Cour constitutionnelle

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Jeannot
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Cour constitutionnelle

Message par Jeannot »

Cour constitutionnelle
de la République d'Adrie




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Ancien texte de loi conservé à la CourSiège : Palais de justice, Solimano

Il faut qu'une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement - Leone Toti, président-dictateur d'Adrie 2000-2039


La cour constitutionnelle veille à la compatibilité des lois votées à l'Assemblée du Peuple avec la Constitution. Elle dispose en outre des attributs d'une cour suprême : elle est donc le plus haut tribunal du pays en matière d'affaires civiles et pénales. Elle est également responsable du bon déroulement des "élections" et de la validation des citoyens tirés au sort. Ses 13 membres sont eux-même désignés au tirage au sort universel parmi les citoyens adres pour une durée de 2 ans non renouvelable.

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Jeannot
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Re: Cour constitutionnelle

Message par Jeannot »

Emplacement réservé. La République d'Adrie vous remercie pour votre compréhension.

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Jeannot
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Re: Cour constitutionnelle

Message par Jeannot »

Principales lois en vigueur


  • Majorité et nationalité
    • Majorité : 18 ans
    • Nationalité : droit du sang et droit du sol
    • Double nationalité : autorisée
    • Citoyenneté : réglementée
      Pour pouvoir se porter candidat à des emplois publics ou être éligible aux élections, trois conditions : résider en Adrie, approuver la Constitution, et réussir le test de citoyenneté. Celui-ci n'a pas pour but de sélectionner une élite : n'importe qui de censé peut le réussir s'il ou elle s'en donne la peine. On peut le passer dans l'une des trois langues officielles de son choix. La nationalité adre n'est pas un pré-requis. On peut donc devenir citoyen alors que l'on est mineur (les bons élèves le passent dès 15-16 ans ; en pratique, de tels citoyens tirés au sort sont systématiquement recalés par la cour constitutionnelle tant que les études ou l'apprentissage ne sont pas terminés) et/ou étranger (recalés pour la fonction présidentielle uniquement).
  • Droits fondamentaux
    • Liberté d'expression : réglementée
      Les propos sexistes, racistes, homophobes sont interdits. Il est également interdit d'exprimer des contre-vérités à des fins politiques.
    • Liberté de culte : garantie
      La République est laïque et ne finance aucun culte.
    • Liberté de rassemblement : garantie
    • Liberté d'association : garantie
    • Droit de grève : réglementé
      Solution de dernier recours qui doit rester exceptionnelle et ne doit pas empêcher le fonctionnement minimal d'un service.
    • Droit d'entreprendre : garanti
    • Droits des femmes : néant
      Les citoyens jouissent des mêmes droits et devoirs sans distinction de sexe. La notion de droits des femmes n'existe pas. Le sexisme est sévèrement puni.
    • Droits des enfants : garantis
    • Droits des animaux : garantis
    • Esclavage : interdit
  • Législation sur les mœurs
    • Divorce : néant
      Le mariage n'est pas reconnu légalement en Adrie. Le divorce n'existe donc pas.
    • Relation extra-conjugale : néant
      Le mariage n'existe pas.
    • Polygamie : néant
    • Relation sexuelle hors-mariage : néant
      La République ne se préoccupe pas des relations sexuelles entre deux personnes majeures consentantes.
    • Relation sexuelle hors-majorité : autorisée
      La différence d'âge entre les personnes impliquées (et consentantes) ne doit pas excéder 2 ans.
    • Contraception : légale, gratuite et anonyme
    • Avortement : légal, gratuit et anonyme
    • Euthanasie : légale
    • Homosexualité : pas de législation
      La République ne se préoccupe pas des relations entre personnes majeures consentantes. L'homophobie est en revanche sévèrement punie.
    • Mariage homosexuel : néant
      Le mariage, sous toutes ses formes, n'est pas reconnu.
    • Adoption homosexuelle : pas de législation particulière
      Légale au même titre que l'adoption hétérosexuelle.
    • Prostitution : réglementée
      La prostitution sur la voie publique et le racolage sont interdits. Le proxénétisme, le trafic d'êtres humains sont sévèrement punis. Les prostituées ont un numéro de sécurité sociale et cotisent pour la retraite. Leur dévouement est apprécié et reconnu à sa juste valeur.
    • Pornographie : autorisée
      Pas sur la voie publique et interdiction d'y impliquer des personnes non consentantes ou mineures (à la production comme au visionnage).
  • Législation sécuritaire
    • Possession d'arme à feu : interdite
    • Service militaire : non
    • Torture : interdite
    • Peine capitale : interdite
    • Offense à l’État ou au chef de l’État : autorisée
  • Législation économique
    • Dividendes, intérêts bancaires : interdits
      Le capital ne peut être rémunéré en Adrie.
    • Publicité : interdite
      Considérée, avec l'entrée précédente, comme responsable de tous les maux sur Terre.
    • Véhicules à moteur : limités
      La possession de véhicules à moteur (y compris électriques) est interdite pour les particuliers, sauf dérogation spéciale (handicap...). Le réseau de transports publics est dimensionné en conséquence.
    • Droit d'héritage : non
      Considéré comme absolument incompatible avec le principe d'égalité.
  • Autres législations
    • Clonage : interdit
    • Organismes génétiquement modifiés : interdits
    • Jeux de hasards : réglementés
    • Consommation d'alcool : réglementée
    • Consommation de tabac : réglementée
    • Consommation de drogue : réglementée
      La vente de jeux de hasard, d'alcool, de tabac et de drogue relève du monopole d'état.

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