Accords et traités internationaux

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Siman
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Accords et traités internationaux

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Index. Accords et traités internationaux

Sauf mention contraire, les informations sont publiques et accessibles à tous. Cliquez sur le nom du traité pour accéder aux détails.

Liste des accords internationaux bilatéraux par date de signature :
Karmalistan - Traité de Khunjerab (21 avril 2038) (en vigueur)
Caskar - Traité de Setan (29 juin 2038) (annulé)
Ennis - Traité de Dún Mór (14 juillet 2038) (en vigueur)
Valdaquie - Traité d'Albarea (6 août 2038) (en vigueur)
Jernland - Traité de Mahra (6 octobre 2038) (en vigueur)
Makengo - Traité de Lunda (27 décembre 2038) (en vigueur)
Berlim - Traité de Belamonte (21 janvier 2039) (annulé)
Txile - Traité de Donostia (3 février 2039) (annulé)
Saog - Traité de Mahra (18 août 2039) (en vigueur)
Gandhari - Traité de Bunaghar (24 août 2039) (en vigueur)
Shnieretz - Traité de Mahra (20 juillet 2041) (en vigueur)
Ölan - Traité de Swiety Wislaw (22 juillet 2041) (en vigueur)
Byrsa - Traité de La Marsa (24 juillet 2041) (en vigueur)
Madelines - Traité de Mahra (30 juillet 2041) (en vigueur)
Byrsa - Accord commercial sur le phosphate (6 septembre 2041) (en vigueur)
Iles-Unies - Traité de Saint-Luton (23 octobre 2041) (en vigueur)
Atransahr - Traité d'Eretran (24 octobre 2041) (en vigueur)
Aiglantine - Traité de Balthazar (26 octobre 2041) (en vigueur)
Lantanie - Traité de Hautbell (24 novembre 2041) (en vigueur)
Chikkai - Traité de Kinto (2 décembre 2041) (en vigueur)
Al Aqsa - Traité de Mahra (9 janvier 2042) (en vigueur)
Westrait - Traité de Mahra (22 janvier 2042) (en vigueur)
Eschaton - Traité de Transiopolis (26 janvier 2042) (en vigueur)
Asdriche - Traité de Winden (27 janvier 2042) (en vigueur)
Saltarie - Traité de Mañoz (26 avril 2042) (en vigueur)
Zeederland - Traité de Baarstricht (6 mai 2042) (en vigueur)
Khalouat - Traité de Mefurmeru (15 mai 2043) (en vigueur)
Ölan - Traité de Métar (6 juin 2043) (en vigueur)
Iles-Unies - Accord commercial sur le pétrole (6 août 2043) (en vigueur)
Askazie - Traité de Vysankia (8 août 2043) (en vigueur)

Liste des accords internationaux et multilatéraux :
Traité de garantie sur Hiérosolyme et Protocole de Cernavoda (Août 2038) (en vigueur)
Traité-cadre instituant l’Entente Trans-Touranienne (13 janvier 2039) (en vigueur)
Charte fondatrice de la Ligue de Défense des Nations (15 juin 2043) (en vigueur)
Protocole sur la coopération académique et scientifique, la promotion des arts et l’éducation des peuples (5 août 2043) (en vigueur)
Protocole sur la sécurité et la défense commune (9 août 2043) (en vigueur)

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Siman
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Karmalistan

Image

Historique des relations diplomatiques :
16 avril 2038 : Ouverture des relations diplomatiques entre les deux Etats
18 avril 2038 : Accord du Karmalistan pour l'adhésion du Kars à la Ligue Islamique Mondiale
21 avril 2038 : Signature du Traité de Khunjerab

Traité de Khunjerab du 21 avril 2038
Shakhanat du Karmalistan - Royaume de Kars


Accords commerciaux
Exportations karmales vers le Kars :
_ fer et acier (grande quantité, livraison prioritaire : notre acier est le moins cher en vente sur le marché)
_ tapis et autres produits artisanaux
_ armement
Exportations du Kars vers le Karmalistan :
_ pétrole (grande quantité, livraison prioritaire, via un oléoduc, construit entre les deux pays)
_ manganèse
_ diamant et platine
_ outils et matériaux pour réseaux électriques souterrain
Autres
_ libre accès aux aéroports karmali des avions de transport des compagnies aériennes karsaises et réciproquement

Accords technologiques
_ Transfert karsais de Composantes électroniques ▮▮▮ (Micro) au Karmalistan
_ Transfert karmali de Réacteurs d'avion ▮▮ (années 1990) au Kars
_ Transfert karmali de Carburant à fusée ▮▮ au Kars

Accords culturels et cultuels
- Ouverture de 3 Queen Noor Institute en charge de la promotion de la culture karsaise au Karmalistan
- Harmonisation des parcours universitaires pour une meilleure insertion professionnelle
- Programme d’échanges d’étudiants et de professeurs entre les universités et les grandes écoles
- Programme d’échange d’œuvres d’art entre les principaux musées
- Procédure simplifiée pour l’obtention des visas touristiques et universitaires
- Programme d’apprentissage des langues officielles avec l’envoi de professeurs de langue
- Accès préférentiels pour les pèlerins du Karmalistan aux Saintes Mosquées de Kars

Accords militaires
- alliance militaire dans le cadre de la LIM
- exercices communs
- contributions communes à la recherche aéronautique et spatiale, programmes communs en visée
- coopération et partage d'infos entre services de renseignement

Signé à Khunjerab, Shakhanat du Karmalistan, le 21 avril 2038.

Par,
S.E. M. Omar Sultan-Zareh, fervâne aux Affaires étrangères du Shakhanat Islamique Populaire du Karmalistan,
S.E. M. Abdallah Al-Nahyan, ministre des Affaires étrangères du Royaume de Kars.

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Ennis

Historique des relations diplomatiques :
12 juillet 2038 : Ouverture des relations diplomatiques entre les deux Etats
14 juillet 2038 : Signature du Traité de Dún Mór

Traité de Dún Mór du 14 juillet 2038
République fédérale d’Ennis - Royaume de Kars


Accords diplomatiques
Traité de reconnaissance mutuelle des territoires et des institutions politiques
Traité de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats
Ouverture d’ambassades et de consulats dans les principales villes
Suppression de l’obligation de visa pour les séjours touristiques de moins de 3 mois
Suppression de l’obligation de visa pour les séjours d’affaires de moins de 3 mois
Simplification de la procédure de visa pour les employés des partenariats technologiques
Traité de coopération policière, d’assistance judiciaire et d’extradition

Accords de défense
Traité de non-agression
Echange d'informations et accord de coopération entre les services de renseignements
Session annuelle d’entrainement en commun des forces armées

Accords économiques
Harmonisation des réglementations et reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur
Accord de non double imposition des revenus
Accord de protection réciproque des investissements
Accord pour l’implantation des entreprises nationales dans les secteurs ouverts à la concurrence

Accords commerciaux
Importations par l’Ennis de manganèse et de diamants depuis Kars
Ouverture de lignes aériennes entre les deux Etats avec tarification préférentielle dans les aéroports

Accords technologiques
Aide technologique de Kars vers l’Ennis pour la technologie : Moteur électrique
Aide technologique de l’Ennis vers Kars pour la technologie : Drone ▮

Accords culturels et universitaires
Ouverture d’un établissement d’enseignement Karsais pour 2 000 élèves à Dún Mór
Ouverture d’un centre culturel Queen Noor Institute à Dún Mór
Ouverture d'un centre de la langue et de la civilisation gaélique à Mahra
Accord pour le financement d’une bourse universitaire bilatérale pour 1 500 étudiants
Envoi et circulation de livres, revues, publications littéraires, artistiques, scientifiques et techniques
Envoi et présentation d’œuvres ou d’objets destinés à des expositions de caractère artistique ou scientifique
Accord pour faciliter les visites d’intellectuels, d'artistes et les voyages de conférenciers
Accord renforçant l'apprentissage des langues nationales
Accord renforçant les partenariats universitaires
Accord renforçant l'imbrication des programmes de recherches civils entre les centres de recherches nationaux

Signé à Dún Mór, République fédérale d’Ennis, le 14 juillet 2038.

Par,
S.E. Seán Mac Máirtín, ministre des Affaires étrangères et du Commerce de la République fédérale d’Ennis,
S.E. M. Abdallah Al-Nahyan, ministre des Affaires étrangères du Royaume de Kars.

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Caskar

Historique des relations diplomatiques :
27 juin 2038 : Ouverture des relations diplomatiques entre les deux Etats
29 juin 2038 : Signature du Traité de Setan

Traité de Setan du 29 juin 2038
Principat du Caskar - Royaume de Kars


Accords diplomatiques
Traité de reconnaissance mutuelle des territoires et des institutions politiques
Traité de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats
Ouverture d’ambassades et de consulats dans les principales villes
Suppression de l’obligation de visa pour les séjours touristiques de moins de 3 mois
Suppression de l’obligation de visa pour les séjours d’affaires de moins de 3 mois
Simplification de la procédure de visa pour les employés des partenariats technologiques
Traité de coopération policière et d’assistance judiciaire

Accords de défense
Traité de non-agression
Echange d'informations et accord de coopération entre les services de renseignements
Session annuelle d’entrainement en commun des forces armées

Accords économiques
Traité de libre-échange (2% de droits de douane sur tous les produits à l'horizon 2040)
Secteur(s) exclu(s) de l’accord de libre-échange : armement
Harmonisation des réglementations et reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur
Accord de non double imposition des revenus
Accord de protection réciproque des investissements
Accord pour l’implantation des entreprises nationales dans les secteurs ouverts à la concurrence

Accords commerciaux
Importations par le Caskar de manganèse depuis Kars
Ouverture de lignes aériennes entre les deux Etats avec tarification préférentielle dans les aéroports

Accords technologiques
Programme de recherche commun entre le Caskar et le Kars pour la technologie : Extraction de pétrole NT1
Aide technologique du Caskar vers le Kars pour la technologie : Réacteurs d'avion ▮▮
Aide technologique du Kars vers le Caskar pour la technologie : Satellite ▮▮

Accords culturels et universitaires
Ouverture d’un centre culturel Queen Noor Institute à Setan
Accord pour le financement d’une bourse universitaire bilatérale pour 1 500 étudiants
Envoi et circulation de livres, revues, publications littéraires, artistiques, scientifiques et techniques
Envoi et présentation d’œuvres ou d’objets destinés à des expositions de caractère artistique ou scientifique
Accord pour faciliter les visites d’intellectuels, d'artistes et les voyages de conférenciers
Accord renforçant l'apprentissage des langues nationales
Accord renforçant les partenariats universitaires
Accord renforçant l'imbrication des programmes de recherches civils entre les centres de recherches nationaux

Signé à Setan, Principat du Caskar, le 29 juin 2038.

Par,
S.E. Mme Astrid Kourtchenkos, membre du gouvernement provisoire du Principat du Caskar,
S.E. M. Abdallah Al-Nahyan, ministre des Affaires étrangères du Royaume de Kars.

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République de Valdaquie et Empire Estolien

Traité de garantie de l'indépendance de Hiérolosyme

Août 2038


Article 1

Le Royaume de Hiérosolyme s'engage à assurer le maintien de son indépendance, de son intégrité territoriale et de sa sécurité, ainsi que le respect de sa Constitution
Elle assume l'obligation de ne participer intégralement ou partiellement à aucune union politique ou économique avec quelque État que ce soit.
Dans ce sens elle déclare interdite toute activité de nature à favoriser directement ou indirectement aussi bien l'union avec tout autre État que le partage du royaume.
Par cet article, le Royaume de Hiérosolyme est déclarée indépendante et se voit assurer la sécurité de son territoire par l'Empire Estolien, le Royaume de Kars et la République de Valdaquie.

Article 2
L'Empire Estolien, lee Royaume de Kars et la République de Valdaquie, prenant acte des engagements du Royaume de Hiérosolyme établis dans l'Article I du présent Traité, reconnaissent et garantissent l'indépendance, l'intégrité territoriale et la sécurité du la Royaume de Hiérosolyme, ainsi que l'ordre de choses établi par les Articles fondamentaux de sa Constitution.
L'Empire Estolien, le Royaume de Kars et la République de Valdaquie assument également l'obligation d'interdire, pour ce qui relève d'autre, toute activité ayant pour but de favoriser directement ou indirectement aussi bien l'union de Hiérosolyme avec tout autre État.

Article 3
En cas de violation des dispositions du présent Traité, l'Empire Estolien, le Royaume de Kars et la République de Valdaquie s'engagent à prendre conjointement les démarches ou mesures nécessaires pour en assurer l'observation.
Dans la mesure où une action diplomatique ne s'avérerait pas possible, l'Empire Estolien, le Royaume de Kars et la République de Valdaquie se réservent le droit d'agir conjointement dans le but exclusif du rétablissement de l'ordre créé par le présent Traité.
----
Protocole de Cernavoda

Août 2038


Article 1
La République de Valdaquie, l'Empire estolien et le Royaume de Kars s'engagent à respecter le Traité de garantie portant mandat sur le Royaume de Hiérolosyme ainsi qu'à maintenir des relations diplomatiques cordiales et respectueuses durant toute la durée de leur mandat sur le Royaume de Hiérolosyme.

Article 2
La République de Valdaquie, l'Empire estolien et le Royaume de Kars s'engagent à développer dans le futur leurs relations économiques et à coopérer dans les domaines qu'ils souhaiteront, afin de préserver la paix, de contribuer au développement du continent marquésien ainsi que de poser les bases d'une coopération réelle en Cérulée-orientale.

Article 3
En application de l'article 2 du présent protocole, la République de Valdaquie s'engage à soutenir et accompagner l'intégration du Royaume de Kars dans le projet de "Nouvelle route de la soie" (devant traverser son territoire), notamment auprès de l'Etat de Liang et du Shakhanat du Karmalistan.

Article 4
La République de Valdaquie, l'Empire estolien et le Royaume de Kars s'engagent à reconnaître leurs frontières et gouvernements respectifs, ainsi qu'à ne pas nuire à leurs intérêts respectifs de quelque manière qu'il soit.

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Valdaquie

Historique des relations diplomatiques :
27 juin 2038 : Ouverture des relations diplomatiques entre les deux Etats
6 août 2038 : Signature du Traité d'Albarea

TRAITÉ
Traité karso-valdaque d'Albarea
6 aout 2038

La République de Valdaquie, ci dénommée Valdaquie, et le Royaume de Kars, ci dénommé Kars, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.


I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
  • La Valdaquie reconnaît le Kars comme étant une nation souveraine et indépendante. La Valdaquie s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • La Valdaquie s'engage à envoyer un ambassadeur à Kars pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
  • Les agents, représentants et ressortissants de la Valdaquie se soumettront dès lors aux lois du Kars lorsqu'ils se rendront sur le territoire de Kars.
  • La Valdaquie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de Kars sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes à Kars ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
  • La Valdaquie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de Kars et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent à Kars ou à l'étranger.
  • La Valdaquie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de Kars et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans la Valdaquie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Valdaquie.
  • Kars reconnaît la Valdaquie comme une nation souveraine et indépendante Kars s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • Kars s'engage à envoyer un ambassadeur en Valdaquie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
  • Les agents et représentants et ressortissants de Kars se soumettront dès lors aux lois de Valdaquie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de Valdaquie.
  • Kars s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de Valdaquie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes en Valdaquie sans l'accord préalable de cette dernière.
  • Kars s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de Valdaquie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Valdaquie ou à l'étranger.
  • Kars s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de Valdaquie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent à Kars, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de Kars.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME
  • La Valdaquie et Kars s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
  • La Valdaquie et Kars s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens de Valdaquie comme aux citoyens de Kars de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
  • La Valdaquie et Kars s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
  • La Valdaquie et Kars s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
  • La Valdaquie et Kars s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
  • La Valdaquie et Kars s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE
  • La Valdaquie et Kars s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
  • La Valdaquie et Kars s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement.
  • La Valdaquie et Kars s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
  • La Valdaquie exportera à Kars du zinc, des machine-outils et machines agricoles, ainsi que des automobiles.
  • Le Berlim exportera à la Valdaquie du manganèse du pétrole, ainsi que des vaccins et des médicaments.

IV. JUSTICE
  • La Valdaquie et Kars s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
  • Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Valdaquie et Kars s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
  • La Valdaquie et Kars s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
  • La Valdaquie et Kars s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
  • La Valdaquie et Kars s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE
  • La Valdaquie et Kars s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays après demande officielle du pays souhaitant bénéficier de l'accès militaire. Le pays hôte se réserve le droit de refuser ou d'établir un délai maximum de présence.
  • La Valdaquie et Kars s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
  • La Valdaquie et Kars s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
  • Les services de renseignement de Kars et de la Valdaquie s'engagent à collaborer et s'entraider dans le seul objectif de protéger leur sécurité nationale face à des éléments extérieurs.

VI. TECHNOLOGIE
  • Kars s'engage à transférer à la Valdaquie les technologies suivantes : Matériaux composites ▮▮
  • La Valdaquie s'engage à transférer à Kars les technologies suivantes : Réacteur d'avion ▮▮

Fait à Albarea, le 6 aout 2038, cosigné par :
  • Son Petru Ursachi, Président de la République de Valdaquie et co-protecteur de Hiérosolyme
  • Sa Majesté Abadallah IV de Kars, Roi de Kars et Gardien des Deux Saintes Mosquées

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Siman
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Traité de Lunda du 27 décembre 2038
République démocratique du Makengo - Royaume de Kars


Accords diplomatiques
Traité de reconnaissance mutuelle des territoires et des institutions politiques
Traité de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats
Ouverture d’ambassades et de consulats dans les principales villes
Suppression de l’obligation de visa pour les séjours touristiques de moins de 3 mois
Suppression de l’obligation de visa pour les séjours d’affaires de moins de 3 mois
Simplification de la procédure de visa pour les employés des partenariats technologiques
Traité de coopération policière, d’assistance judiciaire et d’extradition

Accords de développement
La Kars Development Agency octroie une aide au développement de 250 millions de dollars au Makengo
L’aide est dirigée vers la constriction d’une centrale photovoltaïque d’une puissance de 80 MW
La conception, construction, exploitation et maintenance de la centrale est attribuée à une société karsaise
La Kars Developement Agency paiera directement la société karsaise à la place de l’Etat Makengais
L'Etat Makengais s'engage à racheter l'électricité produite par la centrale au prix du marché pendant 20 ans

Accords commerciaux
Traité de libre-échange (2% de droits de douane sur tous les produits à l'horizon 2040)
Secteur(s) exclu(s) de l’accord de libre-échange : armement
Harmonisation des réglementations et reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur
Accord de non double imposition des revenus
Accord de protection réciproque des investissements
Accord pour l’implantation des entreprises nationales dans les secteurs ouverts à la concurrence
Importations des matières premières respectives
Ouverture de lignes aériennes entre les deux Etats avec tarification préférentielle dans les aéroports
L’impôt sur les bénéfices est fixé à 7,5% pour les entreprises de Kars au Makengo

Accords commerciaux dans l’agriculture
Création de la Société pour le développement des ressources agricoles (Soderag)
Actionnariat : 51% par l’Etat Makengais et 49% par Kars Investments
L’Etat Makengais concède l’exploitation exclusive des cultures suivantes :
Banane, canne à sucre, café, cacao, thé, palmier et coton
La Soderag gère la production, l’exploitation, la transformation et la vente des filières agricoles concédées
L’Etat Makengais exonère la Soderag des taxes et impôts à l’exportation vers Kars

Accords commerciaux dans les infrastructures
Création de la Société pour le développement du port de Lunda (Sodepolu)
Actionnariat : 51% par Kars Investments et 49% par l’Etat Makengais
L’Etat Makengais concède l’exploitation du terminal portuaire de Lunda pour 10 ans renouvelables

Accords technologiques
Aide technologique de Kars vers le Makengo pour la technologie : Imagerie Médicale ▮▮

Accords de défense
Traité de non-agression
Traité d’assistance mutuelle en cas d’agression extérieure
Echange d'informations et accord de coopération entre les services de renseignements
Session annuelle d’entrainement en commun des forces armées
Ouverture réciproque sur demande officielle des ports et des aéroports militaires aux forces armées

Accords culturels et universitaires
Accord pour la construction de la Grande Mosquée de Lunda offerte par le Roi de Kars aux Musulmans
Ouverture d’un établissement d’enseignement Karsais pour 1 500 élèves à Lunda
Ouverture d’un centre culturel Queen Noor Institute à Lunda
Ouverture d’un centre culturel Makengais à Mahra
Accord pour le financement d’une bourse universitaire bilatérale pour 1 500 étudiants
Envoi et circulation de livres, revues, publications littéraires, artistiques, scientifiques et techniques
Envoi et présentation d’œuvres ou d’objets destinés à des expositions de caractère artistique ou scientifique
Accord pour faciliter les visites d’intellectuels, d'artistes et les voyages de conférenciers
Accord renforçant l'apprentissage des langues nationales
Accord renforçant les partenariats universitaires
Accord renforçant l'imbrication des programmes de recherches civils entre les centres de recherches nationaux
Création d’une journée nationale (animations, festivités, forums) du Makengo à Kars le 22 mai (fête nationale)
Création d’une journée nationale (animations, festivités, forums) de Kars au Makengo le 2 septembre (fête nationale)


Signé à Lunda, République du Makengo, le 27 décembre 2038.

Par,
S.E. Youssouf Botamba, Président de la République démocratique du Makengo,
S.M. Abdallah IV, Roi de Kars et Gardien des Deux Saintes Mosquées.

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Traité de Mahra du 6 octobre 2038
République du Jernland - Royaume de Kars


Accords diplomatiques
Traité de reconnaissance mutuelle des territoires et des institutions politiques
Traité de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats
Ouverture d’ambassades et de consulats dans les principales villes
Suppression de l’obligation de visa pour les séjours touristiques de moins de 3 mois
Suppression de l’obligation de visa pour les séjours d’affaires de moins de 3 mois
Simplification de la procédure de visa pour les employés des partenariats technologiques
Traité de coopération policière, d’assistance judiciaire et d’extradition automatique
Traité de coopération douanière et de lutte contre les organisations criminelles
Création d’un visa étudiant valide pendant toute la durée des études

Accords commerciaux
Traité de libre-échange (2% de droits de douane sur tous les produits à l'horizon 2040)
Secteur(s) exclu(s) de l’accord de libre-échange : armement, pisciculture (2042) et agriculture (2042)
Harmonisation des réglementations et reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur
Accord de non double imposition des revenus
Accord de protection réciproque des investissements
Accord pour l’implantation des entreprises nationales dans les secteurs ouverts à la concurrence
Importations des matières premières respectives
Ouverture de lignes aériennes entre les deux Etats avec tarification préférentielle dans les aéroports
Fixation d’une redevance aérienne mutuelle de 5% par billet dans la limite de 10 dollars par billet
Fixation d’une redevance aérienne mutuelle de 2% maximum pour le fret aérien
Accord fiscal pour favoriser l’installation d’un hub aéroportuaire de Kars Airlines au Jernland

Accords de défense
Traité de non-agression
Echange d'informations et accord de coopération entre les services de renseignements
Session annuelle d’entrainement en commun des forces armées
Ouverture réciproque sur simple information des ports et des aéroports militaires aux forces armées

Accords culturels et universitaires
Ouverture d’un établissement d’enseignement Karsais pour 1 500 élèves à Røros
Ouverture d’un centre culturel Queen Noor Institute à Røros
Ouverture d’un centre culturel Jernlander à Mahra
Accord pour le financement d’une bourse universitaire bilatérale pour 1 000 étudiants minimum
Envoi et circulation de livres, revues, publications littéraires, artistiques, scientifiques et techniques
Envoi et présentation d’œuvres ou d’objets destinés à des expositions de caractère artistique ou scientifique
Accord pour faciliter les visites d’intellectuels, d'artistes et les voyages de conférenciers
Accord renforçant l'apprentissage des langues nationales
Accord renforçant les partenariats universitaires
Accord renforçant l'imbrication des programmes de recherches civils entre les centres de recherches nationaux
Création d’une journée nationale (animations, festivités, forums) du Jernland à Kars le 15 juin (fête nationale)
Création d’une journée nationale (animations, festivités, forums) de Kars au Jernland le 2 septembre (fête nationale)


Signé à Mahra, Royaume de Kars, le 6 octobre 2038.

Par,
S.E. Magnuss Løvenskiold, président du Statsrådet de la République du Jernland,
S.M. Abdallah IV, Roi de Kars et Gardien des Deux Saintes Mosquées.

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TRAITÉ
Traité berlimo-karsais de Belamonte
21 janvier 2039

Le Royaume de Kars, ci dénommé Kars, et la République Fédérale du Berlim, ci dénommé Berlim, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.


I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
  • Le Kars reconnaît le Berlim comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Kars s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • Le Kars s'engage à envoyer un ambassadeur au Berlim pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
  • Les agents, représentants et ressortissants du Kars se soumettront dès lors aux lois du Berlim lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Berlim.
  • Le Kars s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Berlim sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Berlim ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
  • Le Kars s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Berlim et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Berlim ou à l'étranger.
  • Le Kars s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Berlim et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Kars, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Kars.
  • Le Berlim reconnaît le Kars comme une nation souveraine et indépendante Le Berlim s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • Le Berlim s'engage à envoyer un ambassadeur au Kars pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
  • Les agents et représentants et ressortissants du Berlim se soumettront dès lors aux lois du Kars lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kars.
  • Le Berlim s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kars sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kars sans l'accord préalable de cette dernière.
  • Le Berlim s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Kars et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Kars ou à l'étranger.
  • Le Berlim s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Kars et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Berlim, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Berlim.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME
  • Le Kars et le Berlim s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
  • Le Kars et le Berlim s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Kars comme aux citoyens du Berlim de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
  • Le Kars et le Berlim s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
  • Le Kars et le Berlim s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
  • Le Kars et le Berlim s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
  • Le Kars et le Berlim s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
  • Le Kars financera la construction d'une mosquée au Berlim sur un terrain cédé par l'Etat berlimien. Ce dernier aura un droit de regard sur les activités internes à cet édifice.

III. ÉCONOMIE
  • Le Kars et le Berlim s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
  • Le Kars et le Berlim s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement.
  • Le Kars et le Berlim s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
  • Le Berlim importera en grande quantité du pétrole karsais.
  • Le Kars importera en provenance du Berlim les ressources suivantes : bauxite, tungstène, phosphates, titane, ainsi que du lithium du zinc issus de l'exploitation berlimienne au Makengo.

IV. JUSTICE
  • Le Kars et le Berlim s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
  • Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Kars et le Berlim s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
  • Le Kars et le Berlim s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
  • Le Kars et le Berlim s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
  • Le Kars et le Berlim s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE
  • Le Kars et le Berlim s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays après demande officielle du pays souhaitant bénéficier de l'accès militaire. Le pays hôte se réserve le droit de refuser ou d'établir un délai maximum de présence.
  • Le Kars et le Berlim s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
  • Le Kars et le Berlim s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
  • Les signataires se promettent l'assistance et la défense mutuelles dans le cas où l'un des signataires du traité subirait une agression extérieure chacun intervenant alors pour assurer sa défense.
  • Le Kars loue pour un bail de 50 millions de dollars annuel, un port militaire à la marine berlimienne, dans le cadre de l'assistance mutuelle et de la lutte contre la piraterie. La date d'échéance du premier bail est fixé en 2042.
  • Le Berlim s'engage à ne pas s'ingérer ou commenter la politique intérieure et internationale du Royaume de Kars, même à propos des questions liées au respect des libertés ou droits de l'homme.[Clause secrète]
  • Le Berlim s'engage à acter officiellement la rupture de l'alliance avec le Royaume de Hachémanie, ainsi que de ne pas intervenir contre les intérêts du Royaume de Kars dans sa sphère d'influence.[Clause secrète]

VI. TECHNOLOGIE
  • Le Berlim s'engage à transférer au Kars la technologie suivante : Réacteurs d'avion ▮▮
  • Le Kars s'engage à transférer au Berlim les technologies suivantes : Robotique simple ▮

Fait à Belamonte, le 21 janvier 2039, cosigné par :
  • Son Excellence Abdallah Al-Nahyan, Ministre des Affaires Étrangères du Royaume de Kars
  • Son Excellence Augusto Mateus, Ministre des Affaires Étrangères de la République Fédérale berlimienne

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Siman
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Re: Accords et traités internationaux

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Traité-cadre instituant l’Entente Trans-Touranienne


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Préambule
Conscients du destin commun né de leur position géographique au cœur du plus grand ensemble continental du globe et tout particulièrement le long du tracé de l’antique route de la soie,
Conscients des défis considérables de développement humain, économique, politique et social s’imposant à eux,
Convaincus que le renforcement des liens économiques entre leurs nations contribue à la prospérité individuelle de chacune d’entre elle, et de chacun de ses citoyens,
Déterminés à agir de concert, dans la concorde et le respect de leurs indépendances, institutions, traditions et cultures respectives,
Réaffirmant leur volonté de prévenir toute ingérence extérieure dans la résolution pacifique et dans l’intérêt des populations locales des problématiques propres à la région touranienne,
Convaincus de la nécessité de promouvoir le progrès technologique et scientifique afin de donner aux sociétés des Etats membres les moyens de la réalisation de leur plein potentiel,
Réaffirmant leur volonté politique de construire une Touranie forte, indépendante et prospère dans le respect de la souveraineté de chacune de ses nations,
 
L’empire Estolien,
Le Sakhanat du Karmalistan,
Le Royaume de Kars,
Le Protectorat Général Septentrional de Liang,
et
La République de Valdaquie

 
(ci après-désignés comme « les Etats signataires »)

 
Ont décidé d’établir une organisation de l’Entente Trans-Touranienne (ci-après désignée comme « l’Entente »), régie par les principes établis par les présents traités.
 
Article 1er
(1) L’organisation de l’Entente Trans-Touranienne constitue l’organe administratif chargé de la mise en œuvre des actions communes décidées dans le cadre du présent traité et de ses annexes. Elle est dotée d’un secrétariat basé à Jizhou.
(2) L’organisation de l’Entente Trans-Touranienne a pour langues officielles les langues officielles principales des Etats membres de plein exercice.
 
Article 2
(1)Le conseil des membres de l’Entente est l’organe décisionnaire supérieur de l’organisation. Il supervise le fonctionnement de l’administration de l’organisation, peut initier la révision des présents traités, et assume la responsabilité politique des décisions de l’organisation.
(2) Le conseil des membres est composé d’un ministre de chaque Etat membre de plein exercice. Il peut se faire remplacer par un représentant désigné. La présidence est assumée de manière consécutive par chaque Etat membre pour une durée de six mois, dans l’ordre alphabétique de leur nom usuel.  
(3) Les représentants des membres associés et observateurs peuvent assister à ses réunions.
(4) Le conseil des membres peut instituer une assemblée parlementaire consultative, constituée de membres sélectionnés parmi les membres des parlements des Etats membres.
(5) Le conseil des membres ne peut déléguer aucun des pouvoirs que lui assigne le présent traité.
(6) Les membres de plein exercice et les membres associés peuvent proposer au conseil des membres de prendre des résolutions. Celles-ci sont votées par les seuls membres de plein exercice.
 
Article 3
(1) Le secrétariat de l’organisation assure le bon fonctionnement des services et des moyens mis à disposition de l’organisation de l’Entente Trans-Touranienne. Il exercice conjointement avec les Etats membres la responsabilité de la bonne application des présents traités.
(2) Il est élu pour quatre ans par le conseil des membres parmi les ressortissants d’un pays membre de plein exercice. Ce mandat n’est pas reconductible.
(3) Le personnel et les ressources du secrétariat de l’organisation seront prioritairement issus des membres de plein exercice et associés.
 
Article 4
(1) Tout Etat dont le territoire se situe au moins partiellement au sein de la zone géographique touranienne peut demander à rejoindre l’Entente en tant que membre de plein exercice, membre associé ou membre observateur.
(2) Le conseil de membres apprécie seul l'opportunité et la compatibilité de la candidature avec les présents traités, leurs principes et leur périmètre géographique.
(3) Un nouveau membre de plein exercice ne sera doté de l’ensemble des droits de vote et de nomination associé qu’une année après son accession à l’Entente, excepté si la résolution décidant de son accession prévoit d’autres circonstances d’accession à ces droits.
 
Article 5
La coopération sécuritaire, la coopération économique, la coopération culturelle et la coopération scientifique et technologique trans-touranienne seront régis par des traités spécifiques annexés au présent traité.
 
Article 6
Les dispositions du présent traité et de ses annexes s’appliquent sans préjudice pour les engagements contractés individuellement par les Etats signataires avec de Etats tiers ou organisations internationales tierces.
 
Annexe 1 : Traité relatif à la coopération sécuritaire et stratégique trans-touranienne

 
Article 1er
Les Etats signataires, dans l’esprit d’entraide et de défense de leurs souverainetés respectives, s’engagent à résoudre de manière pacifique et concertée tout différend pouvant émerger entre elles. L’Entente s’efforce de prévenir et de résoudre tout différend susceptible d’émerger entre ses membres.
 
Article 2
Les Etats signataires s’engagent à se consulter et à se porter assistance mutuelle en cas d’agression extérieure sur l’une d’entre elles susceptible de remettre en cause leur intégrité territoriale, leur souveraineté ou la sécurité générale de la zone touranienne.
 
Article 3
Afin de renforcer la sécurité collective touranienne et de parfaire leur entente harmonieuse, les Etats signataires s’engagent à procéder de manière régulière et approfondie à des exercices militaires communs.
 
Annexe 2 : Traité relatif à la coopération économique trans-touranienne

 
Article 1er
Les Etats signataires s’engagent à développer des liens économiques forts et durables, afin de permettre la prospérité de leurs citoyens par l’établissement d’un continuum économique trans-touranien.
 
Article 2
(1) Afin de réaliser un continuum économique trans-touranien, les Etats membres s’engagent à tendre vers une convergence des législations et réglementations économiques, dans la mesure où les circonstances spécifiques aux économies de chacun d’entre eux le permettent, et à réduire les barrières tarifaires et non-tarifaires pour leurs produits et services.
(2) Les politiques tarifaires et douanières de l’Entente sont déterminées par une résolution du conseil des membres.
 
Article 3
Afin de favoriser les échanges et l’intégration des économies des Etats membres, ceux-ci s’efforceront d’encourager le développement des infrastructures de transport et de communication entre eux, comprenant notamment : les infrastructures routières, les infrastructures ferroviaires, les réseaux téléphoniques et internet, les oléoducs, gazoducs et conduites d’eau, les réseaux électriques et liaisons aériennes.
 
Article 4
(1) Un commissariat trans-touranien aux infrastructures et mis en place sous l’autorité du secrétariat général et du conseil des membres. Son rôle est de coordonner les initiatives prises par les Etats membres dans l’établissement d’un réseau de transport de communication trans-touranien intégré.
(2) Chaque Etat membre nomme un commissaire au sein du commissariat trans-touranien aux infrastructures.
(3) Les décisions du commissariat trans-touranien aux infrastructures sont prises au nom du secrétaire général de l’organisation.
 
Annexe 3 : Traité relatif à la coopération culturelle trans-touranienne

 
Article 1er 
Les Etats membres s’efforcent d’entretenir et de faire fructifier la culture commune touranienne qu’ils ont en héritage. Par leurs initiatives individuelles et communes, ils en assurent la vitalité.
 
Article 2 
Le conseil des membres peut, par des résolutions, mettre en place des politiques culturelles concertées. Ces politiques culturelles concertées portent sur la mise en valeur des héritages culturels communs, et notamment ceux liés à la route de la soie et à la culture de la steppe.
 
Article 3 
L’Entente encourage le développement réciproque de la connaissance de la culture de ses membres par le biais d’échanges, de fondations, de pratiques évergétistes et de politiques culturelles. Elle encourage également le développement de l’apprentissage linguistique de leurs langues en son sein.
 
 
Annexe 4 : Traité relatif à la coopération scientifique et technologique trans-touranienne

 
Article 1er 
Les Etats signataires s’engagent à collaborer de manière active et ouverte dans le domaine de la recherche technologique, afin que les résultats d’une recherche commune puissent bénéficier à l’ensemble des Etats membres de l’Entente.
 
Article 2 
Une décision du conseil de membres peut restreindre le bénéfice d’une technologie recherchée en commun aux seuls membres de plein exercice.
 
Article 3 
Les Etats signataires peuvent constituer des équipes et laboratoires de recherche communs.
 
Article 4 
Le conseil des membres peut, par une résolution, mettre en place des organisations communes spécifiques à un domaine spécifique de recherche scientifique et technologique.


Fait à Jizan, Royaume de Kars, le 13 janvier 2039.

Signé par,
Sa Majesté Justinien III, Basileus de l'Empire Estolien,
Sa Majesté Mamta Shakhan, Reine du Sakhanat du Karmalistan,
Sa Majesté Abdallah IV, Roi de Kars, Gardien des Lieux Saints et des Deux Saintes Mosquées
Son Excellence Wang Xiang, Jiuqing en charge du ministère de l’Étranger et des Sceaux du Protectorat Général Septentrional de Liang,
Son Excellence Petru Ursachi, Président de la République de Valdaquie et co-protecteur du Royaume de Hiérosolyme.


Lien vers le Sommet de Jizan pour les Nouvelles Routes de la Soie (12 et 13 janvier 2039)

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Siman
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Traité de Mahra du 18 août 2039
République Arabe du Saog - Royaume de Kars


Accords diplomatiques
Traité de reconnaissance mutuelle des territoires et des institutions politiques
Traité de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats
Ouverture d’ambassades et de consulats dans les principales villes
Suppression de l’obligation de visa pour les séjours touristiques de moins de 3 mois
Suppression de l’obligation de visa pour les séjours d’affaires de moins de 3 mois
Simplification de la procédure de visa pour les employés des partenariats technologiques
Traité de coopération policière, d’assistance judiciaire et d’extradition automatique
Traité de coopération douanière et de lutte contre les organisations criminelles
Création d’un visa étudiant valide pendant toute la durée des études

Accords commerciaux
Soutien du Kars pour l’adhésion du Saog à la zone islamique de libre-échange (IFTA)
Harmonisation des réglementations et reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur
Accord de non double imposition des revenus
Accord de protection réciproque des investissements
Accord pour l’implantation des entreprises nationales dans les secteurs ouverts à la concurrence
Importations des matières premières respectives
Ouverture de lignes aériennes entre les deux Etats avec suppression des taxes aéroportuaires

Accords de défense
Soutien du Kars à l'adhésion du Saog à la Ligue Islamique Mondiale
Echange d'informations et accord de coopération entre les services de renseignements
Session annuelle d’entrainement en commun des forces armées
Ouverture réciproque sur simple information des ports et des aéroports militaires aux forces armées
Soutien financier du Kars pour l'acquisition de matériels et d'équipements pour l'armée du Saog

Accords culturels et universitaires
Ouverture d’un établissement d’enseignement Karsais pour 1 500 élèves à Røros
Ouverture d’un centre culturel Queen Noor Institute à Canli
Ouverture d’un centre culturel Saogien à Mahra
Accord pour le financement d’une bourse universitaire bilatérale pour 1 000 étudiants minimum
Envoi et circulation de livres, revues, publications littéraires, artistiques, scientifiques et techniques
Envoi et présentation d’œuvres ou d’objets destinés à des expositions de caractère artistique ou scientifique
Accord pour faciliter les visites d’intellectuels, d'artistes et les voyages de conférenciers
Accord renforçant l'apprentissage des langues nationales
Accord renforçant les partenariats universitaires
Accord renforçant l'imbrication des programmes de recherches civils entre les centres de recherches nationaux
Création d’une journée nationale (animations, festivités, forums) du Saog à Kars le 18 juin (fête nationale)
Création d’une journée nationale (animations, festivités, forums) du Kars au Saog le 2 septembre (fête nationale)


Signé à Mahra, Royaume de Kars, le 18 août 2039.

Par,
S.E. Abdelkader Al-Mousra, Président de la République Arabe du Saog,
S.M. Abdallah IV, Roi de Kars et Gardien des Deux Saintes Mosquées.

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Siman
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Re: Accords et traités internationaux

Message par Siman »

Traité de Bunaghar du 24 août 2039
République du Gandhari - Royaume de Kars


Accords diplomatiques
Traité de reconnaissance mutuelle des territoires et des institutions politiques
Traité de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats
Ouverture d’ambassades et de consulats dans les principales villes
Suppression de l’obligation de visa pour les séjours touristiques de moins de 3 mois
Suppression de l’obligation de visa pour les séjours d’affaires de moins de 3 mois
Simplification de la procédure de visa pour les employés des partenariats technologiques
Traité de coopération policière, d’assistance judiciaire et d’extradition automatique
Traité de coopération douanière et de lutte contre les organisations criminelles
Création d’un visa étudiant valide pendant toute la durée des études
Soutien du Kars au statut d’observateur de la Ligue Islamique Mondiale pour le Gandhari

Accords commerciaux
Harmonisation des réglementations et reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur
Accord de non double imposition des revenus
Accord de protection réciproque des investissements
Accord pour l’implantation des entreprises de Kars dans les futures Zones Franches du Gandhari
Importations des matières premières respectives
Ouverture de lignes aériennes entre les deux Etats avec suppression des taxes aéroportuaires

Accords de défense
Echange d'informations et accord de coopération entre les services de renseignements
Session annuelle d’entrainement en commun des forces armées
Ouverture réciproque sur simple information des ports et des aéroports militaires aux forces armées

Accords culturels et universitaires
Ouverture d’un établissement d’enseignement Karsais pour 1 500 élèves à Bunaghar
Ouverture d’un centre culturel Queen Noor Institute à Bunaghar
Ouverture d’un centre culturel Gandharien à Mahra
Accord pour le financement d’une bourse universitaire bilatérale pour 1 000 étudiants minimum
Envoi et circulation de livres, revues, publications littéraires, artistiques, scientifiques et techniques
Envoi et présentation d’œuvres ou d’objets destinés à des expositions de caractère artistique ou scientifique
Accord pour faciliter les visites d’intellectuels, d'artistes et les voyages de conférenciers
Accord renforçant l'apprentissage des langues nationales
Accord renforçant les partenariats universitaires
Accord renforçant l'imbrication des programmes de recherches civils entre les centres de recherches nationaux
Création d’une journée nationale (animations, festivités, forums) du Gandhari à Kars le 26 janvier (fête nationale)
Création d’une journée nationale (animations, festivités, forums) du Kars au Gandhari le 2 septembre (fête nationale)


Signé à Bunaghar, République du Gandhari, le 24 août 2039.

Par,
S.E. Asha Lota, Première ministre de la République du Gandhari,
S.E. Akbar Al Baker, Premier ministre du Royaume de Kars.

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Siman
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Message par Siman »

Traité de Mahra du 20 juillet 2041
Union du Shnieretz - Royaume de Kars

Dispositions diplomatiques :

Article 1 : Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires.
Article 2 : Reconnaissance de souveraineté mutuelle.
Article 3 : Pacte de non-agression bilatéral.
Article 4 : Les Etats signataires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre eux, à en abaisser le coût, à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états et à faciliter l'installation de leurs entreprises respectives entre eux.

Exportations de ressources du Kars vers le Shnieretz :

- Cuivre
- Pétrole

Exportations de ressources du Shnieretz vers le Kars :

- Argent
- Bauxite
- Tungstène
- Fer
- Phosphates

Dispositions technologiques :

Article 5 : Le Shnieretz transmet la technologie "Recyclage organique ▮" au Kars.
Article 5-1 : En échange, le Kars transmet la technologie "Robotique simple ▮" au Shnieretz.

Article 6 : Le Shnieretz transmet la technologie "Plateforme de lancement" au Kars.
Article 6-1 : En échange, le Kars transmet la technologie "Moteur électrique" au Shnieretz.
Article 6-2 : En échange, le Kars transmet la technologie "Antibiotiques ▮▮" au Shnieretz.

Accords de libre-circulation :

Article 7 : Libre circulation des citoyens entre les deux pays (sous réserve de visas)
Article 8 : Le Shnieretz accorde le statut d'État partenaire vis-à-vis de ses tarifs douaniers.
Article 8-1 : Le Kars s'engage à appliquer des tarifs douaniers réduits de manière équivalente.
Article 9 : Formalisation des lignes aériennes entre les principaux aéroports nationaux.

Dispositions culturelles et universitaires :

Article 10 : Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
Article 11 : Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques
Article 12 : Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples
Article 13 : Le Kars autorise le Grand-Rabbinat du Shnieretz à fonder des écoles talmudiques sur son sol.
Article 14 : Le Shnieretz autorise le Kars à fonder des écoles coraniques sur son sol.
Article 15 : Le Kars autorise le Grand-Rabbinat du Shnieretz à construire une Grande Synagogue à Mahra.
Article 15-1 : Le Shnieretz autorise le Kars à construire une Grande Mosquée à Or Rabbi.
Article 16 : Le Shnieretz autorise le Kars à construire deux établissements d'enseignement supérieur de 1 500 élèves à Yessud et Or Rabbi
Article 17 : Le Shnieretz autorise le Kars à construire deux centres culturels Queen Noor Institute à Yessud et Or Rabbi

Dispositions militaires :

Article 18 : Les deux parties conviennent d'un pacte de non-agression.
Article 19 : Les deux parties conviennent d'un accord de préférence-mutuelle dans le domaine d'achat de matériel militaire.
Article 20 : Les deux parties mettront en place des exercices militaires communs dans le but de professionnaliser mutuellement leurs troupes, et d'échanger des tactiques et autres savoir-faire respectifs.

Dispositions juridiques :

Article 21 : Les polices des deux parties s'engagent à coopérer et à s'entraider pour lutter contre le crime organisé
Article 21-1 : Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.
Article 22 : Une convention d'extradition est mise en place entre les deux pays signataires. Cependant, celle-ci ne pourra s'appliquer qu'à des faits de droit commun, excluant ainsi toute extradition politique.

Dispositions spéciales :

Article 23 : Le Kars s'engage à soutenir la reconnaissance du statut de co-protecteur de Hiérosolyme pour l'Union du Shnieretz, au nom de la nécessité de voir la co-protection de la Cité trois fois Sainte assurée par un représentant de chaque culte concerné par Hiérosolyme.
Article 24 : Le Kars s'engage à créer à coût réduit un visa de transit des citoyens shnieretzéens désirant se rendre à Hiérosolyme pour une durée maximale de 30 jours.
Article 24-1 : Le Shnieretz prendra à sa charge le coût du visa de transit pour ses ressortissants.


Signé à Mahra, Royaume de Kars, le 20 juillet 2041.

Pour l'Union du Shnieretz,
Son Excellence Saul Fiedler, Président de l'Union du Shnieretz,
Son Excellence Levi Schuster, Premier ministre de l'Union du Shnieretz.

Pour le Royaume de Kars,
Sa Majesté le roi Abdallah, Roi de Kars, Commandeur des Croyants et Co-Protecteur de Hiérosolyme,
Son Excellence Suhail Al Mazroui, Premier ministre du Royaume de Kars.

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Siman
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Re: Accords et traités internationaux

Message par Siman »

Traité de Swiety Wislaw du 22 juillet 2041
Union des Républiques Populaires d’Ölan - Royaume de Kars

Dispositions diplomatiques :

Article 1 : Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires.
Article 2 : Reconnaissance de souveraineté mutuelle.
Article 3 : Pacte de non-agression bilatéral.
Article 4 : Suppression de l’obligation de visa pour les séjours d’affaires et touristiques de moins de 3 mois.
Article 5 : Simplification de la procédure de visa pour les employés des partenariats technologiques.
Article 6 : Création d’un visa étudiant valide pendant toute la durée des études.

Dispositions technologiques :

Article 7 : L’Ölan transmet la technologie " Engins de chantiers ▮▮ (intermédiaire) " au Kars.
Article 8 : Le Kars transmet la technologie "Radar planaire ▮▮" à l’Ölan.

Accords commerciaux :

Article 9 : Harmonisation des réglementations et reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur
Article 10 : Accord de non double imposition des revenus.
Article 11 : Accord de protection réciproque des investissements.
Article 12 : Les deux parties s'engagent à appliquer des tarifs douaniers réduits de manière équivalente.
Article 13 : Formalisation des lignes aériennes entre les principaux aéroports nationaux.

Dispositions culturelles et universitaires :

Article 14 : Les musées et instances culturelles des deux parties coopèrent dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
Article 15 : Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques.
Article 16 : Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre leurs peuples.
Article 17 : L’Ölan autorise le Kars à fonder des écoles coraniques sur son sol.
Article 18 : L’Ölan autorise le Kars à construire deux établissements secondaires de 1 500 élèves à Eski et à Mezra.
Article 19 : L’Ölan autorise le Kars à construire cinq centres culturels Queen Noor Institute à Eski, Mezra, Kounia, Hankavan et Zoran.
Article 20 : Le Kars autorise l'Ölan à construire cinq centres culturels à Mahra, Masirah, Jizan, Rafha et Ammar.

Dispositions militaires :

Article 21 : Les deux parties conviennent d'un pacte de non-agression.
Article 22 : Les deux parties conviennent d'un accord de préférence-mutuelle dans le domaine d'achat de matériel militaire.
Article 23 : Les deux parties s'engagent à réaliser des exercices militaires communs et d'échanger des tactiques et autres savoir-faire respectifs.
Article 24 : Ouverture réciproque sur simple information des ports et des aéroports militaires aux forces armées.

Dispositions juridiques :

Article 25 : Les polices des deux parties s'engagent à coopérer et à s'entraider pour lutter contre le crime organisé.
Article 26 : Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.
Article 27 : Une convention d'extradition des ressortissants est mise en place entre les deux pays signataires à l'exclusion de leurs nationaux.

Dispositions spéciales :

Article 28 : Le Kars reconnait la pleine et entière légitimité de l’Ölan sur la République populaire de Métarie.
Article 29 : L’Ölan reconnait la pleine et entière légitimité du Kars sur le Governorat d’Al-Dranaf.
Article 30 : Les deux parties réaffirment leur engagement inaltérable et leur confiance mutuelle dans l'action menée par la Ligue Islamique Mondiale (LIM).


Signé à Swiety Wislaw, Gouvernorat d’Al-Dranaf, le 22 juillet 2041.

Pour l'Union des Républiques Populaires d’Ölan,
Son Excellence Eyaz Kéjal, Président de l'Union des Républiques Populaires d’Ölan.

Pour le Royaume de Kars,
Sa Majesté le roi Abdallah, Roi de Kars, Commandeur des Croyants et Co-Protecteur de Hiérosolyme,
Son Excellence Suhail Al Mazroui, Premier ministre du Royaume de Kars.

En présence de,
Son Excellence Tariq Al Abbas, Gouverneur d'Al-Dranaf.

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Siman
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Re: Accords et traités internationaux

Message par Siman »

Traité de La Marsa du 24 juillet 2041
République de Byrsa - Royaume de Kars

Dispositions diplomatiques :

Article 1 : Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires.
Article 2 : Reconnaissance de souveraineté mutuelle.
Article 3 : Pacte de non-agression bilatéral.
Article 4 : Suppression de l’obligation de visa pour les séjours d’affaires et touristiques de moins de 3 mois.
Article 5 : Simplification de la procédure de visa pour les employés des partenariats technologiques.
Article 6 : Création d’un visa étudiant valide pendant toute la durée des études.

Dispositions technologiques :

Article 7 : Le Byrsa transmet la technologie "Plateforme de lancement" au Kars.
Article 7-1 : Le Byrsa transmet la technologie "Engins de chantiers ▮▮ (intermédiaire)" au Kars.
Article 8 : Le Kars transmet la technologie "Réacteurs d'avion ▮▮" au Byrsa.
Article 8-1 : Le Kars transmet la technologie " Carburant à fusée ▮▮" au Byrsa.

Accords commerciaux :

Article 9 : Harmonisation des réglementations et reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur
Article 10 : Accord de non double imposition des revenus.
Article 11 : Accord de protection réciproque des investissements.
Article 12 : Les deux parties s'engagent à appliquer les tarifs douaniers de l'IFTA (Islamic Free Trade Agreement).
Article 13 : Formalisation des lignes aériennes entre les principaux aéroports nationaux.

Dispositions culturelles et universitaires :

Article 14 : Les musées et instances culturelles des deux parties coopèrent dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
Article 15 : Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques.
Article 16 : Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre leurs peuples.
Article 17 : Le Byrsa autorise le Kars à fonder des écoles coraniques sur son sol.
Article 18 : Le Byrsa autorise le Kars à construire deux établissements secondaires de 1 500 élèves à La Marsa et à Méhari.
Article 19 : Le Byrsa autorise le Kars à construire six centres culturels Queen Noor Institute à La Marsa, Méhari, Nuri-Zaman, Tébarka, Husseina et Korbus.
Article 20 : Le Kars autorise le Byrsa à construire cinq centres culturels à Mahra, Masirah, Jizan, Rafha et Ammar.

Dispositions militaires :

Article 21 : Les deux parties conviennent d'un pacte de non-agression.
Article 22 : Les deux parties conviennent d'un accord de préférence-mutuelle dans le domaine d'achat de matériel militaire.
Article 23 : Les deux parties s'engagent à réaliser des exercices militaires communs et d'échanger des tactiques et autres savoir-faire respectifs.
Article 24 : Ouverture réciproque sur simple information des ports et des aéroports militaires aux forces armées.

Dispositions juridiques :

Article 25 : Les polices des deux parties s'engagent à coopérer et à s'entraider pour lutter contre le crime organisé.
Article 26 : Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.
Article 27 : Une convention d'extradition des ressortissants est mise en place entre les deux pays signataires à l'exclusion de leurs nationaux.

Dispositions spéciales :

Article 28 : Le Byrsa autorise l’installation d’une base militaire aéronavale à Méhari pour 20 ans.
Article 28-1 : Le Kars assumera le coût de fonctionnement de la base.
Article 28-2 : Le Byrsa disposera d'un accès libre et transparent aux infrastructures militaires.
Article 28-3 : Le Kars s'engage à maintenir une force opérationnelle minimale de 5 000 soldats.
Article 29 : Les deux parties réaffirment leur engagement inaltérable et leur confiance mutuelle dans l'action menée par la Ligue Islamique Mondiale (LIM).


Signé à La Marsa, République de Byrsa, le 24 juillet 2041.

Pour la République de Byrsa,
Son Excellence Fahd el-Sayeed, Président de la République de Byrsa.

Pour le Royaume de Kars,
Sa Majesté le roi Abdallah, Roi de Kars, Commandeur des Croyants et Co-Protecteur de Hiérosolyme,
Son Excellence Suhail Al Mazroui, Premier ministre du Royaume de Kars.

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