[Archives Centrales] Synthèse des Lois et traités

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Sovana
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[Archives Centrales] Synthèse des Lois et traités

Message par Sovana »

Traités :
Traité AutoLatéral XV (6 décembre 2033 15h02 OMT+02)

Adhésion modulaire à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) (29 décembre 2033 11h24 OMT+02)
  • Le système international des marques (SIM) : Validé
  • Le système international des appellations d’origine (SIAO) : Validé
  • La Convention d’Anaa : Validé
  • Le système international des brevets (SIB) : Rejeté
  • Le système international des dessins et des modèles (SIDM) : Rejeté
  • Le système international de dépôt des micro-organismes (SIDMO) : Rejeté
Adhésion complète à l'Organisation Mondiale de Normalisation (OMN) (29 décembre 2033 13h56 OMT+02)

Traité de l'Espace de Co-prospérité Culturelle et Scientifique I (03 janvier 2034 16h19 OMT+02)


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Sovana
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Re: [Archives Centrales] Synthèse des Lois et traités

Message par Sovana »

      • Droits fondamentaux :

        • Majorité civile : 21 ans
        • Liberté d’expression : Partiellement garantie
          • La liberté d'expression individuelle est garantie. Concernant les médias l'Etat à le monopole légal par une participation à 51% des Conseils d'Administrations. Toutefois les médias clandestins ne critiquant pas -directement- le pouvoir sont tolérés.
        • Liberté de culte : Garantie
          • Bien que de tradition dodécathéiste, la religion est du ressort strictement privée, la séparation entre religion et Etat est claire. Les monuments dédocathéistes sont entretenus par des fonds privés, et les minorités peinent à financer leurs lieux de culte.
        • Liberté de rassemblement : Officiellement garantie
          • Au nom de l'ordre public, les manifestations sont souvent dispersées. Bien qu'elles ne constituent pas toutefois le moyen d'expression privilégié des Ascensuséens, certaines parades existent, comme les manifestations assises, ou le déguisement improbable.
        • Liberté d’association : Partiellement garantie
          • Tout comme l'entrepreneuriat lucratif est possible, l'association aussi. Et tout comme les entreprises privées, passées une certaines tailles ou d'autres conditions, elles sont presque systématiquement nationalisées.
        • Droit de grève : Non reconnu
          • La grève reviens à la rupture d'un contrat de travail, au mieux un congé sans solde, au pire être licencié.
        • Droit d’entreprendre : Partiellement garantie
          • Est en soit garantit, bien que la mise sur le marché nécessite une licence (gratuite) sur dossier. Cette licence visant à démontrer que la démarche entrepreneuriale répond à un problème (social, environnemental, économique, technique...) ou une demande, est légalement possible, et n'a pas d'externalités trop négatives. Paradoxalement, ce processus les entreprises qui le passent plus susceptibles de réussir en moyenne, que dans les autres pays où l'on peut entreprendre.
        • Droits des femmes : Garantis
          • Il n'y a pas de discriminations particulières entres hommes et femmes.
        • Droits des enfants : Officiellement Garantis
          • Les enfants sont considérés comme (dans une certaine mesure) propriété de leurs tuteurs, et de l'Etat. Aussi, l'on ne parle pas de droits de l'enfant, mais de devoir collectif. Dans les faits, l'Etat viens mettre des limites à cette propriété en imposant ses propres conditions, bien entendu supérieures. Rien ne l’empêche en théorie d'accéder à des demandes au cas par cas, ou d'utiliser ceux dont il est l'unique tuteur comme bon lui semble.
        • Droits des animaux : Partiellement garantie
          • Les animaux sont considérés, individuellement, comme des biens-meubles dans la mesure de leur possession juridique par une personne. Il en va différemment des principes d'écosystèmes et d'environnement.
        • Esclavagisme : Rare
          • L'Etat autorise parfois l'utilisation d'enfants dont il est l'entier tuteur dans le cadre de la recherche médicale par exemple. A la majorité de ces personnes, une tutelle pourrait subsister selon certains textes, dans certaines conditions, mais la loi n'a pas été clarifiée entre les textes anciens et récents.
        Législation sur les mœurs :

        • Mariage civil : Non reconnu
          • L’institution maritale n’est pas reconnue en Ascensus. Seuls les liens de sang sont reconnus.
        • Mariage religieux : Non reconnu
          • L’institution maritale n’est pas reconnue en Ascensus. Seuls les liens de sang sont reconnus.
        • Divorce : Non reconnu de facto
          • Le mariage n’étant pas reconnu, le divorce ne l’est donc pas non plus.
        • Majorité sexuelle : 15 ans
          • À partir de cet âge, les relations sexuelles sont légales, tant qu’elles sont consenties.
        • Consanguinité : Interdite
          • Les relations consanguines et incestueuses sont interdites. Toutefois, l'Etat ne pouvant légiférer sur les mœurs, c'est précisément la conception d'un enfant qui est interdite, et sa mise à mort dans le cas contraire. La démographie étant un prérogative d'Etat.
        • Polygamie : Aucune législation.
          • Le mariage n’étant pas reconnu, les relations polygames ne le sont pas non plus. Dans les faits les relations multiples existent de manière plus ou moins minoritaires.
        • Homosexualité : Autorisée
          • L'homosexualité n'est pas un concept existant en Ascensuséen.
        • Mariage homosexuel : Non reconnu
          • Le mariage n’étant pas reconnu, le mariage homosexuel ne l’est pas non plus.
        • Adoption homosexuelle : Autorisée
          • L'homosexualité n'étant pas un concept existant en Ascensuséen, n'importe quel tuteur apte peut adopter. En pratique toutefois l'adoption est refusée par l'Etat au profit des Communautés locales d'Etat (orphelinats).
        • Procréation médicalement assistée : Encouragée
          • Dans une optique eugéniste, la procréation médicalement assistée est encouragée si la mère accepte de porter un enfant qui n'est pas forcément biologiquement le sien, pour permettre une augmentation des [infobulle="Surdoué"]Empathes[/infobulle].
        • Gestation pour autrui : Autorisée
          • Encouragée cf la procréation médicalement assistée.
        • Homophobie : Inutile
          • Les Ascensuséens ne discriminant pas conceptuellement les homosexuels, il n'en découle pas de discriminations supplémentaires.
        • Changement de sexe d'Etat civil : Autorisé
          • Les différences hommes-femmes n'étant pas une question très clivante, et l'Etat n'ayant pas pour prérogatives les mœurs,
            tandis qu'aucun déséquilibre n'existe démographiquement entre hommes et femmes en dehors des proportions naturelles, le changement de sexe physique n'est pas interdit, bien que pratiqué en cabinets privés. Quand au changement administratif, il s'agit d'une facilitation involontaire lors de la création de La Communauté des Agrégats de Données Numériques et Personnelles.
            Celle-ci à commencer par définir comme données personnelles les informations textuelle figurant sur sa carte d'identité. Incluant donc le sexe administratif. Hors, tout utilisateur dispose d'un droit de rectification sur ses données personnes. Même si ce n'est qu'utilisateur de sa carte d'identité, ou usager des administrations selon les textes.
        • Exhibitionnisme : Autorisé mais mal vu
          • Il n'existe aucune législation sur le sujet, cela étant du pur domaine des mœurs, toutefois être nu en public (ou effectuer un acte sexuel) serait particulièrement mal vu.
        • Prostitution : Légale
          • Seul des législations sanitaires entourent la prostitution.
        • Pornographie : Légale
          • La pornographie à la particularité d'être légale, mais non produite (du moins de manière marchande). D'une part parce que le marché ne le permet pas : l'usage des ordinateurs sont très souvent collectifs. Et d'autre part parce que même en faisant payer cher les niches aisées existantes, l'Etat finit par racheter ces entreprises et les liquidées, s'en justifiant, honnêtement ou non, au nom de la paix sociale, évitant des incitations au viol.
        • Pédophilie : Interdite
          • A proprement parler, la pédophilie n'est pas interdite, mais l'Etat ne la tolère aucunement sur les enfants dont il est au moins partiellement tuteur c'est-à-dire tous.
        • Zoophilie : Aucune législation
          • Situation plus que marginale et tenant aux mœurs.
        • Avortement : Autorisé et parfois encouragé
          • Dans des cas de malformation ou autres dépistages, l'avortement peut être encouragé.
        • Euthanasie : Légale
          • Bien que le recours individuel ou familial à l’euthanasie soit rare, elle est légale. L'Etat peut par ailleurs demander l'euthanasie des enfants qu'il jugerait inapte, bien qu'en pratique cela ne soit fait que sur ces tutorés, parfois facilement.
        • Jeux de hasard : Légaux
          • Les jeux de hasard sont légaux, mais un monopole d'Etat.

        Législation sécuritaire :

        • Armes à feu : Interdites pour les civils
          • La violence légitime est le monopole de l'Etat.
        • Torture : Encadrée, mais quasiment inutilisée
          • Utilisée uniquement non physiquement, dans les cas où il n'y aurait pas d'autres moyens de soutirer une information que l'on sait détenue et vérifiable.
        • Offense à l’Etat : Interdite en pratique
          • Si les propos privés (incluant les réseaux sociaux et parfois blogs) ne sont pas concernés, les personnes morales, et parfois personnes influentes, ne peuvent pas non plus être poursuivit pour insulte ou critique de l'Etat. Mais en pratique, en plus d’être vu comme une perte d'énergie stérile (par rapport à la propositions d'alternatives), il peut arriver que les administrations fassent pression sur ceux-ci émettant des critiques virulentes.
        • Peine de mort : Légale mais quasiment inutilisée
          • La peine de mort ne peut être prononcée que dans des cas très particuliers, et avait également été utilisée à des fins eugéniques, et bien que les lois perdurent, ce n'est pas le cas des pratiques.

        Autre législation :

        • Clonage : Aucune législation
          • Il n’existe a priori pas de barrière éthique pouvant condamner la pratique du clonage.
        • Organismes génétiquement modifiés : Législation environnementale
          • Les OGM en soit ne sont pas interdits, (mais encadrés comme le cas des pesticides auto-produits) toutefois leur culture peut s faire actuellement uniquement en milieu contrôlés pour éviter la contamination de l'environnement.
        • Darwinisme : Aucune législation
          • Il n’existe a priori pas de barrière éthique pouvant condamner le darwinisme.
        • Vente et consommation d’alcool et de café : Toléré à petite échelle en pratique
          • Bien que la production et la distribution d'alcool (et de café) soient officiellement interdit, l'alcool est toléré en l'absence d'ébriété publique, de soucis sanitaires, et de grosses productions ou distributions, officiellement pour des raisons de santé publique. Le café lui, n'est simplement plus importé.
        • Vente et consommation de tabac : Interdit.
          • Interdit, avec plus de succès que l'alcool.
        • Vente et consommation de drogues: Interdite
          • Les drogues n'ayant jamais beaucoup pénétré le marché Ascensuséen, le succès de l'interdiction est effectif, au moins en début d'ouverture du pays.

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Sovana
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Re: [Archives Centrales] Synthèse des Lois et traités

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Traité de pacification bilatérale et continue entre la République Sénatoriale d'Ascensus et ---[le/la Nom officiel du pays]--- :

Préambule : Par la présente, les représentants de la République Sénatoriale d'Ascensus , ci-après désignée comme Ascensus, et ---[le/la Nom officiel du pays]---, ci-après désignée comme ---[le/la/x Nom courant du pays]--- s'engagent dans une procédure de pacification continue et éternelle de leur relation bilatérale.

  • Ascensus et ---[le/la/x Nom courant du pays]--- s'engagent à maintenir un dialogue possible par la représentation diplomatique et échange d'ambassades en toute circonstance, même en état de guerre totale.
  • Ascensus et ---[le/la/x Nom courant du pays]--- s'engagent à n'envoyer aucun ambassadeur ou représentation diplomatique permanente dotés d’antécédents délictueux ou criminels.
  • Ascensus et ---[le/la/x Nom courant du pays]--- s'engagent à ce que leurs représentants diplomatiques et ambassadeurs, en tant qu'invités diplomatiques, évitent en tout temps de (ou rechercher à) porter atteinte activement ou passivement à l'intégrité et la stabilité du pays hôte.
  • Ascensus et ---[le/la/x Nom courant du pays]--- s'engagent en cas de manquement au point précédant à laisser les personnes concernées à la Justice du pays hôte et d'une pleine coopération quel que soit les sanctions possibles, et à s'assurer des remplacements de personnel nécessaire à la continuation de la représentation diplomatique physique. Le pays ayant faillit peut être poursuivit et condamné à reverser des dommages et intérêts.
  • Ascensus et ---[le/la/x Nom courant du pays]--- s'engagent à renforcer la vitesse et les moyens de communications proportionnellement à la force des tensions existant entre les deux pays.
  • Les ambassades respectives des deux pays devrons accueillir une antenne du Conseil Prétorien de Surveillance Publique. Le Conseil aura ici un rôle identique aux ambassadeurs et complète la représentation diplomatique. Il pourra effectuer un travail de médiation si nécessaire ou être saisit concernant l'application du présent traité par Ascensus. Le Prétoire recrutera selon ses modalités propre les nationaux des territoires l’accueillant.
  • Ce traité ne peut être rompu qu'une fois qu'Ascensus, ---[le/la/x Nom courant du pays]--- et un médiateur communément admis estimerons avoir effectué tout ce qui est en leur possible afin de pacifier leurs relations.

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