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Algarbe 8-9-17-22-47

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Parrot
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République de Byrsa - République Fédérale du Khalouat

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Traité de La Marsa du 22 Décembre 2042
République de Byrsa - République Fédérale du Khalouat

Dispositions diplomatiques :

Article 1 : Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires.
Article 2 : Reconnaissance de souveraineté mutuelle.
Article 3 : Pacte de non-agression bilatéral.
Article 3-1 : Pacte de défense mutuelle.
Article 4 : Suppression de l’obligation de visa pour les séjours d’affaires et touristiques de moins de 3 mois.
Article 5 : Simplification de la procédure de visa pour les employés des partenariats technologiques.
Article 6 : Création d’un visa étudiant valide pendant toute la durée des études.

Dispositions technologiques :

Article 7 : Le Byrsa transmet la technologie "Réseaux électriques souterrain ▮▮" au Khalouat.
Article 7-1 : Le Byrsa transmet la technologie "Usine de désalinisation de l'eau de mer ▮▮" au Khalouat.
Article 8 : Le Khalouat transmet la technologie "Réacteurs d'avion ▮▮" au Byrsa.
Article 8-1 : Le Khalouat transmet la technologie "Imagerie médicale ▮▮" au Byrsa.

Accords commerciaux :

Article 9 : Harmonisation des réglementations et reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur
Article 10 : Accord de non double imposition des revenus.
Article 11 : Accord de protection réciproque des investissements.
Article 12 : Les deux parties s'engagent à appliquer les tarifs douaniers de l'IFTA (Islamic Free Trade Agreement).
Article 13 : Formalisation des lignes aériennes entre les principaux aéroports nationaux.
Article 14 : Création d'une zone de libre échange commerciale aux frontières. L’accord entre les deux pays porte essentiellement sur une première liste de produits industriels qui bénéficieront d’une exonération douanière. Une deuxième liste de produits a été également préparée. Les produits de cette liste bénéficieront d’une réduction des droits de douanes à hauteur de 40%.
Article 14-1 : L’accord stipule également la suppression des droits de douanes pour quelques produits agricoles et agroalimentaires un an après l’entrée en vigueur de l’accord.
Article 15 : Création d'une compagnie commune entre la Compagnie des Phosphates de Byrsa & la Compagnie des Mines du Khalouat détenue à 50% par l’entreprise Byrsienne et à 50% par l'entreprise Khalouate. Cette société a pour objet la réalisation d’activités de prospection, de recherche, d’exploration, de transport, de transformation et de commercialisation des Phosphates ainsi que la fourniture des services ayant trait à ces activités tant à Byrsa qu’en Khalouat ou dans toutes autres régions du monde.
Article 15-1 : Le management de cette compagnie commune est assuré conjointement par les deux compagnies nationales, à tour de rôle. La présidence de l’Assemblée générale est confiée à la Compagnie des Mines du Khalouat. La vice-présidence est confiée à la Compagnie des Phosphates de Byrsa. Le Conseil d’Administration est composé de quatre (4) membres : Deux (2) de CMK et deux (2) de CPB. La présidence du conseil d’administration est assurée par la Compagnie des Phosphates de Byrsa (CPB) et la vice-présidence par Sla CMK. Le poste de Directeur Général est confié à CMK et celui de Directeur Général Adjoint à la CPB.

Dispositions culturelles et universitaires :

Article 16 : Les musées et instances culturelles des deux parties coopèrent dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
Article 17 : Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques.
Article 18 : Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre leurs peuples.
Article 19 : Le Byrsa autorise le Khalouat à fonder des établissements scolaires pour les ressortissants Khalouates sur son sol, de même pour le Khalouat.
Article 20 : Le Byrsa autorise le Khalouat à construire trois centres culturels à La Marsa, Nuri-Zaman et Méhari.
Article 20 : Le Khalouat autorise le Byrsa à construire trois centres culturels à Mefurmeru, Napdebu et Kubys.

Dispositions militaires :

Article 21 : Les deux parties conviennent d'un pacte de non-agression.
Article 22 : Les deux parties conviennent d'un accord de préférence-mutuelle dans le domaine d'achat de matériel militaire et spatial.
Article 23 : Les deux parties s'engagent à réaliser des exercices militaires communs et d'échanger des tactiques et autres savoir-faire respectifs.
Article 24 : Ouverture réciproque sur simple information des ports et des aéroports militaires aux forces armées.

Dispositions juridiques :

Article 25 : Les polices des deux parties s'engagent à coopérer et à s'entraider pour lutter contre le crime organisé.
Article 26 : Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.
Article 27 : Une convention d'extradition des ressortissants est mise en place entre les deux pays signataires à l'exclusion de leurs nationaux.

Dispositions spéciales :

Article 28 : Les deux parties s'engagent à collaborer pour la mise en place d'une stratégie commune de lutte antiterroriste (JTA) dans les frontières.
Article 29 : Les deux parties réaffirment leur engagement inaltérable et leur confiance mutuelle dans l'action menée par la Ligue Islamique Mondiale (LIM).


Signé à La Marsa, République de Byrsa, le 22 Décembre 2042.

Pour la République de Byrsa,
Son Excellence Fahd el-Sayeed, Président de la République de Byrsa.

Pour la Républiqur Fédérale du Khalouat,
Son Excellence Habnar Ibanur, Président de la République Fédérale du Khalouat.

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Parrot
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Traité de Mefurmeru du 17 décembre 2042
République Fédérale du Khalouat - Basiléat d'Al-Aqsa

Dispositions diplomatiques :

Article 1 : Ouverture d'une ambassade et de deux consulats dans les deux pays signataires.
Article 2 : Reconnaissance de souveraineté mutuelle.
Article 3 : Pacte de non-agression bilatéral.
Article 4 : Suppression de l’obligation de visa pour les séjours d’affaires et touristiques de moins de 3 mois.
Article 5 : Simplification de la procédure de visa pour les employés des partenariats technologiques.
Article 6 : Création d’un visa étudiant valide pendant toute la durée des études.

Accords commerciaux :

Article 7 : Harmonisation des réglementations et reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur
Article 8 : Accord de non double imposition des revenus.
Article 9 : Accord de protection réciproque des investissements.
Article 10 : Les deux parties s'engagent à appliquer un rabais de 30% sur les tarifs douaniers.

Dispositions culturelles et universitaires :

Article 11 : Les musées et instances culturelles des deux parties coopèrent dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
Article 12 : Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques.
Article 13 : Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre leurs peuples.

Dispositions militaires :

Article 14 : Les deux parties conviennent d'un pacte de non-agression.
Article 15 : Les deux parties s'engagent à réaliser des exercices militaires communs et d'échanger des tactiques et autres savoir-faire respectifs.
Article 16 : Ouverture réciproque sur simple information des ports et des aéroports militaires aux forces armées.

Dispositions juridiques :

Article 18 : Les polices des deux parties s'engagent à coopérer et à s'entraider pour lutter contre le crime organisé.
Article 19 : Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.
Article 20 : Une convention d'extradition des ressortissants est mise en place entre les deux pays signataires à l'exclusion de leurs nationaux.

Dispositions spéciales:

Article 20 : Le Khalouat autorise l'ouverture d'une base aérienne à Duqm pour 15 ans.
  • Article 20-1 : Al-Aqsa assumera le coût de fonctionnement de la base.
  • Article 20-2 : Al-Aqsa est la seule responsable de la protection de l'enceinte de la base.
  • Article 20-3 : Le Khalouat disposera d'un accès libre et transparent aux infrastructures militaires.
  • Article 20-4 : Le Khalouat disposera d'une accès libre et transparent aux opérations militaires menés depuis la base.
Dispositions spéciales sur les matières minières:

Article 21: Le Khalouat fournit du Coltan à Al-Aqsa
Article 22: Al-Aqsa fournit du fer au Khalouat

Signé à Mefurmeru, République Fédérale du Khalouat, le 17 décembre 2042.

Pour la République Fédérale du Khalouat,
Son Excellence Khufu Ibanur, Ministre des Affaires Étrangères.

Pour le Basiléat d'Al-Aqsa,
Son Excellence Theodoros ben Saif Petrokos, Bey aux Affaires Etrangères, Archonte de Petrokos, Spathaire royal.

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République Fédérale du Khalouat - République Fédérale d'Ennis
Traité de Dunmore du 30 Avril 2043
République Fédérale du Khalouat - République Fédérale d'Ennis


République Fédérale du Khalouat, ci dénommé Khalouat, et la République Fédérale d'Ennis, ci dénommé Ennis, ont conclu les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

  • Le Khalouat reconnaît l'Ennis comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Khalouat s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • Le Khalouat s'engage à détacher un ambassadeur en Ennis pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
  • Les agents, diplomatiques ou non, représentants et ressortissants du Khalouat se soumettront dès lors aux lois de l'Ennis lorsqu'ils se rendront sur le territoire Ennissois.
  • Le Khalouat s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de l'Ennis sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes à l'Ennis ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
  • Le Khalouat s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'Ennis et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Khalouat ou à l'étranger.
  • Le Khalouat s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de l'Ennis et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Khalouat, ceci dans la mesure où lesdits ressortissants respectent les lois Khalouates.
  • L'Ennis reconnaît le Khalouat comme une nation souveraine et indépendante. L'Ennis s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • L'Ennis s'engage à envoyer un ambassadeur au Khalouat pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
  • Les agents, diplomatiques ou non, représentants et ressortissants de l'Ennis se soumettront dès lors aux lois du Khalouat lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Khalouat.
  • L'Ennis s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Khalouat sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Khalouat sans l'accord préalable de cette dernière.
  • L'Ennis s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Khalouat et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent à l'Ennis ou à l'étranger.
  • L'Ennis s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Khalouat et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent à l'Ennis, ceci dans la mesure où lesdits ressortissants respectent les lois Ennissois.

II. CULTURE, ÉDUCATION & TOURISME
  • Le Khalouat et l'Ennis s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
  • Le Khalouat et l'Ennis s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Khalouat comme aux citoyens de l'Ennis de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
  • Le Khalouat et l'Ennis s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
  • Le Khalouat et l'Ennis s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
  • Le Khalouat et l'Ennis s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
  • Le Khalouat et l'Ennis s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
III. ÉCONOMIE
  • L'Ennis s'engage à passer des commandes annuelles d'avions de combats et de réacteurs d'avions aux entreprises de la défense du Khalouat.
  • Le Khalouat supprime toutes taxes et droits de douanes sur les produits issuent des entreprises actives dans les matériaux et de la chimie ennissoise.
  • Le Khalouat abaisse la taxation sur les produits issuent des entreprise ennisoise de la filière électronique à 4%.
  • Abaissement de la taxation à hauteur de 11.5% à 7.5% sur les produits des deux pays.

IV. JUSTICE
  • Le Khalouat et l'Ennis s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
  • Le Khalouat et l'Ennis s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
  • Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, Le Khalouat et l'Ennis s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront.
  • Le Khalouat et l'Ennis s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
  • Le Khalouat et l'Ennis s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
  • Le Khalouat et l'Ennis s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
V. DÉFENSE
  • Le Khalouat et l'Ennis s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
  • Le Khalouat et l'Ennis s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
  • Le Khalouat s'engage à vendre et à superviser l'installation d'un réseau complet de radars tridimensionnels à balayage électronique sur les côtes d'Ennis.
VI. TECHNOLOGIE
  • Le Khalouat transfert la technologie Réacteurs d'avion ▮▮ à Ennis.
  • Ennis transfert la technologie Réseaux électriques ▮▮ au Khalouat.
Fait à Dunmore, le 30 avril 2043, cosigné par :
  • Son Excellence TÉODÓIR MAC ASGAILL, Ministre des affaires étrangères de la République Fédérale d'Ennis
  • Son Excellence Khufu Ibanur, Ministre des affaires étrangères de la République Fédérale du Khalouat

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République Fédérale du Khalouat - Etat du Jernland
Traité de Merfurmeru du 03 Mai 2043
République Fédérale du Khalouat - Etat du Jernland


République Fédérale du Khalouat, ci dénommé Khalouat, et l'Etat du Jernland, ci dénommé Jernland, ont conclu les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

  • Le Khalouat reconnaît le Jernland comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Khalouat s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • Le Khalouat s'engage à détacher un ambassadeur au Jernland pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
  • Les agents, diplomatiques ou non, représentants et ressortissants du Khalouat se soumettront dès lors aux lois du Jernland lorsqu'ils se rendront sur le territoire Jernlandais.
  • Le Khalouat s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Jernland sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Jernland ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
  • Le Khalouat s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Jernland et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Khalouat ou à l'étranger.
  • Le Khalouat s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Jernland et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Khalouat, ceci dans la mesure où lesdits ressortissants respectent les lois Khalouates.
  • le Jernland reconnaît le Khalouat comme une nation souveraine et indépendante. Le Jernland s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • Le Jernland s'engage à envoyer un ambassadeur au Khalouat pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
  • Les agents, diplomatiques ou non, représentants et ressortissants de du Jernland se soumettront dès lors aux lois du Khalouat lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Khalouat.
  • Le Jernland s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Khalouat sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Khalouat sans l'accord préalable de cette dernière.
  • Le Jernland s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Khalouat et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Jernland ou à l'étranger.
  • Le Jernland s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Khalouat et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Jernland, ceci dans la mesure où lesdits ressortissants respectent les lois Jernlandaise.

II. CULTURE, ÉDUCATION & TOURISME
  • Le Khalouat et le Jernland s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
  • Le Khalouat et le Jernland s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Khalouat comme aux citoyens du Jernland de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
  • Le Khalouat et le Jernland s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
  • Le Khalouat et le Jernland s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
  • Le Khalouat et le Jernland s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
  • Le Khalouat et le Jernland s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
III. ÉCONOMIE
  • Le Jernland et le Khalouat s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
  • Le Khalouat et le Jernland s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement.
  • Le Khalouat et le Jernland s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.

IV. JUSTICE
  • Le Khalouat et le Jernland s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
  • Le Khalouat et le Jernland s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
  • Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, Le Khalouat et le Jernalnd s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront.
  • Le Khalouat et le Jernland s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
  • Le Khalouat et le Jernland s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
  • Le Khalouat et le Jernland s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
V. DÉFENSE
  • Le Khalouat et le Jernland s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
  • Le Khalouat et le Jernland s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
VI. TECHNOLOGIE
  • Le Jernland, par son entreprise Atmel, transfert la technologie Drones ▮ au Khalouat.
  • En contrepartie Atmel bénéficiera d'un pourcentage de sept (7) pourcent du prix de la vente sur chaque Drones ▮ pendant dix (10) ans.
Fait à Merfurmeru, le 03 Mai 2043, cosigné par :
  • Son Excellence Kristoffer Østgård, Ministre des relations extérieures de l'Etat du Jernland
  • Son Excellence Khufu Ibanur, Ministre des affaires étrangères de la République Fédérale du Khalouat

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Traité de Mefurmeru du 15 mai 2043
République Fédérale du Khalouat - Royaume de Kars

Dispositions diplomatiques :

Article 1 : Ouverture d'ambassades et de consulats dans les parties.
Article 2 : Reconnaissance de souveraineté mutuelle.
Article 3 : Pacte bilatéral de non-agression et d'assistance mutuelle.
Article 4 : Suppression de l’obligation de visa pour les séjours d’affaires et touristiques de moins de 3 mois.
Article 5 : Simplification de la procédure de visa pour les employés des partenariats technologiques.
Article 6 : Création d’un visa étudiant valide pendant toute la durée des études.

Dispositions technologiques :

Article 7 : Le Khalouat transmet la technologie Avion de ligne ▮▮ au Kars.
Article 8 : Le Kars transmet les technologies Téléphonie mobile ▮▮, Drone ▮ et Raffinage de pétrole au Khalouat.

Accords commerciaux :

Article 9 : Harmonisation des réglementations et reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur
Article 10 : Accord de non double imposition des revenus.
Article 11 : Accord de protection réciproque des investissements.
Article 12 : Le Kars et le Khalouat s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies.
Article 12-1 : Les taux de douanes ne pourront pas excéder 7,5% du prix des biens et marchandises importés.
Article 13 : Formalisation des liaisons aériennes et maritimes entre les principales villes.
Article 14 : Le Khalouat fournit du coltan et du phosphate au Kars.
Article 14-1 : Le Kars fournit du pétrole, des diamants et du manganèse au Khalouat.
Article 15 : Kars Investment Authority acquiert 30% de Compagnie des Mines du Khalouat contre 3,5 milliards de dollars.
Article 15-1 : Kars Investment Authority acquiert 20% de Khalouat Aircraft Engines contre 1 milliard de dollars.
Article 15-2 : Kars Investment Authority acquiert 30% de Khalouat FloraFeed contre 800 millions de dollars.
Article 15-3 : Kars Investment Authority acquiert 30% de Tayaran Group contre 4 milliards de dollars.

Dispositions culturelles et universitaires :

Article 16 : Les musées et instances culturelles des parties coopèrent dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
Article 17 : Les parties s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques.
Article 18 : Les parties s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre leurs peuples.
Article 19 : Le Khalouat autorise le Kars à fonder des écoles coraniques sur son sol.
Article 20 : Le Khalouat autorise le Kars à construire cinq établissements secondaires (lycées) de 1 500 élèves à Mefurmeru, Napdebu, Qispi, Kubys et Favaris.
Article 21 : Le Khalouat autorise le Kars à construire cinq centres culturels Queen Noor Institute à Mefurmeru, Napdebu, Qispi, Kubys et Favaris.
Article 22 : Le Kars autorise le Khalouat à construire cinq centres culturels à Mahra, Masirah, Jizan, Rafha et Ammar.

Dispositions militaires :

Article 23 : Les parties conviennent d'un pacte de non-agression.
Article 24 : Les parties conviennent d'un accord de préférence-mutuelle dans le domaine d'achat de matériel militaire.
Article 25 : Les parties s'engagent à réaliser des exercices militaires communs et d'échanger des tactiques et autres savoir-faire respectifs.
Article 26 : Ouverture réciproque sur simple information des ports et des aéroports militaires aux forces armées.

Dispositions juridiques :

Article 27 : Les polices des parties s'engagent à coopérer et à s'entraider pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme.
Article 28 : Les services de renseignement des parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.
Article 29 : Une convention d'extradition des ressortissants est mise en place entre les parties à l'exclusion de leurs nationaux.

Dispositions spéciales :

Article 30 : Le Khalouat autorise l’installation de deux bases militaires à Wassa et à Duqm pour 20 ans.
Article 30-1 : Le Kars assumera le coût de fonctionnement des infrastructures et versera un loyer de 50 millions de dollars par an.
Article 30-2 : Le Khalouat disposera d'un accès libre et transparent aux infrastructures.
Article 30-3 : Le Kars s'engage à maintenir une force opérationnelle minimale de 10 000 soldats dans le pays.
Article 31 : Le parties réaffirment leur engagement solennel à lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes.
Article 32 : Les parties réaffirment leur engagement inaltérable et leur confiance mutuelle dans l'action menée par la Ligue Islamique Mondiale (LIM).


Signé à Mefurmeru, Khalouat, le 15 mai 2043.

Pour la République Fédérale du Khalouat,
Son Excellence Habnar Ibanur, Président de la République Fédérale du Khalouat.

Pour le Royaume de Kars,
Sa Majesté le roi Abdallah, Roi de Kars, Commandeur des Croyants et Co-Protecteur de Hiérosolyme.

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Traité de Saint-Luton du 21 mai 2043
Iles-Unies de Luton - République Fédérale du Khalouat

Dispositions diplomatiques :

Article 1 : Ouverture d'ambassades et de consulats dans les parties.
Article 2 : Reconnaissance de souveraineté mutuelle.
Article 3 : Pacte bilatéral de non-agression et d'assistance mutuelle.
Article 4 : Suppression de l’obligation de visa pour les séjours d’affaires et touristiques de moins de 3 mois.
Article 5 : Simplification de la procédure de visa pour les employés des partenariats technologiques.
Article 6 : Création d’un visa étudiant valide pendant toute la durée des études.

Dispositions technologiques :

Article 7 : Le Khalouat transfère la technologie Hélicoptère d'Assaut ▮▮ et Gaz Naturel NT3 aux Iles-Unies.
Article 8 : Les Iles-Unis transfèrent les technologies Téléphonie mobile ▮▮ et Drone ▮ au Khalouat.

Accords commerciaux :

Article 9 : Harmonisation des réglementations et reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur
Article 10 : Accord de non double imposition des revenus.
Article 11 : Accord de protection réciproque des investissements.
Article 12 : Les Iles-Unies et le Khalouat s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies.
Article 12-1 : Les taux de douanes ne pourront pas excéder 7,5% du prix des biens et marchandises importés.
Article 13 : Formalisation des liaisons aériennes et maritimes entre les principales villes.
Article 14 : Le Khalouat fournit du coltan aux Iles Unies.
Article 14-1 : Les Iles-Unies fournit du titane et de la beauxite au Khalouat.

Dispositions culturelles et universitaires :

Article 15 : Les musées et instances culturelles des parties coopèrent dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
Article 16 : Les parties s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques.
Article 17 : Les parties s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre leurs peuples.

Dispositions militaires :

Article 18 : Les parties conviennent d'un pacte de non-agression.
Article 19 : Les parties s'engagent à réaliser des exercices militaires communs et d'échanger des tactiques et autres savoir-faire respectifs.
Article 20 : Ouverture réciproque sur simple information des ports et des aéroports militaires aux forces armées.

Dispositions juridiques :

Article 21 : Les polices des parties s'engagent à coopérer et à s'entraider pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme.
Article 22 : Les services de renseignement des parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.
Article 23 : Une convention d'extradition des ressortissants est mise en place entre les parties à l'exclusion de leurs nationaux.
  • Les deux services de renseignement s'engagent à se soutenir, par le biais d'un système d'alerte permettant l'échange rapide d'informations, contre toute tentative de déstabilisation visant à nuire aux autorités des deux pays respectifs.
  • Les services de renseignement de la Byrsa et des Iles-Unis collaboreront contre les menaces, qui viendraient potentiellement nuire à leurs intérêts.
Dispositions spéciales :

Article 24 : Les deux parties s'engage à lutter contre l'emprise grandissante du pacte de Cewell à travers le monde.
Article 25 : Le Khalouat autorise l’installation d'une base militaire à Mesepet pour 10 ans.
Article 25-1 : Les Iles-Unies assumeront le coût de fonctionnement des infrastructures et verseront un loyer de 50 millions de dollars par an.
Article 25-2 : Le Khalouat disposera d'un accès libre et transparent aux infrastructures.
Article 25-3 : Les Iles-Unies maintiendront une force de 750 soldats permanents (7000 soldats seront mobilisables rapidement avec l'autorisation du Khalouat).


Signé à Saint-Luton, Iles-Unies, le 21 mai 2043.

Pour les Iles-Unies,
Son Excellence, William Jones, Secrétaire d'Etat des Iles-Unies de Luton, Eìres et Iles Kergonan

Pour la République Fédérale du Khalouat,
Son Excellence Khufu Ibanur, Ministre des Affaires Etrangères de la République Fédérale du Khalouat.

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Parrot
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Re: Diplomatie | Accords internationaux

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TRAITÉ
Traité Westrait - Khalouat
15 Juin 2043

La République Socialiste Libre des Conseils du Westrait, ci dénommée Westrait, et la République Fédérale du Khalouat, ci dénommé Khalouat, ont conclu les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux États, qu'il soit ou non métropolitain.


I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
  • Le Westrait reconnaît le Khalouat comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Westrait s’engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • Le Westrait s’engage à maintenir un ambassadeur et l’ensemble des représentations diplomatiques que les deux parties jugeront nécessaires un ambassadeur en Khalouat pour assurer au mieux le dialogue entre les deux Etats.
  • Les agents, représentants et ressortissants du Westrait se soumettront dès lors aux lois du Khalouat lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Khalouat. Ils jouissent d’une immunité diplomatique dans la limite du contingent fixé par les autorités gouvernementales du Khalouat.
  • Le Westrait s’engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Khalouat sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Khalouat ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
  • Le Westrait s’engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Khalouat et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Khalouat ou à l'étranger.
  • Le Westrait s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Khalouat et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Westrait, ceci dans la mesure où lesdits ressortissants respectent les lois du Westrait.
  • Le Khalouat reconnaît le Westrait comme une nation souveraine et indépendante et le Khalouat s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • Le Khalouat s'engage à maintenir un ambassadeur et l’ensemble des représentations diplomatiques que les deux parties jugeront nécessaires au Westrait pour assurer au mieux le dialogue entre les deux Etats.
  • Les agents et représentants et ressortissants du Khalouat se soumettront dès lors aux lois du Westrait lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Westrait. Ils jouissent d’une immunité diplomatique dans la limite du contingent fixé par les autorités gouvernementales du Westrait.
  • Le Khalouat s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Westrait sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Westrait sans l'accord préalable de ces dernières.
  • Le Khalouat s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Westrait et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Westrait ou à l'étranger.
  • Le Khalouat s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Westrait et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Khalouat, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Khalouat.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME
  • Le Westrait et le Khalouat s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
  • Le Westrait et le Khalouat s'engagent à fonder dans leur pays un centre culturel consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Westrait comme aux citoyens du Khalouat de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
  • Le Westrait et le Khalouat s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
  • Le Westrait et le Khalouat s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à supprimer les visas pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays pendant la durée de leurs études.
  • Le Westrait et le Khalouat s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes, et autres intellectuels. Les visas sont supprimés pour tout séjour dont la durée n’excéderait pas 3 mois. Sont concernés les visas de tourisme et d'affaires.
  • Le Westrait et le Khalouat s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux Etats.

III. ÉCONOMIE
  • Le Westrait et la le Khalouat s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement, sans que ces derniers ne puissent excéder 5% du prix des biens et marchandises importés.
  • Le Westrait et le Khalouat s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables et les entreprises recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
  • Le Westrait s'engage à fournir du zinc et de l'argent au Khalouat. Le Khalouat s'engage à fournir du phosphate et du coltan au Westrait.

IV. JUSTICE
  • Le Westrait et le Khalouat s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
  • Le Westrait et le Khalouat s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
  • Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Westrait et le Khalouat s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront.
  • Le Westrait et le Khalouat s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
  • Le Westrait et le Khalouat s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
  • Le Westrait et le Khalouat s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. TECHNOLOGIE
  • Le Khalouat contribue à l'acquisition par le Westrait de la technologie Avion ravitailleur et Avion de transport
  • Le Westrait contribue à l'acquisition par le Khalouat de la technologie Drone ▮ et Cryptographie ▮▮

Fait à Cewell, le 15 Juin 2043, cosigné par :
  • Mme Nora Franks, Commissaire du Peuple aux Affaires Étrangères de la République Socialiste Libre des Conseils du Westrait
  • Mr Khufu Ibanur, Ministre des Affaires Etrangères de la République Fédérale du Khalouat

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Parrot
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République Fédérale du Khalouat - Zen Wakoku Bakufu
Traité de Mefurmeru du 27 Juin 2043
République Fédérale du Khalouat - Zen Wakoku Bakufu


République Fédérale du Khalouat, ci dénommé Khalouat, et le Zen Wakoku Bakufu, ci dénommé Wakoku, ont conclu les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain. Pour respecter la règle dite du "Sakoku", le département d'Urasaki, ci dénommé Urasaki, à conclu certains accords spécifiques.

I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

  • Le Khalouat reconnaît le Wakoku comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Khalouat s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • Le Khalouat s'engage à détacher un ambassadeur au Wakoku pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
  • Les agents, diplomatiques ou non, représentants et ressortissants du Khalouat se soumettront dès lors aux lois du
    Wakoku lorsqu'ils se rendront sur son territoire.
  • Le Khalouat s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de du Wakoku sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Wakoku ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
  • Le Khalouat s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Wakoku et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Khalouat ou à l'étranger.
  • Le Khalouat s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Wakoku et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Khalouat, ceci dans la mesure où lesdits ressortissants respectent les lois du Khalouat.
  • Le Wakoku reconnaît le Khalouat comme une nation souveraine et indépendante. Le Wakoku s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • Le Wakoku s'engage à envoyer un ambassadeur au Khalouat pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
  • Les agents, diplomatiques ou non, représentants et ressortissants du Wakoku se soumettront dès lors aux lois du Khalouat lorsqu'ils se rendront sur son territoire.
  • Le Wakoku s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Khalouat sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Khalouat sans l'accord préalable de cette dernière.
  • Le Wakoku s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Khalouat et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Wakoku ou à l'étranger.
  • Le Wakoku s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Khalouat et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Wakoku, ceci dans la mesure où lesdits ressortissants respectent les lois du Wakoku.

II. CULTURE, ÉDUCATION & TOURISME
  • Le Khalouat et le Wakoku s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
  • Le Khalouat et le Wakoku s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Khalouat comme aux citoyens du Wakoku de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
  • Le Khalouat et Urasaki s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
  • Le Khalouat et Urasaki s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
  • Le Khalouat et Urasaki s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
  • Le Khalouat et Urasaki s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE
  • Le Wakoku s'engage à passer commande de 20 avions de combats multi-rôles à Tayaran Defense.
  • Urasaki et le Khalouat s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
  • Abaissement de la taxation à hauteur de 11.5% à 7.5% sur les produits des deux pays.
  • Le Khalouat et Urasaki s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.

IV. JUSTICE
  • Le Khalouat et le Wakoku s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
  • Le Khalouat et le Wakoku s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
  • Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Khalouat et le Wakoku s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront.
  • Le Khalouat et le Wakoku s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
  • Le Khalouat et le Wakoku s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
  • Le Khalouat et le Wakoku s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE
  • Le Khalouat et le Wakoku s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
  • Le Khalouat et le Wakoku s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.

VI. TECHNOLOGIE
  • Le Khalouat transfert la technologie Radars planaires ▮▮ et Imagerie médicale ▮▮ au Wakoku.
  • Le Wakoku transfert la technologie Avions d'affaires et Ponts ▮▮ au Khalouat.
Fait à Mefurmeru, le 27 Juin 2043, cosigné par :
  • Son Excellence, Fujisawa Harushige, Commissaire aux Affaires Étrangères du Zen Wakoku Bakufu
  • Son Excellence, Ikeda Fusahide, Commissaire aux Affaires Etrangères du Département d'Urasaki
  • Son Excellence Khufu Ibanur, Ministre des affaires étrangères de la République Fédérale du Khalouat

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