LEGISLATIF | Kopano ea batho (People's assembly)

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Jose-Christ
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LEGISLATIF | Kopano ea batho (People's assembly)

Message par Jose-Christ »

Kopano ea batho
People’s assembly



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L'Assemblée du Peuple (Kopano ea batho) est la chambre bassedu parlement ubwanais. Elle est composée de 120 représentants, élus pour un mandat de 5 ans au suffrage direct. Sur les 120 sièges, 80 sont pourvus au scrutin uninominal majoritaire à un tour, les 40 restants sont répartis au scrutin proportionnel. Elle vote les lois et peut proposer une motion de défiance contre le gouvernement. Elle peut être dissoute par le Roi.

La chambre haute est le Conseil des Anciens (Lekhotla la baholo), composé de 20 Sages chefs traditionnels et 10 Sages nommés par le roi. Les Sages nommés par le roi peuvent être révoqués ou peuvent participer au gouvernement. Les Sages non-désignés par le Roi ne peuvent être révoqués, ne peuvent participer au gouvernement, mais peuvent désigner une autre personne pour le remplacer (de manière générale ou temporairement) après en avoir informé le Roi et si ce-dernier l’accepte. Le Conseil des Anciens ne propose pas de lois et ne peut pas voter de motion de défiance contre le gouvernement. Il peut proposer des amendements et vote en deuxième instance les lois votées à l’Assemblée du Peuple.


Président de l'Assemblée du Peuple : Thabani Mkhulisi (UCP)

Composition actuelle de l'Assemblée du Peuple :






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Carte des partis arrivés en têtes aux élections parlementaires de 2039. En jaune, la DA, en bleu, l'UCP, en rose, l'ULP.
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Jose-Christ
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Re: LEGISLATIF | Kopano ea batho (People's assembly)

Message par Jose-Christ »

Ratification du traité ubwano-cambrien



Date : 28 avril 2042

TRAITÉ
Traité ubwano-cambrien de Msunduza

27 avril 2042
Le Royaume d’Ubwani, ci dénommée Ubwani, et les Îles-Unies de Cambrie, ci dénommées Cambrie, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.


I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
  1. L’Ubwani reconnaît la Cambrie comme étant une nation souveraine et indépendante. L’Ubwani s'engage à respecter cette souveraineté. Elle reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  2. L’Ubwani s'engage à envoyer un ambassadeur en Cambrie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
    Les agents, représentants et ressortissants d’Ubwani se soumettront dès lors aux lois de la Cambrie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Cambrie.
  3. L’Ubwani s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Cambrie sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Cambrie ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
  4. L’Ubwani s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Cambrie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Cambrie ou à l'étranger.
  5. L’Ubwani s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de la Cambrie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans en Ubwani, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois d’Ubwani.
  6. La Cambrie reconnaît L’Ubwani comme une nation souveraine et indépendante et la Cambrie s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  7. La Cambrie s'engage à envoyer un ambassadeur en Ubwani pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
    Les agents et représentants et ressortissants de la Cambrie se soumettront dès lors aux lois d’Ubwani lorsqu'ils se rendront sur le territoire d’Ubwani.
  8. La Cambrie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité d’Ubwani sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes en Ubwani sans l'accord préalable de ce dernier.
  9. La Cambrie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants d’Ubwani et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Ubwani ou à l'étranger.
  10. La Cambrie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants d’Ubwani et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Cambrie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Cambrie.
II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME
  1. L’Ubwani et la Cambrie s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
  2. L’Ubwani et la Cambrie s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, et à l’histoire commune ubwano-cambrienne, permettant aux citoyens d’Ubwani comme aux citoyens de la Cambrie de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple et de la colonisation dans un esprit de fraternité.
  3. L’Ubwani et la Cambrie s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
  4. L’Ubwani et la Cambrie s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
  5. L’Ubwani et la Cambrie s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
  6. L’Ubwani et la Cambrie s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
III. ÉCONOMIE
  1. L’Ubwani et la Cambrie s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays. Par ailleurs, l’Ubwani autorise Cambries Airlines à développer ses activités spécifiquement en Ubwani.
  2. L’Ubwani et la Cambrie s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement.
  3. L’Ubwani et la Cambrie s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
  4. Le Kgosi d’Ubwani autorise le comté de Port-Arthur et la Cambrie à signer des accord bilatéraux spécifiques, qui ne s’appliqueront que dans le comté de Port-Arthur, à savoir :
    • Le Comté de Port-Arthur concède l’exploitation et le développement du principal terminal du port de conteneurs et de marchandise de Port-Arthur, au sein d’une nouvelle entité, la Société pour le Développement du Terminal de Port-Arthur Ubwano-cambrienne (SDTPAUC), détenue à 51% par l’état cambrien et à 49% par le comté de Port-Arthur.
IV. JUSTICE
  1. L’Ubwani et la Cambrie s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
  2. Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, l’Ubwani et la Cambrie s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
  3. L’Ubwani et la Cambrie s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
  4. L’Ubwani et la Cambrie s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
  5. L’Ubwani et la Cambrie s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
V. DÉFENSE
  1. L’Ubwani et la Cambrie s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays après demande officielle du pays souhaitant bénéficier de l'accès militaire. Le pays hôte se réserve le droit de refuser ou d'établir un délai maximum de présence.
  2. L’Ubwani et la Cambrie s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
  3. La Cambrie et L’Ubwani s'engagent à se venir en aide l'un et l'autre, par tous les moyens disponibles, en cas d'attaque sur leur territoire respectif par un Etat étranger ou en cas de déstabilisation interne par des groupes terroristes ou armés.
  4. Les services de renseignement de Cambrie et d’Ubwani s'engagent à collaborer et s'entraider dans le but de protéger leur sécurité nationale face à des éléments terroristes ou criminels.
  5. La Cambrie s'engage à protéger le Royaume d'Ubwani de toute attaque, toute tentative d'attentats et tentative de déstabilisation étrangère sur son sol.

Fait à Saint-Luton, le 2041, cosigné par :
Son excellence Mazomba Mutezo, Premier ministre d'Ubwani
Julian MacMillan, Gouverneur du Comté semi-autonome de Port-Arthur
Son Excellence Timothy Mc Tavish, Premier Ministre des Îles-Unies de Luton, des Highlands et de Kergonan


Vote


Pour : 64 (DA et UCP)
Abstentions : 22 (UCP)
Contre : 34 (ULP)

Le traité est ratifié.
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Re: LEGISLATIF | Kopano ea batho (People's assembly)

Message par Jose-Christ »

Jose-Christ a écrit :
09 juin 2020 16:02
Ratification du traité ubwano-aqsien de Port-Arthur



Date : 28 avril 2042

Traité de Port-Arthur Al-Aqsa Ubwani, 8 septembre 2042


Le Basiléat d'Al-Aqsa ci-après dénommé Al-Aqsa et le Royaume d'Ubwani ci après dénommé Ubwani ont convenu du traité suivant :

Dispositions diplomatiques :

Article 1 : Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires.
Article 2 : Reconnaissance de souveraineté mutuelle.
Article 3 : Pacte de non-agression bilatéral.
Article 4 : Suppression de l’obligation de visa pour les séjours d’affaires et touristiques de moins de 3 mois.
Article 5 : Simplification de la procédure de visa pour les employés des partenariats technologiques.
Article 6 : Création d’un visa étudiant valide pendant toute la durée des études.


Dispositions économiques :

Article 7 : Le Kgosi d'Ubwani autorise Al-Aqsa a mené des négociations et discussions directement avec ses Comtés Autonomes de Port-Arthur et de Saint-Johns.

Signé à Port-Arthur, Royaume d'Ubwani le 8 septembre 2042


Pour le Basiléat d'Al-Aqsa
Theodoros ben Saïf Patrokos, Bey aux Affaires Etrangères

Pour le Royaume d'Ubwani
Mlungisi II, 11e Kgosi d'Ubwani


Vote


Pour : 80 (DA et UCP)
Abstentions : 28 (UCP)
Contre : 12 (ULP)

Le traité est ratifié.
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