Encyclopédie Générale Royaume de Northland

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Alexandre
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2/ Le pouvoir Royal


Le Royaume de Northland a beau être une démocratie, elle n'en est pas moins une monarchie. Ainsi, à la tête de l'Etat se trouve un Roi. Et contrairement au modèle classique des systèmes gaélico-briton, le souverain n'est pas détenteur du pouvoir exécutif qu'il confierait à un Premier Ministre. En effet, aux Northlands, un pouvoir supplémentaire est distingué des trois principaux pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) : le pouvoir royal.

Le Roi est l'unique détenteur du pouvoir royal et il en a l'exercice. Les principaux pouvoirs du Monarque aux titres de ses pouvoirs royaux sont les suivants :
  • Le Roi est le Chef de l'Etat. A ce titre, il exerce les prérogatives traditionnelles d'un chef d'Etat.
  • Le Roi a des prérogatives de représentation et est le garant et le symbole de l'unité de la nation. Politiquement, le souverain se doit d'observer une certaine neutralité à l'égard des partis politiques et les traiter à égalité.
  • Le Roi choisi et nomme le Premier Ministre. Le Roi n'a en pratique pas le choix du parti du PM (nous reviendrons plus tard sur le mode de désignation du parti qui obtient le poste), aussi doit-il choisir dans un parti désigné en fonction des élections générales, mais il a le choix de son PM au sein du parti désigné. Il faut toutefois noter que le PM doit être membre du Parlement.
  • Le Roi ouvre, suspend et clôture les sessions du Parlement. En pratique, il respecte généralement le calendrier électoral et les demandes de son PM.
  • Le Roi dispose du droit de dissolution de la Chambre des Communes. Ce droit se limite à une seule fois par an (années comptées à partir d'une date de dissolution). (On notera que l'initiative peut venir du PM qui peut demander au Roi d'utiliser ce pouvoir, et dans ce cas, le Roi y est tenu).
  • Le Roi est le seul à pouvoir dissoudre et/ou interdire un parti politique. Toutefois, il lui faut l'accord du Parlement pour réaliser cette action (on notera que l'initiative peut venir du Parlement qui peut demander au Roi d'utiliser ce pouvoir et dans ce cas, le Roi y est tenu – ce pouvoir est très rarement utilisé).
  • Le Roi dispose du pouvoir de proroger le Parlement pour une durée déterminée (qui doit être inférieure à un an). Toutefois, il doit avoir l'accord du PM pour réaliser cette action (on notera que l'initiative peut venir du PM qui peut demander au Roi d'utiliser ce pouvoir, et dans ce cas, le Roi y est tenu).
  • Lors de son sacre, le Roi juge sur la bible (de l'Église de Northland) de servir le pays selon son fonctionnement constitutionnel et institutionnel et de n'agir que pour l'intérêt général qu'en écoutant les conseils de son PM et de son Parlement. Toutefois, en cas de conflit, la théorie n'est d'aucune utilité pour savoir qui du Parlement ou du PM doit être suivi par le Roi. A cette question cependant, la pratique a tendance à répondre le Parlement, puisqu'il est le cœur et le centre de toute la vie politique qu'il impulse et détermine (une petite originalité car en faisant ceci, le Roi se place du côté du Speaker, opposé au PM, nous y reviendrons – toutefois, il arrive plus rarement que le Roi suive le PM). C'est aussi ce qui le tient de dissoudre le Parlement ou de renvoyer le PM lorsque cela lui est demandé par le Parlement ou le PM.
  • Le Roi dispose du pouvoir de défaire un PM (puisque c'est lui qui choisit son PM dans le parti désigné grâce aux élections). Ainsi, le Roi peut renvoyer son PM (ce qui implique par conséquent un renvoi du Gouvernement tout entier, bien que le Roi ne fasse pas le Gouvernement). Il faut toutefois noter que renvoyer un PM ne change en rien la couleur politique de son successeur. Ainsi le Roi devra choisir un PM issu du parti désigné par la situation à la Chambre des Communes. Si entre temps, il n'y a pas eu de rééquilibrage politique à la Chambre, alors le nouveau PM restera de la même couleur politique que son prédécesseur. Ce pouvoir ne peut pas être utilisé plus d'une fois par an (à compter d'une date de renvoi).
  • Si en théorie le Roi ne fait pas le Gouvernement, en pratique, il dispose de ce que l'on appelle son Domaine Réservé. Il se constitue des affaires étrangères, de la diplomatie et des armées. Le Roi nomme donc lui-même les Ministres qui occuperont ces Secrétariats. Notez toutefois que ceux-ci ne pourront pas être d'un autre parti que celui du PM. Le Roi peut aussi renvoyer les Ministres correspondants mais le remplacement obéi toujours à la couleur du PM. Chaque Ministre ne peut être renvoyé plus d'une fois par an (à compter de la date de renvoi). Dans le cadre de son domaine réservé, il ratifie les traités, déclare la guerre et la paix, reconnait les Etats et accrédite les diplomates étrangers. En pratique cependant, il ne fait qu'approuver les décisions de son PM et de ses Ministres (reconnaitre les Etats, accréditer les diplomates étrangers) et/ou du Parlement (déclarer la guerre, ratifier les traités proposés par le Gouvernement).
  • Selon la théorie non écrite, le Roi dispose de la possibilité de se voir attribuer les pleins pouvoirs en temps de crise. L'initiative ne doit venir que du Parlement où chaque chambre doit voter aux 2/3 l'attribution des pleins pouvoirs pour une durée déterminée à l'avance. Lorsque le Roi dispose des pleins pouvoirs, les institutions ne sont toutefois pas ajournées et continuent d'exister. Elles sont cependant vidées de leurs pouvoirs et prérogatives, exception faite de la Cour Suprême qui conserve la prérogative de contrôler que l'exercice des pleins pouvoirs reste conforme aux dispositions votées par le Parlement (notamment en termes de durée) et que le Roi ne change pas la nature du régime afin de garantir le retour à la normale après la période de plein pouvoir. (pouvoir jamais utilisé encore).
  • Le Roi dispose du droit de participer au Conseil des Ministres (en raison de son domaine réservé). Toutefois, celui-ci ne peut décider de la politique du Gouvernement et de la Nation. De plus, dans son domaine réservé, chaque décision du Roi doit être contre signée par le PM et le Ministre correspondant. À l'inverse cependant, une décision du PM ou d'un Ministre pour l'un des domaines réservés (par exemple la politique diplomatique du pays) ne nécessite pas l'accord du Roi (qui peut toutefois exprimer son désaccord en défaisant le Ministre concerné voire le PM).
  • Le Roi dispose des pouvoirs d'informer, de conseiller, d'encourager et d'avertir le PM et le Gouvernement. Pour ce faire, le Roi dispose du pouvoir d'être consulté par le PM. Une entrevue privée hebdomadaire se tient au Palais chaque mardi en fin d'après-midi, veille du Conseil des Ministres.
  • Le Roi sanctionne et promulgue les Lois. Ce qui signifie qu'il dispose d'un pouvoir de véto. Toutefois, le Parlement peut contourner son veto (nous reviendrons sur les modalités de contournement). En cas de contournement (c’est-à-dire le Parlement qui sanctionne à la place du Roi), le Roi est contraint de promulguer.
  • Le Roi est irresponsable politiquement. Toutefois, la Cour Supreme peut lui imposer certaines choses (notamment en cas de dépassement de ses prérogatives et pouvoirs, afin d'éviter tout abus). Le Roi est contrôlé dans son action par la Cour Suprême
  • Le Roi peut demander le renvoi d'un Secrétaire d'Etat au PM. Toutefois, le PM n'est pas tenu d'accéder à la requête du Roi. En théorie, ce pouvoir n'est pas limité, mais il est en pratique critiqué et mal vu. Afin de ne pas abuser, la Cour Suprême et l'opinion, qui n'aiment pas que le Roi régente le Gouvernement (puisqu'il ne détient pas le pouvoir exécutif), condamne l'utilisation de ce pouvoir, assez peu utilisé).
  • Le Roi arbitre les formations de gouvernements. Cela ne signifie cependant pas qu'il a un droit de regard sur la nomination de ses membres, mais simplement qu'il peut consulter plusieurs partis avant de demander à quelqu'un de former un Gouvernement.
  • En théorie, le Roi peut également demander à la Chambre des Lords, parce que les Lords lui jurent fidélité, de voter selon une consigne donnée. La Chambre n'est toutefois pas tenue d'y accéder. En pratique, ce pouvoir est très peu utilisé (encore une fois car le Roi ne dispose pas du pouvoir législatif).
  • Le Roi est chef des armées. Cela signifie qu'il nomme les officiers des forces armées et commande les forces armées. En pratique, le Roi ne fait qu'approuver des décisions du Ministre chargé des armées et de l'Etat Major.
  • Le Roi est chef de l'Eglise de Northland et défenseur de la Foi. Cela signifie qu'il nomme les archevêques et les hauts représentants de la Foi. En pratique, la direction de la foi est la prérogative de l'Archevêque de Campbell et le Roi ne fait qu'approuver ses décisions.
  • Le Roi est assisté du Conseil Privé pour l'exercice de ses fonctions, pouvoirs et prérogatives. La nomination de ses membres est à la discrétion du Roi.
  • Le Roi peut accorder des honneurs (décorations et titres).
  • Le Roi dispose du pouvoir de gracier un individu et de commuer une peine.
Le Roi ne dispose pas du droit d'entrer dans la Chambre des Communes. Toutefois, il dispose de celui d'entrer dans la Chambre des Lords. C'est également depuis cette chambre qu'il prononce un discord de politique générale rédigé par son Premier Ministre à chaque ouverture de Parlement (après élections) ou à chaque changement de Premier Ministre (entre deux élections).

Si en théorie le Roi dispose encore de larges pouvoirs, en pratique, ceux-ci sont assez limités et le Roi se contente d'appliquer des décisions prises par d'autres. Néanmoins, le Roi reste un acteur incontournable du système politique des Northlands et dispose encore de certaines libertés d'action en matière politique.
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Alexandre
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3/ Le pouvoir Exécutif


Le Royaume de Northland est politiquement dirigé par le Premier Ministre (PM) ainsi que son Gouvernement. Le PM est à lui seul détenteur du pouvoir exécutif que son Gouvernement applique dans son champ de compétence.

Le Gouvernement comprend 15 membres découpés en 6 parties. Sa composition obéit à une logique particulière. Les porte-feuilles ne sont pas nommés Ministères mais Département. La première partie de sa composition est le PM lui-même. Ensuite, les Départements sont réparties en 5 parties et sont normalement dirigés par des Secrétaires d'Etats (sauf exception). On retrouve ainsi :

  • Les Départements régaliens dirigés par des Secrétaires d'Etat sont les suivants :
    • Département de l'intérieur
    • Département de la justice
    • Département des affaires économiques et du budget

    Ils sont dit "régaliens" car ses compétences n'appartiennent qu'au Gouvernement et non pas aux pouvoirs déconcentrés.

  • Deux département régaliens mais étant dirigés par des Ministres (et non des Secrétaires d'Etat). Cela est dû au fait qu'il s'agisse des deux Département relevant du Domaine Réservé du Souverain. Normalement, le Gouvernement doit être investi par la Chambre des Communes. Les deux Ministres sont les seules exceptions. On retrouve donc :
    • Département des affaires étrangères -> Il est dit ministre et non secrétaire d'etat car c'est le domaine réservé du Roi) : ne doit pas être investi par le parlement
    • Département des armées et de la défense -> Il est dit ministre et non secrétaire d'etat car c'est le domaine réservé du Roi) : ne doit pas être investi par le parlement

  • Les Département à dévolution partagée dirigés par des Secrétaires d'Etat sont les suivants :
    • Département de l'énergie, à l'innovation et de la stratégie industrielle
    • Département des médias et du numérique
    • Département du tourisme, de la culture, du patrimoine et du sport
    • Département de l'environnement et du développement durable
    • Département de l'Éducation
    • Département de la santé, aux services sociaux, à la sécurité sociale et aux retraites
    • Département de l'Emploi, du travail et de la formation professionnelle

    Ils se nomment "à dévolution partagée" car leurs domaines de compétence sont aussi partagés par les pouvoirs dévolus aux Régions, Districts, Circonscriptions ou Paroisses (on y reviendra). Précisons néanmoins que le Royaume n'est pas fédéral mais déconcentré.

  • Un département à dévolution exclusive dirigé par des Secrétaires d'Etat :
    • Département des collectivités locales, à l'équité des services publics, la coopération et à l'harmonisation nationale (notamment sur les compétences dévolues : transport, logement, affaires rurales…)

    Il est dit "à dévolution exclusive" car son rôle est d'assurer la coordination entre les pouvoirs dévolus au Régions, Districts, Circonscriptions ou Paroisses et ceux du Gouvernement central (le Royaume n'est cependant pas fédéral mais déconcentré).

  • Un département n'appartenant pas aux précédentes catégories et étant dirigé par un Secrétaire d'Etat :
    • Département des relations avec le Parlement (son titulaire est également Vice Premier Ministre et Porte Parole du Gouvernement)


Les pouvoirs du PM et du Gouvernement sont les suivants :
  • Le PM est le Chef du Gouvernement. C'est lui qui décide de la politique de la Nation. Le Gouvernement conduit cette politique (y compris pour les deux Ministres).
  • Seul le PM et les deux Ministres (c’est-à-dire les titulaires des deux Départements relevant du Domaine Réservé du Roi) sont responsables devant le Roi.
  • Le PM et son Gouvernement (à l'exception des deux Ministres) sont responsables devant le Parlement. La chute d'un Gouvernement entraine toutefois celle des deux Ministres, de même que la démission d'un PM.
  • Le Gouvernement (sauf les Ministres) est responsable devant le PM. Le PM peut remplacer un membre de son Gouvernement (sauf les Ministres) à tout moment. Le PM peut toutefois demander le remplacement d'un Ministre au Roi (qui est tenu d'y accéder).
  • Le Roi et le Parlement peuvent demander au PM le remplacement d'un Secrétaire d'Etat. Le PM n'est toutefois pas tenu d'accéder à ces demandes.
  • Le PM nomme seul les membres du Gouvernement (exception faite des Ministres).
  • Le PM et les membres du Gouvernements (y compris les Ministres) doivent être élus au Parlement (siéger. Ils seront alors remplacés par leurs suppléants).
  • Le PM peut demander au Roi la dissolution du Parlement. Le Roi y est tenu. Ce pouvoir est limité à une fois par an à compter d'une date de demande.
  • Le PM et le Gouvernement détiennent l'initiative des projets de Loi conjointement avec la Chambre des Communes.
  • Le PM et le Gouvernement détiennent le pouvoir réglementaire et le pouvoir administratif.
  • Le PM et le Gouvernement doivent contresigner tout acte du Souverain (sauf si cet acte nécessite et a obtenu validation du Parlement), exception faites des pouvoirs en nom propre du Roi.
  • Le PM doit informer et consulter le Roi de façon hebdomadaire.
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Alexandre
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4/ Le pouvoir Législatif


Le pouvoir législatif est la propriété du Parlement. Le Parlement se décompose en une chambre basse : la Chambre des Communes, qui exerce la majorité de ce pouvoir, et une chambre haute, la Chambre des Lords, aux pouvoirs plutôt restreints. De plus, le Speaker (Président de la Chambre des Communes) dispose de pouvoirs en nom propre (et est un contrepouvoir du PM). L'essentiel de la vie politique et le cœur de la vie institutionnelle du pays se trouve ici.

La Chambre des Communes est le cœur du système. Elle est composée de 705 membres élus au suffrage universel direct sur des circonscriptions pour une durée de 2.5 ans. Les pouvoirs de la Chambre des Communes sont les suivants :
  • La Chambre vote les lois et textes. Sa validation est nécessaire pour qu'un acte soit adopté. Aucun texte refusé par une législature ne peut être représenté une 2e fois sous la même législature.
  • La Chambre détient l'initiative des projets de lois conjointement avec le Gouvernement et le PM.
  • La Chambre peut renverser le PM (et par conséquent le Gouvernement) en votant une motion de défiance au 2/3. Une seule motion peut être présentée au vote par année (à compté de la date de vote d'une motion). Renverser un PM ne change pas nécessairement la couleur politique de son successeur s'il n'y a pas eu élection ou rééquilibrage du parlement.
  • La Chambre peut contourner un veto royal par un vote aux 2/3.
  • La Chambre peut demander au PM le renvoi d'un membre du Gouvernement (hors Ministres) ou d'un Ministre au Roi. Cela nécessite une motion aux 2/3 qui ne peut être intenté qu'une seule fois par an par membre du Gouvernement (à compter de la date de vote d'une motion). Le PM ou le Roi sont tenus d'y accéder.
  • La Chambre peut destituer son Speaker par un vote aux 2/3. Cela ne peut être tenté qu'une seule fois par an (à compter de la date de vote). Destituer un Speaker ne change pas nécessairement la coloration politique de son successeur (même raison que pour le renversement d'un PM).
  • La Chambre élit son Speaker. Le parti du Speaker est cependant imposé à la chambre par le résultat aux élections générales (comme le parti du PM est imposé au Roi au moment de choisir).
  • Pour ouvrir des travaux, qu'il s'agisse d'un débat ou d'un projet de loi, 50 élus au moins doivent déposer une demande d'inscription à l'ordre du jour auprès du Speaker (et donc soutenir la tenue dudit travail).
  • La Chambre reçoit une fois par semaine le Gouvernement au complet pour une séance de questions au Gouvernement. La Chambre peut également convoquer un ou plusieurs membres du Gouvernement en séance extraordinaire. La convocation doit être déposée par 50 élus auprès du Speaker pour être inscrite à l'ordre du jour et votée.
  • La Chambre peut également contourner un refus de la Chambre des Lords aux 2/3.
  • La Chambre peut demander au Roi de dissoudre et/ou interdire un parti politique par un vote au 2/3. Il est tenu d'y accéder (très rare).


Le Speaker est le 3e personnage le plus important de tout le Royaume. Il dispose d'importants pouvoirs propres et est un contrepouvoir au PM :
  • Le Speaker dirige la Chambre des Communes.
  • Le Speaker dirige et organise les débats et travaux au sein de la Chambre. C'est lui qui fait régner l'ordre et distribue la parole. Il est maitre du temps de parole et peut exclure temporairement un MP d'une séance si celui-ci manque au règlement.
  • Le Speaker est le seul maitre de l'agenda de la Chambre des Communes. Ainsi, c'est lui qui inscrit les travaux à l'ordre du jour après avoir reçu les demandes.
  • Le Speaker est le Porte Parle de la Chambre.
  • Le Speaker possède également le pouvoir d'initiative sur les travaux, débats et projets de lois (sans avoir besoin de faire voter leur tenue par la Chambre).
  • Le Speaker peut demander au Roi le renvoi du PM (sans vote du Parlement). Celui-ci n'est cependant pas tenu d'y accéder. Ce pouvoir ne peut être utilisé plus d'une fois par an (à compter d'une date de demande). De même (et dans la limite d'une fois par an), le Speaker peut demander le renvoi d'un membre du Gouvernement au PM (hors Ministres) ou d'un Ministre au Roi sans vote du Parlement, mais ils ne sont pas tenus d'y accéder (s'il veut que le roi ou le PM y soient tenus, il doit passer par le vote de la Chambre).


Il faut noter que ni la Chambre des Communes, ni le Speaker ne prêtent serment au Roi car ils représentent le peuple.

La Chambre des Lords est composée de 125 sièges répartis de la façon suivantes :
  • 1 Duc élu par les Ducs parmi les 8 Duchés du Royaume pour 1 an (un Duc sortant ne peut être immédiatement rééligible et doit attendre l'échéance suivante, mais il peut voter). C'est le Duc qui est de fait Lord-Speaker.
  • 10 Comtes élus par les Comtes parmi les 70 comtés du Royaume pour 2.5 ans (un Comte sortant ne peut être immédiatement rééligible et doit attendre l'échéance suivante, mais il peut voter).
  • 100 Barons élus par les Barons parmi les 700 Baronnies du Royaume pour 5 ans (un Baron sortant ne peut être immédiatement rééligible et doit attendre l'échéance suivante, mais il peut voter).
  • 14 Lords spirituels représentant de la religion, officiellement nommés par le Roi mais en réalité désignés à vie par l'Archevêque de Campbell (le Roi ne faisant qu'accepter cette désignation).
    Notez que le fait d'avoir un de ces titres fait de son titulaire un candidat pour la Chambre de façon automatique (sans qu'il n'y ait de candidature à déposer). En effet, les 8 Ducs, 70 Comtes et 700 Barons sont automatiquement candidats pour une raison très simple : cela relève historiquement du devoir de la noblesse que de pouvoir siéger.


La Chambre des Lords dispose des pouvoirs suivants :
  • La chambre vote en 2e lecture les projets de lois et les textes qui nécessite la validation du Parlement (sauf en cas de refus dudit texte en première lecture par la Chambre basse). Aucun texte refusé par une législature ne peut être représenté une 2e fois sous la même législature. Un refus de la Chambre haute peut être contourné par la Chambre basse (voir plus haut).
  • La Chambre n'a pas à se prononcer pour les votes nécessitants les 2/3 de la Chambre basse (les actes correspondants sont par exemple ceux de la destitution du PM ou d'un membre du Gouvernement, celle du Speaker, sur le contournement d'un veto du Roi, contournement d'un refus des lords, …).
  • La Chambre ne dispose pas du pouvoir d'initiative sur les projets de loi. Cependant, la Chambre peut réaliser des travaux et débats internes et demander ensuite à la Chambre basse d'ouvrir à son tour des travaux sur le sujet. La Chambre basse est tenue d'organiser à son tour des travaux, même si cela ne débouche pas sur un projet de loi.
  • Pour qu'un travail soit passé au vote par le Lord Speaker, celui-ci doit être déposé et soutenu par 10 Lords.
  • Le Roi peut entrer dans cette chambre. Elle est le lieu du discours du Roi.
  • Le Roi peut demander à la Chambre de voter selon une consigne (en raison du serment, voir les pouvoirs du Roi) mais elle n'est pas tenue de la suivre.
  • Les Lords doivent prêter serment et fidélité au Roi lors de leur investiture.


La Chambre des Lords est dirigée par le Lord Speaker qui dispose que quelques pouvoirs :
  • Le Lord-Speaker dirige la Chambre.
  • Le Lord-Speaker dirige et organise les débats et travaux au sein de la Chambre. C'est lui qui fait régner l'ordre et distribue la parole. Il est maitre du temps de parole et peut exclure temporairement un MP d'une séance si celui-ci manque au règlement.
  • Le Lord-Speaker est le seul maitre de l'agenda de la Chambre. Ainsi, c'est lui qui inscrit les travaux à l'ordre du jour après avoir reçu les demandes.
  • Le Lord-Speaker est le Porte Parle de la Chambre.
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Alexandre
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5/ Le pouvoir Judicaire


Pendant longtemps le pouvoir judiciaire a été exercé par les Seigneurs sur leur fief puis mélangé au pouvoir législatif. À partir du XVIIe siècle et plus encore pendant les 2 siècles suivants, on assiste à la construction d'un véritable pouvoir judiciaire indépendant avec un ordre juridique établi. Cependant, jusqu'au règne de Victoria (1959-2021), c'est la Chambre des Lords qui tenait office de Cour Suprême et de plus haut tribunal et juridiction du Royaume. Ce n'est désormais plus le cas. Avec la création de la Cour Suprême, celle-ci a été chargée de ses missions et s'assure du respect du fonctionnement des institutions et que chacun reste dans son rôle. Au sommet de la hiérarchie juridique, la Cour est le dernier recours possible pour toutes les juridictions et est le juge constitutionnel (du moins garant du bon fonctionnement des institutions du Royaume et disposant du pouvoir de sanctionner les abus en annulant un acte par exemple). La Cour est neutre politiquement et se doit de garantir l'indépendance de la justice.

Elle se compose de 9 juges renouvelés par tiers de la manière suivante :
  • 3 juges nommés par le Roi en année N
  • 3 juges nommés par le PM en année N+1
  • 3 juges nommés par le Speaker en année N+2

Le mandat (qui dure donc 3 ans) n'est pas renouvelable.

Les juridictions sont au nombre de quatre : une juridiction civile, une juridiction pénale, une juridiction administrative et une juridiction militaire. Chacune se compose d'un tribunal de première instance et d'un tribunal d'appel. La Cour Suprême en tant que sommet de la hiérarchie juridique et dernier recours est la cour de cassation pour toutes les juridictions et ne connait pas du fond des affaires car ne statut qu'en droit (c’est-à-dire qu'elle peut juste se prononcer sur la bonne application et l'application conforme du droit, mais jamais sur le fond de l'affaire).
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6/ Les compétences dévolues aux collectivités locales


Depuis une quarantaine d'année, la démocratie des Northlands a été renforcée par des compétences dévolues à des collectivités locales. Le Royaume n'est pas un Etat fédéral mais déconcentré. Pendant longtemps, la féodalité a permis l'existence de compétences dévolues à des seigneurs locaux. Sur le modèle des fiefs féodaux dont l'héritage existe toujours, des fiefs laïcs, c’est-à-dire non liés à un pouvoir féodal-seigneurial ou religieux, ont été créé comme des pendants des fiefs religieux et féodaux. Ainsi par exemple, les Duchés, qui existent toujours, ont vu leur équivalent laïc, les régions, naitre tandis que les paroisses civiles ont été créées à côté des paroisses religieuses. Le tableau ci-dessous récapitule les quatre niveaux (régions, départements, circonscriptions électorales et communes), leurs équivalents féodal ou religieux (Duchés, Comtés, Baronnies, Paroisses Religieuses, qui existent toujours) et leurs équivalents laïcs (Régions, Districts, Circonscriptions électorales et paroisses civiles). Chaque découpage administratif laïc a donné lieu à une collectivité locale, également répertoriée dans le tableau ci-dessous avec la récurrence des élections (et les années où elles ont lieu). À noter que la capitale constitue une des 8 régions du pays à elle seule. C'est pourquoi elle a une division un peu différente en termes de collectivités locales. Le tableau comprend donc la nomination des collectivités propres à la région capitale (qui sont les quasi-équivalentes des autres régions et ont les mêmes durées de mandats).
Tableau :
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Les divisions administratives sont donc les suivants :
  • 8 Régions/Duchés (7 + capitale)
  • Chaque Région/Duché est divisée en 10 Districts/Comtés (70 au total). La Région (le Duché) capitale est divisée en 5 Arrondissements/Comtés.
  • Chaque District/Comté est divisé en 10 Circonscriptions électorales/Baronnies (700 au total). C'est à ce niveau que sont élus les MP's (sauf 5 qui sont élus au niveau des arrondissements de la capitale ce qui fait 705 MP's).
  • Chaque Circonscription électorale/Baronnie est divisée en paroisses religieuses/paroisses civiles. Les paroisses civiles sont l'équivalent des communes (dirigées par un Maire) et les paroisses religieuses sont les divisions de base de l'Église de Northland.
Le tableau ci-dessous reprend chaque collectivité locale ainsi que la périodicité des élections et le nombre de conseil (qui correspond en fait au nombre de découpages administratifs du niveau (par exemple 7 conseils de régions car il y a 7 régions (la région capitale ayant un Grand Conseil spécifique). Le mode d'élection est également précisé. Le Président du Conseil est le tenant du titre féodal correspondant (ex : le Président du Conseil de Région est le Duc du Duché correspondant à la Région), à l'exception des Conseils Paroissiaux (car ils sont les seuls à avoir un chef religieux, ce dernier ne pouvant donc pas avoir de fonctions politiques. Il y a donc un Maire). On compte au total environ 25 000 élus hors Conseils de Paroisse (mais Campbell comprises) au Northland.
Tableau :
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Le tableau ci-dessous reprend le nombre de membres de chaque Conseil Paroissial (selon le nombre d'habitants (en gris le nombre d'habitants et en blanc le nombre de sièges au conseil).
Tableau :
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Etant donné que l'on dénombre environ 3500 paroisses civiles aux Northlands, on compte environ autant d'élus des paroisses que d'élus des autres niveaux.

Voici quelques indications sur la population des villes :
  • Campbel : environ 800 000 hab
  • Grant : environ 500 000 hab
  • Logan : environ 200 000hab
  • 2 villes comptent environ 100 000 hab
  • 6 villes comptent 50 000 hab
  • 13 villes comptent 10 000 hab
  • Ainsi plus de 2 100 000 hab sont situés dans les 11 plus grandes villes du pays. Le reste habite dans des villes de moindre importance dont une très grosse partie dans des villages et à la campagne.
Le tableau ci-dessous est un récapitulatif des pouvoirs dévolus. Il est à mettre en perspective avec le pouvoir Exécutif. En effet, lors de sa présentation, nous avions vu que certains membres du Gouvernement étaient à la tête de département dits à dévolution partagée (Département de l'énergie, à l'innovation et de la stratégie industrielle, Département des médias et du numérique, Département du tourisme, de la culture, du patrimoine et du sport, Département de l'environnement et du développement durable, Département de l'Éducation, Département de la santé, aux services sociaux, à la sécurité sociale et aux retraites, Département de l'Emploi, du travail et de la formation professionnelle). Cela s'explique par le fait que les collectivités locales partagent ces domaines avec le Gouvernement et ont des compétences communes (dites compétences partagées) et spécifiques (dites compétences dévolues). Le Département des collectivités locales, à l'équité des services publics, la coopération et à l'harmonisation nationale travaille à la coordination de l'action des collectivités locales et de l'administration centrale.

Dans le tableau ci-dessous, pour chaque collectivité locale, on retrouve une liste des pouvoirs partagés et spécifiques. Chaque collectivité locale est composée d'une assemblée délibérative, centre de gravité, et d'un Conseil Exécutif composé de membres de l'Assemblée délibérative ayant reçu un portefeuille sur l'une des prérogatives (au moins un portefeuille doit être réservé à la coopération et la coordination avec les autres collectivités locales et avec l'administration centrale). Le Conseil Exécutif est Présidé comme nous venons de le voir précédemment par un Chef qui dispose de pouvoirs spécifiques qui sont repris par le tableau ci-dessous.
Tableau :
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Le tableau ci-dessous dresse une liste des compétences dites dévolues (c’est-à-dire exercée uniquement par les collectivités locales) et des compétences dites partagées (c’est-à-dire exercée à la fois par les collectivités locales et le Gouvernement).
Tableau :
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Alexandre
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7/ Philosophie générale de la démocratie aux Northlands et note sur les conséquences et des particularités du régime


Le système politique des Northlands est un système démocratique. Comme nous l'avons vu cependant, il est parfois qualifié de démocratie imparfaite. Certaines particularités étonnent. Ainsi par exemple, c'est bien souvent le parti arrivé en 2e position à une élection générale qui remporte le poste de PM, ainsi que le parti arrivé en tête qui devient Speaker, il est rare que le Gouvernement soit majoritaire à la Chambre et on dit encore que le Speaker est un contrepouvoir au Premier Ministre. C'est ce que nous allons voir maintenant avant d'illustrer empiriquement cela (Voir Annexe 2. La vie politique entre 2000 et 2040 comme illustration du fonctionnement du système politique).

Philosophie générale de la démocratie aux Northlands

  • Des mandats très courts
Comme nous l'avons vu, les Northlands ont des mandats très court. Entre 1 et 5 ans maximum (exception des Conseils de Paroisses qui ont un mandat de 10 ans). Une durée courte renforce la démocratie et la participation populaire puisque cela rapproche les élections. Elle permet d'impliquer les citoyens très fréquemment dans la vie politique et aux politiques d'être jugés sur leurs actions. Cette technique favorise les rotations de pouvoir et permet statistiquement d'augmenter le nombre de participants, bien qu'en pratique de nombreuses têtes reviennent. Un mandat court est aussi un choix fait historiquement pour contrer le long mandat d'un souverain. Ainsi, l'idée était de trancher avec l'identification que certaines personnes font d'elle-même avec l'État ou le poste qu'elles occupent. Ainsi, plus un poste est élevé, plus le mandat est court.

Toutefois, un mandat court peut poser problème pour des politiques de long terme, la continuité des politiques et la question de laisser le temps de mettre en place un programme dans le délai imparti.
  • Un grand nombre d'élus
Avec les nombreux postes qui existent (gouvernement, parlement, conseils de région, de districts, de circonscriptions, du Grand Campbell et d'Arrondissements, on ne compte pas moins de 25 000 élus (hors conseils de paroisses mais Campbell compris). Ajoutez à cela les quelque 3500 paroisses (l'équivalent des communes), dont les conseils de paroisses comptent au moins autant d'élus, environ 50 000 personnes ont un poste électif dans la démocratie du Royaume, ce qui représente environ 1% de la population. Ainsi, il y a environ 1 élu pour 100 personnes (hrp : comparaison irl avec la France où il y a 500 000 élus pour 67 millions de français soit 1 élu pour 132 personnes). Northland se veut une démocratie poussée.
  • Des élections tous les ans
Avec une courte durée des mandats qui permet des élections récurrentes, le Royaume connait de multiples élections pour tous les organes vus précédemment. Le calendrier électoral a donc été étudier pour éviter que deux élections tombent la même année au maximum. De fait, sur une décennie, il y a une élection toutes les années au moins. Cela renforce donc la démocratie.

Note sur les conséquences et des particularités du régime

  • Le gouvernement est souvent minoritaire au Parlement
Avec le mode d'élection par circonscription ou celui qui arrive en tête remporte le siège, indépendamment de son score, le parlement se retrouve très fragmenté entre les différents partis qui sont en plus de cela très nombreux. Par conséquent, il est très rare qu'un parti ait la majorité absolue au parlement. Des coalitions sont donc formées. Cependant, bien souvent, même avec ces coalitions, aucune majorité absolue ne se dégage. Il est donc extrêmement courant que le gouvernement soit minoritaire. Pour autant, cela n'est pas un problème. Cela n'entraine pas outre mesure de chutes de gouvernements et ce, pour diverses raisons. La première, parce que renverser un gouvernement ne conduit pas à des élections anticipées. Par conséquent, comme nous l'avons vu, le nouveau gouvernement sera de la même couleur que le précédent. Seul moyen pour changer cela : que l'équilibre des coalitions et/ou partis ait changé à la chambre. De plus avec la durée des mandats, il est assez rare que le Gouvernement soit renversé alors même qu'il est minoritaire (le pouvoir de renversement est aussi limité). L'autre raison est qu'une partie des élus soutient l'action du gouvernement sans pour autant participer à la coalition gouvernementale. Cela est souvent le cas. Par exemple, des partis proches idéologiquement mais faisant partis de coalitions différentes peuvent se soutenir sans participer. C'est ce qui permet au Gouvernement de ne pas se retrouver bloquer au moment de faire passer une réforme. En effet, même si le Gouvernement est souvent minoritaire, il arrive parfaitement à faire passer des réformes lorsque celles-ci sont susceptibles d'être soutenues en dehors de la coalition gouvernementale (ce qui est très souvent le cas).
  • Le parti arrivée en tête des élections n'obtient bien souvent pas le poste de PM
C'est probablement l'une des bizarreries du régime qui étonne le plus. Bien souvent aux Northlands, remporter une élection n'est pas synonyme de gagner le poste de PM. Si bien que l'objectif d'une campagne n'est surtout pas d'arriver premier mais plutôt d'arriver deuxième. Une étonnante façon de faire pour une démocratie. Cette spécificité s'explique très simplement par le jeu des coalitions.

En effet, après une élection, un parlement élu est constitué. Mais ce n'est pas exactement celui qui va siéger ensuite. Après l'élection, comme le Parlement est très fragmenté, les partis politiques se lancent dans une course à la coalition. L'objectif est de constituer la coalition qui réunira le plus de siège (même si elle n'a pas la majorité absolue). C'est cette coalition qui obtiendra le poste de PM. Comme les partis perdants de l'élection ne sont pas tous des soutiens au parti vainqueur, la pratique a fait que cette course à la coalition s'est transformée en course pour empêcher le parti vainqueur de l'élection d'accéder au poste de PM. C'est pourquoi il arrive bien souvent que le parti arrivé en seconde ou en troisième position trouve plus facilement des alliés et remporte le poste de PM. Cette spécificité étrange du système vient donc d'une course à la coalition qui profite souvent au parti arrivé en seconde position. Comme le parti arrivé en tête à plus de mal à rassembler des soutiens, sa coalition se retrouve 2e une fois les coalitions formées et le poste de PM lui échappe. Ainsi, alors que le poste de speaker doit revenir au second, c'est à la seconde coalition qu'il revient souvent.

Cette pratique des coalitions n'est pas très démocratique. Tout d'abord, elle se fait après le vote des électeurs. Ceux-ci n'ont donc à aucun moment à valider ou exprimer un avis sur les coalitions. De plus, à tout moment lors d'une législature, les partis et les coalitions peuvent changer engendrant un rééquilibrage du parlement. C'est ainsi qu'un PM ou un Speaker peuvent échanger leur place alors même qu'il n'y a eu ni élections, ni avis des électeurs. Il s'agit là d'un jeu purement politique et plutôt que la motion de censure, le rééquilibrage est le moyen le plus efficace pour renverser un gouvernement car il renverse avec le parti au pouvoir (là où une motion ne change rien à la couleur politique du Gouvernement). Toutefois, en rapprochant les élections et avec un mandat législatif court de 2.5 ans, les élections seront là pour remettre de l'ordre, exprimer un avis, voire comme cela est arrivé dans l'histoire, sanctionner des partis à cause de la coalition formée ou du changement de coalition. Cela permet d'éviter que les partis soient hors de contrôle. Néanmoins, cela rend la démocratie imparfaite. Ce système favorise toutefois le compromis puisque les partis sont contraints d'en faire pour remporter les postes en faisant des coalitions.

Une fois le jeu des coalitions terminé, on dit alors que le parlement est consolidé. C'est ce parlement consolidé qui siègera.
  • Le Speaker est un contre-pouvoir au PM
Comme nous venons de le voir, il est impossible que le speaker soit issu du même parti et de la même coalition que le PM. Par conséquent, Speaker et PM sont nécessairement en opposition politique. C'est pourquoi il est dit que le Speaker est un contre-pouvoir au PM. Comme nous l'avons vu dans la partie sur le pouvoir législatif, les pouvoirs du Speaker sont importants. Cela renforce cette vision des choses. Enfin, s'il est souvent dit que le poste de Speaker est l'antichambre de celui de PM (en raison du nombre de Speaker devenus PM et inversement, par le jeu des coalitions justement), mais il n'est pas constitutionnellement nécessaire d'avoir été Speaker pour devenir PM et inversement.
  • Les coalitions peuvent s'effondrer aussi de l'intérieur
S'il existe un risque externe de renversement d'une coalition (une coalition opposée qui se renforce et passe devant une coalition au pouvoir), il existe aussi un risque interne d'effondrement de la coalition. C'est pourquoi des règles simples ont été établies.

Ainsi au sein d'une coalition, c'est toujours le parti avec le plus grand nombre de sièges qui obtient le poste de PM ou de Speaker. En cas d'égalité entre deux partis, le Roi peut demander un vote du parlement pour savoir lequel des partis doit obtenir le poste de PM et le parlement procède à un vote pour savoir quel parti pourra obtenir le poste de Speaker (seule différence est ici que pour le PM, c'est le Roi qui le nomme donc l'initiative vient de lui, pour le Speaker, le parlement est autonome) sauf s'il y a un accord interne à la coalition. Si deux coalitions arrivent à égalité, il y aura également un vote du parlement demandé par le Roi. Dans ce cas-là, ce sont les partis minoritaires et extérieurs aux deux coalitions à égalité qui feront la différence.

Pour la coalition qui a obtenu le poste de PM, au moins 51% des membres du Gouvernement devront être issus du même parti que le PM. Les autres postes sont répartis aux autres membres de la coalition selon un accord interne à celle-ci. La décision d'avoir des postes pour les autres partis (dans la limite de 49% du Gouvernement) ou pas ainsi que la répartition de ces postes entre les membres de la coalition est laissée à l'arbitrage du PM et de la coalition. Cette pratique est un des éléments de négociation au moment de la course à la coalition qui permet de trouver ou non des alliés plus facilement. Tout est donc un subtil jeu de compromis pour ne froisser personne et satisfaire sur la base du PPDC (plus petit dénominateur commun) qui permet de trouver un accord suffisant pour que tienne une coalition et pour attirer plus de monde que la coalition concurrente.
  • Le poste de Speaker est plus stable que celui de PM
C'est un paradoxe. Alors que bien souvent occupé par le parti arrivé en tête des élections parce qu'il n'a pas pu constituer la coalition la plus importante, le poste de Speaker est réputé plus stable que celui de PM. Il arrive régulièrement que le Speaker reste plus longtemps en place que le PM. C'est toutefois très théorique et pas toujours empirique (sauf lorsque l'extrême droite ou l'extrême gauche arrive en tête des élections car pour empêcher leur arrivée au poste de PM des coalitions contre nature sont faites). Cela s'explique par le fait que bien que ce soit possible, le Speaker fait moins l'objet de motions de censure et on cherche moins à le renverser que le PM qui est le vrai enjeu.
  • Il existe différents types de coalitions
Avec la composition du spectre politique, il existe différents types de coalitions. Une coalition nature est une alliance de la gauche avec la droite (souvent pour empêcher un extrême d'arriver au pouvoir). Sont dites coalitions élargies les coalitions de la gauche avec l'extrême gauche, du centre avec la gauche ou la droite (pas les deux à la fois) ou de la droite avec l'extrême droite. Enfin, une coalition dite large est une coalition qui comporte beaucoup de partis mais tous issus de la même famille politique (il s'agit donc d'une coalition cohérente).

Une coalition cohérente est une coalition composée exclusivement de partis de la même famille politique, une coalition contre nature étant alors dite coalition incohérente.

Plus une coalition comporte de partis, plus elle est dite large. Toutefois, plus la coalition est large (en nombre de partis -donc cohérente-) ou incohérente (contre nature), plus le PPDC sera étroit et donc le consensus faible. Cela augmente donc d'autant les risques d'instabilités de la coalition ainsi que son espérance de vie bien qu'elles disposent de plus de chance d'emporter une majorité au parlement consolidé. Il est donc admis que les coalitions cohérentes les moins larges ont une plus grande stabilité et espérance de vie bien que leur faiblesse réside dans sa composition parlementaire et électorale plus faible. Il faut donc trouver un juste équilibre parfois très précaire et difficile plus grande majorité possible et nombre de partis membres. Certaines coalitions ne cherchent donc pas à avoir le plus grand nombre possible de membres mais juste un nombre de membres suffisant pour s'assurer un poste. Un moyen d'éviter l'entrée de trop de membres dans la coalition et donc de devoir d'autant augmenter les compromis et les concessions. Tout est question de stratégie.
  • Un système qui pousse au compromis et au centrisme
Historiquement, deux grands partis ont existé et pendant longtemps, étaient capables à eux seuls d'obtenir une majorité absolue à la Chambre : les travaillistes et les conservateurs. Mais avec la fragmentation du spectre politique, ils n'en sont aujourd'hui plus capables. L'apparition du jeu des coalitions a donc encouragé le compromis et marginalisé les positions trop arrêtées ou extrêmes car source de fragilité pour une coalition ou chacun doit s'entendre sur le PPDC (plus petit dénominateur commun). C'est pourquoi la puissante coalition centriste a longtemps dominé la vie politique du pays.

Ainsi en raison de la culture de compromis de ce système, le centrisme est très présent (car il incarne souvent le compromis. De fait, étant donné la fragmentation politique du centre, ce système favorise une puissante coalition centriste 2e voire 3e aux résultats électoraux en individuel mais capable de conserver longuement le poste de PM une fois en coalition. Toutefois, ce système favorise aussi des résultats éclatés pour les partis de cette coalition qui réalisent donc un score plus médiocre individuellement que les autres partis hors coalitions mais qui sont sensiblement identiques d'un parti à l'autre au sein de la coalition. Ce qui fait que regroupés ensembles au sein d'une coalition ils forment un puissant groupe parlementaire. C'est ainsi que souvent, sans remporter les élections individuellement, les partis centristes remportent le poste de PM.
  • Le Roi, facteur de stabilité
Le Roi apparait comme un facteur de stabilité face à l'instabilité politique du système bien qu'il dispose d'un nombre de pouvoirs limités. Cela induit donc deux choses :

1- Cela auto-légitime son existence et celle de ses pouvoirs politiques, notamment son rôle d'arbitre
2- Cela l'oblige (aussi parce que c'est vu comme le but de ses pouvoirs légitimes) à agir dans le sens de l'intérêt général et à ne pas faire n'importe quoi (pragmatisme et raison).

Il y a donc un contrat formel qui lie les institutions entre elles (la constitution non écrite) et un contrat informel qui lie le roi au peuple. Le roi a donc des avantages mais aussi des contraintes de ce système qui permet au roi de continuer à exister par et pour lui-même (est vu comme légitime et a des pouvoirs = confiance) sans être largement contesté par le peuple (doit agir dans le sens de l'intérêt général = confiance placée en lui + pouvoirs limités). Il devient facteur de stabilité aux yeux de tous (surtout face à l'instabilité politique normale dans ce système politique). Paradoxalement, alors qu'historiquement, l'affaiblissement des pouvoirs du Roi fut recherché, c'est désormais vers le Roi que l'on se tourne face à l'instabilité du système politique. En tant qu'arbitre, le Roi doit s'assurer de tout mettre en œuvre pour que le système soit le plus stable possible et résoudre une crise d'instabilité lorsqu'elle survient. La démocratie (et surtout son instabilité) aura donc renforcé le rôle, la légitimité et les pouvoirs du Roi.
  • Malgré une démocratie en apparence poussée, le peuple à la marge ?
Si en apparence la démocratie aux Northlands est poussée, il s'agit surtout d'un jeu politique d'alliances stratégiques réservé à une classe politique. Bien que cela dynamise la vie politique, dynamisme qu'entretiennent les élections et les mandats courts, cela la rend aussi instable. Le peuple est surtout un délégant : il délègue son pouvoir au parlement lors d'élections. Sa parole n'est toutefois pas toujours respectée (coalitions sans son consentement réalisées après le vote, PM et Speaker qui changent souvent au gré des alliances sans que le peuple ne s'exprime, …). S'il intervient pour contrôler ou sanctionner lorsque des retournements de coalition ne lui plaisent pas (par les élections), le rôle du peuple reste à la marge.

Toutefois, il a la possibilité de participer directement à la vie politique, ce qui renforce son rôle. En effet, grâce à un système de pétition, le peuple peut, lorsque celles-ci ont attend 10% du corps électorale, obliger le parlement à ouvrir un travail sur un sujet. Toutefois, cela n'offre aucune garantie sur l'issue du travail et ce qui en ressortira.

Conclusion : le Roi, grand gagnant de la démocratie

En conclusion, il est donc possible de dire que la démocratie aux Northlands est poussée mais imparfaite. La formule qui la désigne ainsi est donc vérifiée. Les grands gagnants de ce système sont les Rois des Northlands. En effet, ils sont historiquement à l'origine de la démocratie, comme nous l'avons vu, et ont accepté de limiter leurs pouvoirs. Mais si le but était au départ de faire une telle concession pour renforcer le pouvoir démocratique au détriment du pouvoir des seigneurs et de la noblesse, il est possible d'affirmer aujourd'hui que le pari est remporté. En effet, la démocratie instable et imparfaite aura permis de renforcer la position du monarque et du peuple (qui sont souvent désignés comme liés l'un à l'autre et du même côté), face à la noblesse et aux seigneurs qui se retrouvent affaiblis par cette même démocratie. Le pari historique des Rois est donc rempli et c'est paradoxalement en acceptant de réduire leurs propres pouvoirs qu'ils sont devenus plus fort et ont réduit au silence leurs principaux ennemis : les seigneurs.
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Alexandre
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Re: Encyclopédie Générale Royaume de Northland

Message par Alexandre »

Annexe 1. Situation législative et du droit



1. Présentation Générale

A/ Informations Générales
  • Majorité civile : 18 ans
    • L'âge de la majorité a été très tôt fixée à 18 ans (XIXe siècle). Il ouvre les droits civils de chaque citoyen, notamment pour les élections. C'est aussi l'âge de majorité au sein de la famille royale. Seul le monarque en exercice n'a cependant pas le droit de vote.
  • âge de retraite : 62 ans (sauf pour la famille royale - aucune)
    • L'âge légal de départ en retraite est fixé à 62 ans. En revanche, les membres de la famille royale ne font pas partie du régime des retraites.
  • âge minimal de conduite : 16 ans (conduite accompagnée), 18 ans avec permis.
    • L'apprentissage de la conduite peut commencer avant la majorité.
  • Service Militaire : supprimé
    • Le service militaire est supprimé mais pas interdit. Il peut donc revenir un jour.
B/Droits fondamentaux :
  • Liberté d’expression : Garantie
    • Chaque sujet est libre d'exprimer ses opinions.
  • Liberté de la presse : Garantie
    • La liberté de la presse est un droit constitutionnel. La presse joue un rôle important dans le pays et on la dit même "5e pouvoir".
  • Liberté de culte : Garantie.
    • La liberté de culte est garantie et chaque sujet du Roi peut croire et exercer le culte qu'il souhaite. Toutefois, la famille royale a pour religion l'église des Northlands et le monarque est défenseur de la foi.
  • Liberté de rassemblement : Garantie
    • Là encore, la liberté de rassemblement est garantie, tout comme le droit de réunion.
  • Liberté d’association : Garantie
    • Si cette liberté est garantie, toute association se doit cependant d'être déclarée auprès des autorités locales. Les ONG sont aussi autorisées. Enfin, il existe de nombeux partis politiques.
  • Droit de grève : Garanti
    • Le droit de grève est garanti mais un préavis doit-être déposé. Toute dégradation, sabotage, opérations illégales ou non autorisés sont toutefois condamné. Chaque individu est responsable à titre individuel ou collectif, selon l'organisation de la manifestation. De plus le droit syndical est garanti.
  • Droit d’entreprendre : Garanti Limité
    • Afin de permettre la liberté d'entreprendre, ce droit est garanti.
  • Droits de l'Homme : Garantis
    • La protection des droits de l'Homme est essentielle. Ainsi, la torture, les pratiques dégradantes, les discriminations et inhumaine, les attaques physiques et psychologique et les autres formes d'attaque à l'intégrités des Hommes sont interdites. Les Northlands sont un Etat de Droit.
  • Droits des femmes : Garantis
    • Depuis le XIXe siècle, de nombreuses avancées en la matière ont été faites, et le droit de vote date de 1912 pour les femmes. Les hommes et les femmes jouissent des mêmes droits et les différences et discriminations sont interdites. Au niveau de la famille royale, aucune différence de sexe n'est faite pour la succession ou le premier né est appelé à régner quelque soit son sexe (depuis le XIXe siècle).
  • Droits des enfants : Garantis
    • Les enfants sont protégés par la législation. Ainsi, il existe des prises en charge en cas d'incapacité parentale par l'Etat et ce, jusqu'à la majorité de l'enfant. Il existe aussi un système allocataire et de prestations sociale qui reste toutefois assez faible suite à l'apparition de trappes à chômage dans le passé et une vraie politique familiale et parentale est menée.
  • Droits des étrangers : garantis
    • Le pays est très ouverts aux étrangers et est issue d'immigration. Il a donc un nationalisme assez différent de celui de la plupart des Etats et sont souvent considérés comme des égaux des nouveaux venus avec des personnes présentes depuis plusieurs générations. Seuls comptent les intérêts du pays. Est Northlander qui vit dans les Northlands. Le nationalisme se qualifie surtout par un indépendantisme de toute domination étrangère.
  • Immigration/Emmigration : ouverte
    • Est considéré comme Northlanders qui a fait le choix de venir y vivre. La législation autorise et protège l'immigration et les immigrés.
  • Double nationalité : autorisée
    • La double nationalité est permise. Le pays reconnait ainsi droit du sang et droit du sol.
  • Droits des animaux : Limités
    • Les animaux sont principalement protégés mais cette protection n'est pas optimale.
  • Esclavagisme : Interdit
    • Cela a toujours été le cas.
  • Droits de l'héritage : Garanti
    • Toute personne décédée peut répartir ses biens mais il existe des clauses réservataires pour le conjoint survivant et les enfants. Notez qu'aucune différence n'est faite entre enfants naturels et légitimes.
C/ Législation sur les mœurs :
  • Mariage civil : Reconnu
    • Les Maires sont l'autorité compétente pour marier les couples. Le mariage réalisé à l'étranger peut être reconnu et transcrit.
  • Mariage religieux : Reconnu
    • Bien qu'il ne se substitue pas au seul mariage obligatoire (le mariage civil), le mariage religieux de toutes religions est reconnu par l'Etat. Ils ne confèrent cependant aucun droit particulier.
  • Divorce : Reconnu
    • Uniquement pour les mariages civils, les mariages religieux relevant des autorités compétences. Si les relations extra conjugales ne sont pas condamnables ou interdites, elles sont toutefois un motif pour que l'un des époux demande le divorce
  • Majorité sexuelle : 15 ans
    • C'est l'âge à partir duquel les individus sont considérés comme responsable. Les relations sexuelles hors-mariages sont autorisées et non réglementées, sauf au respect du consentement des partenaires. La contraception est autorisé et largement recommandée (gratuite pour les mineurs)
  • Consanguinité : Limitée
    • Les relations consanguines sont soumises à une règlementation qui détermine le degré de parentalité au-dessus duquel elles sont autorisées.
  • Polygamie : Interdite.
    • Si cette législation ne concerne pas les pratiques sexuelles polygames, le mariage polygame est quant à lui interdit.
  • Homosexualité : autorisée et protégée
    • L’homosexualité n’est plus pénalisée et protégée par une loi sur les discriminations. L'homophobie, comme le racisme ou le sexisme par ailleurs, ne sont pas des opinions mais des délits.
  • Mariage homosexuel : Reconnu
    • Le mariage civil entre personnes du même sexe est autorisée. Certaines franges de certaines religions réfléchissent à en faire autant pour le mariage religieux.
  • Adoption homosexuelle : Autorisée
    • Les couples de même sexe on accès à l'adoption.
  • Procréation médicalement assistée : Autorisée
    • Si pendant longtemps, seuls les couples mariés hétérosexuels bénéficiaient de la procréation médicalement assistée, elle est désormais ouverte à tous les couples.
  • Gestation pour autrui : autorisée et encadrée
    • La GPA est autorisée et encadrée par la loi. Elle est ainsi suivie médialement et la marchandisation du corps est interdite (aucun salaire ou versement ne peut être effectué en dehors du défraiement).
  • Homophobie : criminalisée
    • L'homophobie, comme le racisme ou le sexisme par ailleurs, ne sont pas des opinions mais des délits.
  • Transgenrisme et transidentité : Autorisé et encadré
    • La dysphorie de genre et le changement de sexe (transidentité) sont reconnus et encadrés médicalement pour que la transition se déroule au mieux. Le transsexualisme et le travestissement quant à eux sont autorisés également.
  • Exhibitionnisme : Interdit
    • La législation interdit les pratiques exhibitionniste et nudiste (à l'exception de certaines zones expressément dédiées à la pratique du nudisme et qui restent très encadrées).
  • Prostitution : Autorisée et encadrée
    • Il n'est pas criminalisé de se prostituer ou d'avoir recours aux services de prostitués. Les travailleurs et travailleuses du sexe sont toutefois protégés par la loi et le proxénétisme est puni.
  • Pornographie : Autorisée
    • Les contenus pornographiques sont interdits au moins de 15 ans (majorité sexuelle). La diffusion de contenus à caractère pornographique par une personne de droit non déclarée et autorisée à le faire est condamnable. Pour le reste, la pornographie conforme à la loi est autorisée.
  • Pédophilie : Interdite
    • Toute relation sexuelle d’une personne majeure avec un individu n’ayant pas atteint la majorité sexuelle est totalement interdite.
  • Zoophilie : Aucune législation
    • La société cependant condamne de tels actes qui ne font l'objet d'aucune législation en raison de leur marginalité.
  • Contraception : légale
    • Les moyens contraceptifs masculins et féminins sont légaux. Ils sont gratuits pour les mineurs (15 ans -âge légal de majorité sexuelle- à 18 ans -âge de la majorité-)
  • Avortement : autorisé
    • L’avortement est autorisé pour toutes les femmes mineures comme majeures et quel qu'en soit le motif. Toutefois, une limite au nombre de semaine est fixée.
  • Euthanasie / suicide médicalement assisté : débat
    • L’euthanasie et le suicide médicalement assisté font débat
  • Jeux de hasard : Réglementés
    • Tolérés, les jeux de hasard sont toutefois réglementés de façon à éviter abus.
D/ Législation sécuritaire :
  • Sectarisme : Interdit
    • Le sectarisme est non seulement interdit, mais il est de plus violemment puni.
  • Armes à feu : Interdites
    • L'achat, la détention et l'utilisation d'armes à feu est interdites aux particuliers. Certaines situations professionnelles (notamment la Police Royale) ont droit à une dérogation. Les chasseurs peuvent demander une dérogation mais devront passer un permis de port d'arme, qui ne pourra être utilisée qu'au titre de la chasse (et dans le respect des législations relatives à la chasse et à la protection des espèces).
  • Torture : Interdite
    • La torture est interdite et sévèrement punie.
  • Offense à l’Etat ou au chef de l’Etat : Légale
    • Toute critique de l'Etat ou du chef de l'Etat se doit d'être constructive. Tout propos haineux et insultants sont interdits. La liberté d'expression reconnait le droit d'offenser le chef de l'Etat. La lèse-majesté n'existe plus en droit bien que le protocole le reconnaisse toujours.
  • Peine de mort : interdite
    • La peine capitale n'est pas seulement supprimée, elle est aussi interdite.
  • Espionnage : Interdit
    • L'espionnage, y compris l'espionnage industriel est interdit. Seuls les services secrets et de renseignements sont habilités à utiliser ces pratiques.
E/ Autre législation :
  • Clonage : Partiellement interdit
    • Le clonage est en principe interdit mais peut faire l'objet d'une demande d'autorisation à titre expérimentale et encadrée auprès du Gouvernement.
  • Organismes génétiquement modifiés : Théoriquement interdite
    • Si la recherche expérimentale en matière OGN peut être, au même titre que le clonage, demandée à titre expérimentale et encadrée, la culture, l'achat et la vente de produits issus d'OGN est interdite.
  • Engrais et pesticides non biologiques : Controlés
    • S'ils sont autorisés à l'utilisation, des quantités maximales sont fixées.
  • Darwinisme : Obligatoire
    • L'école enseigne le Darwinisme. Toutefois, les religions peuvent présenter une autre théorie au nom de la liberté d'expression.
  • Vente et consommation d’alcool : Encadrée
    • La vente d’alcool et la consommation d'alcool pour et par un individu mineur est interdite. La vente et la consommation d'alcool dans les espaces publics, à l'exception des établissements titulaires d'une licence, est interdite.
  • Vente et consommation de tabac : Réglementées
    • La législation est la même que pour l'alcool.
  • Vente et consommation de drogues Interdites
    • La drogue est interdite à la vente et à la consommation pour tous et est également interdite à la production.
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Alexandre
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Re: Encyclopédie Générale Royaume de Northland

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Annexe 2. La vie politique entre 2000 et 2040 comme illustration du fonctionnent du système politique


Comme nous allons le voir maintenant, la vie politique entre 2000 et 2040 permet d'illustrer le fonctionnement du système politique. Cette partie est à mettre en parallèle avec III/ POLITIQUE ET ADMINISTRATION, 7. Philosophie générale de la démocratie aux Northlands et note sur les conséquences et des particularités du régime. Dans un souci d'efficacité, nous nous concentrerons ici uniquement sur les élections générales qui permettent de constituer un parlement et en déduire le PM et le Speaker.

Figure 1 :
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Nous commençons donc avec l'élection de janvier 2000 (figure 1). Comme vous pouvez le constater, 9 partis composent le spectre politique. 3 grandes familles se découpent (et des sous familles) : les partis de gauche : Communist Party, Republican Party (partis d'extrême gauche), Labour Party, Green Party (parti de gauche classique), les partis du centre : Social Liberals (centre gauche), Centrist party (centre), Liberal Democrats (centre droit), et les partis de droite : conservative party (droite classique) et Radical Party (extrême droite). Cette typologie permet de savoir si les coalitions formées sont natures, élargies ou contre natures et si elles sont cohérentes ou incohérentes (voir 7. Philosophie générale de la démocratie aux Northlands et note sur les conséquences et des particularités du régime). On constate également un parlement élu (celui qui ressort de l'élection) et un parlement consolidé (celui qui va siéger après le jeu des coalitions). Ainsi donc, comme on le constate avec le parlement élu, aucun parti n'a la majorité absolue (353/705). Le parti arrivé premier à l'élection est le Parti Conservateur avec 220 sièges. Si maintenant on regarde le parlement consolidé, on constate que les conservateurs ne sont pas parvenus à former une coalition alors qu'à gauche, les travaillistes et les verts y sont parvenus (comme expliqué dans 7. Philosophie générale de la démocratie aux Northlands et note sur les conséquences et des particularités du régime). Arrivé 2e de l'élection avec 150 sièges, le parti travailliste arrive dans une coalition à 225 sièges et passe donc devant les conservateurs. Comme le labour est celui qui a le plus de sièges au sein de la coalition, le PM sera donc labour et le speaker conservative. Autre constatation à propos de la puissante coalition centriste : le résultat des 3 partis centristes est plus faible individuellement que les 2 grands partis (labour et conservatives), mais regroupés ensemble, ils forment la 3e force du parlement (et comme nous le verrons plus tard, arrivent ainsi à passer devant les coalitions de gauche et de droite parfois). On notera enfin que le Gouvernement est minoritaire comme bien souvent.

Figure 2 :
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Sur la figure 2, nous constatons qu'en 2002, quelques mois avant les élections de juillet (2.5 ans de mandat), les verts font défection à la coalition de gauche. De fait, l'écroulement interne de cette coalition entraine donc un rééquilibrage politique. En intégrant la coalition centriste, les verts font d'elle la première coalition au parlement, font tomber le Gouvernement et permettent à cette coalition d'accéder au poste de PM (avec le parti centriste qui a le plus grand nombre de sièges pour occuper ce poste). Dans le même temps, la 2e force au parlement reste le parti conservateur qui se maintient au poste de Speaker. Le tout sans aucune élection.

Figure 3 :
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La figure 3 représente l'élection de juillet 2002 et le parlement consolidé qui s'ensuit. Les verts payent lourdement leur retournement d'alliance et sont affaiblis (passent de 75 à 47 sièges). Pour le reste, pas de changement majeur. Les conservateurs gagnent à nouveau. La figure 4 représente l'élection et le parlement consolidé de janvier 2005. La coalition centriste repasse devant les conservateurs et ils échangent simplement leurs postes. Sur la figure 5, on peut voir le parlement consolidé de 2006 à la suite d'un rééquilibrage. Pour renverser la coalition centriste et prendre le pouvoir, les conservateurs ont fait une coalition avec les radicaux. À nouveau les postes sont échangés. On constate donc que malgré des gouvernements toujours minoritaires, aucune motion de censure n'a été faite pour faire tomber un gouvernement (cela ne change pas la couleur politique de celui-ci). On lui préfère le rééquilibrage du parlement. On constate également en 2007 que la coalition centriste perd le poste de Speaker au profit du Labour après que les verts aient à nouveau changé de coalition. Il arrive donc aussi que le poste de speaker, pourtant à tort réputé comme plus stable, change sans que le PM ne change.

Figure 4 :
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Figure 5 :
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Sur la figure 6, le parlement élu et consolidé de juillet 2007 montre encore une fois que malgré sa première place, le Labour ne parvient pas au poste de PM puisque la coalition conservateurs + radicaux est plus forte (malgré une baisse des conservateurs). Sur la figure 7, on constate que certains députés ont changé de camp (passé de centristes au labour). Cette affaire surnommée "siphonage du labour" avait fait scandale à l'époque mais permet au labour de renforcer sa coalition. Dans le même temps, ce scandale a entrainé la défection des radicaux de la coalition de droite. Le labour accède donc au poste de PM. Comme on le voit sur la figure 8 cependant, le labour est lourdement sanctionné pour cette tactique politique aux élections de janvier 2010 mais l'absence d'une coalition à droite et la faiblesse de la coalition centriste lui permet de se maintenir au pouvoir. La figure 9 ne montre pas de grands changements (le labour reste au pouvoir en 2012 et 2015) mais on constate une forte montée des radicaux suite à des attentats en 2012 et 2014. À cette époque, une montée de l'extrémisme se fait sentir et inquiète les formations politiques. Sur la figure 10, en 2016, les membres siphonnés par le labour retrouvent à la coalition centriste. Si bien qu'ils arrivent premiers aux élections de juillet 2017. Comme le montre le parlement consolidé, nous avons ici une belle illustration de coalitions élargies. Des partis habituellement dans la coalition centriste rejoignent une coalition de droite ou de gauche. Cette affaire avait fait scandale car ce sont les partis labour et conservative qui se sont entendus pour démanteler la coalition centriste dans le but d'endiguer la montée radicale. Cela permet d'empêcher les radicaux d'accéder aux postes de PM et de Speaker.

Figure 6 :
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Figure 7 :
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Figure 8 :
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Figure 9 :
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Figure 10 :
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Malgré cela, la figure 11 montre que la montée des radicaux se poursuit en janvier 2020 et ceux-ci sont à 3 sièges du poste de PM et obtiennent en attendant celui de Speaker. Ces changements entre PM et Speaker font souvent apparaitre ce dernier comme une voie de garage et l'antichambre du pouvoir. Le labour parvient à faire une coalition élargie avec les républicains et se trouve à égalité avec les conservateurs en nombre de sièges. Toutefois, après un vote du parlement demandé par le Roi pour savoir qui aurait le poste de PM, ce sont les conservateurs qui l'ont emporté et se maintiennent au pouvoir. Mais en 2021, la figure 12 montre que la coalition centriste se reforme. Pour éviter d'être relégués, le labour et les conservatives forment une coalition contre nature. Cela leur permet de réunir 316 sièges (toujours pas une majorité) et de rester au pouvoir mais offre le poste de Speaker aux radicaux. La cohabitation est difficile entre les deux partis et ayant le même nombre de sièges, les débats sont difficiles pour s'entendre sur qui sera PM et finalement le Labour l'emporte. Malgré tout, le mariage ne tient pas (chacun voulant le poste de PM) et le roi menace de dissoudre mais n'en aura pas le temps. La coalition s'effondre d'elle-même. Cette catastrophe permet aux radicaux d'accéder au pouvoir et à la coalition centriste de s'emparer du siège de Speaker.

Figure 11 :
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Figure 12 :
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Paradoxalement, les radicaux ont été tant combattus pour les empêcher mais c'est en arrivant au pouvoir qu'ils vont se bruler les ailes. À la suite d'un projet très controversé, ils sont sanctionnés aux élections de juillet 2022 ce qui met fin à leur position (figure 13). La puissante coalition centriste est 2e puis première en 2025, avant d'être dépassée en 2027 (figure 14) avec un renforcement du Labour (figure 15). Elle revient toutefois au pouvoir à 1 siège en 2032 et conserve sa place en 2035(figure 16). Enfin (figure 17) en 2037, les 3 coalitions sont chacune à 1 voix d'écart mais les conservateurs l'emportent et se maintiennent en 2040.

Figure 13 :
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Figure 14 :
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Figure 15 :
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Figure 16 :
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Figure 17 :
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Comme nous avons pu le constater entre 2000 et 2040, la vie politique en pratique illustre de nombreux points sur la philosophie et les conséquences pratiques du système. La prochaine élection est fixée à juillet 2042.
Liste des partis PM et des Speaker (2000-2040) :
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Alexandre
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Re: Encyclopédie Générale Royaume de Northland

Message par Alexandre »

IV/ GEOGRAPHIE

1. Géographie naturelle


Attention la carte si dessous est très grande (en raison du nombre de découpages administratifs à faire dedans)
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[HRP : un immense merci à Leborgne et à Yul]
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Alexandre
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Re: Encyclopédie Générale Royaume de Northland

Message par Alexandre »

IV/ GEOGRAPHIE

2. Géographie étatique


Attention les cartes ci dessous sont très grandes (en raison du nombre de découpages administratifs)
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