Le Parlement - Majlis al-Nuwwab

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Siman
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Independance Street
City of Mahra
www.parliament.gov.ka


Type : Chambre unique
Président : M. Abdelaziz Kara (médecin, né en 1990)
Membres : 100 députés
Système électoral : Scrutin uninominal majoritaire à un tour
Durée du mandat : 5 ans
Mandature en cours : 18 juin 2039 - 18 juin 2044 (résultats de la dernière élection)
Prochaines élections : 18 juin 2044

Composition

Parti Populaire (PP)
Courant : Conservateur
Direction : Abdelaziz Kara
Groupe : Majorité
Nombre de députés : 33


Union Libérale (UL)
Courant : Libéral démocrate
Direction : Abdallah Al-Nahyan
Groupe : Majorité
Nombre de députés : 39


Parti Islamique (PI)
Courant : Conservateur religieux
Direction : Choukri Al-Houdi
Groupe : Majorité
Nombre de députés : 18


Front des Travailleurs (FT)
Courant : Communisme
Direction : Farouk Fares-Alaoui
Groupe : Opposition
Nombre de députés : 10

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Siman
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Index thématique des textes adoptés

Affaires étrangères et coopération
19.04.2038 - Loi autorisant la ratification du Traité d’adhésion à la Ligue Islamique Mondiale
29.06.2038 - Loi sur la création de l’agence karsaise de développement "Kars Development Agency"
12.08.2038 - Loi autorisant la ratification du Traité de Khunjerab signé avec le Karmalistan
12.08.2038 - Loi autorisant la ratification du Traité de Dún Mór signé avec l'Ennis
12.08.2038 - Loi autorisant la ratification du Traité de garantie de l'indépendance de Hiérolosyme
13.08.2038 - Loi autorisant la ratification du Protocole de Cernavoda signé avec la Valdaquie et l'Estolie
17.10.2038 - Loi autorisant la ratification du Traité d'Albrea signé avec la Valdaquie
31.12.2038 - Loi autorisant la ratification du Traité de Lunda signé avec le Makengo
18.01.2039 - Loi autorisant la ratification du Traité de Mahra signé avec le Jernland
22.01.2039 - Loi autorisant la ratification du Traité de Belamonte signé avec le Berlim
09.02.2039 - Résolution parlementaire suite aux propos islamophobes du gouvernement de Cybistrie
30.03.2039 - Loi autorisant la ratification du Traité-cadre instituant l’Entente Trans-Touranienne
21.04.2040 - Résolution parlementaire suite au conflit frontalier entre le Raja Tika et le Gandhari
12.05.2040 - Loi autorisant la reconnaissance officielle de la République d'Azouglie
21.07.2041 - Loi autorisant la ratification du Traité de Mahra signé avec le Shnieretz
23.07.2041 - Loi autorisant la ratification du Traité de Swiety Wislaw signé avec l'Ölan
24.07.2041 - Loi autorisant la ratification du Traité de La Marsa signé avec le Byrsa
08.08.2041 - Loi autorisant la ratification du Traité de Mahra signé avec les Madelines
07.09.2041 - Loi autorisant la ratification de l'Accord bilatéral sur le phosphate signé avec le Byrsa
24.10.2041 - Loi autorisant la ratification du Traité de Saint-Luton signé avec les Iles-Unies
25.10.2041 - Loi autorisant la ratification du Traité d'Eretran signé avec l'Atransahr
27.10.2041 - Loi autorisant la ratification du Traité de Balthazar signé avec l'Aiglantine
25.11.2041 - Loi autorisant la ratification du Traité de Hautbell signé avec la Lantanie
29.11.2041 - Loi sur la promotion de l’image du Royaume à l’étranger
03.12.2041 - Loi autorisant la ratification du Traité de Kinto signé avec le Chikkai
10.01.2042 - Loi autorisant la ratification du Traité de Mahra signé avec Al Aqsa
23.01.2042 - Loi autorisant la ratification du Traité de Mahra signé avec le Westrait
27.01.2042 - Loi autorisant la ratification du Traité de Transiopolis signé avec l'Eschaton
28.01.2042 - Loi autorisant la ratification du Traité de Winden signé avec l'Asdriche
27.04.2042 - Loi autorisant la ratification du Traité de Mañoz signé avec la Saltarie
07.05.2042 - Loi autorisant la ratification du Traité de Baarstricht signé avec le Zeederland
16.05.2043 - Loi autorisant la ratification du Traité de Mefurmeru avec le Khalouat
07.06.2043 - Loi autorisant la ratification du Traité de Métar avec l'Ölan
07.08.2043 - Loi autorisant la ratification de l'Accord commercial sur le pétrole signé avec les Iles-Unies
09.08.2043 - Loi autorisant la ratification du Traité de Vysankia avec l'Askazie
10.08.2043 - Loi autorisant la ratification de la Charte fondatrice de la Ligue de Défense des Nations
11.08.2043 - Loi autorisant la ratification du Protocole sur la coopération académique et scientifique, la promotion des arts et l’éducation des peuples
12.08.2043 - Loi autorisant la ratification du Protocole sur la sécurité et la défense commune

Culture et éducation
29.06.2038 - Loi sur la création de l’agence de coopération culturelle "Queen Noor Institute"
27.06.2039 - Loi sur la création d’une filière scolaire pour l’industrie touristique
29.11.2041 - Loi sur la promotion du cinéma

Economie, finances et fiscalité
03.05.2038 - Loi sur le Prélèvement à la Source
21.10.2038 - Loi de finances 2038
09.12.2038 - Loi sur la création de la Kars Export Import Agency
15.12.2038 - Loi sur la simplification de la fiscalité pour les personnes physiques
18.12.2038 - Loi sur la simplification de la fiscalité des entreprises
18.12.2038 - Loi sur la réforme de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
18.12.2038 - Loi sur la réforme des droits de succession
16.04.2039 - Loi sur le plan Tourisme 2042
18.07.2039 - Loi de finances rectificative 2039
24.07.2039 - Loi sur la création de la liste noire des paradis fiscaux
09.11.2039 - Loi sur la lutte contre les retards de paiement des acheteurs publics
09.11.2039 - Loi sur le contrôle des investissements étrangers dans les activités sensibles
11.11.2041 - Loi sur la création du Salaire Horaire Minimum (SHM)
21.11.2041 - Loi pour la construction de logements neufs
23.01.2042 - Loi de finances rectificative 2041
12.03.2043 - Loi de finances initiale 2043
14.05.2043 - Loi sur la création de la Defense Industry Corporation of Kars

Défense, sécurité et immigration
03.07.2038 - Loi sur la création de l'agence de renseignements "Kars Intelligence Agency"
15.09.2039 - Loi sur le renforcement du contrôle de l'espace aérien
09.11.2039 - Loi sur la réforme du droit de la nationalité karsaise
12.11.2039 - Loi sur sur le contrôle des exportations de matériels de guerre
26.11.2041 - Loi sur la réorganisation des services de renseignement
26.11.2041 - Loi sur la création du Conseil de la communauté karsaise à l'étranger

Questions sociales et santé
06.10.2038 - Loi sur la vaccination obligatoire pour les nourrissons
21.03.2039 - Loi sur la légalisation du port du bikini à la plage
29.06.2039 - Loi sur l'assurance maladie et l'assurance médicaments
14.02.2040 - Loi sur l'accès aux soins des étrangers
31.10.2040 - Loi sur l’égalité professionnelle hommes-femmes et l’accès à l’emploi
03.09.2041 - Loi sur la création des stocks stratégiques de produits de santé
27.02.2043 - Loi autorisant la vente de médicaments sur internet

Recherche, sciences et techniques
29.06.2038 - Loi sur la création de la Kars Aeronautics and Space Administration (KASA)
05.02.2039 - Loi sur la création d'un parc satellitaire autonome (35 unités)

Infrastructures et transports
27.05.2038 - Loi sur la création de la compagnie aérienne Kars Airlines
17.09.2039 - Loi sur le plan d'extension des grands ports maritimes
02.12.2041 - Loi sur la souveraineté de l'espace aérien

Energie
28.02.2043 - Loi autorisant la construction de la centrale nucléaire de Jizan

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Siman
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Date : 19 avril 2038
Session : Délibéré en séance publique

Session d’adoption du projet de loi portant ratification du Traité d’adhésion à la Ligue Islamique Mondiale

Aujourd'hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre des Affaires étrangères, Abdallah Al-Nahyan, présente à la Chambre des députés la loi permettant au Royaume de Kars de formaliser son adhésion à la Ligue Islamique Mondiale. Ce texte de loi autorise la ratification de la Convention de la Ligue Islamique Mondiale par le Royaume de Kars. En sa qualité de Gardien des Saintes Mosquées, le Roi Abdallah IV s’est exprimé publiquement en faveur d’une adhésion du pays à l’organisation internationale réunissant les pays musulmans. Avec près de 60 millions de musulmans sunnites, Kars est un acteur majeur du monde musulman tant sur le plan politique que sur le plan de la théologie avec plusieurs universités et écoles réputées sur le sujet. En s’engageant au sein de cette organisation, le Royaume de Kars acceptera une réduction des barrières tarifaires imposées aux autres pays membres et s’engagera à intervenir militairement si l’un des membres venait à subir une agression militaire de la part d’un pays tiers. Conscient de l’importance de cette organisation pour assurer la sécurité du pays, les partis politiques à l’unanimité appellent à voter en faveur de la ratification.

POUR : 100 voix
CONTRE : 0 voix

La Loi autorisant la ratification du Traité d'adhésion à la Ligue Islamique Mondiale est adoptée à la majorité absolue à la Chambre des députés et entrera en vigueur le 1er mai prochain.

Date : 3 mai 2038
Session : Délibéré en séance publique

Session d’adoption de la Loi sur le Prélèvement à la Source

Aujourd'hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre des Finances, Mme Nemat Shafik, présente à la Chambre des députés la loi réformant le système de paiement de l’impôt sur le revenu. Ce texte de loi impose aux employeurs, publics et privés, de prélever l’impôt sur le revenu à la source, c’est-à-dire lors du paiement du salaire au salarié qui a lieu chaque mois. Les services des impôts du ministère des Finances calculeront un taux de prélèvement personnalité pour chaque contribuable qui devra ensuite être communiqué aux services de rémunération de l’employeur. Afin de permettre aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour préparer l’entrée en vigueur de cette réforme, la présente loi entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2039. Le ministère estime que cette réforme augmentera le taux de collecte de l’impôt sur le revenu à 99,4% pour les personnes physiques.

POUR : 93 voix
CONTRE : 7 voix

La Loi sur le Prélèvement à la Source est adoptée à la majorité absolue à la Chambre des députés et entrera en vigueur le 1er janvier prochain.

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Siman
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Date : 27 mai 2038
Session : Délibéré en séance publique

Session d’adoption de la Loi sur la création de la compagnie aérienne Kars Airlines

Aujourd'hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre des Transports et des Communications, M. Suhail Al-Mazroui, présente à la Chambre des députés la loi portant la création de la nouvelle compagnie aérienne nationale Kars Airlines. Ce texte de loi fait écho à la réouverture des relations internationales du pays avec le reste du monde et des nouvelles intentions diplomatiques du gouvernement karsais. L’Etat sera l’unique actionnaire de la nouvelle compagnie aérienne nationale pour au moins les dix prochaines années, soit jusqu’au 1er juin 2048. Le ministère des Transports et des Communications décidera de la nomination du PDG de la compagnie pour un mandat renouvelable de cinq ans. L’Etat apportera près de 15 milliards £K pour permettre à la compagnie d’investir dans de nouveaux appareils aux performances améliorées. L’Etat s’engage également à investir les sommes nécessaires pour la rénovation de l’aéroport international de Mahra.

POUR : 98 voix
CONTRE : 2 voix

La Loi sur la création de la compagnie aérienne Kars Airlines est adoptée à la majorité absolue à la Chambre des députés et entrera en vigueur le 1er juin prochain.

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Siman
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Date : 29 juin 2038
Session : Délibéré en séance publique

Session d’adoption de la Loi sur la création de la Kars Aeronautics and Space Administration (KASA)

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre des Armées, présente à la Chambre des députés la loi portant création de la nouvelle agence spatiale karsaise, KASA. Le texte de loi donne à la nouvelle agence la responsabilité du programme spatial et aéronautique civil et militaire du Royaume de Kars. Parmi les missions scientifiques relevant de la KASA, les sciences de la Terre, l’étude des planètes, l’astrophysique et l’étude du Soleil. Conscient des besoins financiers colossaux pour conduire un programme spatial habité, le gouvernement prévoit également dans les missions de l’agence la possibilité de conclure des partenariats avec d’autres agences étrangères pour mutualiser les ressources financières, humaines et technologiques en vue d’envoyer des hommes et des femmes dans l’espace à moyen terme. Enfin, la KASA disposera d’une branche dédiée à la conception et à l’entretien des satellites de renseignements dont l’exploitation opérationnelle sera conservée par les services de renseignements karsais et des pays alliés sur demande. Soucieux de l’indépendance stratégique du Royaume de Kars sur la scène internationale, la création de la KASA est une priorité stratégique du roi Abdallah IV pour les prochaines années. Le siège de l’agence sera construit à Mahra dans le quartier administratif. Le directeur général de l’agence sera nommé par décret royal pour une durée de cinq ans renouvelable. La loi prévoit un budget annuel de 2,1 milliards de £K et une autorisation de recrutement de 1 500 salariés.

POUR : 91 voix
CONTRE : 9 voix

La Loi sur la création de la Kars Aeronautics and Space Administration est adoptée à la majorité absolue à la Chambre des députés et entrera en vigueur le 1er juillet prochain.

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Siman
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Date : 29 juin 2038
Session : Délibéré en séance publique

Session d’adoption de la Loi sur la création de l’agence de coopération culturelle "Queen Noor Institute"

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre de la Culture et des Sports, M. Abdallah Al-Jumah, présente à la Chambre des députés la loi portant création l’agence de coopération culturelle du Royaume de Kars, Queen Noor Institute. Le texte de loi organise et définit le cadre d’activité du nouveau modèle d’influence culturel karsais sur la base d’une agence en charge de la promotion et de l’action culturelle extérieure de Kars. Parmi ses missions, chaque Queen Noor Institute devra faire rayonner notre langue et la culture karsaise dans son pays d’accueil. Sur décision du roi Abdallah IV, c’est le nom de son épouse, la reine Noor, qui sera le point de référence pour l’action culturelle du pays. Soucieux de favoriser le développement de ce type d’établissement, la loi prévoit l’ouverture d’une agence au minimum dans chaque capitale, quel que soit la relation politique que peut entretenir le Royaume de Kars avec le pays d’accueil. Les fonctionnaires en charge de l’animation de chaque agence bénéficieront de la protection consulaire et du statut d’expatrié. Le siège de l’agence Queen Noor Institute sera construit à Mahra dans le quartier administratif. Le directeur général de l’agence sera nommé par décret royal pour une durée de cinq ans renouvelable. La loi prévoit un budget annuel de 500 millions de £K et une autorisation de recrutement de 50 fonctionnaires par établissement. La reine Noor de Kars est présidente non exécutive de l’agence.

POUR : 98 voix
CONTRE : 2 voix

La Loi sur la création de l’agence de coopération culturelle "Queen Noor Institute" est adoptée à la majorité absolue à la Chambre des députés et entrera en vigueur le 1er juillet prochain.

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Siman
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Date : 29 juin 2038
Session : Délibéré en séance publique

Session d’adoption de la Loi sur la création de l’agence karsaise de développement "Kars Development Agency"

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre des Affaires étrangères, M. Abdallah Al-Nahyan, présente à la Chambre des députés la loi portant création l’agence de karsaise de développement, Kars Development Agency. Le texte de loi organise et définit les missions de l’agence en charge de mettre en œuvre la politique de développement du Royaume de Kars pour combattre la pauvreté et favoriser le développement durable. L’ambition de l’agence est d’être un acteur de premier plan sur tous les continents en finançant et en accompagnant des projets qui améliorent les conditions de vie des populations, soutiennent la croissance économique et protègent la planète. Les financements octroyés par l’agence doivent être liés à des contrats commerciaux signés par des entreprises aux capitaux karsais exclusivement. Le siège de l’agence sera construit à Mahra dans le quartier administratif. Le directeur général de l’agence sera nommé par décret royal pour une durée de cinq ans renouvelable. La loi prévoit un budget annuel de 2,5 milliards de £K et une autorisation de recrutement de 1 500 salariés.

POUR : 93 voix
CONTRE : 7 voix

La Loi sur la création de l’agence karsaise de développement "Kars Development Agency" est adoptée à la majorité absolue à la Chambre des députés et entrera en vigueur le 1er juillet prochain.

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Siman
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Date : 3 juillet 2038
Session : Délibéré en séance publique

Session d’adoption de la Loi sur la création de l’agence de renseignements "Kars Intelligence Agency"

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre de l’Intérieur, présente à la Chambre des députés le projet de loi portant création l’agence de renseignements, Kars Intelligence Agency (KIA). Le texte de loi définit le cadre d’emplois et les missions dévolues à cette nouvelle agence de renseignements dont l’autorité de tutelle est le ministère de l’Intérieur. Elle sera en charge des activités de renseignements et de contre-espionnage à l’intérieur comme à l’extérieur du territoire souverain dans le but de défendre les intérêts karsais. Face aux périls que connait le monde d’aujourd’hui, la mise en commun des compétences humaines et techniques des anciennes agences de renseignements permettra une meilleure coordination des actions et des besoins. Considérant qu’un Gouvernement avertit est en meilleure position pour discuter et négocier avec ses homologues étrangers, la mission de la future agence sera cruciale pour l’indépendance stratégique du pays. L’agence aura également pour mission de coordonner et regrouper les informations issues des anciennes prérogatives des renseignements militaires. Le siège de l’agence sera construit à Mahra dans le quartier administratif. Les rapports et les activités de l’agence sont classés Top Secret et ne pourront pas faire l’objet d’une déclassification sans le double accord du chef de l’Etat et du Conseil des ministres. La Chambre des députés créée une Commission parlementaire en charge du contrôle et de l’évaluation des activités de l’agence, ses membres et ses conclusions sont classées Top Secret. Le directeur général de l’agence sera nommé par décret royal pour une durée de cinq ans renouvelables. La loi prévoit un budget annuel de [Top Secret] de £K et une autorisation de recrutement de [Top Secret] fonctionnaires.

POUR : 95 voix
CONTRE : 5 voix

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

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Date : 12 août 2038
Session : Délibéré en séance publique

Session d’adoption du Traité de Khunjerab signé avec le Shakhanat du Karmalistan

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre des Affaires étrangères Abdallah Al-Nahyan, présente à la Chambre des députés le projet de loi portant ratification du Traité de Khunjerab signé entre le Shakhanat du Karmalistan et le Royaume de Kars le 21 avril dernier.

POUR : 100 voix
CONTRE : 0 voix

Le Traité de Khunjerab est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

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Siman
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Date : 12 août 2038
Session : Délibéré en séance publique

Session d’adoption du Traité de Dún Mór signé avec la République fédérale d'Ennis

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre des Affaires étrangères Abdallah Al-Nahyan, présente à la Chambre des députés le projet de loi portant ratification du Traité de Dún Mór signé entre la République fédérale d'Ennis et le Royaume de Kars le 14 juillet 2038.

POUR : 100 voix
CONTRE : 0 voix

Le Traité de Dún Mór est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

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Date : 12 août 2038
Session : Délibéré en séance publique

Session d’adoption du Traité de garantie de l'indépendance de Hiérolosyme

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre des Affaires étrangères Abdallah Al-Nahyan, présente à la Chambre des députés le projet de loi portant ratification du Traité de garantie de l'indépendance de Hiérolosyme signé entre la République de Valdaquie, l'Empire Estolien et le Royaume de Kars en août 2038 à Cernavoda.

POUR : 100 voix
CONTRE : 0 voix

Le Traité de garantie de l'indépendance de Hiérolosyme est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

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Date : 13 août 2038
Session : Délibéré en séance publique

Session d’adoption du Protocole de Cernavoda

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre des Affaires étrangères Abdallah Al-Nahyan, présente à la Chambre des députés le projet de loi portant ratification du Protocole de Cernavoda signé entre la République de Valdaquie, l'Empire Estolien et le Royaume de Kars en août 2038 à Cernavoda.

POUR : 100 voix
CONTRE : 0 voix

Le Protocole de Cernavoda est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

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Date : 6 octobre 2038
Session : Délibéré en séance publique

Session d’adoption du projet de loi sur la vaccination obligatoire chez les nourrissons

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, la ministre de la Santé Lubna Al-Qasimi, présente à la Chambre des députés le projet de loi sur la vaccination obligatoire chez les nourrissons. Le projet de loi vise à transformer le caractère facultatif de la vaccination des nourrissons en caractère obligatoire avec un suivi médical opéré par un médecin généraliste et un pédiatre en mesure d’accompagner les parents dans la mise en œuvre de cette nouvelle politique de santé publique. Avec 11 vaccins obligatoires pour la petite enfance, Kars se place à la pointe des Etats en développement et parmi les meilleurs standards des pays développés en matière de taux de couverture pour les vaccins recommandés par l’Organisation Mondiale de la Santé. Il est insupportable d’assister au décès d’un nourrisson pour défaut de vaccination en 2038 a indiqué la ministre face aux parlementaires. Face au risque de désinformation perceptible sur certain site internet et dans certains milieux sociaux défavorisés, la ministre de la Santé souhaite engager le pays dans une nouvelle façon de protéger les enfants en ayant une attitude proactive sur le sujet. Sur le plan pratique, les 11 vaccins seront injectés sur une période de 2 ans. Une étude du ministère de la Santé rappelle qu’un enfant sur deux est déjà vacciné pour les 11 vaccins avec un taux insignifiant de complication ou d’effet secondaire.

POUR : 97 voix
CONTRE : 3 voix

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

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Siman
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Date : 17 octobre 2038
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Affaires étrangères et coopération

Session d’adoption du Traité d'Albarea signé avec la République de Valdaquie

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre des Affaires étrangères Abdallah Al-Nahyan, présente à la Chambre des députés le projet de loi portant ratification du Traité d'Albarea signé entre la République de Valdaquie et le Royaume de Kars le 6 août 2038.

POUR : 93 voix (soutien des conservateurs, des libéraux démocrates et des conservateurs religieux)
CONTRE : 7 voix (opposition des communites karsais en soutien des communistes valdaques)

Le Traité d'Albarea est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

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Siman
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Date : 21 octobre 2038
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Economie, finances et fiscalité

Session d’adoption du projet de loi de finances 2038

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, la ministre des Finances Nemat Shafik, présente à la Chambre des députés le projet de loi de finances 2038. Conformément aux priorités du roi Abdallah IV, la défense et la sécurité intérieure demeurent les premiers postes de dépense du budget de l’Etat aux côtés de la santé et de la sécurité sociale. Le gouvernement augmente les moyens alloués à l’agriculture et à la pêche ainsi qu’à l’éducation et à la recherche. Les nombreux partenariats technologiques signés avec des puissances étrangères bénéficieront en priorité des fonds publics pour engager de nouveaux chercheurs et acquérir des nouveaux équipements en vue d’améliorer l’efficacité des programmes. La mission transports et aménagement du territoire est elle aussi en forte hausse en prévision des prochaines décisions attendues en 2039 sur le développement des grandes infrastructures de transports (métro, aéroports, ports et chemins de fer). Le budget de l’Etat est de nouveau en déficit, à 2.90% soit en deçà de la barre des 3%, permettant au gouvernement d’engager des dépenses supplémentaires pour le développement économique du pays tout en bénéficiant des taux d’intérêts sur les marchés les plus faibles depuis plus d’une décennie compte tenu de la stabilité mondiale. Les emprunts obligatoires karsais restent des valeurs sures pour les investisseurs institutionnels et les fonds privés.

[spoiler="Projet de loi de finances 2038"]Image[/spoiler]

POUR : 93 voix (soutien des conservateurs, des libéraux démocrates et des conservateurs religieux)
CONTRE : 7 voix (opposition des communites karsais vu l'importance des dépenses de défense)

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

NB : Kars étant en activité depuis mars 2038, un budget de rattrapage était nécessaire pour l'année en cours.

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