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Ventélie 15-16-20
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Isku
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Ici seront compilés les traités et autres accords liant le gouvernement du Noble Royaume du Khelkadesh à une tierce partie étrangère.
Sauf mention contraire, les textes publiés ici sont ratifiés par le Parlement et donc publics.


Liste des accords en vigueur :
Liste des accords caduques :
Liste des rencontres officielles :

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Isku
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Re: ENCYCLOPÉDIE | Archive diplomatique

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Shakhanat Islamique du Karmalistan

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Traité de coopération entre le Khelkadesh et le Karmalistan

  • 1. Ici le Noble Royaume du Khelkadesh, désigné comme le "Khelkadesh", et le Shakhanat Islamique du Karmalistan, désigné comme le "Karmalistan".
I. ACCORDS DIPLOMATIQUES
  • 2.Le Khelkadesh s'engage à respecter un traité de reconnaissance et de non-agression envers le Karmalistan.
    2.1 Le Khelkadesh reconnaît le Karmalistan comme une Nation souveraine et indépendante. Le Khelkadesh s'engage à respecter cette souveraineté.
    2.2 Le Khelkadesh reconnaît les autorités gouvernementales du Karmalistan comme légitimes. Le Khelkadesh s'engage à respecter cette légitimité.
    2.3 Le Khelkadesh s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Karmalistan et à leurs biens, sur le territoire du Khelkadesh ou à l'étranger.
    2.4 Le Khelkadesh s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Karmalistan sur son propre territoire.
    2.5 Le Khelkadesh reconnaît l'intégrité territoriale du Karmalistan selon le tracé officiel reconnu par les autorités karmales.
    2.6 Le Khelkadesh s'engage à ne pas entreprendre d'opération militaire mettant en péril l'intégrité territoriale du Karmalistan ou la légitimité de ses institutions.
  • 3. Le Karmalistan s'engage à respecter un traité de reconnaissance et de non-agression envers le Karmalistan.
    3.1 Le Karmalistan reconnaît le Khelkadesh comme une Nation souveraine et indépendante. Le Karmalistan s'engage à respecter cette souveraineté.
    3.2 Le Karmalistan reconnaît les autorités gouvernementales du Khelkadesh comme légitimes. Le Karmalistan s'engage à respecter cette légitimité.
    3.3 Le Karmalistan s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Khelkadesh et à leurs biens, sur le territoire du Karmalistan ou à l'étranger.
    3.4 Le Karmalistan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Khelkadesh sur son propre territoire.
    3.5 Le Karmalistan reconnaît l'intégrité territoriale du Khelkadesh selon le tracé officiel reconnu par les autorités khelkadeshies.
    3.6 Le Karmalistan s'engage à ne pas entreprendre d'opération militaire mettant en péril l'intégrité territoriale du Khelkadesh ou la légitimité de ses institutions.
  • 4. Le Khelkadesh et le Karmalistan s'engagent dans une déclaration publique et officielle à installer une bonne entente politique, commerciale, technique et militaire entre leurs deux gouvernements.
  • 5. Le Khelkadesh s'engage à mettre à disposition des autorités diplomatiques choisies par le Karmalistan un bâtiment à Mahinagar. Ce bâtiment sera considéré comme territoire karmal et en constituera une ambassade souveraine, régie par les lois internationales diplomatiques et le respect de ses membres.
    6. Le Karmalistan s'engage à mettre à disposition des autorités diplomatiques choisies par le Khelkadesh un bâtiment à Karagol. Ce bâtiment sera considéré comme territoire khelkadeshi et en constituera une ambassade souveraine, régie par les lois internaitonales diplomatiques et le respect de ses membres.
II. ACCORDS COMMERCIAUX
  • 7. Le Khelkadesh s'engage à autoriser et favoriser l'exportation vers le Karmalistan, pas plus cher que les prix du marché et dans une quantité dont il sera convenu ultérieurement, des matériaux et produits suivants :
    • Argent ;
    • Dihydrogène (pour engrais agricoles et désulfuration du carburant dans les raffineries de pétrole) ;
    • Or ;
    • Platine ;
    • Terres rares.
    7.1 Le Khelkadesh s'engage à assister, financièrement notamment, le Karmalistan dans ses projets de construction de barrages hydrauliques modernes.
    7.2 Le Khelkadesh s'engage à assister, financièrement notamment, le Karmalistan dans ses projets de constructions anti-séismes.
  • 8. Le Karmalistan s'engage à autoriser et favoriser l'exportation vers le Khelkadesh, pas plus cher que les prix du marché et dans une quantité dont il sera convenu ultérieurement, des matériaux et produits suivants :
    • Charbon ;
    • Coton ;
    • Engins de chantier modernes ;
    • Fer et ses produits transformés (dont l'Acier) ;
    • Laine ;
    • Tapis et autres produits artisanaux ;
    • Titane.
III. ACCORDS TECHNIQUES
  • 9. Dans le cadre de la coopération technologique entre les deux pays, le Khelkadesh s'engage à transférer au Karmalistan la technologie "Techniques de construction anti-séismes", notamment par l'envoi d'ingénieurs et scientifiques afin d'aider aux recherches officielles karmales.
    10. Dans le cadre de la coopération technologique entre les deux pays, le Karmalistan s'engage à transférer au Khelkadesh la technologie "Carburant synthétique", notamment par l'envoi d'ingénieurs et scientifiques afin d'aider aux recherches officielles khelkadeshies.
IV. ACCORDS CULTURELS
  • 11. Afin d'améliorer les connaissances mutuelles de l'histoire et la culture de chaque partenaire, le Khelkadesh et le Karmalistan s'engagent à organiser des échanges de pièces des collections de leurs différents musées.
    12. Le Khelkadesh s'engage à mettre en place ou favoriser la mise en place de cours de langues karmales (tadjik et ouzbek) au sein de son système éducatif, afin de favoriser la compréhension entre leurs peuples.
    13. Le Karmalistan s'engage à mettre en place ou favoriser la mise en place de cours de langue khelkadeshie (népalais) au sein de son système éducatif, afin de favoriser la compréhension entre leurs peuples.
    14. Le Khelkadesh et le Karmalistan s'engagent à organiser des échanges de professeurs et d'étudiants, dans des disciplines variées, après le 1er juin 2041.
    15. Le Khelkadesh s'engage à mettre en place des procédures administratives dédiées aux ressortissants karmals afin de leur faciliter l'obtention d'un visa d'entrée sur le territoire khelkadeshi.
    16. Le Karmalistan s'engage à mettre en place des procédures administratives dédiées aux ressortissants khelkadeshis afin de leur faciliter l'obtention d'un visa d'entrée sur le territoire karmal.
V. ACCORDS DE DÉFENSE
  • 17. Le Khelkadesh et le Karmalistan s'engagent à mettre en place des procédures de coopération régulière entre leurs services respectifs dédiés au renseignement extérieur, selon des modalités définies ultérieurement et par les services concernés.
    18. Le Khelkadesh et le Karmalistan s'engagent à mettre en place une coopération entre leurs forces armées respectives, par le biais de l'établissement d'une ligne de contact entre les états-majors des deux partenaires et l'organisation d'exercices militaires communs et amicaux.
VI. AUTRES ACCORDS
  • 19. Le Khelkadesh et le Karmalistan s'accordent sur l'intégration du territoire khelkadeshi dans le projet de développement et d'extension des "Nouvelles Routes de la Soie". Ainsi, les partenaires s'engagent à des projets communs de construction de routes, voies ferrées et tunnels à travers les montagnes représentant leur frontière commune.
    20. Le Khelkadesh s'engage à construire sur son territoire, avec l'aide karmale, la portion khelkadeshie du projet d'oléoduc "3K", dont le tracé est prévu pour passer sur les territoires du Kars, du Karmalistan et du Khelkadesh.
VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • 21. Cet ensemble d'accords, et chaque disposition y étant contenue, ne peut être rompu qu'avec l'accord mutuel de représentants du Karmalistan et du Khelkadesh.
    22. Cet ensemble d'accords, et chaque disposition y étant contenue, peut être renégocié au bon vouloir des deux parties si les deux y consentent et s'accordent sur les modifications.
    23. La violation ou le non-respect de l'une des clauses de cet ensemble d'accords par l'une, l'autre ou toutes les parties peut entraîner la nullité ou le non-respect légitime des autres clauses.
Fait et signé le 21 février 2041, à Karagol.

Pour le Noble Royaume du Khelkadesh,
Sa Majesté le Maharajadhiraja,
M. Jagannath Prawal Dhamala ;

Pour le Shakhanat Islamique du Karmalistan,
Sa Majesté la Reine,
Mme Mamta Ismaïla Shakhan.
  • Ratifié le 23 février 2041, à Mahinagar ;
    Pour l'Assemblée Parlementaire et en vertu de ses fonctions de Président,
    Mme Naveena Devi Beelen.

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Royaume du Sengaï

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  • Traité au 12 mars 2041 :
► Afficher le texte
  • Ratifié le 23 mars 2041, à Mahinagar ;

    Pour l'Assemblée Parlementaire et en vertu de ses fonctions de Président,
    Mme Naveena Devi Beelen.
Traité en vigueur a écrit :
Traité de coopération entre le Khelkadesh et le Sengaï

  • 1. Ici le Noble Royaume du Khelkadesh, désigné comme le "Khelkadesh", et le Royaume du Sengaï, désigné comme le "Sengaï".
I. ACCORDS DIPLOMATIQUES
  • 2.Le Khelkadesh s'engage à respecter un traité de reconnaissance et de non-agression envers le Sengaï.
    2.1 Le Khelkadesh reconnaît le Sengaï comme une Nation souveraine et indépendante. Le Khelkadesh s'engage à respecter cette souveraineté.
    2.2 Le Khelkadesh reconnaît les autorités gouvernementales du Sengaï comme légitimes. Le Khelkadesh s’engage à respecter cette légitimité.
    2.3 Le Khelkadesh s’engage à ne pas s’en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Sengaï et à leurs biens, sur le territoire du Khelkadesh ou à l’étranger.
    2.4 Le Khelkadesh s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Sengaï sur son propre territoire.
    2.5 Le Khelkadesh reconnaît l'intégrité territoriale du Sengaï selon le tracé officiel reconnu par les autorités sengaïaises
    2.6 Le Khelkadesh s'engage à ne pas entreprendre d'opération militaire mettant en péril l'intégrité territoriale du Sengaï ou la légitimité de ses institutions.
  • 3. Le Sengaï s'engage à respecter un traité de reconnaissance et de non-agression envers le Khelkadesh.
    3.1 Le Sengaï reconnaît le Khelkadesh comme une Nation souveraine et indépendante. Le Sengaï s'engage à respecter cette souveraineté.
    3.2 Le Sengaï reconnaît les autorités gouvernementales du Khelkadesh comme légitimes. Le Sengaï s'engage à respecter cette légitimité.
    3.3 Le Sengaï s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Khelkadesh et à leurs biens, sur le territoire du Sengaï ou à l'étranger.
    3.4 Le Sengaï s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Khelkadesh sur son propre territoire.
    3.5 Le Sengaï reconnaît l'intégrité territoriale du Khelkadesh selon le tracé officiel reconnu par les autorités khelkadeshies.
    3.6 Le Sengaï s'engage à ne pas entreprendre d'opération militaire mettant en péril l'intégrité territoriale du Khelkadesh ou la légitimité de ses institutions.
  • 4. Le Khelkadesh et le Sengaï s'engagent dans une déclaration publique et officielle à installer une bonne entente politique, commerciale, technique et militaire entre leurs deux gouvernements.
  • 5. Le Khelkadesh s’engage à mettre à disposition des autorités diplomatiques choisies par le Sengaï un bâtiment à Mahinagar. Ce bâtiment sera considéré comme territoire sengaïais tant qu’il en constituera une ambassade souveraine, régie par les lois internationales diplomatiques et le respect de ses membres.
    6. Le Sengaï s’engage à mettre à disposition des autorités diplomatiques choisies par le Khelkadesh un bâtiment à Pan Ranong. Ce bâtiment sera considéré comme territoire khelkadeshi tant qu’il en constituera une ambassade souveraine, régie par les lois internationales diplomatiques et le respect de ses membres.
II. ACCORDS COMMERCIAUX
  • 7.1. Le Khelkadesh s’engage à autoriser et favoriser l’exportation vers le Sengaï, pas plus cher que les prix du marché et dans une quantité dont il sera convenu ultérieurement, des matériaux et produits suivants :
    • Dihydrogène (pour engrais agricoles et désulfuration du carburant dans les raffineries de pétrole) ;
    • Or ;
    • Terres rares.
  • 7.2. Le Sengaï s’engage à autoriser et favoriser l’exportation vers le Khelkadesh, pas plus cher que les prix du marché et dans une quantité dont il sera convenu ultérieurement, des matériaux et produits suivants :
    • Lithium ;
    • Gaz naturel ;
    • Fer et ses produits transformés (dont l'Acier) ;
    • Cuivre.
III. ACCORDS TECHNIQUES
  • 8. Le Khelkadesh et le Sengaï mettent en place une coopération d'ordre technique et technologique.
    8.1 Dans le cadre de cette coopération, le Khelkadesh s'engage à transférer au Sengaï la technologie « Navire (Croiseur) ▮▮ », notamment par l'envoi d'ingénieurs et de scientifiques afin d'aider aux recherches officielles sengaïaises.
    8.2 Dans le cadre de cette coopération, le Sengaï s'engage à transférer au Khelkadesh la technologie « Avion de combat multirôle ▮▮ », notamment par l'envoi d'ingénieurs et de scientifiques afin d'aider aux recherches officielles khelkadeshies.
IV. ACCORDS CULTURELS
  • 9. Afin d'améliorer les connaissances mutuelles de l'histoire et la culture de chaque partenaire, le Khelkadesh et le Sengaï s'engagent à organiser des échanges de pièces des collections de leurs différents musées.
    10. Le Khelkadesh s'engage à mettre en place ou favoriser la mise en place de cours de langues sengaïaises (thaï, tibétain, népalais sengaïais) au sein de son système éducatif ou à destination des adultes, afin de favoriser la compréhension entre leur(s) peuple(s).
    11. Le Sengaï s'engage à mettre en place ou favoriser la mise en place de cours de langue khelkadeshie (népalais khelkadeshi) au sein de son système éducatif ou à destination des adultes, afin de favoriser la compréhension entre leur(s) peuple(s).
    12. Le Khelkadesh et le Sengaï s'engagent à organiser des échanges de professeurs et d'étudiants, dans des disciplines variées, après le 1er juin 2041.
    13. Le Khelkadesh s’engage à mettre en place des procédures administratives dédiées aux ressortissants sengaïais afin de leur faciliter l’obtention d’un visa d’entrée sur le territoire khelkadeshi.
    14. Le Sengaï s’engage à mettre en place des procédures administratives dédiées aux ressortissants khelkadeshis afin de leur faciliter l’obtention d’un visa d’entrée sur le territoire sengaïais.
    15. Le Sengaï et le Khelkadesh annoncent leur volonté commune de mettre en place une procédure permettant la reconnaissance des diplômes décernés par leurs universités respectives sur le principe d'équivalence du nombre d'années d'études.
V. ACCORDS DE DÉFENSE
  • 16. Le Khelkadesh et le Sengaï s’engagent à mettre en place des procédures de coopération régulière entre leurs services respectifs dédiés au renseignement extérieur, selon des modalités définies ultérieurement par les services concernés.
    17. Le Khelkadesh et le Sengaï s’engagent à mettre en place une coopération entre leurs forces armées respectives, par le biais de l’établissement d’une ligne de contact entre les états-majors des deux partenaires, l’échange d’officiers de liaison et l’organisation d’exercices militaires communs et amicaux.
VI. AUTRES ACCORDS
  • 18. Dans le cadre de la procédure khelkadeshie d’adhésion à l’Organisation de Coopération de Choenglung en qualité de membre associé, le Sengaï s’engage à soutenir son partenaire et à voter dans le sens de l’acceptation de sa candidature.
VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • 19. Cet ensemble d'accords, et chaque disposition y étant contenue, ne peut être rompu qu'avec l'accord mutuel de représentants du Sengaï et du Khelkadesh.
    20. Cet ensemble d'accords, et chaque disposition y étant contenue, peut être renégocié au bon vouloir des deux parties si les deux y consentent et s'accordent sur les modifications.
    21. La violation ou le non-respect de l’une ou plusieurs des clauses de cet ensemble d’accords par l’une, l’autre ou toutes les parties peut entraîner la nullité ou le non-respect légitime des autres clauses par l’autre partie.
Fait et signé le 12 mars 2041, à Mahinagar.

Pour le Noble Royaume du Khelkadesh,
Sa Majesté le Maharajadhiraja,
M. Jagannath Prawal Dhamala ;

Pour le Royaume du Sengaï,
Son Altesse Royale le Prince-héritier,
M. Chamaban Muang-Baï ;

Son Excellence la Première Ministre,
Mme Apsara Wanitchaya.


ADDENDUM : Modification du traité le 30 mars 2041.
  • Ratifié le 23 mars 2041, à Mahinagar ;

    Pour l'Assemblée Parlementaire et en vertu de ses fonctions de Président,
    Mme Naveena Devi Beelen.

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Empire de Kaiyuan

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Traité de coopération entre le Khelkadesh et le Kaiyuan

  • 1. Ici le Noble Royaume du Khelkadesh, désigné comme le "Khelkadesh", et l'Empire de Kaiyuan, désigné comme le "Kaiyuan".
I. ACCORDS DIPLOMATIQUES
  • 2. Le Khelkadesh s'engage à respecter un traité de reconnaissance et de non-agression envers le Kaiyuan.
    2.1 Le Khelkadesh reconnaît le Kaiyuan comme une Nation souveraine et indépendante. Le Khelkadesh s'engage à respecter cette souveraineté.
    2.2 Le Khelkadesh reconnaît les autorités gouvernementales du Kaiyuan comme légitimes. Le Khelkadesh s’engage à respecter cette légitimité.
    2.3 Le Khelkadesh s’engage à ne pas s’en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens, sur le territoire du Khelkadesh ou à l’étranger.
    2.4 Le Khelkadesh s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son propre territoire.
    2.5 Le Khelkadesh reconnaît l'intégrité territoriale du Kaiyuan selon le tracé officiel reconnu par les autorités kaiyuanaises.
    2.6 Le Khelkadesh s'engage à ne pas entreprendre d'opération militaire mettant en péril l'intégrité territoriale du Kaiyuan ou la légitimité de ses institutions.
  • 3. Le Kaiyuan s'engage à respecter un traité de reconnaissance et de non-agression envers le Khelkadesh.
    3.1 Le Kaiyuan reconnaît le Khelkadesh comme une Nation souveraine et indépendante. Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté.
    3.2 Le Kaiyuan reconnaît les autorités gouvernementales du Khelkadesh comme légitimes. Le Kaiyuan s'engage à respecter cette légitimité.
    3.3 Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Khelkadesh et à leurs biens, sur le territoire du Kaiyuan ou à l'étranger.
    3.4 Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Khelkadesh sur son propre territoire.
    3.5 Le Kaiyuan reconnaît l'intégrité territoriale du Khelkadesh selon le tracé officiel reconnu par les autorités khelkadeshies.
    3.6 Le Kaiyuan s'engage à ne pas entreprendre d'opération militaire mettant en péril l'intégrité territoriale du Khelkadesh ou la légitimité de ses institutions.
  • 4. Le Khelkadesh et le Kaiyuan s'engagent dans une déclaration publique et officielle à installer une bonne entente politique, commerciale, technique et militaire entre leurs gouvernements.
  • 5. Le Khelkadesh s’engage à mettre à disposition des autorités diplomatiques choisies par le Kaiyuan un bâtiment à Mahinagar. Ce bâtiment sera considéré comme territoire kaiyuanais tant qu’il en constituera une ambassade souveraine, régie par les lois internationales diplomatiques et le respect de ses membres.
    6. Le Kaiyuan s’engage à mettre à disposition des autorités diplomatiques choisies par le Khelkadesh un bâtiment à Fuxianji. Ce bâtiment sera considéré comme territoire khelkadeshi tant qu’il en constituera une ambassade souveraine, régie par les lois internationales diplomatiques et le respect de ses membres.
II. ACCORDS COMMERCIAUX
  • 7. Le Khelkadesh s’engage à autoriser et favoriser l’exportation vers le Kaiyuan, pas plus cher que les prix du marché et dans une quantité dont il sera convenu ultérieurement, des matériaux et produits suivants :
    • Argent ;
    • Dihydrogène ;
    • Terres rares.
  • 8. Le Kaiyuan s’engage à autoriser et favoriser l’exportation vers le Khelkadesh, pas plus cher que les prix du marché et dans une quantité dont il sera convenu ultérieurement, des matériaux et produits suivants :
    • Charbon ;
    • Fer et ses produits transformés (dont l'Acier) ;
    • Gaz naturel ;
    • Zinc.
III. ACCORDS TECHNIQUES
  • 9. Dans le cadre de la coopération technologique entre les deux pays, le Khelkadesh s'engage à transférer au Kaiyuan la technologie « Recyclage mécanique ▮▮ », notamment par l'envoi d'ingénieurs et scientifiques afin d'aider aux recherches officielles kaiyuanaises.
    10. Dans le cadre de la coopération technologique entre les deux pays, le Kaiyuan s'engage à transférer au Khelkadesh la technologie « Centrale électrique à Charbon ▮▮ », notamment par l'envoi d'ingénieurs et scientifiques afin d'aider aux recherches officielles khelkadeshies.
IV. ACCORDS CULTURELS
  • 11. Afin d'améliorer les connaissances mutuelles de l'histoire et la culture de chaque partenaire, le Khelkadesh et le Kaiyuan s'engagent à organiser des échanges de pièces des collections de leurs différents musées.
    12. Le Khelkadesh s'engage à mettre en place ou favoriser la mise en place de cours de langues kaiyuanaises (tiànais, surinois et dakan) au sein de son système éducatif ou à destination des adultes, afin de favoriser la compréhension entre leur(s) peuple(s).
    13. Le Kaiyuan s'engage à mettre en place ou favoriser la mise en place de cours de langue khelkadeshie (népalais) au sein de son système éducatif ou à destination des adultes, afin de favoriser la compréhension entre leur(s) peuple(s).
    14. Le Khelkadesh et le Kaiyuan s'engagent à organiser des échanges de professeurs et d'étudiants, dans des disciplines variées, après le 1er juin 2041.
    15. Le Khelkadesh s’engage à mettre en place des procédures administratives dédiées aux ressortissants kaiyuanais afin de leur faciliter l’obtention d’un visa d’entrée sur le territoire khelkadeshi.
    16. Le Kaiyuan s’engage à mettre en place des procédures administratives dédiées aux ressortissants khelkadeshis afin de leur faciliter l’obtention d’un visa d’entrée sur le territoire kaiyuanais.
    17. Le Kaiyuan et le Khelkadesh s'engagent à reconnaître les diplômes décernés par leurs universités respectives sur le principe d'équivalence du nombre d'années d'études.
V. ACCORDS DE DÉFENSE
  • 18. Le Khelkadesh et le Kaiyuan s’engagent à mettre en place des procédures de coopération régulière entre leurs services respectifs dédiés au renseignement extérieur, selon des modalités définies ultérieurement par les services concernés.
    19. Le Khelkadesh et le Kaiyuan s'engagent à mettre en place une coopération entre leurs forces armées respectives, par le biais de l'établissement d'une ligne de contact entre les états-majors des deux partnaires, l'échange d'officiers de liaison et l'organisation d'exercices militaires communs et amicaux.
VI. AUTRES ACCORDS
  • 20. Dans le cadre de la procédure khelkadeshie d’adhésion à l’Organisation de Coopération de Choenglung en qualité de membre associé, le Kaiyuan s’engage à soutenir son partenaire et à voter dans le sens de l’acceptation de sa candidature.
VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • 21. Cet ensemble d'accords, et chaque disposition y étant contenue, ne peut être rompu qu'avec l'accord mutuel de représentants du Kaiyuan et du Khelkadesh.
    22. Cet ensemble d'accords, et chaque disposition y étant contenue, peut être renégocié au bon vouloir des deux parties si les deux y consentent et s'accordent sur les modifications.
    23. La violation ou le non-respect de l’une ou plusieurs des clauses de cet ensemble d’accords par l’une, l’autre ou toutes les parties peut entraîner la nullité ou le non-respect légitime des autres clauses par l’autre partie.
Fait et signé le 18 mars 2041, à Mahinagar.

Pour le Noble Royaume du Khelkadesh,
Sa Majesté le Maharajadhiraja,
M. Jagannath Prawal Dhamala ;

Pour l'Empire de Kaiyuan,
Son Excellence le Ministre Impérial des Affaires Étrangères et du Développement International,
L'Honorable Chen Hulin.
  • Ratifié le 23 mars 2041, à Mahinagar ;

    Pour l'Assemblée Parlementaire et en vertu de ses fonctions de Président,
    Mme Naveena Devi Beelen.

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Re: ENCYCLOPÉDIE | Archive diplomatique

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Union du Shnieretz

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Traité de coopération entre le Khelkadesh et le Shnieretz

Dispositions diplomatiques :

Article 1 : Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires.
Article 2 : Reconnaissance de souveraineté mutuelle.
Article 3 : Pacte de non-agression bilatéral.
Article 4 : Les Etats signataires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre eux, à en abaisser le coût, à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états et à faciliter l'installation de leurs entreprises respectives entre eux qui devront s'engager à respecter la législation locale.

Exportations de ressources du Khelkadesh vers le Shnieretz :

- Or
- Platine
- Terres rares

Exportations de ressources du Shnieretz vers le Khelkadesh :

- Tungstène
- Bauxite
- Fer
- Acier


Dispositions technologiques :

Article 5 : Le Shnieretz transmet la technologie "Biocarburants ▮▮ (1ère Gen.)" au Khelkadesh.
Article 5-1 : En échange, le Khelkadesh transmet la technologie "Techniques de construction anti-séisme"

Article 6 : Le Shnieretz transmet la technologie "Chalutier moyen ▮" au Khelkadesh.
Article 6-1 : En échange, le Khelkadesh transmet la technologie "Barrage hydroélectrique ▮ (type jura)"

Article 7 : L'ANPB (Association Nationale des Producteurs de Biocarburants - האיגוד הלאומי של יצרני דלקים אורגניים) du Shnieretz et les entreprises du secteur du biocarburant du Khelkadesh s'accordent à la tenue d'une collaboration technique et scientifique future dans le cadre du développement de biocarburants plus avancés.

Accords de libre-circulation :

Article 8 : Libre circulation des citoyens entre les deux pays (sous réserve de visas)
Article 9 : Le Shnieretz accorde le statut d'État partenaire vis-à-vis de ses tarifs douaniers.
Article 9-1 : Le Khelkadesh s'engage à appliquer des tarifs douaniers réduits de manière équivalente.
Article 10 : Formalisation des lignes aériennes entre les principaux aéroports nationaux lorsque celles-ci seront possibles.

Dispositions culturelles :

Article 11 : Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
Article 12 : Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques par le biais d'échanges entre les pôles universitaires nationaux.
Article 13 : Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples
Article 14 : Le Khelkadesh autorise le Grand-Rabbinat du Shnieretz à fonder une école talmudique à Wenlijhaven.
Article 15 : Le Shnieretz autorise le Dalaï-Lama à fonder un Grand-Temple à Yessud permettant l'organisation d'activités culturelles (apprentissage de langue khelkhadeshie, ...etc.) ainsi que des formations.

Dispositions militaires :

Article 16 : Les deux parties conviennent d'un accord de préférence-mutuelle dans le domaine d'achat de matériel militaire.
Article 17 : Les deux parties mettront en place des exercices militaires communs dans le but de professionnaliser mutuellement leurs troupes, et d'échanger des tactiques et autres savoir-faire respectifs.

Dispositions juridiques :

Article 18 : Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.

Dispositions particulières :
Article 19 : Le Shnieretz et le Khelkadesh s'engagent à poser les bases d'une organisation internationale destinée à rassembler les nations culturellement liées à la néerlandophonie au nom de la protection de cet héritage et d'une certaine fraternité entre les peuples touchés par cette culture.
  • Ratifié le 1er mars 2041, à Mahinagar ;

    Pour l'Assemblée Parlementaire et en vertu de ses fonctions de Président,
    Mme Naveena Devi Beelen.

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Organisation Mondiale pour la Paix et la Coopération (OMPC)

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Charte de l’Organisation Mondiale pour la Paix et la Coopération


Préambule : Nous, les Etats,

Résolus
  • à préserver le monde de la guerre, de ses souffrances et de ses conséquences pour les peuples et les Etats,
  • à vouloir créer les conditions de la coopération et de la paix mondiale,
  • à vouloir renforcer le droit international et permettre l'émergence d'un cadre harmonisé pour les relations internationales et bilatérales,
Et dans cet objectif
  • à reconnaître la nécessité d'une organisation internationale de règlement des différends,
  • à accepter des principes communs et instituer des règles pour que ne soit pas fait usage de la force des armes, sauf dans l'intérêt commun,
  • à recourir aux institutions internationales pour favoriser ces objectifs
Avons décidé d'associer nos efforts pour réaliser ces ambitions
  • en conséquence, les gouvernements des signataires, par leurs représentants, réunis en la ville de Røros, ont adopté la Charte de l’Organisation Mondiale pour la Paix et la Coopération et reconnaissent la création d'une organisation internationale qui prendra le nom d'Organisation Mondiale pour la Paix, ci-après désignée par « l'Organisation » et participent aux dépenses de l’Organisation selon la répartition annuelle fixée par l’Assemblée générale des Etats.


Chapitre PREMIER - Grands principes

Article 1
L'Organisation se fixe pour buts de :
  1. Préserver et maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin de prendre toujours des mesures collectives pour prévenir et écarter les menaces à la paix et la coopération ;
  2. Développer entre les Etats des relations fondées sur le respect et le compréhension mutuelle et donc de prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix mondiale ;
  3. Etre le lieu où s'harmonisent les efforts des Etats pour l'émergence d'un droit international tendant à consolider les objectifs de l'Organisation.
Article 2
L'Organisation et ses membres agissent selon les principes intangibles suivants :
  1. L'Organisation se fonde sur le principe d'égalité entre tous les Etats-membres ;
  2. Les Etats-membres prennent l'engagement solennel de toujours se conformer au droit édicter collectivement au sein de l'Organisation et remplissent de bonne foi les obligations qui résultent de la présente Charte ;
  3. L'Organisation est le lieu de règlement des conflits et des différends de sorte que le recours à la force des armes s'en trouve réduits. Les Etats-membres s'abstiennent de recourir à la menace ou à l'emploi de la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat ;
  4. Les membres de l'Organisation donnent à celle-ci pleine assistance dans les actions qu'elle entreprend pour maintenir la paix et la coopération dans le respect du droit international ;
  5. L'Organisation n'intervient d'aucune manière dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale des Etats-membres et se borne aux relations entre les Etats de la communauté internationale.
Chapitre II - Etats-membres

Article 3
Les Etats ayant participé à la conférence internationale à Røros et les Etats ayant signé dans les deux ans suivants sa publication la Charte de l'Organisation Mondiale pour la Paix et la Coopération sont Etats-membres de l'Organisation et s'engagent à la ratifier selon les modalités qui leur sont propres.

Article 4
Tous les Etats souhaitant œuvrer à la paix et à la coopération de la communauté internationale et qui acceptent et signent la Charte de l'Organisation Mondiale pour la Paix et la Coopération peuvent devenir membres de l'Organisation.
L'admission comme Etat-membre de l'Organisation se fait par un vote de l'Assemblée générale des Etats.

Article 5
  1. Un Etat-membre contre lequel une action préventive ou coercitive a été entreprise peut être, sur une décision de l'Assemblée générale des Etats suspendu de ses droits inhérents à sa qualité d'Etat-membre pour une durée définie par la résolution.
  2. Lorsqu'un Etat-membre enfreint de manière répétée les principes et les règles énoncées par la Charte, il peut être exclu de l'Organisation par l'Assemblée générale des Etats. Avant le vote par l'Assemblée générale des Etats, l'Etat-membre peut, à sa demande, être entendu. Son représentant est le dernier à s'exprimer avant la procédure de vote.

Chapitre III - Organes

Article 6
La Charte de l'Organisation Mondiale pour la Paix et la Coopération se dote d'une Assemblée générale des Etats et d'un Secrétariat.

Article7
L'Assemblée générale des Etats, ci-après dénommée « l'Assemblée des Etats » se compose tous les Etats-membres qui y disposent d’une délégation jouissant des protections diplomatiques reconnues par la communauté internationale, sans que cette délégation ne puisse dépasser cinq membres.
Le principe qui prévaut est celui d'une voix par Etat-membre, quelle que soit la taille de la délégation de l’Etat-membre.

Article 8
L'Assemblée des Etats discute de toutes les questions et affaires rentrant dans le cadre de la présente Charte. Elle peut, à la demande d'au moins l'un de ses Etats-membres, être saisie de toutes les questions relatives à la paix mondiale, à la coopération ou à l'édification d'un droit international contribuant à réduire les différends au sein de la communauté internationale.

Article 9
L’Assemblée des Etats dispose de l’initiative des résolutions qu’elle partage avec le Secrétariat.
L'Assemblée des Etats est l'organe délibérant unique de l'Organisation et toutes ses décisions sont prises à la majorité absolue de ses membres exprimant un suffrage. Pour qu’une décision soit de plein droit, elle nécessite qu’au moins la moitié des Etats-membres ait pris part au vote. Lorsque moins de 50% des Etats-membres ont pris part au vote, la résolution est réputée rejetée.
Pour chaque résolution présentée au suffrage de l’Assemblée des Etats, les représentants des Etats-membres disposent d’un délai de neuf jours (hrp : trois jours IRL) pour faire connaître la position de l’Etat-membre pour lequel ils s’expriment.
Toute décision de l’Organisation doit récolter l’assentiment de l’Assemblée des Etats.

Article 10
Le Secrétariat est désigné par l’Assemblée des Etats par un vote. Il comprend un Secrétaire général et le personnel que peut exiger l’Organisation. Il est le représentant de celle-ci pour toute la durée de son mandat qui est fixée à deux ans.
Le Secrétaire général peut attirer l’attention de l’Assemblée des Etats sur tout sujet qu’il estime relever de la compétence de l’Organisation et tendant à compromettre la paix mondiale et la coopération entre les Etats. De la même manière il est habilité à proposer au vote de l’Assemblée des Etats des résolutions.

Chapitre IV – Règlement pacifique des différends et action en cas de menace contre la paix et d’acte d’agression

Article 11
Les Etats-membres s’engagent à toujours privilégier le règlement pacifique de leurs différends éventuels et à porter devant l’Organisation toute affaire de nature à compromettre la paix mondiale et la coopération internationale.
  1. Lorsqu’elle est saisie, l’Assemblée des Etats missionne le Secrétariat pour enquêter sur tout différend ou toute situation qui pourrait entraîner un désaccord entre Etats. Le Secrétariat propose à l’Assemblée des Etats une résolution du différend.
  2. Lorsque l’urgence l’exige, il peut demander à l’Assemblée des Etats de prendre des mesures coercitives contre un ou plusieurs Etats menaçant la paix et la coopération mondiales.
  3. Les mesures coercitives sont prises à la majorité selon les dispositions prévues à l’article 9 et doivent nécessairement prévoir une durée d’application. A la demande d’au moins un des Etats-membres, l’Assemblée des Etats se prononce sur la prorogation des dispositions de la résolution.
Article 12
Lorsque la paix mondiale est compromise ou qu’un conflit armé fait rage, le Secrétariat peut recommander à l’Assemblée des Etats le renforcement de l’action internationale, pouvant aller jusqu’à la mise sur pied d’une force armée internationale.
Une résolution de l’Assemblée des Etats en valide le principe et prévoit les modalités pratiques d’une intervention internationale. La durée de la mission et la répartition des moyens que les Etats-membres mettront à disposition de l’Organisation figurent nécessairement dans ladite résolution. De même, l’objectif final d’une intervention internationale est toujours fixé en amont de toute intervention.

Article 13
Tous les Etats-membres de l’Organisation contribuent au maintien de la paix et de la sécurité internationale et s’engagent à mettre à la disposition de l’Organisation les forces armées, l’assistance et les facilités y compris le droit de passage, nécessaires au maintien de la paix et de la coopération mondiales.

Article 14
Les Etats-membres se portent mutuellement assistance dans l’exécution des mesures arrêtées par l’Assemblée des Etats. La violation des dispositions prévues par la résolution de l’Organisation peut être portée devant l’Assemblée des Etats et donner lieu à des mesures coercitives.

Article 15
Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Etat-membre de l’Organisation est l’objet d’une agression armée, jusqu’à ce que l’Assemblée des Etats ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la coopération mondiales. Les mesures prises par les Etats-membres dans l’exercice de ce droit de légitime défense n’affectent en rien les pouvoir et devoir de l’Organisation de contribuer et garantir la paix et la sécurité internationales.

Signée à Røros le 26 septembre 2041
Signée le 18 février 2042, à Mahinagar ;

Pour le Noble Royaume du Khelkadesh,
Sa Majesté le Mahārājādhirāja,
M. Jagannath Prawal Dhamala.
  • Ratifié le 23 février 2042, à Mahinagar ;

    Pour l'Assemblée Parlementaire et en vertu de ses fonctions de Président,
    Mme Naveena Devi Beelen.

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Empire uhmaléen

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Traité de coopération entre le Khelkadesh et l'Uhmali

  • 1. Ici le Noble Royaume du Khelkadesh, désigné comme le "Khelkadesh", et l'Empire uhmaléen, désigné comme "l'Uhmali".
I. ACCORDS DIPLOMATIQUES
  • 2.Le Khelkadesh s'engage à respecter un traité de reconnaissance et de non-agression envers l'Uhmali.
    2.1 Le Khelkadesh reconnaît l'Uhmali comme une Nation souveraine et indépendante. Le Khelkadesh s'engage à respecter cette souveraineté.
    2.2 Le Khelkadesh reconnaît les autorités gouvernementales de l'Uhmali comme légitimes. Le Khelkadesh s'engage à respecter cette légitimité.
    2.3 Le Khelkadesh s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'Uhmali et à leurs biens, sur le territoire du Khelkadesh ou à l'étranger.
    2.4 Le Khelkadesh s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de l'Uhmali sur son propre territoire.
    2.5 Le Khelkadesh reconnaît l'intégrité territoriale de l'Uhmali selon le tracé officiel reconnu par les autorités uhmaléennes.
    2.6 Le Khelkadesh s'engage à ne pas entreprendre d'opération militaire mettant en péril l'intégrité territoriale de l'Uhmali ou la légitimité de ses institutions.
  • 3. L'Uhmali s'engage à respecter un traité de reconnaissance et de non-agression envers l'Uhmali.
    3.1 L'Uhmali reconnaît le Khelkadesh comme une Nation souveraine et indépendante. L'Uhmali s'engage à respecter cette souveraineté.
    3.2 L'Uhmali reconnaît les autorités gouvernementales du Khelkadesh comme légitimes. L'Uhmali s'engage à respecter cette légitimité.
    3.3 L'Uhmali s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Khelkadesh et à leurs biens, sur le territoire de l'Uhmali ou à l'étranger.
    3.4 L'Uhmali s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Khelkadesh sur son propre territoire.
    3.5 L'Uhmali reconnaît l'intégrité territoriale du Khelkadesh selon le tracé officiel reconnu par les autorités khelkadeshies.
    3.6 L'Uhmali s'engage à ne pas entreprendre d'opération militaire mettant en péril l'intégrité territoriale du Khelkadesh ou la légitimité de ses institutions.
  • 4. Le Khelkadesh et l'Uhmali s'engagent dans une déclaration publique et officielle à installer une coopération politique, commerciale, technique et militaire entre leurs deux gouvernements. Les détails de cette coopération seront discutés et rédigés lors d'un sommet bilatéral ultérieur. Ils affirment également leur volonté d'entretenir de bonnes relations, dans les affaires de l'Organisation de Coopération de Chenzhou et en dehors.
  • 5. Le Khelkadesh s'engage à mettre à disposition des autorités diplomatiques choisies par l'Uhmali un bâtiment à Mahinagar. Ce bâtiment sera considéré comme territoire uhmaléen et en constituera une ambassade souveraine, régie par les lois internationales diplomatiques et le respect de ses membres.
    6. L'Uhmali s'engage à mettre à disposition des autorités diplomatiques choisies par le Khelkadesh un bâtiment à Ruziwu. Ce bâtiment sera considéré comme territoire khelkadeshi et en constituera une ambassade souveraine, régie par les lois internationales diplomatiques et le respect de ses membres.
II. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • 21. Cet ensemble d'accords, et chaque disposition y étant contenue, ne peut être rompu qu'avec l'accord mutuel de représentants de l'Uhmali et du Khelkadesh.
    22. Cet ensemble d'accords, et chaque disposition y étant contenue, peut être renégocié au bon vouloir des deux parties si les deux y consentent et s'accordent sur les modifications.
    23. La violation ou le non-respect de l'une des clauses de cet ensemble d'accords par l'une, l'autre ou toutes les parties peut entraîner la nullité de l'accord ou le non-respect légitime des autres clauses.
Fait et signé le 1er mars 2042, à Ruziwu (Empire uhmaléen).

Pour le Noble Royaume du Khelkadesh,
Sa Majesté le Maharajadhiraja,
M. Jagannath Prawal Dhamala ;

Pour l'Empire uhmaléen,
Son Altesse impériale, le prince régent,
Cheng Ru Jionh
  • Ratifié le 4 mars 2042, à Mahinagar ;

    Pour l'Assemblée Parlementaire et en vertu de ses fonctions de Président,
    Mme Naveena Devi Beelen.

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État du Jernland

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TRAITÉ
Traité jernlando-khelkadeshi
05 mars 2042

Le Noble Royaume du Khelkadesh, ci dénommé Khelkadesh, et l'État du Jernland, ci dénommé Jernland, ont conclu les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux États, qu'il soit ou non métropolitain.


I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
  • Le Khelkadesh reconnaît le Jernland comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Khelkadesh s’engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • Le Khelkadesh s’engage à maintenir un ambassadeur et l’ensemble des représentations diplomatiques que les deux parties jugeront nécessaires un ambassadeur au Jernland pour assurer au mieux le dialogue entre les deux Etats.
  • Les agents, représentants et ressortissants du Khelkadesh se soumettront dès lors aux lois du Jernland lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Jernland. Ils jouissent d’une immunité diplomatique dans la limite du contingent fixé par les autorités gouvernementales du Jernland.
  • Le Khelkadesh s’engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Jernland sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Jernland ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
  • Le Khelkadesh s’engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Jernland et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Jernland ou à l'étranger.
  • Le Khelkadesh s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Jernland et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Khelkadesh, ceci dans la mesure où lesdits ressortissants respectent les lois du Khelkadesh.
  • Le Jernland reconnaît le Khelkadesh comme une nation souveraine et indépendante et le Jernland s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • Le Jernland s'engage à maintenir un ambassadeur et l’ensemble des représentations diplomatiques que les deux parties jugeront nécessaires au Khelkadesh pour assurer au mieux le dialogue entre les deux Etats.
  • Les agents et représentants et ressortissants du Jernland se soumettront dès lors aux lois du Khelkadesh lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Khelkadesh. Ils jouissent d’une immunité diplomatique dans la limite du contingent fixé par les autorités gouvernementales du Khelkadesh.
  • Le Jernland s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Khelkadesh sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Khelkadesh sans l'accord préalable de cette dernière.
  • Le Jernland s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Khelkadesh et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Khelkadesh ou à l'étranger.
  • Le Jernland s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Khelkadesh et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Jernland, ceci dans la mesure où lesdits ressortissants respectent les lois du Jernland
II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME
  • Le Khelkadesh et le Jernland s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
  • Le Jernland s'engage à ouvrir un centre culturel consacré aux arts, à l’histoire et à la culture norroise au sein de son ambassade, permettant aux citoyens du Khelkadesh de mieux comprendre et connaître les arts, l’histoire et la culture norroise.
  • Le Khelkadesh s’engage à ouvrir un centre culturel et religieux consacré à la pratique non prosélyte du bouddhisme, aux arts, à l’histoire et à la culture khelkadeshie au sein de son ambassade, permettant aux citoyens jernlandais et étrangers de mieux appréhender la culture, la langue ou les coutumes khelkadeshies.
  • Le Khelkadesh et le Jernland s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages. Les deux États s'engagent à établir une redevance aérienne réduite de 5% par billet dans la limite de 10 dollars par billet. Cette redevance est abaissée à 2% pour le fret aérien. Les futures compagnies aériennes du Khelkadesh bénéficieront d'une fiscalité avantageuse afin de constituer un hub aéroportuaire au Jernland. Réciproquement, les compagnies aériennes du Jernland bénéficieront d'une fiscalité avantageuse afin de constituer un hub aérien au Khelkadesh.
  • Le Khelkadesh et le Jernland s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités.
  • Le Khelkadesh et le Jernland s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux Etats.
III. ÉCONOMIE
  • Le Khelkadesh et le Jernland s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement, sans que ces derniers ne puissent excéder 5% du prix des biens et marchandises importés.
  • Le Khelkadesh et le Jernland s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables et les entreprises recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
  • Le Khelkadesh et le Jernland s'engagent à respecter la souveraineté économique de chacune des parties et à lutter conjointement contre l'évasion fiscale.
IV. JUSTICE
  • Le Khelkadesh et le Jernland s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
  • Le Khelkadesh et le Jernland s’engagent à extrader les ressortissants de l’autre partie signataire dans les cas où un mandat d’arrêt serait émis par les autorités policières et/ou judiciaires dans ledit Etat signataire. Les parties signataires ne procèdent pas à l’extradition de leurs propres ressortissants.
  • Les services de renseignements du Khelkadesh et du Jernland coopèrent dans la lutte contre les manœuvres subversives visant à la déstabilisation de l’une ou de l’autre partie par des agents étrangers. Dès lors que les services de renseignement de l’une ou l’autre partie ont connaissance d’actions de nature à déstabiliser l’autre partie, ils en informent dans les meilleurs délais la partie concerner. Ces dispositions concernent aussi bien les personnes que les organisations.

Fait à Røros, en mars 2042, cosigné par :
  • Son Altesse Royale M. Adhanalaya Pratha Dhamala, Prince héritier du Noble Royaume du Khelkadesh
  • Son Excellence M. Kristoffer Østgård, Ministre des relations extérieures de l’État du Jernland
  • Ratifié le 8 mars 2042, à Mahinagar ;

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République des Provinces du Zeederland

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Traité de coopération entre le Khelkadesh et le Zeederland

Dispositions diplomatiques :

Article 1 : Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires.
Article 2 : Reconnaissance de souveraineté mutuelle.
Article 3 : Pacte de non-agression bilatéral.
Article 4 : Les Etats signataires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre eux, à en abaisser le coût, à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états et à faciliter l'installation de leurs entreprises respectives entre eux qui devront s'engager à respecter la législation locale.

Exportations de ressources du Khelkadesh vers le Zeederland :

- Or
- Terres rares
- Argent
- Phosphates

Exportations de ressources du Zeederland vers le Khelkadesh :

- Pétrole
- Titane
- Cuivre


Dispositions technologiques :

Article 5 : Le Zeederland transmet la technologie "Réseaux électriques souterrains" au Khelkadesh.
Article 5-1 : En échange, le Khelkadesh transmet la technologie "Logiciels ▮▮"

Article 6 : Le Zeederland transmet la technologie "Navire (Frégate) ▮▮" au Khelkadesh.
Article 6-1 : En échange, le Khelkadesh transmet la technologie "Système d'exploitation ▮▮"
Article 6-2 : Dans le cadre du transfert des compétences nécessaires à la construction de frégates militaires, le Zeederland et le Khelkadesh mettent en place un programme de développement de frégates zeederlando-khelkadeshies.

Accords de libre-circulation :

Article 7 : Libre circulation des citoyens entre les deux pays (sous réserve de visas)
Article 8 : Le Zeederland accorde le statut d'État partenaire vis-à-vis de ses tarifs douaniers.
Article 8-1 : Le Khelkadesh s'engage à appliquer des tarifs douaniers réduits de manière équivalente.
Article 9 : Formalisation des lignes aériennes entre les principaux aéroports nationaux lorsque celles-ci seront possibles.

Dispositions culturelles :

Article 10 : Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
Article 11 : Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques par le biais d'échanges entre les pôles universitaires nationaux.
Article 12 : Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples
Article 13 : Les pays partenaires s'engagent à rendre non-obligatoire le visa pour les séjours inférieurs à trois mois pour les ressortissants de l'autre partie.
Article 14 : Les pays partenaires s'engagent à rendre entièrement gratuit les visas étudiants pour les ressortissants de l'autre partie.

Dispositions militaires :

Article 15 : Les deux parties conviennent d'un accord de préférence-mutuelle dans le domaine d'achat de matériel militaire.
Article 16 : Les deux parties mettront en place des exercices militaires communs dans le but de professionnaliser mutuellement leurs troupes, et d'échanger des tactiques et autres savoir-faire respectifs.

Dispositions juridiques :

Article 17 : Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.

Dispositions particulières :
Article 18 : Le Zeederland et le Khelkadesh s'engagent à poser les bases d'une organisation internationale destinée à rassembler les nations culturellement liées à la zeederlandophonie au nom de la protection de cet héritage et d'une certaine fraternité entre les peuples touchés par cette culture.

Fait et signé le 02 mai 2042, à Bergen Op Zoom (République des Provinces du Zeederland).

Pour le Noble Royaume du Khelkadesh,
Son Altesse Royale le Prince héritier,
M. Adhanalaya Prawal Dhamala ;

Pour la République des Provinces du Zeederland,
Son Excellence, la Stadhouder,
Mme Marjolein Loones
  • Ratifié le 19 juin 2042, à Mahinagar ;

    Pour l'Assemblée Parlementaire et en vertu de ses fonctions de Président,
    Mme Naveena Devi Beelen.

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