[Parlement] Staten-Generaal

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Staten-Generaal
États-Généraux


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Les États-Généraux, siège du pouvoir législatif du Zeederland


Les États-Généraux (Ndlr: Staten-Generaal en zeederlandais) sont le parlement de la République des Provinces du Zeederland, le centre de son pouvoir législatif. Basés dans la ville de Bergen op Zoom, ils résident au Binnenhof (trad: "Cour intérieur") qui constitue, avec le Buitenhof (trad: "Cour extérieure"), un ensemble de bâtiments regroupant les États-Généraux, la bibliothèque parlementaire et le Ministère de l'Économie.
Au nombre de 205, les députés y sont élus au suffrage universel direct tous les 4 ans. Les États-Généraux votent les lois, ratifient les traités internationaux, peuvent proposer et voter le budget, déclarer la guerre ou voter l'engagement dans un conflit et lancer une procédure de destitution si le Stadhouder se rend coupable d'infractions graves comme la trahison, la corruption, ...etc.

Pour qu'une loi soit validée par les États-Généraux, il faut qu'elle reçoive l'approbation de la majorité absolue des députés.
Une modification de la Constitution demande une majorité qualifiée de 60% des députés (soit, 123 députés) au lieu d'une simple majorité.
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Republiek van de Provincies van Zeederland
République des Provinces du Zeederland


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Date: 11 april 2042
Objet: Ratification du traité diplomatique entre les Îles-Unies et le Zeederland
Déposé par: Monsieur Stef DEKKER, Ministre des Affaires Étrangères

Texte:
Traité Zeederland - United-Islands

Dispositions diplomatiques :

Article 1 : Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires.
Article 2 : Reconnaissance de souveraineté mutuelle.
Article 3 : Les Etats signataires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre eux, à en abaisser le coût, à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états et à faciliter l'installation de leurs entreprises respectives entre eux.

Exportations de ressources des Îles-Unies vers le Zeederland :

- Phosphates

Exportations de ressources du Zeederland vers les Îles-Unies :

- Pétrole

Dispositions technologiques :

Article 4 : Le Zeederland transmet la technologie "Extraction offshore, Navire (frégate), Antibiotique ▮▮" aux Îles-Unies.
Article 4-1 : En échange, les Îles-Unies transmettent la technologie "Système d'exploitation ▮▮ (Standard), Ordinateur ▮▮ (Intermédiaire), Virus informatique ▮▮"


Accords de libre-circulation :

Article 5 : Libre circulation des citoyens entre les deux pays (sous réserve de visas)
Article 6 : Le Zeederland accorde le statut d'État partenaire vis-à-vis de ses tarifs douaniers.
Article 6-1 : Les Iles-Unies s'engage à appliquer des tarifs douaniers réduits de manière équivalente.
Article 7 : Formalisation des lignes aériennes entre les principaux aéroports nationaux.

Dispositions culturelles :

Article 8 : Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
Article 9 : Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques
Article 10 : Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples
Article 11 : Les Îles-Unies s'engagent à développer l'enseignement du zeederlandais au sein des écoles publiques de l'Union. Celles ci devront proposer la langue en tant que langue vivante LV2.

Dispositions militaires :

Article 12 : Les deux parties conviennent d'un pacte de non-agression.
Article 13 : Les deux parties conviennent d'une alliance militaire défensive. Si l'une des parties est attaquée par un État-tiers, l'autre partie s'engage à combattre aux côtés de la partie attaquée et ce, jusqu'à la fin du conflit.
Article 14 : Les deux parties conviennent d'un accord de préférence-mutuelle dans le domaine d'achat de matériel militaire.
Article 15 : Les deux parties mettront en place des exercices militaires communs dans le but de professionnaliser mutuellement leurs troupes, et d'échanger des tactiques et autres savoir-faire respectifs.

Dispositions juridiques :

Article 16 : Les polices des deux parties s'engagent à coopérer et à s'entraider pour lutter contre le crime organisé
Article 16-1 : Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.
Article 17 : Une convention d'extradition est mise en place entre les deux pays signataires. Cependant, celle-ci ne pourra s'appliquer qu'à des faits de droit commun, excluant ainsi toute extradition politique.

Dispositions particulières :
Article 18 : Les Îles-Unies s'engagent à construire une centrale nucléaire avec un réacteur de 900MW sur le sol zeederlandais en l'échange de la somme de 1,5 milliard de dollars lianwais. Cette installation sera administrée et gérée par National Society of Energy, l'entreprise cambrienne chargée de la construction, qui s'engage à permettre l'inspection de la centrale par les autorités zeederlandaises. Cette administration et cette gestion durera pendant une durée minimale de 10 ans, renouvelable.
Article 19 : Le Zeederland s'engagent à construire un parc de 50 éoliennes offshore dans les eaux cambriennes en l'échange de la somme de 1,5 milliard de dollars lianwais. Cette installation sera administrée et gérée par Schelp, l'entreprise zeederlandaise chargée de la construction, qui s'engage à permettre l'inspection du parc par les autorités cambriennes.

Positions des différentes formations politiques:
  • D-SA: Le D-SA ne veut pas d'une alliance, même défensive, et un partenariat aussi poussé avec une nation s'étant sciemment allié avec deux puissances nationalistes aux institutions démocratiques défectueuses ou absentes.
  • Groen!: Si Groen! soutient ce traité a priori, elle émet de solides réserves vis-à-vis de la construction d'un réacteur nucléaire.
  • AF: Soutien à la ligne de la Stadhouder.
  • DU: Soutien à la ligne de la Stadhouder.
  • GA: Aucune objection particulière. Le GA fait cependant un timide salut au fait qu'il s'agit d'un partenariat et d'une alliance défensive avec une nation germanique.
  • CDP: Aucune objection particulière.
  • VP: Soutien à la ligne de la Stadhouder.
  • RP: Aucune objection particulière.
  • Samen: Aucune objection particulière. Samen encourage le Cabinet à poursuivre dans cette voie, celle d'un rapprochement avec les peuples germaniques et le Jernland.
  • CP: Si le CP annonce tolérer l'idée d'une alliance défensive (même si le Zeederland doit être capable de se défendre seul), il refuse l'idée qu'une puissance étrangère administre une partie de l'énergie zeederlandaise, surtout que ceci pourrait devenir une arme pointée sur le Zeederland en cas de sabotage par la puissance.
  • NA: La NA rejoint la position du CP.

Résultat des votes:

POUR: 145
CONTRE: 47
ABSTENTION: 13

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Le projet de loi est approuvé par les États-Généraux.
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Date: 24 april 2042
Objet: Ratification du traité diplomatique entre la Magyarie et le Zeederland
Déposé par: Monsieur Stef DEKKER, Ministre des Affaires Étrangères

Texte:
Traité Zeederland - Magyarie

Dispositions diplomatiques :

Article 1 : Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires.
Article 2 : Reconnaissance de souveraineté mutuelle.
Article 3 : Les Etats signataires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre eux, à en abaisser le coût, à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états et à faciliter l'installation de leurs entreprises respectives entre eux.

Exportations de ressources de la Magyarie vers le Zeederland :

- Phosphates
- Charbon

Exportations de ressources du Zeederland vers la Magyarie :

- Pétrole
- Titane

Dispositions technologiques :

Article 4 : Le Zeederland transmet la technologie "Missile balistique Courts [<800km]" à la Magyarie.
Article 4-1 : En échange, la Magyarie transmet la technologie "Réacteurs d'avion ▮▮ (années 1990)" au Zeederland.


Accords de libre-circulation :

Article 5 : Libre circulation des citoyens entre les deux pays (sous réserve de visas)
Article 6 : Le Zeederland accorde le statut d'État partenaire vis-à-vis de ses tarifs douaniers.
Article 6-1 : La Magyarie s'engage à appliquer des tarifs douaniers réduits de manière équivalente.
Article 7 : Formalisation des lignes aériennes entre les principaux aéroports nationaux.

Dispositions culturelles :

Article 8 : Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
Article 9 : Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques
Article 10 : Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples
Article 11 : Les pays partenaires s'engagent à permettre l'organisation de cours du zeederlandais (pour la Magyarie) et du magyar (pour le Zeederland).

Dispositions militaires :

Article 12 : Les deux parties conviennent d'un pacte de non-agression.
Article 13 : Les deux parties conviennent d'un accord de préférence-mutuelle dans le domaine d'achat de matériel militaire.
Article 14 : Les deux parties mettront en place des exercices militaires communs dans le but de professionnaliser mutuellement leurs troupes, et d'échanger des tactiques et autres savoir-faire respectifs.

Dispositions juridiques :

Article 15 : Les polices des deux parties s'engagent à coopérer et à s'entraider pour lutter contre le crime organisé
Article 15-1 : Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.
Article 16 : Une convention d'extradition est mise en place entre les deux pays signataires. Cependant, celle-ci ne pourra s'appliquer qu'à des faits de droit commun, excluant ainsi toute extradition politique.

Positions des différentes formations politiques:
  • D-SA: Aucune objection particulière.
  • Groen!: Soutien à la ligne de la Stadhouder.
  • AF: Soutien à la ligne de la Stadhouder.
  • DU: Soutien à la ligne de la Stadhouder.
  • GA: Aucune objection particulière.
  • CDP: Aucune objection particulière.
  • VP: Soutien à la ligne de la Stadhouder.
  • RP: Aucune objection particulière.
  • Samen: Aucune objection particulière. La formation demande cependant qu'une rencontre soit prochainement organisée avec le Jernland afin de mettre fin à ces débuts de tensions inutiles et pouvant ouvrir la porte à un conflit fratricide.
  • CP: Aucune objection particulière.
  • NA: La NA rejoint l'appel de Samen et annonce refuser de voter en faveur des traités à venir si aucune main tendue n'est faite envers le Jernland.

Résultat des votes:

POUR: 168
CONTRE: 2
ABSTENTION: 35

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Le projet de loi est approuvé par les États-Généraux.
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Date: 25 april 2042
Objet: Ratification du traité diplomatique entre le Westrait et le Zeederland
Déposé par: Monsieur Stef DEKKER, Ministre des Affaires Étrangères

Texte:
Traité Zeederland - Westrait

Dispositions diplomatiques :

Article 1 : Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires.
Article 2 : Reconnaissance de souveraineté mutuelle.
Article 3 : Les Etats signataires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre eux, à en abaisser le coût, à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états et à faciliter l'installation de leurs entreprises respectives entre eux.

Exportations de ressources du Westrait vers le Zeederland :

- Zinc
- Manganèse
- Or
- Argent
- Charbon

Exportations de ressources du Zeederland vers le Westrait :

- Pétrole
- Titane
- Cuivre

Dispositions technologiques :

Article 4 : Le Zeederland transmet la technologie "Techniques de construction anti-inondation" au Westrait.
Article 4-1 : En échange, le Westrait transmet la technologie "Ordinateur ▮▮" au Zeederland.


Accords de libre-circulation :

Article 5 : Libre circulation des citoyens entre les deux pays (sous réserve de visas)
Article 6 : Le Zeederland accorde le statut d'État partenaire vis-à-vis de ses tarifs douaniers.
Article 6-1 : Le Westrait s'engage à appliquer des tarifs douaniers réduits de manière équivalente.
Article 7 : Formalisation des lignes aériennes entre les principaux aéroports nationaux.

Dispositions culturelles :

Article 8 : Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
Article 9 : Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques
Article 10 : Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples
Article 11 : Les pays partenaires s'engagent à permettre l'organisation de cours du zeederlandais (pour le Westrait) et du briton olgarien (pour le Zeederland).

Dispositions militaires :

Article 12 : Les deux parties conviennent d'un pacte de non-agression.
Article 13 : Les deux parties conviennent d'un accord de préférence-mutuelle dans le domaine d'achat de matériel militaire.
Article 14 : Les deux parties mettront en place des exercices militaires communs dans le but de professionnaliser mutuellement leurs troupes, et d'échanger des tactiques et autres savoir-faire respectifs.

Dispositions juridiques :

Article 15 : Les polices des deux parties s'engagent à coopérer et à s'entraider pour lutter contre le crime organisé
Article 15-1 : Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.
Article 16 : Une convention d'extradition est mise en place entre les deux pays signataires. Cependant, celle-ci ne pourra s'appliquer qu'à des faits de droit commun, excluant ainsi toute extradition politique.
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Positions des différentes formations politiques:
  • D-SA: Aucune objection. Au contraire, le D-SA salue cet accord réalisé avec une nation socialiste, d'autant plus que cet accord est réalisé alors que le Zeederland s'est affiché contre le totalitarisme nationaliste.
  • Groen!: Soutien à la ligne de la Stadhouder.
  • AF: Soutien à la ligne de la Stadhouder.
  • DU: Soutien à la ligne de la Stadhouder.
  • GA: Aucune objection particulière.
  • CDP: La formation hésite à soutenir un traité avec une nation ouvertement communiste.
  • VP: Soutien à la ligne de la Stadhouder.
  • RP: La formation républicaine annonce refuser de soutenir une collaboration avec une nation constituant un danger pour les fondements de la République. Elle déclare ne pas faire la distinction entre le Westrait et le Jernland et considère donc ce traité comme similaire à un traité avec le Jernland.
  • Samen: Samen s'oppose inconditionnellement à ce traité, d'autant plus qu'il est considéré comme acceptable par la Stadhouder alors qu'un traité similaire avec le Jernland serait vu comme intolérable. Plusieurs députés de Samen huent.
  • CP: Le CP rejoint l'opposition au traité, avançant qu'il vaut mieux un régime autoritaire et nationaliste à une dictature communiste.
  • NA: La NA s'interroge s'il s'agit d'une plaisanterie de mauvais goût ou bien s'il s'agit d'une véritable proposition. Les deux députés commencent à entonner un chant nationaliste "Merck Toch Hoe Sterck" (trad: "Remarquez combien nous sommes forts"). Ils sont rejoints par les députés du CP, de Samen mais également par des députés du RP.

Résultat des votes:

POUR: 117
CONTRE: 62
ABSTENTION: 26

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Date: 29 april 2042
Objet: Ratification de la Charte de l’Organisation Mondiale pour la Paix et la Coopération
Déposé par: Madame Marjolein LOONES, Stadhouder de la République des Provinces du Zeederland

Texte:
Charte de l’Organisation Mondiale pour la Paix et la Coopération


Préambule : Nous, les Etats,

Résolus
  • à préserver le monde de la guerre, de ses souffrances et de ses conséquences pour les peuples et les Etats,
  • à vouloir créer les conditions de la coopération et de la paix mondiale,
  • à vouloir renforcer le droit international et permettre l'émergence d'un cadre harmonisé pour les relations internationales et bilatérales,
Et dans cet objectif
  • à reconnaître la nécessité d'une organisation internationale de règlement des différends,
  • à accepter des principes communs et instituer des règles pour que ne soit pas fait usage de la force des armes, sauf dans l'intérêt commun,
  • à recourir aux institutions internationales pour favoriser ces objectifs
Avons décidé d'associer nos efforts pour réaliser ces ambitions
  • en conséquence, les gouvernements des signataires, par leurs représentants, réunis en la ville de Røros, ont adopté la Charte de l’Organisation Mondiale pour la Paix et la Coopération et reconnaissent la création d'une organisation internationale qui prendra le nom d'Organisation Mondiale pour la Paix, ci-après désignée par « l'Organisation » et participent aux dépenses de l’Organisation selon la répartition annuelle fixée par l’Assemblée générale des Etats.


Chapitre PREMIER - Grands principes

Article 1
L'Organisation se fixe pour buts de :
  1. Préserver et maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin de prendre toujours des mesures collectives pour prévenir et écarter les menaces à la paix et la coopération ;
  2. Développer entre les Etats des relations fondées sur le respect et le compréhension mutuelle et donc de prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix mondiale ;
  3. Etre le lieu où s'harmonisent les efforts des Etats pour l'émergence d'un droit international tendant à consolider les objectifs de l'Organisation.
Article 2
L'Organisation et ses membres agissent selon les principes intangibles suivants :
  1. L'Organisation se fonde sur le principe d'égalité entre tous les Etats-membres ;
  2. Les Etats-membres prennent l'engagement solennel de toujours se conformer au droit édicter collectivement au sein de l'Organisation et remplissent de bonne foi les obligations qui résultent de la présente Charte ;
  3. L'Organisation est le lieu de règlement des conflits et des différends de sorte que le recours à la force des armes s'en trouve réduits. Les Etats-membres s'abstiennent de recourir à la menace ou à l'emploi de la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat ;
  4. Les membres de l'Organisation donnent à celle-ci pleine assistance dans les actions qu'elle entreprend pour maintenir la paix et la coopération dans le respect du droit international ;
  5. L'Organisation n'intervient d'aucune manière dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale des Etats-membres et se borne aux relations entre les Etats de la communauté internationale.
Chapitre II - Etats-membres

Article 3
Les Etats ayant participé à la conférence internationale à Røros et les Etats ayant signé dans les deux ans suivants sa publication la Charte de l'Organisation Mondiale pour la Paix et la Coopération sont Etats-membres de l'Organisation et s'engagent à la ratifier selon les modalités qui leur sont propres.

Article 4
Tous les Etats souhaitant œuvrer à la paix et à la coopération de la communauté internationale et qui acceptent et signent la Charte de l'Organisation Mondiale pour la Paix et la Coopération peuvent devenir membres de l'Organisation.
L'admission comme Etat-membre de l'Organisation se fait par un vote de l'Assemblée générale des Etats.

Article 5
  1. Un Etat-membre contre lequel une action préventive ou coercitive a été entreprise peut être, sur une décision de l'Assemblée générale des Etats suspendu de ses droits inhérents à sa qualité d'Etat-membre pour une durée définie par la résolution.
  2. Lorsqu'un Etat-membre enfreint de manière répétée les principes et les règles énoncées par la Charte, il peut être exclu de l'Organisation par l'Assemblée générale des Etats. Avant le vote par l'Assemblée générale des Etats, l'Etat-membre peut, à sa demande, être entendu. Son représentant est le dernier à s'exprimer avant la procédure de vote.

Chapitre III - Organes

Article 6
La Charte de l'Organisation Mondiale pour la Paix et la Coopération se dote d'une Assemblée générale des Etats et d'un Secrétariat.

Article7
L'Assemblée générale des Etats, ci-après dénommée « l'Assemblée des Etats » se compose tous les Etats-membres qui y disposent d’une délégation jouissant des protections diplomatiques reconnues par la communauté internationale, sans que cette délégation ne puisse dépasser cinq membres.
Le principe qui prévaut est celui d'une voix par Etat-membre, quelle que soit la taille de la délégation de l’Etat-membre.

Article 8
L'Assemblée des Etats discute de toutes les questions et affaires rentrant dans le cadre de la présente Charte. Elle peut, à la demande d'au moins l'un de ses Etats-membres, être saisie de toutes les questions relatives à la paix mondiale, à la coopération ou à l'édification d'un droit international contribuant à réduire les différends au sein de la communauté internationale.

Article 9
L’Assemblée des Etats dispose de l’initiative des résolutions qu’elle partage avec le Secrétariat.
L'Assemblée des Etats est l'organe délibérant unique de l'Organisation et toutes ses décisions sont prises à la majorité absolue de ses membres exprimant un suffrage. Pour qu’une décision soit de plein droit, elle nécessite qu’au moins la moitié des Etats-membres ait pris part au vote. Lorsque moins de 50% des Etats-membres ont pris part au vote, la résolution est réputée rejetée.
Pour chaque résolution présentée au suffrage de l’Assemblée des Etats, les représentants des Etats-membres disposent d’un délai de neuf jours (hrp : trois jours IRL) pour faire connaître la position de l’Etat-membre pour lequel ils s’expriment.
Toute décision de l’Organisation doit récolter l’assentiment de l’Assemblée des Etats.

Article 10
Le Secrétariat est désigné par l’Assemblée des Etats par un vote. Il comprend un Secrétaire général et le personnel que peut exiger l’Organisation. Il est le représentant de celle-ci pour toute la durée de son mandat qui est fixée à deux ans.
Le Secrétaire général peut attirer l’attention de l’Assemblée des Etats sur tout sujet qu’il estime relever de la compétence de l’Organisation et tendant à compromettre la paix mondiale et la coopération entre les Etats. De la même manière il est habilité à proposer au vote de l’Assemblée des Etats des résolutions.

Chapitre IV – Règlement pacifique des différends et action en cas de menace contre la paix et d’acte d’agression

Article 11
Les Etats-membres s’engagent à toujours privilégier le règlement pacifique de leurs différends éventuels et à porter devant l’Organisation toute affaire de nature à compromettre la paix mondiale et la coopération internationale.
  1. Lorsqu’elle est saisie, l’Assemblée des Etats missionne le Secrétariat pour enquêter sur tout différend ou toute situation qui pourrait entraîner un désaccord entre Etats. Le Secrétariat propose à l’Assemblée des Etats une résolution du différend.
  2. Lorsque l’urgence l’exige, il peut demander à l’Assemblée des Etats de prendre des mesures coercitives contre un ou plusieurs Etats menaçant la paix et la coopération mondiales.
  3. Les mesures coercitives sont prises à la majorité selon les dispositions prévues à l’article 9 et doivent nécessairement prévoir une durée d’application. A la demande d’au moins un des Etats-membres, l’Assemblée des Etats se prononce sur la prorogation des dispositions de la résolution.
Article 12
Lorsque la paix mondiale est compromise ou qu’un conflit armé fait rage, le Secrétariat peut recommander à l’Assemblée des Etats le renforcement de l’action internationale, pouvant aller jusqu’à la mise sur pied d’une force armée internationale.
Une résolution de l’Assemblée des Etats en valide le principe et prévoit les modalités pratiques d’une intervention internationale. La durée de la mission et la répartition des moyens que les Etats-membres mettront à disposition de l’Organisation figurent nécessairement dans ladite résolution. De même, l’objectif final d’une intervention internationale est toujours fixé en amont de toute intervention.

Article 13
Tous les Etats-membres de l’Organisation contribuent au maintien de la paix et de la sécurité internationale et s’engagent à mettre à la disposition de l’Organisation les forces armées, l’assistance et les facilités y compris le droit de passage, nécessaires au maintien de la paix et de la coopération mondiales.

Article 14
Les Etats-membres se portent mutuellement assistance dans l’exécution des mesures arrêtées par l’Assemblée des Etats. La violation des dispositions prévues par la résolution de l’Organisation peut être portée devant l’Assemblée des Etats et donner lieu à des mesures coercitives.

Article 15
Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Etat-membre de l’Organisation est l’objet d’une agression armée, jusqu’à ce que l’Assemblée des Etats ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la coopération mondiales. Les mesures prises par les Etats-membres dans l’exercice de ce droit de légitime défense n’affectent en rien les pouvoir et devoir de l’Organisation de contribuer et garantir la paix et la sécurité internationales.

Signée à Røros le 26 septembre 2041

Positions des différentes formations politiques:
  • D-SA: Si le D-SA considère que l'OMPC n'est pas LA garantie d'une scène internationale apaisée et pacifiée, elle considère qu'il s'agit d'une honorable avancée qui ne peut qu'être soutenue et voir le concours de la République.
  • Groen!: Soutien à la ligne de la Stadhouder.
  • AF: Soutien à la ligne de la Stadhouder.
  • DU: Soutien à la ligne de la Stadhouder.
  • GA: Aucune objection particulière.
  • CDP: Aucune objection particulière.
  • VP: Soutien à la ligne de la Stadhouder.
  • RP: La formation républicaine considère qu'il est étrange et dangereux pour le réseau diplomatique zeederlandais de rejoindre une organisation ayant visiblement une dent contre le Commonwealth et, plus précisément, contre l'Algarbe-du-Sud, nation-fille du Zeederland qui ne doit pas être rejetée par la République et ce, malgré ses nombreux défauts.
  • Samen: Aucune objection particulière.
  • CP: Le CP se déclare réticent à soutenir une organisation qui laisse une porte ouverte à l'ingérence étrangère dans les interventions des États. Cependant, par pragmatisme, il annonce soutenir le projet afin que le pays puisse avoir une influence sur les décisions prises.
  • NA: La NA refuse toute adhésion à une organisation "utopiste et dangereuse pour la Nation".

Résultat des votes:

POUR: 167
CONTRE: 18
ABSTENTION: 19

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Le projet de loi est approuvé par les États-Généraux.
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Date: 10 mai 2042
Objet: Ratification du traité diplomatique entre le Kars et le Zeederland
Déposé par: Monsieur Stef DEKKER, Ministre des Affaires Étrangères

Texte:
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Traité de Baarstricht du 6 mai 2042
République des Provinces du Zeederland - Royaume de Kars

Dispositions diplomatiques :

Article 1 : Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires.
Article 2 : Reconnaissance de souveraineté mutuelle.
Article 3 : Pacte de non-agression bilatéral.
Article 4 : Suppression de l’obligation de visa pour les séjours d’affaires et touristiques de moins de 3 mois.
Article 5 : Simplification de la procédure de visa pour les employés des partenariats technologiques.
Article 6 : Création d’un visa étudiant valide pendant toute la durée des études.

Dispositions technologiques :

Article 7 : Le Zeederland transmet les technologies "Bunker souterrain", " Navire (Croiseur) ▮▮", "Navire (Frégate) ▮▮" et "Missile balistique Courts [<800km]" au Kars.
Article 8 : Le Kars transmet les technologies "Virus informatique ▮▮", "Système d'exploitation ▮▮", "Ordinateur ▮▮" et Extraction de pétrole NT1 au Zeederland.

Accords commerciaux :

Article 9 : Harmonisation des réglementations et reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur
Article 10 : Accord de non double imposition des revenus.
Article 11 : Accord de protection réciproque des investissements.
Article 12 : Le Kars et le Zeederland s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies.
Article 12-1 : Les taux de douanes ne pourront pas excéder 7,5% du prix des biens et marchandises importés.
Article 13 : Formalisation des lignes aériennes entre les principaux aéroports.
Article 14 : Le Zeederland fournit du cuivre et du titane au Kars.
Article 14-1 : Le Kars fournit du pétrole, des diamants et du manganèse au Zeederland.

Dispositions culturelles et universitaires :

Article 15 : Les musées et instances culturelles des deux parties coopèrent dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
Article 16 : Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques.
Article 17 : Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre leurs peuples.
Article 18 : Le Zeederland autorise le Kars à construire trois établissements secondaires (lycées) de 1 500 élèves à Baarstricht, Velp et Steendam.
Article 19 : Le Zeederland autorise le Kars à construire sept centres culturels Queen Noor Institute à Baarstricht, Velp, Steendam, Nijmalle, Bergen op Zoom, Zeekerke et Delden.
Article 20 : Le Kars autorise au Zeederland à construire cinq centres culturels à Mahra, Masirah, Jizan, Rafha et Ammar.

Dispositions militaires :

Article 21 : Les deux parties conviennent d'un pacte de non-agression.
Article 22 : Les deux parties s'engagent à réaliser des exercices militaires communs et d'échanger des tactiques et autres savoir-faire respectifs.
Article 23 : Ouverture réciproque sur simple information des ports et des aéroports militaires aux forces armées.

Dispositions juridiques :

Article 24 : Les polices des deux parties s'engagent à coopérer et à s'entraider pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme.
Article 25 : Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.
Article 26 : Une convention d'extradition des ressortissants est mise en place entre les deux pays signataires à l'exclusion de leurs nationaux.

Dispositions spéciales :

Article 27 : Le Zeederland autorise le roi Abdallah de Kars à financer la construction de la Grande Mosquée de Baarstricht pour la communauté musulmane.
Article 28 : Le Zeederland et le Kars réaffirment leur engagement solennel à lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes.

Signé à Baarstricht, Zeederland, le 6 mai 2042.

Pour la République des Provinces du Zeederland,
Son Excellence Marjolein Loones, Stadhouder de la République des Provinces du Zeederland.

Pour le Royaume de Kars,
Sa Majesté Abdallah IV, Roi de Kars, Commandeur des Croyants et Co-Protecteur de Hiérosolyme.

Positions des différentes formations politiques:
  • D-SA: Aucune objection. Le D-SA annonce même être ravi de voir le Zeederland s'ouvrir à une des grandes nations de l'Islam et à la culture musulmane après le terrible attentat qui a frappé le pays.
  • Groen!: Soutien à la ligne de la Stadhouder.
  • AF: Soutien à la ligne de la Stadhouder.
  • DU: Soutien à la ligne de la Stadhouder.
  • GA: Aucune objection particulière.
  • CDP: La formation annonce soutenir le traité au nom de l'idée selon laquelle il faut bâtir des ponts et non des murs entre les différentes religions, surtout après l'attentat.
  • VP: Soutien à la ligne de la Stadhouder.
  • RP: La formation républicaine annonce qu'il est indécent de proposer pareil traité après l'attentat terroriste islamique qui a touché l'Aéroport International de Baarstricht-Haarlem. Le RP considère qu'une période d'attente aurait été préférable et aurait rendu cela moins insultant pour la mémoire des victimes.
  • Samen: Samen se déclare surpris par le traité et considère, outre le fait qu'il s'agit - comme l'avance le RP - d'une insulte à la mémoire des victimes de l'attentat, d'une honteuse tentative de remplacer les valeurs judéo-chrétiennes par les valeurs musulmanes. Samen se demande si la Stadhouder n'a pas le projet de musulmaniser le Zeederland.
  • CP: Le CP rejoint l'opposition au traité.
  • NA: La NA s'offusque d'un tel traité et rejoint l'opposition. La formation demande également à ce qu'une procédure de destitution de la Stadhouder soit rapidement proposée suite à son acte de trahison illustré par ce traité. (NB: La procédure a été soumise au vote et n'a pas été approuvée par les États-Généraux)

Résultat des votes:

POUR: 136
CONTRE: 59
ABSTENTION: 10

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Le projet de loi est approuvé par les États-Généraux.
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Date: 12 mai 2042
Objet: Ratification du traité diplomatique entre la Radanie et le Zeederland
Déposé par: Monsieur Stef DEKKER, Ministre des Affaires Étrangères

Texte:
Traité Zeederland - Radanie

Dispositions diplomatiques :

Article 1 : Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires.
Article 2 : Reconnaissance de souveraineté mutuelle.
Article 3 : Les Etats signataires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre eux, à en abaisser le coût, à favoriser les liaisons ferroviaires entre leurs deux états et à faciliter l'installation de leurs entreprises respectives entre eux.

Exportations de ressources de la Radanie vers le Zeederland :

- Tungstène

Exportations de ressources du Zeederland vers la Radanie :

- Titane
- Cuivre
- Poissons et ressources halieutiques


Accords de libre-circulation :

Article 4 : Libre circulation des citoyens entre les deux pays (sous réserve de visas)
Article 5 : Le Zeederland accorde le statut d'État partenaire vis-à-vis de ses tarifs douaniers.
Article 5-1 : La Radanie s'engage à appliquer des tarifs douaniers réduits de manière équivalente.
Article 6 : Formalisation des lignes ferroviaires entre les principales gares nationales.

Dispositions culturelles :

Article 7 : Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
Article 8 : Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques
Article 9 : Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples
Article 10 : Les pays partenaires s'engagent à permettre l'organisation de cours du zeederlandais (pour la Radanie) et du radanien (pour le Zeederland).

Dispositions militaires :

Article 11 : Les deux parties conviennent d'un pacte de non-agression.
Article 12 : Les deux parties conviennent d'un accord de préférence-mutuelle dans le domaine d'achat de matériel militaire.
Article 13 : Les deux parties mettront en place des exercices militaires communs dans le but de professionnaliser mutuellement leurs troupes, et d'échanger des tactiques et autres savoir-faire respectifs.

Dispositions juridiques :

Article 14 : Les polices des deux parties s'engagent à coopérer et à s'entraider pour lutter contre le crime organisé
Article 14-1 : Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.
Article 15 : Une convention d'extradition est mise en place entre les deux pays signataires. Cependant, celle-ci ne pourra s'appliquer qu'à des faits de droit commun, excluant ainsi toute extradition politique.
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Positions des différentes formations politiques:
  • D-SA: Considérant que le pays sombre dans l'autoritarisme le plus froid, le D-SA refuse de ratifier le traité et invite la Stadhouder à faire preuve de cohérence dans sa croisade contre le totalitarisme de droite.
  • Groen!: Soutien à la ligne de la Stadhouder.
  • AF: Soutien à la ligne de la Stadhouder.
  • DU: Soutien à la ligne de la Stadhouder.
  • GA: Aucune objection particulière.
  • CDP: Le CDP annonce que les garanties avancées par la Radanie lors de la rencontre, comme quoi le pays restait fidèle à la démocratie et aux valeurs humanistes, ne sont pas jugées fiables et en conséquence, la formation refuse de ratifier le traité.
  • VP: Soutien à la ligne de la Stadhouder mais beaucoup de regards interrogatifs dans les rangs.
  • RP: Le RP déclare soutenir le traité et annonce attendre avec impatience que la Stadhouder discute avec le Jernland, après que celui-ci lui ai fait de vagues promesses.
  • Samen: Samen annonce soutenir le traité et s'interroge sur ce qu'attend la Stadhouder pour entrer en contact avec l'État du Jernland étant donné que le virage autoritaire d'une nation ne semble plus gêner la ligne diplomatique.
  • CP: Aucune objection particulière.
  • NA: La NA tient sa ligne habituelle: refuser de ratifier un traité tant que la Stadhouder n'aura pas ratifié un traité avec le Jernland. Cependant, la formation juge qu'il est sage de collaborer avec la Radanie.

Résultat des votes:

POUR: 132
CONTRE: 33
ABSTENTION: 40

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Date: 8 mai 2042
Objet: Ratification du traité diplomatique entre l'Ostlandgar et le Zeederland
Déposé par: Monsieur Stef DEKKER, Ministre des Affaires Étrangères

Texte:

INTRODUCTION : TRAITÉ RELATIF AUX RELATIONS BILATÉRALES
La république des drovinces du Zeederland et le royaume d'Ostlandgar ont décidé de s’associer dans la présente convention pour normaliser leurs relations présentes, passées et futures. Car nous partageons une philosophie commerciale et politique commune, nous souhaitons favoriser le développement de nos nations par de cordiaux échanges, mais aussi de mutuels bénéfices.

I : DISPOSITIONS RELATIVES AU COMMERCE.
I-1 - Le Zeederland et Ostlandgar s'engagent à favoriser une situation de libre marché et à réduire leurs taxations diverses et variées sur les activités économiques faisant obstacle à cette libre circulation. Cet article n'induit cependant pas de seuil maximum, tant que celui-ci ne contrevient pas raisonnablement aux engagements ainsi pris, tout comme il n'implique pas une interdiction des pratiques keynésiennes.

I-2 - Une zone franche dans le port Steendam sera fournie aux logisticiens d'Ostlandgar.

I-3 - L'entreprise de construction civile Wijlen sera incitée à ouvrir des succursales en Ostlandgar.

I-4 - Ostlandgar autorise le transfert universitaire des savoir-faire liés aux ordinateurs intermédiaires et aux télescopes.

I-5 - Le Zeederland autorise le transfert universitaire des savoir-faire liés aux technologies des composantes électroniques millimétriques.

I-6 - Schelp est missionnée pour construire un parc éolien maritime d'une valeur d'un milliard de dollars en Ostlandgar d'après les indications du bureau des infrastructures. La société conservera ensuite les droits d'exploitation des éoliennes pour une durée de vingt ans.
II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX POPULATIONS.
III-1-1 - La circulation des hommes est pleinement autorisée entre le Zeederland et l'Ostlandgar, tant que cette circulation est soumise à un séjour maximum de trois mois sur un territoire nationale et une déclaration préalable aux douanes et offices de contrôle.

III-1-2 - Les modalités des droits des hommes en séjour son réglementés en fonction de la législation en vigueur localement.

III-2 - L'immigration reste régulée par les institutions nationales en fonction de la législation en vigueur localement.

III-3 - La langue Zeederlandaise sera désormais disponible en tant qu'option lors du cursus scolaire public Ostlandgardais.
V : SIGNATURES.
Signé le 03 mai 2042 par Sa Majesté Wanghwa Mi-Kyong,
Signé le 03 mai 2042 par Son Excellence Marjolein Loones.

Positions des différentes formations politiques:
  • D-SA: Le D-SA annonce ne pas apprécier la taxation réduite pour les entreprises d'Ostlandgar, une réduction fiscale qui sera compensée indubitablement par une augmentation des charges des travailleurs. En conséquence, la formation refuse le traité.
  • Groen!: Soutien à la ligne de la Stadhouder.
  • AF: Soutien à la ligne de la Stadhouder.
  • DU: Soutien à la ligne de la Stadhouder.
  • GA: Aucune objection particulière.
  • CDP: Aucune objection particulière.
  • VP: Soutien à la ligne de la Stadhouder.
  • RP: Aucune objection particulière.
  • Samen: Aucune objection particulière.
  • CP: Le CP se déclare opposé à la création d'une zone franche qui profitera aux entreprises étrangères au lieu des entreprises nationales.
  • NA: La NA tient sa ligne habituelle: refuser de ratifier un traité tant que la Stadhouder n'aura pas ratifié un traité avec le Jernland.

Résultat des votes:

POUR: 158
CONTRE: 47
ABSTENTION: 0

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Date: 11 mai 2042
Objet: Ratification du traité diplomatique entre l'Odensie et le Zeederland
Déposé par: Monsieur Stef DEKKER, Ministre des Affaires Étrangères

Texte:
Traité Zeederland - Odensie

Dispositions diplomatiques :

Article 1 : Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires.
Article 2 : Reconnaissance de souveraineté mutuelle.
Article 3 : Les Etats signataires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre eux, à en abaisser le coût, à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états et à faciliter l'installation de leurs entreprises respectives entre eux.

Exportations de ressources de l'Odensie vers le Zeederland :

- Manganèse
- Zinc
- Platine

Exportations de ressources du Zeederland vers l'Odensie :

- Titane


Accords de libre-circulation :

Article 4 : Libre circulation des citoyens entre les deux pays (sous réserve de visas)
Article 5 : Le Zeederland accorde le statut d'État partenaire vis-à-vis de ses tarifs douaniers.
Article 5-1 : L'Odensie s'engage à appliquer des tarifs douaniers réduits de manière équivalente.
Article 6 : Formalisation des lignes aériennes entre les principaux aéroports nationaux.

Dispositions culturelles :

Article 7 : Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
Article 8 : Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques
Article 9 : Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples
Article 10 : Les pays partenaires s'engagent à permettre l'organisation de cours du zeederlandais (pour l'Odensie) et du töttern (pour le Zeederland).

Dispositions militaires :

Article 11 : Les deux parties conviennent d'un pacte de non-agression.
Article 12 : Les deux parties conviennent d'une alliance militaire défensive de façon à ce qu'une attaque portée à l'une des parties corresponde à une attaque portée contre l'autre partie.
Article 13 : Les deux parties conviennent d'un accord de préférence-mutuelle dans le domaine d'achat de matériel militaire.
Article 14 : Les deux parties mettront en place des exercices militaires communs dans le but de professionnaliser mutuellement leurs troupes, et d'échanger des tactiques et autres savoir-faire respectifs.

Dispositions juridiques :

Article 15 : Les polices des deux parties s'engagent à coopérer et à s'entraider pour lutter contre le crime organisé
Article 15-1 : Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.
Article 16 : Une convention d'extradition est mise en place entre les deux pays signataires. Cependant, celle-ci ne pourra s'appliquer qu'à des faits de droit commun, excluant ainsi toute extradition politique.

Dispositions particulières :

Article 17 : Le Zeederland s'engagent à construire un parc de 20 éoliennes offshore dans les eaux d'Odensie en échange de la somme de 600 millions de dollars lianwais. Cette installation sera administrée et gérée par Schelp, l'entreprise zeederlandaise chargée de la construction, qui s'engage à permettre l'inspection du parc par les autorités d'Odensie.

Positions des différentes formations politiques:
  • D-SA: Aucune objection en particulier.
  • Groen!: Soutien à la ligne de la Stadhouder.
  • AF: Soutien à la ligne de la Stadhouder.
  • DU: Soutien à la ligne de la Stadhouder.
  • GA: Le GA se réjouit que des accords avec le coeur de l'ancien Empire töttern soient mis en place et considère cela comme un grand jour pour la germanité.
  • CDP: Aucune objection particulière.
  • VP: Soutien à la ligne de la Stadhouder.
  • RP: Aucune objection particulière.
  • Samen: Samen se réjouit de cet accord avec l'héritier direct de l'Empire töttern et considère qu'il s'agit d'un nouveau pas vers la constitution d'une fraternité germanique.
  • CP: Considérant que c'est l'Empire töttern qui a permis l'arrivée au sommet de l'État zeederlandais, d'un monarque et que l'Odensie est son héritier, le CP déclare soutenir le traité et fait part de son enthousiasme à nouer des liens avec une nation aussi prestigieuse.
  • NA: La NA tient sa ligne habituelle: refuser de ratifier un traité tant que la Stadhouder n'aura pas ratifié un traité avec le Jernland.

Résultat des votes:

POUR: 203
CONTRE: 2
ABSTENTION: 0

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Date: 8 mai 2042
Objet: Ratification du traité diplomatique entre le Khelkadesh et le Zeederland
Déposé par: Monsieur Stef DEKKER, Ministre des Affaires Étrangères

Texte:
Traité de coopération entre le Khelkadesh et le Zeederland

Dispositions diplomatiques :

Article 1 : Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires.
Article 2 : Reconnaissance de souveraineté mutuelle.
Article 3 : Pacte de non-agression bilatéral.
Article 4 : Les Etats signataires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre eux, à en abaisser le coût, à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états et à faciliter l'installation de leurs entreprises respectives entre eux qui devront s'engager à respecter la législation locale.

Exportations de ressources du Khelkadesh vers le Zeederland :

- Or
- Terres rares
- Argent
- Phosphates

Exportations de ressources du Zeederland vers le Khelkadesh :

- Pétrole
- Titane
- Cuivre


Dispositions technologiques :

Article 5 : Le Zeederland transmet la technologie "Réseaux électriques souterrains" au Khelkadesh.
Article 5-1 : En échange, le Khelkadesh transmet la technologie "Logiciels ▮▮"

Article 6 : Le Zeederland transmet la technologie "Navire (Frégate) ▮▮" au Khelkadesh.
Article 6-1 : En échange, le Khelkadesh transmet la technologie "Système d'exploitation ▮▮"
Article 6-2 : Dans le cadre du transfert des compétences nécessaires à la construction de frégates militaires, le Zeederland et le Khelkadesh mettent en place un programme de développement de frégates zeederlando-khelkadeshies.

Accords de libre-circulation :

Article 7 : Libre circulation des citoyens entre les deux pays (sous réserve de visas)
Article 8 : Le Zeederland accorde le statut d'État partenaire vis-à-vis de ses tarifs douaniers.
Article 8-1 : Le Khelkadesh s'engage à appliquer des tarifs douaniers réduits de manière équivalente.
Article 9 : Formalisation des lignes aériennes entre les principaux aéroports nationaux lorsque celles-ci seront possibles.

Dispositions culturelles :

Article 10 : Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
Article 11 : Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques par le biais d'échanges entre les pôles universitaires nationaux.
Article 12 : Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples
Article 13 : Les pays partenaires s'engagent à rendre non-obligatoire le visa pour les séjours inférieurs à trois mois pour les ressortissants de l'autre partie.
Article 14 : Les pays partenaires s'engagent à rendre entièrement gratuit les visas étudiants pour les ressortissants de l'autre partie.

Dispositions militaires :

Article 15 : Les deux parties conviennent d'un accord de préférence-mutuelle dans le domaine d'achat de matériel militaire.
Article 16 : Les deux parties mettront en place des exercices militaires communs dans le but de professionnaliser mutuellement leurs troupes, et d'échanger des tactiques et autres savoir-faire respectifs.

Dispositions juridiques :

Article 17 : Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.

Dispositions particulières :
Article 18 : Le Zeederland et le Khelkadesh s'engagent à poser les bases d'une organisation internationale destinée à rassembler les nations culturellement liées à la zeederlandophonie au nom de la protection de cet héritage et d'une certaine fraternité entre les peuples touchés par cette culture.

Positions des différentes formations politiques:
  • D-SA: La D-SA considère que ce traité est surprenamment équitable au regard du passé colonial unissant le Zeederland au Khelkadesh et accepte de le soutenir.
  • Groen!: Soutien à la ligne de la Stadhouder.
  • AF: Soutien à la ligne de la Stadhouder.
  • DU: Soutien à la ligne de la Stadhouder.
  • GA: Aucune objection particulière.
  • CDP: Aucune objection particulière.
  • VP: Soutien à la ligne de la Stadhouder.
  • RP: Aucune objection particulière.
  • Samen: Samen se déclare très satisfait par cette entente avec une ancienne nation colonisée de l'Empire Zeederlandais et encourage le gouvernement à lier le pays avec les nations germaniques ou les nations ayant été influencée par la culture germanique zeederlandaise.
  • CP: Le CP se déclare favorable au traité, se réjouissant que le Zeederland fasse un traité très intéressant et complet avec une ancienne amie.
  • NA: La NA tient sa ligne habituelle: refuser de ratifier un traité tant que la Stadhouder n'aura pas ratifié un traité avec le Jernland.

Résultat des votes:

POUR: 203
CONTRE: 2
ABSTENTION: 0

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