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Laszlo
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Magyar Országgyűlés
Diète magyare


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Le palais Kossuth, qui abrite la Diète, le siège du gouvernement et les Archives nationales.

Képviselőház (Chambre des députés)
Chambre basse de la Diète, elle est composée de 355 députés élus au scrutin proportionnel plurinominal à un tour par la population du pays pour une durée de quatre ans. Les collectivités de minorités élisent leur député au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

Président de la Chambre des députés : Pál Ádler (SP-L)
Vice-président de la Chambre des députés : Ferenc Kövér (MSzDP)

Composition (2041-2045) :
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  • Magyar Munkáspárt (Parti ouvrier magyar) : 6 sièges
  • Zöld! (Vert!) : 11 sièges
  • Magyar Szociáldemokrata Párt (Parti social-démocrate magyar) : 88 sièges
  • Polgári Fórum (Forum civique) : 31 sièges
  • Szabadelvű Párt – Liberálisok (Parti libéral - Les Libéraux) : 133 sièges
  • Kereszténydemokrata Unió (Union démocrate-chrétienne) : 51 sièges
  • Független Földmunkási Párt (Parti indépendant des travailleurs agraires) : 22 sièges
  • Magyar Népmozgalom (Mouvement populaire magyar) : 9 sièges
  • Hazánk (Notre Patrie) : 4 sièges

Főrendiház (Chambre des pairs)
Chambre haute de la Diète, elle est composée de 112 pairs élus au scrutin majoritaire plurinominal à un tour tout les quatre ans. Le vote des collectivités de minorités est confondu dans le vote national pour ce scrutin.

Président de la Chambre des pairs : Lajos Szálasi (MSzDP)
Vice-président de la Chambre des pairs : István Zentai (SP-L)

Composition (2039-2043) :
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  • Magyar Munkáspárt (Parti ouvrier magyar) : 2 sièges
  • Magyar Szociáldemokrata Párt (Parti social-démocrate magyar) : 43 sièges
  • Polgári Fórum (Forum civique) : 5 sièges
  • Szabadelvű Párt – Liberálisok (Parti libéral - Les Libéraux) : 38 sièges
  • Kereszténydemokrata Unió (Union démocrate-chrétienne) : 23 sièges
  • Hazánk (Notre Patrie) : 1 siège

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Laszlo
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Ratification du traité bilatéral entre l'Asdriche et la Magyarie
Proposé par : Miklós Pintér, ministre des Affaires étrangères
Principales dispositions :
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TRAITÉ
Traité Asdriche-Magyarie
23 mars 2042

Le Royaume de Magyarie, ci dénommée Magyarie, et la République d'Asdriche, ci dénommée Asdriche, ont conclu les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux États, qu'il soit ou non métropolitain.


I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
  • La Magyarie reconnaît l'Asdriche comme étant une nation souveraine et indépendante. La Magyarie s’engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire.
  • La Magyarie s’engage à maintenir un ambassadeur et l’ensemble des représentations diplomatiques que les deux parties jugeront nécessaires un ambassadeur à l'Asdriche pour assurer au mieux le dialogue entre les deux États.
  • Les agents, représentants et ressortissants de Magyarie se soumettront dès lors aux lois de l'Asdriche lorsqu'ils se rendront sur le territoire de l'Asdriche. Ils jouissent d’une immunité diplomatique dans la limite du contingent fixé par les autorités gouvernementales de l'Asdriche ou selon les règles et traités internationaux en la matière.
  • La Magyarie s’engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de l'Asdriche sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Asdriche ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
  • La Magyarie s’engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'Asdriche et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Asdriche ou à l'étranger.
  • La Magyarie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de l'Asdriche et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Magyarie , ceci dans la mesure où lesdits ressortissants respectent les lois magyares.
  • L'Asdriche reconnaît la Magyarie comme une nation souveraine et indépendante et l'Asdriche s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • L'Asdriche s'engage à maintenir un ambassadeur et l’ensemble des représentations diplomatiques que les deux parties jugeront nécessaires en Magyarie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux États.
  • Les agents et représentants et ressortissants de l'Asdriche se soumettront dès lors aux lois de Magyarie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de Magyarie. Ils jouissent d’une immunité diplomatique dans la limite du contingent fixé par les autorités gouvernementales de Magyarie ou selon les règles et traités internationaux en la matière.
  • L'Asdriche s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de Magyarie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes en Magyarie sans l'accord préalable de ces dernières.
  • L'Asdriche s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de Magyarie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Magyarie ou à l'étranger.
  • L'Asdriche s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de Magyarie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Asdriche, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois d'Asdriche
  • Les deux gouvernements collaborent afin de déterminer pacifiquement les limites respectives de leur sphère d'influence dans l'espace dytolien central.
  • Les deux gouvernements s'accordent pour œuvrer en faveur de la stabilité et du développement de la Radanie.
  • Des exercices militaires communs seront effectués pour améliorer la coopération entre État-majors et la formation des forces armées des partis.


II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME
  • La Magyarie et l'Asdriche s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
  • La Magyarie et l'Asdriche s'engagent à fonder dans leur pays un centre culturel consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens magyars comme aux citoyens asdriches de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
  • La Magyarie et l'Asdriche s'engagent à ouvrir leur territoire aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
  • La Magyarie et l'Asdriche s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à supprimer les visas pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays pendant la durée de leurs études.
  • La Magyarie et l'Asdriche s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes, et autres intellectuels. Les visas sont supprimés pour tout séjour dont la durée n’excéderait pas 3 mois. Sont concernés les visas de tourisme et d'affaires.
  • La Magyarie et l'Asdriche s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux États.

III. ÉCONOMIE
  • La Magyarie et l'Asdriche s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement selon la clause de la nation la plus favorisée.
  • La Magyarie et l'Asdriche s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
  • La Magyarie et l'Asdriche s'engagent à supprimer les droits de douanes sur les produits à caractère écologique et/ou durable. Aussi, l'Asdriche importera des phosphates selon les quantités disponibles et requises, et la Magyarie de l'or, du lithium et du pétrole selon les quantités disponibles et requises.
  • La Magyarie s'engage à ne pas entraver l'établissement d'entreprises asdriches en Magyarie, sous réserve du strict respect de la législation locale, notamment dans le domaine fiscal. De même, l'Asdriche s'engage à ne pas entraver l'établissement d'entreprises magyares en Asdriche, sous réserve du strict respect de la législation locale, notamment dans le domaine fiscal.

IV. JUSTICE
  • La Magyarie et l'Asdriche s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.

V. TECHNOLOGIE
  • L'Asdriche transfère à Magyarie la technologie de Antibiotiques ▮▮
  • L'Asdriche transfère à Magyarie la technologie de Bactériophagiques
  • L'Asdriche transfère à Magyarie la technologie de Moteur électrique
  • l'Asdriche s'engage à recourir aux entreprises magyares pour la construction et l'assemblage de lignes TGV.
  • La procédure de délivrance des visas pour les employés de partenaires technologiques asdriches sera simplifiée, afin de faciliter leur libre-circulation.
  • La Magyarie contribue à l'acquisition par l'Asdriche de la technologie de Hôpitaux ▮▮
  • La Magyarie contribue à l'acquisition par l'Asdriche de la technologie Panneaux solaires
  • La Magyarie contribue à l'acquisition par l'Asdriche de la technologie Imagerie médicale ▮▮
  • la Magyarie s'engage à recourir aux entreprises asdriches pour la construction et l'assemblage de Centrale Électrique à Biomasse ▮▮.
  • La procédure de délivrance des visas pour les employés de partenaires technologiques magyares sera simplifiée, afin de faciliter la libre-circulation.

Fait à Szeged, en mars 2042, cosigné par :
  • Son Excellence Ferenc Szabó, Premier ministre du Royaume de Magyarie
  • Son Excellence Rudolph von Mähringen, Grand Hopman de la République d'Asdriche
Réactions :
  • Tous les partis semblent plus ou moins d'accord avec le texte à l'exception des députés du parti Notre Patrie qui refusent catégoriquement un rapprochement avec la puissance libérale d'Asdriche.

Vote à la Chambre des représentants :
  • Pour : 316
  • Contre : 13
  • Abstention : 26
Vote à la Chambre des pairs :
  • Pour : 101
  • Contre : 2
  • Abstention : 9
Le traité est ratifié.

(HRP : le vote a déjà été fait au niveau calendrier, j'avais juste oublié de le poster)

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Laszlo
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Ratification du traité bilatéral entre la Radanie et la Magyarie
Proposé par : Miklós Pintér, ministre des Affaires étrangères
Principales dispositions :
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Traité Radanie - Magyarie


Dispositions diplomatiques :

Article 1 : Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires.
Article 2 : Reconnaissance de souveraineté mutuelle.
Article 3 : Les États signataires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre eux, à en abaisser le coût, à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états et à faciliter l'installation de leurs entreprises respectives entre eux.

Exportations de ressources de la Magyarie vers la Radanie :

- Charbon

Exportations de ressources de la Radanie vers la Magyarie :

- Tungstène

Accords de libre-circulation :

Article 5 : Libre circulation des citoyens entre les deux pays (sous réserve de visas).
Article 6 : Les deux parties s'engagent à appliquer des tarifs douaniers réduits de manière équivalente.
Article 7 : Formalisation des lignes ferroviaires entre les deux pays.

Dispositions culturelles :

Article 8 : Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
Article 9 : Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques.
Article 10 : Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples.

Dispositions militaires :

Article 12 : Les deux parties conviennent d'un pacte de non-agression.
Article 13 : Les deux parties conviennent d'un accord de préférence-mutuelle dans le domaine d'achat de matériel militaire.
Article 14 : Les deux parties mettront en place des exercices militaires communs dans le but de professionnaliser mutuellement leurs troupes, et d'échanger des tactiques et autres savoir-faire respectifs.
Les deux parties conviennent d'une alliance militaire défensive obligatoire jusqu'à la fin du conflit.
Dispositions juridiques :

Article 15 : Les polices des deux parties s'engagent à coopérer et à s'entraider pour lutter contre le crime organisé
Article 15-1 : Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.
Article 16 : Une convention d'extradition est mise en place entre les deux pays signataires. Cependant, celle-ci ne pourra s'appliquer qu'à des faits de droit commun, excluant ainsi toute extradition politique.

Dispositions annexes :

Article 17 : La Radanie s'engage auprès de la Magyarie à garantir la liberté d'opposition dans le cadre de la loi.

Fait à Szeged, en avril 2042, cosigné par :
  • Son Excellence Miklós Pintér, Ministre des Affaires étrangères du Royaume de Magyarie.
  • Son Excellence Ctibor Šrobár, Chancelier du Grand Joupanat de Radanie.
Réactions :
  • Tous les partis semblent plus ou moins partagé quant à la signature de ce traité.

Vote à la Chambre des représentants :
  • Pour : 218
  • Contre : 104
  • Abstention : 33
Vote à la Chambre des pairs :
  • Pour : 65
  • Contre : 39
  • Abstention : 8
Le traité est ratifié.

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Ratification du traité bilatéral entre le Zeederland et la Magyarie
Proposé par : Miklós Pintér, ministre des Affaires étrangères
Principales dispositions :
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Traité Zeederland - Magyarie

Dispositions diplomatiques :

Article 1 : Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires.
Article 2 : Reconnaissance de souveraineté mutuelle.
Article 3 : Les Etats signataires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre eux, à en abaisser le coût, à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états et à faciliter l'installation de leurs entreprises respectives entre eux.

Exportations de ressources de la Magyarie vers le Zeederland :

- Phosphates
- Charbon

Exportations de ressources du Zeederland vers la Magyarie :

- Pétrole
- Titane

Dispositions technologiques :

Article 4 : Le Zeederland transmet la technologie "Missile balistique Courts [<800km]" à la Magyarie.
Article 4-1 : En échange, la Magyarie transmet la technologie "Réacteurs d'avion ▮▮ (années 1990)" au Zeederland.


Accords de libre-circulation :

Article 5 : Libre circulation des citoyens entre les deux pays (sous réserve de visas)
Article 6 : Le Zeederland accorde le statut d'État partenaire vis-à-vis de ses tarifs douaniers.
Article 6-1 : La Magyarie s'engage à appliquer des tarifs douaniers réduits de manière équivalente.
Article 7 : Formalisation des lignes aériennes entre les principaux aéroports nationaux.

Dispositions culturelles :

Article 8 : Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
Article 9 : Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques
Article 10 : Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples
Article 11 : Les pays partenaires s'engagent à permettre l'organisation de cours du zeederlandais (pour la Magyarie) et du magyar (pour le Zeederland).

Dispositions militaires :

Article 12 : Les deux parties conviennent d'un pacte de non-agression.
Article 13 : Les deux parties conviennent d'un accord de préférence-mutuelle dans le domaine d'achat de matériel militaire.
Article 14 : Les deux parties mettront en place des exercices militaires communs dans le but de professionnaliser mutuellement leurs troupes, et d'échanger des tactiques et autres savoir-faire respectifs.

Dispositions juridiques :

Article 15 : Les polices des deux parties s'engagent à coopérer et à s'entraider pour lutter contre le crime organisé
Article 15-1 : Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.
Article 16 : Une convention d'extradition est mise en place entre les deux pays signataires. Cependant, celle-ci ne pourra s'appliquer qu'à des faits de droit commun, excluant ainsi toute extradition politique.

Fait à Baastricht, le 14 avril 2042, cosigné par :
  • Son Excellence Miklós Pintér, ministre des Affaires étrangères du Royaume de Magyarie.
  • Son Excellence Marjolein Loones, Stadhouder de la République des Provinces du Zeederland.
Réactions :
  • Tous les partis semblent plus ou moins partagé quant à la signature de ce traité.

Vote à la Chambre des représentants :
  • Pour : 220
  • Contre : 108
  • Abstention : 27
Vote à la Chambre des pairs :
  • Pour : 61
  • Contre : 41
  • Abstention : 10
Le traité est ratifié.

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Ratification du traité bilatéral entre le Jernland et la Magyarie
Proposé par : Miklós Pintér, ministre des Affaires étrangères
Principales dispositions :
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TRAITÉ
Traité jernlando-magyar
26 avril 2042

  • 1. Ici l’État du Jernland, désigné comme le Jernland, et le Royaume de Magyarie, désigné comme la Magyarie
I. ACCORDS DIPLOMATIQUES
  • 2. Le Jernland s'engage à respecter un traité de reconnaissance et de non-agression envers la Magyarie.
    2.1 Le Jernland reconnaît la Magyarie comme un Etat souverain et indépendant. Le Jernland s'engage à respecter cette souveraineté.
    2.2 Le Jernland reconnaît les autorités gouvernementales de la Magyarie comme légitimes. Le Jernland s’engage à respecter cette légitimité.
    2.3 Le Jernland s’engage à ne pas s’en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Magyarie et à leurs biens, sur le territoire du Jernland ou à l’étranger, tant que ceux-ci ne commettent pas d’infractions.
    2.4 Le Jernland s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Magyarie sur son propre territoire.
    2.5 Le Jernland reconnaît l'intégrité territoriale de la Magyarie selon le tracé officiel reconnu par les autorités magyares.
    2.6 Le Jernland s'engage à ne pas entreprendre d'opération militaire mettant en péril l'intégrité territoriale de la Magyarie ou la légitimité de ses institutions.
  • 3. La Magyarie s'engage à respecter un traité de reconnaissance et de non-agression envers le Jernland.
    3.1 La Magyarie reconnaît le Jernland comme une Nation souveraine et indépendante. La Magyarie s'engage à respecter cette souveraineté.
    3.2 La Magyarie reconnaît les autorités gouvernementales du Jernland comme légitimes. La Magyarie s'engage à respecter cette légitimité.
    3.3 La Magyarie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Jernland et à leurs biens, sur le territoire de la Magyarie ou à l'étranger, tant que ceux-ci ne commettent pas d’infractions.
    3.4 La Magyarie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Jernland sur son propre territoire.
    3.5 La Magyarie reconnaît l'intégrité territoriale du Jernland selon le tracé officiel reconnu par les autorités Jernlanders.
    3.6 La Magyarie s'engage à ne pas entreprendre d'opération militaire mettant en péril l'intégrité territoriale du Jernland ou la légitimité de ses institutions.
  • 4. Le Jernland et la Magyarie s'engagent dans une déclaration publique et officielle à installer une bonne entente politique, commerciale, technique et militaire entre leurs gouvernements.
  • 5. Le Jernland s’engage à mettre à maintenir à la disposition des autorités diplomatiques choisies par la Magyarie un bâtiment à Røros. Ce bâtiment sera considéré comme territoire confédéral tant qu’il en constituera une ambassade souveraine, régie par les lois internationales diplomatiques et le respect de ses membres.
  • 6. La Magyarie s’engage à maintenir à disposition des autorités diplomatiques choisies par le Jernland un bâtiment à Szeged. Ce bâtiment sera considéré comme territoire Jernlander tant qu’il en constituera une ambassade souveraine, régie par les lois internationales diplomatiques et le respect de ses membres.
  • Les deux gouvernements collaborent afin de déterminer pacifiquement les limites respectives de leur sphère d'influence dans l'espace dytolien central.
  • Les deux gouvernements s'accordent pour œuvrer en faveur de la stabilité et du développement de la Radanie. Dans ce cadre, le Jernland interviendra auprès de la République de Valdaquie pour une coordination des influences magyares et valdaques.
  • La Magyarie s'engage à intervenir auprès de la République d'Asdriche afin qu'elle renonce à l'ingérence dans les affaires intérieures du Jernland.
II. ACCORDS COMMERCIAUX
  • 7. Le Jernland s’engage à autoriser et favoriser l’exportation vers la Magyarie, pas plus cher que les prix du marché et dans une quantité dont il sera convenu ultérieurement, des matériaux et produits suivants :
    • Fer ;
    • Tungstène
  • 8. La Magyarie s’engage à autoriser et favoriser l’exportation vers le Jernland, pas plus cher que les prix du marché et dans une quantité dont il sera convenu ultérieurement, des matériaux et produits suivants :
    • Cuivre
    • Phosphates
  • 9. La Magyarie et le Jernland se mettent d'accord pour :
    • L'établissement de lignes aériennes, maritimes, et ferroviaire à chaque fois que cela est possible ;
    • L'établissement de taux douaniers équivalents, ici les taux imposé par le Groupe de Hoxa à ses membres ;
    • La libre installation d'entreprises dans leurs pays respectif selon leurs règles et lois respectives.
III. ACCORDS TECHNIQUES
  • 10. Dans le cadre de la coopération scientifique entre les deux pays, le Jernland s'engage à transférer les brevets suivants :
    • Antibiotiques ▮▮
    • Bactériophagiques
IV. ACCORDS CULTURELS, EDUCATIFS ET TOURISTIQUES
  • 11. Le Jernland et la Magyarie s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays
  • 12. Le Jernland s'engage à mettre en place ou favoriser la mise en place de cours de langues magyar au sein de son système éducatif ou à destination des adultes, afin de favoriser la compréhension entre les peuples.
  • 13. La Magyarie s'engage à mettre en place ou favoriser la mise en place de cours de langue jernmål au sein de son système éducatif ou à destination des adultes, afin de favoriser la compréhension entre les peuples.
  • 14. Le Jernland et la Magyarie s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités.
  • 15. Le Jernland et la Magyarie s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons entre leurs deux Etats.
V. ACCORDS DE DEFENSE
  • 16. Le Jernland et la Magyarie s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
  • 17. Le Jernland et la Magyarie s’engagent à extrader les ressortissants de l’autre partie signataire dans les cas où un mandat d’arrêt serait émis par les autorités policières et/ou judiciaires dans ledit Etat signataire. Les parties signataires ne procèdent pas à l’extradition de leurs propres ressortissants.
  • 18. Le Jernland et la Magyarie s’engagent à mettre en place des procédures de coopération régulière entre leurs services respectifs dédiés au renseignement extérieur, selon des modalités définies ultérieurement par les services concernés. Cette coopération vise surtout l'échange de renseignement sur les menaces transnationales lié au crime organisé, au terrorisme, au cyberterrorisme, aux crimes financiers, à la piraterie et au trafic humain.
  • 19. Le Jernland et la Magyarie concluent de la signature d'un pacte de non-agression figurant en annexe.
  • 20. Le Jernland et la Magyarie s'engagent à mettre en place une coopération entre leurs forces armées respectives, par le biais de l'établissement d'une ligne de contact entre les états-majors des deux partenaires, l'échange d'officiers de liaison et l'organisation d'exercices militaires communs et amicaux.
VI. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • 21. Cet ensemble d'accords, et chaque disposition y étant contenue, ne peut être rompu qu'avec l'accord mutuel de représentants de la Magyarie et du Jernland.
  • 22. Cet ensemble d'accords, et chaque disposition y étant contenue, peut être renégocié au bon vouloir des deux parties si les deux y consentent et s'accordent sur les modifications.
  • 23. La violation ou le non-respect de l’une ou plusieurs des clauses de cet ensemble d’accords par l’une, l’autre ou toutes les parties peut entraîner la nullité ou le non-respect légitime des autres clauses par l’autre partie.
Fait et signé le 24 avril 2042, à Szeged.

Pour l'État du Jernland,
Son Excellence le Président de l’État du Jernland
M. Magnuss Løvenskiold ;

Pour le Royaume de Magyarie,
Son Excellence le Premier ministre du Royaume de Magyarie
M. Ferenc Szabó
Réactions :
  • Les partis de gauche s'opposent fermement à la signature de ce traité, les partis de droite et du centre y sont dans l'ensemble favorables.

Vote à la Chambre des représentants :
  • Pour : 181
  • Contre : 128
  • Abstention : 46
Vote à la Chambre des pairs :
  • Pour : 58
  • Contre : 49
  • Abstention : 5
Le traité est ratifié.

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Ratification du traité bilatéral entre le Westrait et la Magyarie
Proposé par : Miklós Pintér, ministre des Affaires étrangères
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TRAITÉ
Traité Westrait - Magyarie
03 Mai 2042

La République Socialiste Libre des Conseils du Westrait, ci dénommée Westrait, et Royaume de Magyarie, ci dénommé Magyarie, ont conclu les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux États, qu'il soit ou non métropolitain.


I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
  • Le Westrait reconnaît la Magyarie comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Westrait s’engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • Le Westrait s’engage à maintenir un ambassadeur et l’ensemble des représentations diplomatiques que les deux parties jugeront nécessaires un ambassadeur en Magyarie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux Etats.
  • Les agents, représentants et ressortissants du Westrait se soumettront dès lors aux lois de la Magyarie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Magyarie. Ils jouissent d’une immunité diplomatique dans la limite du contingent fixé par les autorités gouvernementales de la Magyarie.
  • Le Westrait s’engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Magyarie sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Magyarie ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
  • Le Westrait s’engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Magyarie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Magyarie ou à l'étranger.
  • Le Westrait s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de la Magyarie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Westrait, ceci dans la mesure où lesdits ressortissants respectent les lois du Westrait.
  • La Magyarie reconnaît le Westrait comme une nation souveraine et indépendante et la Magyarie s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • La Magyarie s'engage à maintenir un ambassadeur et l’ensemble des représentations diplomatiques que les deux parties jugeront nécessaires au Westrait pour assurer au mieux le dialogue entre les deux Etats.
  • Les agents et représentants et ressortissants de la Magyarie se soumettront dès lors aux lois du Westrait lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Westrait. Ils jouissent d’une immunité diplomatique dans la limite du contingent fixé par les autorités gouvernementales du Westrait.
  • La Magyarie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Westrait sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Westrait sans l'accord préalable de ces dernières.
  • La Magyarie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Westrait et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Westrait ou à l'étranger.
  • La Magyarie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Westrait et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Magyarie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Magyarie.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME
  • Le Westrait et la Magyarie s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
  • Le Westrait et la Magyarie s'engagent à fonder dans leur pays un centre culturel consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Westrait comme aux citoyens de la Magyarie de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
  • Le Westrait et la Magyarie s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages. Les deux Etats s'engagent à établir une redevance aérienne réduite de 5% par billet dans la limite de 10 dollars par billet. Cette redevance est abaissée à 2% pour le fret aérien. Les compagnies aériennes du Westrait bénéficieront d'une fiscalité avantageuse afin de constituer un hub aéroportuaire en Magyarie.
  • Le Westrait et la Magyarie s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à supprimer les visas pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays pendant la durée de leurs études.
  • Le Westrait et la Magyarie s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes, et autres intellectuels. Les visas sont supprimés pour tout séjour dont la durée n’excéderait pas 3 mois. Sont concernés les visas de tourisme et d'affaires.
  • Le Westrait et la Magyarie s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux Etats.

III. ÉCONOMIE
  • Le Westrait et la Magyarie s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement, sans que ces derniers ne puissent excéder 5% du prix des biens et marchandises importés.
  • Le Westrait et la Magyarie s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables et les entreprises recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
  • Le Westrait s'engage à fournir du zinc à la Magyarie. La Magyarie s'engage à fournir du phosphate au Westrait.

IV. JUSTICE
  • Le Westrait et la Magyarie s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
  • Le Westrait et la Magyarie s’engagent à extrader les ressortissants de l’autre partie signataire dans les cas où un mandat d’arrêt serait émis par les autorités policières et/ou judiciaires dans ledit Etat signataire. Les parties signataires ne procèdent pas à l’extradition de leurs propres ressortissants.

V. TECHNOLOGIE
  • La Magyarie contribue à l'acquisition par le Westrait de la technologie Panneaux solaires, Éoliennes et Avion bombardier d'eau.
  • Le Westrait contribue à l'acquisition par la Magyarie de la technologie Drone ▮ et Monorail.

Fait à Cewell, le 03 Mai 2042, cosigné par :
  • Mme Nora Franks, Commissaire du Peuple aux Affaires Étrangères de la République Socialiste Libre des Conseils du Westrait
  • M. Miklós Pintér, ministre des Affaires étrangères du Royaume de Magyarie
Réactions :
  • Le Parti libéral et l'Union chrétienne-démocrate soutient en grande partie leur gouvernement.
  • Les autres partis de droite s'opposent fermement à la signature de ce traité.
  • Les partis de gauche et du centre y sont plutôt favorables.

Vote à la Chambre des représentants :
  • Pour : 225
  • Contre : 104
  • Abstention : 26
Vote à la Chambre des pairs :
  • Pour : 61
  • Contre : 47
  • Abstention : 5
Le traité est ratifié.

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