Le Parlement - Majlis al-Nuwwab

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Siman
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Message par Siman »

Date : 10 janvier 2042
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Affaires étrangères et coopération

Session d’adoption du Traité de Mahra signé avec le Basiléat d'Al Aqsa

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre des Affaires étrangères Abdallah Al-Nahyan, présente à la Chambre des députés le projet de loi portant ratification du traité de Hautbell signé entre le Basiléat d'Al Aqsa et le Royaume de Kars le 9 janvier 2042.

POUR : 96 voix
CONTRE : 4 voix

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

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Siman
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Message par Siman »

Date : 23 janvier 2042
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Affaires étrangères et coopération

Session d’adoption du Traité de Mahra signé avec la République Socialiste Libre des Conseils du Westrait

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre des Affaires étrangères Abdallah Al-Nahyan, présente à la Chambre des députés le projet de loi portant ratification du traité de Mahra signé entre la République Socialiste Libre des Conseils du Westrait et le Royaume de Kars le 22 janvier 2042.

POUR : 80 voix
CONTRE : 20 voix (Quelques députés conservateurs s'opposent traditionnellement à la conclusion de tout accord avec un Etat communiste)

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

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Siman
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Message par Siman »

Date : 23 janvier 2042
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Économie, finances et fiscalité

Session d’adoption du projet de loi de finances rectificative 2041

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, la ministre de l’Économie Nemat Shafik, présente à la Chambre des députés le projet de loi de finances rectificative pour l’année 2041. La ministre félicite les services de son ministère pour leurs estimations correctes concernant le taux de croissance enregistré par l’économie karsaise (20%), en parfaite adéquation avec les données du gouvernement insérées dans la loi de finances initiale. L’année 2041 a été particulièrement fructueuse pour l’économie karsaise puisqu’elle enregistre la deuxième meilleure croissance mondiale, derrière le Jernland. Le volontarisme économique affiché par le gouvernement après la nomination du nouveau Premier ministre Suhail Al Mazroui n’est pas étranger aux remarquables succès enregistrés par les entreprises du Kars tout au long de l’année. La loi de finances rectificative fait apparaitre un déficit du budget de l'Etat de 5,9 milliards de dollars entièrement financé par l'émission d'obligation souveraine à destination des nationaux : la dette demeure entièrement la propriété d'acteurs privés, publics, institutionnels karsais.
Image
Impact budgétaire : -5,9 milliards de dollars en 2041

POUR : 86 voix
CONTRE : 14 voix

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

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Siman
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Date : 27 janvier 2042
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Affaires étrangères et coopération

Session d’adoption du Traité de Transiopolis signé avec les Fédérations Unifiées Libres d'Eschaton

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre des Affaires étrangères Abdallah Al-Nahyan, présente à la Chambre des députés le projet de loi portant ratification du traité de Transiopolis signé entre les Fédérations Unifiées Libres d'Eschaton et le Royaume de Kars le 26 janvier 2042.

POUR : 94 voix
CONTRE : 6 voix

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

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Siman
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Date : 28 janvier 2042
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Affaires étrangères et coopération

Session d’adoption du Traité de Winden signé avec la République d'Asdriche

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre des Affaires étrangères Abdallah Al-Nahyan, présente à la Chambre des députés le projet de loi portant ratification du Traité de Winden signé entre la République d'Asdriche et le Royaume de Kars le 27 janvier 2042.

POUR : 88 voix
CONTRE : 12 voix

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

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Siman
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Date : 27 avril 2042
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Affaires étrangères et coopération

Session d’adoption du Traité de Mañoz signé avec l'Empire de Saltarie

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre des Affaires étrangères Abdallah Al-Nahyan, présente à la Chambre des députés le projet de loi portant ratification du Traité de Mañoz signé entre l'Empire de Saltarie et le Royaume de Kars le 26 avril 2042.

POUR : 87 voix
CONTRE : 13 voix

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

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Siman
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Date : 7 mai 2042
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Affaires étrangères et coopération

Session d’adoption du Traité de Baarstricht signé avec la République des Provinces du Zeederland

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre des Affaires étrangères Abdallah Al-Nahyan, présente à la Chambre des députés le projet de loi portant ratification du Traité de Baarstricht signé entre la République des Provinces du Zeederland et le Royaume de Kars le 6 mai 2042. Le contexte de ratification de ce traité est très spécial compte tenu de l'attentat terroriste djihadiste perpétré à l'aéroport international deux semaines auparavant. La volonté du roi Abdallah et de la reine Noor de Kars de se recueillir devant l'aéroport en déposant une gerbe de fleurs en la mémoire des victimes a été ressentie avec émotion à travers l'ensemble du pays. Face à ce besoin d'unité nationale face au terrorisme qui sévit aux portes du Royaume, l'ensemble de la classe politique s'est unie pour voter le Traité de Baarstricht qui officialise la réouverture des relations bilatérales entre le Zeederland et le Royaume.

POUR : 100 voix
CONTRE : 0 voix

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

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Date : 27 février 2043
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Questions sociales et santé

Session d’adoption du projet de loi autorisant la vente de médicaments sur internet

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Lubna Al-Qasimi, présente à la Chambre des députés le projet de loi autorisant la vente de médicaments sur internet, mettant fin au monopole historique des pharmaciens dans le circuit de distribution des médicaments au sein du pays. Le projet de loi prévoit d’autoriser les laboratoires à distribuer sur internet via des plateformes sécurisées des médicaments. Il appartiendra aux laboratoires de mettre en place les vérifications nécessaires pour s’assurer de la justification d’une ordonnance pour les médicaments disponibles uniquement sur prescription médicale. Les plateformes devront également mettre en place un très haut degré de protection des données personnelles et médicales des utilisateurs. Avant la mise en service des plateformes en ligne, elles devront recevoir l’aval des services du ministère de la Santé et des Affaires sociales afin de s’assurer de leur inviolabilité. La loi prévoit un niveau de remboursement équivalent pour les médicaments distribués sur internet ou en pharmacie. Les médicaments vendus sur internet devront être fabriqués sur le sol karsais. Les stocks seront soumis à des contrôles et vérifications de la part des inspecteurs du ministère de la Santé et des Affaires sociales. Toute fraude concernant l’importation de médicaments depuis l’étranger et sans autorisation des autorités de santé karsaises sera sévèrement sanctionnée.

Impact budgétaire : Aucun

POUR : 71 voix
CONTRE : 29 voix

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

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Siman
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Date : 28 février 2043
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Énergie

Session d’adoption du projet de loi autorisant la construction de la centrale nucléaire de Jizan

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre du Pétrole et de l’Énergie, Ahmed Al-Nazif, présente à la Chambre des députés le projet de loi autorisant la construction de la centrale nucléaire de Jizan. Le montant total du projet est estimé à 8 milliards de dollars pour un chantier visant à construire 5 réacteurs nucléaires d’une puissance individuelle de 900 MW, soit au total 4 500 MW. Le projet présenté par le ministre Al-Nazif prévoit d’autoriser le gouvernement à contracter directement un accord avec une entreprise privé ou publique étrangère pour la réalisation du chantier. Le projet prévoit également l’obligation pour le futur contractant de répondre aux besoins en matières premières de la centrale nucléaire une fois en service sous peine de pénalités financières en cas d’arrêt des réacteurs par manque de matières fissiles. Le projet de construction prévoit un délai maximal de 5 ans pour la construction et la mise en service des 5 réacteurs. En outre, le projet prévoit la mise en place d’une unité de police spéciale en charge de la protection au sol, dans les airs et par la mer du futur périmètre de la centrale nucléaire de Jizan.

Impact budgétaire : -8 milliards de dollars entre 2043 et 2045

POUR : 82 voix
CONTRE : 18 voix

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

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Siman
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Re: Le Parlement - Majlis al-Nuwwab

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Date : 12 avril 2043
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Économie, finances et fiscalité

Session d’adoption du projet de loi de finances initiale 2043

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, la ministre des Affaires économiques Nemat Shafik, présente à la Chambre des députés le projet de loi de finances initiale pour l’année 2043.
Image
Impact budgétaire : -7,4 milliards de dollars en 2043

POUR : 81 voix
CONTRE : 19 voix

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

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Siman
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Date : 14 mai 2043
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Économie, finances et fiscalité

Session d’adoption du projet de loi relatif à la création de la Defense Industry Corporation of Kars

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, la ministre des Affaires économiques, Mme Nemat Shafik, présente à la Chambre le projet de loi relatif à la création de la Defense Industry Corporation of Kars (DICK). Cette nouvelle entreprise aura pour mission de rassembler l’ensemble des acteurs publics de l’industrie de la défense du Royaume au sein d’une même et unique entreprise. L’actionnariat de l’entreprise sera détenu à 100% par le fonds souverain Kars Investment Authority qui assumera les dépenses liées à la création de l’entreprise ainsi que les dépenses d’investissement qui seront nécessaires pour développer des usines et un réseau logistique en mesure de relancer l’industrie de la défense dans le pays. Le projet du gouvernement consacre dans la loi l’autonomie de KarSat en matière de développement de satellites et lui confère un leadership officiel dans le développement de l’industrie spatiale. Le futur président de la Defense Industry Corporation of Kars sera nommé par un décret du Premier ministre sur proposition conjointe du ministre des Affaires économiques et du président du Kars Investment Authority. La nouvelle structure sera soumise à la récente loi sur le contrôle des exportations d’armement. [Secret] La DICK aura pour mission de développer des équipements innovants et de maitriser des nouvelles technologies, à l'image du récent projet du gouvernement sur le Missile balistique de moyenne portée [<3000km] au sein des infrastructures militaires existantes dans la ville technologique d'Hedeb. [/Secret]

Impact budgétaire : Aucun

POUR : 87 voix
CONTRE : 13 voix

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

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Re: Le Parlement - Majlis al-Nuwwab

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Date : 16 mai 2043
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Affaires étrangères et coopération

Session d’adoption du Traité de Mefurmeru signé avec la République Fédérale du Khalouat

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre des Affaires étrangères Abdallah Al-Nahyan, présente à la Chambre des députés le projet de loi portant ratification du Traité de Mefurmeru signé entre la République Fédérale du Khalouat et le Royaume de Kars le 15 mai 2043. Après de trop nombreuses années d'éloignement, le Khalouat et le Kars décident ensemble de renouer des liens étroits au regard de la proximité culturelle et cultuelle qui unit les deux pays. Le ministre a rappelé l'évènement historique que constitue la visite d'Etat du roi Abdallah au Khalouat et l'accueil formidable reçu de la part des autorités locales, en symbole d'une nouvelle amitié et d'un partenariat ambitieux pour les deux pays. Le traité est d'une ampleur significative, de la même portée que celui ratifié avec le pays frère et voisin, la Byrsa. Par ce traité, le Khalouat s'inscrit pleinement dans une démarche d'alliance stratégique aux côtés du Royaume dans la quête de succès dans les développements politiques, économiques, sociaux et militaires des temps à venir.

POUR : 100 voix
CONTRE : 0 voix

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés. L'unanimité est un évènement rare.

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Date : 7 juin 2043
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Affaires étrangères et coopération

Session d’adoption du Traité de Métar signé avec l'Union des Républiques Populaires d’Ölan

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre des Affaires étrangères Abdallah Al-Nahyan, présente à la Chambre des députés le projet de loi portant ratification du Traité de Métar signé entre l'Union des Républiques Populaires d’Ölan et le Royaume de Kars le 6 juin 2043. L’accord de Métar vise à formaliser la volonté des deux États à poursuivre leur coopération dans le respect de leur sphère d’influence actuelle sans remettre en cause la souveraineté de chacun sur les républiques ou dépendances revendiquées. Ainsi, les deux États réaffirment aux yeux du monde la possibilité d’une coopération étroite entre des puissances aux modèles politiques et économiques opposés. Le traité de Métar ancre dans le marbre du droit international la reconnaissance mutuelle des territoires, des institutions et des sphères d’influence dans le plus strict respect des intérêts de chacun. La diplomatie karsaise se félicite de la signature du présent accord dont la portée dépassera de très loin la simple frontière karso-ölanaise dans un contexte incertain marqué par le raidissement de la politique intérieure et, surtout, extérieures de certaines puissances d’Olgarie, de Marquésie et de Janubie. Le ministre des Affaires étrangères a réaffirmé l’engagement du roi Abdallah à coopérer avec les autorités Ölanaises afin de garantir, dans la durée, les bonnes relations entre les deux pays.

POUR : 100 voix
CONTRE : 0 voix

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés. L'unanimité est un évènement rare.

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Date : 7 Août 2043
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Affaires étrangères et coopération

Session d’adoption de l'Accord commercial sur le pétrole signé avec les Iles-Unies de Cambrie

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre des Affaires étrangères Abdallah Al-Nahyan, présente à la Chambre des députés le projet de loi portant ratification de l'Accord commercial sur le pétrole signé entre les Iles-Unies de Cambrie et le Royaume de Kars le 6 août 2043. L'Accord commercial sur le pétrole vise à compenser l'arrêt de l'approvisionnement des Iles-Unies en pétrole karmali par l'engagement du Kars à fournir le pétrole nécessaire à la consommation annuelle des Iles-Unies tant pour les particuliers que pour les entreprises. Par cet accord, le Kars renforce sa position de partenaire commercial de Saint-Luton et décroche un nouveau marché à l'export pour son pétrole. En outre, le texte prévoit l'instauration d'un prix plafond afin de permettre à la Cambrie de ne pas surpayer le pétrole en cas de crise politique ou économique susceptible de faire exploser le cours du baril de brut (à l'image de ce que nous vivons actuellement avec la crise sur le nucléaire karmali).

POUR : 93 voix
CONTRE : 7 voix

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

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Re: Le Parlement - Majlis al-Nuwwab

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Date : 9 août 2043
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Affaires étrangères et coopération

Session d’adoption du Traité de Vysankia signé avec la République Impériale d'Askazie

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre des Affaires étrangères Abdallah Al-Nahyan, présente à la Chambre des députés le projet de loi portant ratification du Traité de Vysankia signé entre la République Impériale d'Askazie et le Royaume de Kars le 8 août 2043. Le traité de Vysankia vise à formaliser la volonté des deux États à créer un nouvel espace de libre-échange et ainsi développer les économies respectives. Le Traité a été négocié personnellement par le roi Abdallah à l'occasion de sa première visite d'Etat en Askazie (6-8 août). Contrairement aux autres traités du même genre, celui ci ne prévoit pas de coopération technologique en raison des divergences existantes entre les deux souverains sur l'avenir de la région et les partenariats stratégiques respectifs signés par les deux pays. Ces dissensions sont un secret de polichinelle et la Chambre en a eu vent, expliquant en grande partie la défiance des députés, y compris des députés de la majorité, pour la ratification de ce traité dont on attend finalement très peu. Néanmoins, la majorité des députés soutiennent par principe le traité puisqu'il est le fruit du travail du souverain karsais et qu'un rejet du projet de loi de ratification constituerait une offense non nécessaire à l'endroit du roi Abdallah.

POUR : 69 voix
CONTRE : 31 voix

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

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