Le Parlement - Majlis al-Nuwwab

Janubo-Marquésie 29-30-40-41-42-109
Avatar de l’utilisateur
Siman
Messages : 1040
Inscription : 05 févr. 2020 13:15

Re: Le Parlement - Majlis al-Nuwwab

Message par Siman »

Date : 18 juillet 2039
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Economie, finances et fiscalité

Session d’adoption du projet de loi de finances rectificative 2039

La ministre de l’Economie Namat Shafik était à l’honneur cet après-midi devant la Chambre des députés pour présenter le projet de loi de finances rectificative pour 2039 revu par le nouveau Premier ministre Akbar Al Baker avec notamment un recours important à l’endettement public avec un déficit de l’Etat prévu à 12,11% en 2039 contre 2,90% en 2038. Ce déficit est évalué à hauteur de 6,5 milliards de dollars. Cette initiative est permise par les ressources financières exceptionnelles tirées de l’exploitation du pétrole. La création du fonds souverain Kars Investment Funds en 2038 est aujourd’hui un outil d’excellence pour le lancement de grands projets d’infrastructures pour le pays à l’image par exemple du plan Tourisme 2042 et du district culturel de Mahra qui doit sortir de terre dans moins de trois ans. La qualité de gestion des comptes publics permettant de donner aux investisseurs résidents et non-résidents une confiance dans la capacité du Royaume à rembourser sa dette. En 2039, celle-ci devrait atteindre 9,2 milliards de dollars, soit près de 17,24% du PIB du pays. Le niveau de l’endettement, bien qu’en augmentation depuis les deux dernières années apparait comme largement soutenable pour le pays grace aux réserves financières tirées de l’exploitation du pétrole et des transferts opérés par la Karsoil envers le fonds souverain du Royaume.

S’agissant des missions principales de l’Etat, tous les budgets sont en augmentation d’un même pourcentage afin de refléter l’engagement du gouvernement dans l’amélioration et l’efficacité de toutes les politiques publiques. Parmi les principales augmentations, citons le budget dédié aux armées et à la sécurité intérieure qui gagne plusieurs milliards de dollars de crédits supplémentaires en 2039. Citons également l’agriculture qui bénéficie d’un fort soutien de l’Etat pour développer les outils indispensables à la création d’une filière locale de production dans des conditions améliorées grâce aux nouvelles technologies avec l’usage de serres dynamiques comme en Alilée Amarantine. Notons aussi la hausse importante du budget dédié à la santé et à la sécurité sociale dont la création a été validée par le Parlement il y a quelques jours. Le nouveau système doit permettre d’assurer le financement autonome du système de santé dans le Royaume pour les contributeurs. S’agissant des personnes isolées et des plus pauvres, la solidarité nationale financera les cotisations. Signalons enfin la hausse du budget de l’enseignement et de la recherche pour soutenir l’effort d’investissement public dans la recherche et développement tel que voulu par le roi Abdallah.


POUR : 81 voix
CONTRE : 19 voix

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

Avatar de l’utilisateur
Siman
Messages : 1040
Inscription : 05 févr. 2020 13:15

Re: Le Parlement - Majlis al-Nuwwab

Message par Siman »

Date : 24 juillet 2039
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Economie, finances et fiscalité

Session d’adoption de la proposition de loi visant à la création d’une liste noire des paradis fiscaux

En réponse à la loi sur le secret bancaire votée par le Parlement de l’Asdriche, le groupe majoritaire à la Chambre des députés, l’Union Libérale et Démocrate (ULD) dépose une proposition de loi visant à créer une liste noire des paradis fiscaux. Cette liste, dont la publication sera nationale et accessible à tous depuis un site internet dédié, recensera les Etats avec lesquels le Royaume de Kars n’est pas en situation de bénéficier d’un échange d’information automatisé sur simple demande. Le fichier recensera également les Etats qui proposent aux clients nationaux et étrangers l’anonymisation des comptes bancaires en vue de restreindre l’application des législations fiscales des Etats floués par le transfert d’importantes sommes d’argent. L’ajout ou le retrait d’un Etat de la liste noire des paradis fiscaux sera le fruit d’un décret du ministère de l’Economie sur proposition de la Commission des finances publiques de la Chambre des députés.

La proposition de loi vise à placer le devoir de transparence fiscale au premier rang des priorités du Royaume de Kars. Concrètement, l’inscription d’un Etat sur cette liste noire des paradis fiscaux imposera une série de restrictions : interdiction de faire transiter dans l’Etat concerné des fonds ou des capitaux karsais, obligation pour les entreprises nationales de l’Etat concerné de fournir des informations fiscales automatiques via un reporting mensuel pour pouvoir opérer sur le territoire du Royaume de Kars. Un Etat inscrit sur la liste noire des paradis fiscaux pourra demander son retrait s’il accepte de mettre en place un système automatique des données bancaires avec l’administration fiscale karsaise.


POUR : 97 voix
CONTRE : 3 voix

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

Avatar de l’utilisateur
Siman
Messages : 1040
Inscription : 05 févr. 2020 13:15

Re: Le Parlement - Majlis al-Nuwwab

Message par Siman »

Date : 15 septembre 2039
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Défense, police et sécurité

Session d’adoption du projet de loi visant au renforcement du contrôle de l’espace aérien

Comme l’a démontré l’affaire du Sel au Thorval avec une initiative d’industriels du Lébira ayant délibérément violés l’espace aérien souverain du Royaume du Thorval il y a un peu plus d’un mois, la nécessité d’un contrôle accru de l’espace aérien est une nécessité. L’incompétence des autorités du Thorval a permis cette entreprise de déstabilisation à grande échelle d’une économie fragile dont le sel est un élément déterminant. Ce constat implique une adaptation des règles en vigueur dans le pays pour assurer au Royaume un strict contrôle de son espace aérien. Pour rappel, le contrôle du trafic aérien répond à des règles internationales appliquées par l’ensemble des Etats membres de la communauté internationale.

Dans un souci de modernisation des équipements techniques, les aéroports de Kars recevront sous 12 mois de nouveaux équipements de contrôle du trafic aérien civil, c’est-à-dire des radars secondaires en mesure de localiser l’ensemble des avions possédant un transpondeur. Cet investissement est évalué à 250 millions de dollars pour équiper l’intégralité des aéroports du pays. S’agissant des radars primaires, sous le contrôle des forces armées, ils détectent les avions possédant ou non un transpondeur, leur efficacité permet de localiser n’importe quel aéronef évoluant dans sa zone de contrôle. Les radars primaires sont disséminés sur l’ensemble du territoire national au sein de 5 bases aériennes de l’armée de l’air et permettent une couverture intégrale du Royaume. Les 5 radars primaires du pays seront progressivement modernisés sous 12 mois pour un investissement évalué à 500 millions de dollars.

Au-delà du contrôle de l’espace aérien, le projet de loi renforce les prérogatives des forces armées en matière d’interception en vol des aéronefs ne possédant pas de transpondeur actif ou étant en situation de violation de l’espace aérien du pays. Le projet prévoit la mise en place d’une force d’intervention rapide réparties sur plusieurs bases militaires du pays au moyen d’une vingtaine d’aéronefs modernes en mesure de décoller et d’intercepter en moins de 10 minutes n’importe quel aéronef localisé dans l’espace aérien de Kars. La force d’intervention rapide effectuera sa mission de surveillance 24h/24 et 7j/7. La procédure prévoit une identification et une escorte des appareils non identifiés jusqu’en dehors de l’espace aérien national. Toutefois, le projet prévoit que les avions de chasse de l’armée de l’air disposeront du pouvoir de neutraliser l’aéronef non identifié si ce dernier refuse de s’identifier ou s’il entreprend des actions hostiles à l’endroit de la force d’intervention rapide. La neutralisation pourra intervenir quel que soit l'appareil et la présence de passagers civils ou non puisqu'il s'agit d'un impératif de sécurité nationale.


POUR : 91 voix
CONTRE : 9 voix

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

Avatar de l’utilisateur
Siman
Messages : 1040
Inscription : 05 févr. 2020 13:15

Re: Le Parlement - Majlis al-Nuwwab

Message par Siman »

Date : 17 septembre 2039
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Infrastructures et transports

Session d’adoption du projet de loi sur le plan d’extension des grands ports maritimes de Kars

Le Premier ministre Akbar Al Baker a présenté devant les députés de la Nation son plan d’extension des grands ports maritimes du pays afin de doter l’économie nationale des infrastructures en mesure de soutenir sa croissance dans les années à venir. L’objectif du plan est d’agrandir toutes les installations portuaires existantes sans en construire de nouvelles pour ne pas défigurer l’environnement. Ainsi, les permis de construire pour les extensions seront délivrés dans des délais raccourcis et sans obstacle administratif. Avec une croissance estimée à plus de 30% pour les années à venir, l’économie karsaise va considérablement augmenter le volume de ses échanges avec le reste du monde. La signature de nombreux accords de libre-échange devrait accentuer ce phénomène et multiplier le volume des marchandises en transit, au départ ou à destination de Kars.

Le plan du gouvernement prévoit la création d’une société en charge de la gestion et de l’exploitation des grands ports maritimes : Kars Ports International (KPI) dont le capital sera détenu à 51% par un acteur privé, la société jernlander Internasjonal Havnevesen (IHV) et à 49% par le Kars Investment Fund. Kars Ports International reçoit une concession exclusive pour une durée de 10 ans jusqu'au 1er janvier 2049. Les travaux d’agrandissements seront confiés à la société jernlander Figgjo AS, un cimentier et spécialiste dans le BTP des infrastructures portuaires à la réputation internationale. Le choix des partenaires s’est effectué sur la base de la réputation internationale des acteurs et de la qualité des infrastructures portuaires du Jernland après une mission sur place de plusieurs jours organisés en coopération avec le gouvernement jernlander.

Compte tenu de la priorité stratégique du plan gouvernemental, le projet de loi prévoit la signature d’un contrat de gré à gré sans passer via un appel d’offres international. Le plan estime la durée des travaux à 36 mois pour l’ensemble des infrastructures : modernisation, agrandissement et installation des nouveaux équipements. Chaque grand port maritime bénéficie d’ores et déjà des connexions ferroviaires et autoroutières avec le réseau national nécessaires à l’essor de son activité. Certains ports bénéficient d’une connexion ferroviaire à un aéroport. La stratégie du plan gouvernemental prévoit une spécialisation de certains ports pour ne pas inciter à la cannibalisation commerciale des ports entre eux. Seul le grand port maritime de Mahra bénéficiera d’une capacité d’intervention élargie pour en faire une plaque tournante du commerce international.

La plupart des ports bénéficieront d’une Zone Franche Logistique ayant pour vocation à inciter les entreprises étrangères à installer des filiales et des succursales dans les ports de Kars pour y effectuer des opérations logistiques de stockage et de réexportation des marchandises. L’atout de ce dispositif réside dans l’application d’un taux de taxation relativement bas par rapport aux tarifs des grands ports maritimes mondiaux. Ainsi les marchandises qui stationneront dans les infrastructures dédiées au sein des Zones Franches Logistiques permettront de générer des revenus supplémentaires, de fidéliser des clients internationaux et d’inciter les clients à utiliser les ports de Kars pour leurs futurs échanges. Le montant total des investissements dans les 3 ans à venir est estimé à 1,6 milliards de dollars apportés conjointement par la société jernlander Internasjonal Havnevesen (IHV) et le Kars Investment Fund.


Carte des transports
Image

Grand port maritime de Mahra (Aire urbaine : 11,5 millions d’hab. | Poids PIB : 18,76%)
Type : Port de commerce et de croisière
Trafic annuel : 10,3 millions d’EVP et 1 million de passagers
Capacité après travaux : 20 millions d’EVP et 3 millions de passagers
Activités : Conteneurs + Vrac liquide (pétrole et gaz naturel liquéfié) + Vrac solide (denrées agricoles)
Atouts : Zone Franche Logistique + Connexions ferroviaires, autoroutières et aéroportuaires
Gestionnaire : Kars Ports International (jusqu'au 1er janvier 2049)


Grand port maritime de Najran (Aire urbaine : 5,7 millions d’hab. | Poids PIB : 9,33%)
Type : Port de commerce
Trafic annuel : 3,3 millions d’EVP
Capacité après travaux : 7 millions d’EVP
Activités : Conteneurs + Rouliers (véhicules, intérieurs de véhicules)
Atouts : Zone Franche Logistique + Connexions ferroviaires et autoroutières
Gestionnaire : Kars Ports International (jusqu'au 1er janvier 2049)


Grand port maritime de Jizan (Aire urbaine : 5,6 millions d’hab. | Poids PIB : 9,15%)
Type : Port de commerce
Trafic annuel : 3,1 millions d’EVP
Capacité après travaux : 7,5 millions d’EVP
Activités : Conteneurs + Vrac liquide (pétrole et gaz naturel liquéfié)
Atouts : Zone Franche Logistique + Connexions ferroviaires, autoroutières et aéroportuaires
Gestionnaire : Kars Ports International (jusqu'au 1er janvier 2049)


Grand port maritime d’Hafar (Aire urbaine : 5,3 millions d’hab. | Poids PIB : 8,67%)
Type : Port de croisière
Trafic annuel : 2,7 millions de passagers
Capacité après travaux : 5 millions de passagers
Activités : Passagers (ferries et croisières)
Atouts : Connexions ferroviaires, autoroutières et aéroportuaires
Gestionnaire : Kars Ports International (jusqu'au 1er janvier 2049)


Grand port maritime de Shalim (Aire urbaine : 3,5 millions d’hab. | Poids PIB : 5,73%)
Type : Port de commerce
Trafic annuel : 1,5 millions d’EVP
Capacité après travaux : 3,5 millions d’EVP
Activités : Conteneurs + Vrac liquide (pétrole) + Vrac solide (denrées agricoles)
Atouts : Zone Franche Logistique + Connexions ferroviaires, autoroutières et aéroportuaires
Gestionnaire : Kars Ports International (jusqu'au 1er janvier 2049)


Grand port maritime de Zour (Aire urbaine : 2,4 millions d’hab. | Poids PIB : 3,98%)
Type : Port de commerce
Trafic annuel : 1,4 millions d’EVP
Capacité après travaux : 3 millions d’EVP
Activités : Conteneurs + Vrac solide (minerais)
Atouts : Zone Franche Logistique + Connexions ferroviaires et autoroutières
Gestionnaire : Kars Ports International (jusqu'au 1er janvier 2049)


Grand port maritime d’Hedeb (Aire urbaine : 2,0 millions d’hab. | Poids PIB : 3,28%)
Type : Port de commerce
Trafic annuel : 1,2 millions d’EVP
Capacité après travaux : 2,5 millions d’EVP
Activités : Conteneurs + Vrac solide (denrées agricoles)
Atouts : Zone Franche Logistique + Connexions ferroviaires, autoroutières et aéroportuaires
Gestionnaire : Kars Ports International (jusqu'au 1er janvier 2049)


POUR : 78 voix
CONTRE : 22 voix

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

Avatar de l’utilisateur
Siman
Messages : 1040
Inscription : 05 févr. 2020 13:15

Re: Le Parlement - Majlis al-Nuwwab

Message par Siman »

Date : 9 novembre 2039
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Défense, sécurité et immigration

Session d’adoption du projet de loi sur la réforme du droit de la nationalité karsaise

Soucieux d’adapter sa politique migratoire aux tourments du monde, le ministre de l’Intérieur a présenté devant les députés de la Nation les mesures phares de son nouveau projet de réforme du droit de la nationalité dans le Royaume. Le projet du gouvernement prévoit un durcissement encore jamais vu dans l’histoire politique du pays des conditions d’accès à la nationalité karsaise. Cette volonté s’explique avant tout par l’arrivée massive de réfugiés hachémites depuis la chute du régime dictatorial et islamophobe en place dans le pays depuis plusieurs années.

Si la question de l’acceptation des principes du droit d’asile ne semble pas être remise en cause, le gouvernement souhaite se prémunir contre un éventuel appel d’air auprès des populations de la région en proie à des régimes politiques autoritaires ou à des situations économiques et sociales dégradées, sans perspectives d’évolution positive. Dans ce contexte, l’excellente santé de l’économie karsaise, sa monnaie forte et hégémonique en Marquésie, sa politique étrangère active en plus d’une stabilité politique interne rare dans la région pourraient inciter des centaines de milliers de personnes à prendre la route du Kars pour y trouver un avenir meilleur.

La mesure phare du projet vise à supprimer le droit du sol pour ne conserver que le droit du sang, évitant ainsi un phénomène d’accroissement des migrations des femmes enceintes qui désirent accoucher sur le sol karsais pour que leur enfant bénéficie de la nationalité karsaise au titre du droit du sol. En supprimant ce principe, le Royaume complexifie l’acquisition de la nationalité et espère dissuader bon nombre d’immigrés de franchir illégalement la frontière. Seul persistera le droit du sang attribuant aux enfants la nationalité de leurs parents, quel que soit leur lieu de naissance. Le droit du sang s’applique également aux enfants de citoyens naturalisés.

S’agissant de l’acquisition de la nationalité karsaise par naturalisation, le projet du gouvernement prévoit une adaptation des critères aux besoins économiques et sociaux du Royaume. Afin d’optimiser l’intégration des nouveaux venus, le projet prévoit un seuil minimal de 8 ans de vie légale dans le Royaume. En cas de mariage avec un citoyen karsais, le conjoint étranger pourra demander sa naturalisation après 4 ans de vie légale dans le Royaume et 4 ans de mariage. Le requérant doit être âgé de 21 ans et plus, jouir d’un casier judiciaire vierge et doit prêter serment de fidélité au Royaume dans sa demande. Outre ces conditions, le projet ajoute également deux nouveaux critères : disposer d’un logement et ne percevoir aucune aide sociale ni allocation chômage.

La naturalisation nécessite le renoncement à la nationalité d’origine sauf pour les ressortissants des pays ayant signé un accord de double nationalité (liste consultable sur le site internet du ministère de l’Intérieur). La police peut convoquer à tout moment l'étranger qui souhaite être naturalisé pour obtenir les informations qu'elle estimerait nécessaires. Un test de connaissance de la vie au Royaume de Kars doit être passé et permet d'évaluer le niveau de connaissance linguistique de l'étranger. Celui-ci doit être capable de s'exprimer en arabe. Si la demande de naturalisation est rejetée, le requérant devra attendre 5 ans avant de pouvoir la reformuler.

Afin d’optimiser également les délais, le projet impose à l’administration du ministère de l’Intérieur en charge des naturalisations d’étudier les demandes dans un délai maximum de 12 mois à compter du dépôt du dossier. Ce délai maximal vise à répondre aux plaintes des déposants qui dénoncent les dépassements de délais. Enfin, le projet octroie au ministère de l’Intérieur une capacité de recrutement de 1 500 nouveaux agents pour étudier les dossiers de naturalisation dans les meilleures conditions.


POUR : 81 voix
CONTRE : 19 voix

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

Avatar de l’utilisateur
Siman
Messages : 1040
Inscription : 05 févr. 2020 13:15

Re: Le Parlement - Majlis al-Nuwwab

Message par Siman »

Date : 9 novembre 2039
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Economie, finances et fiscalité

Session d’adoption du projet de loi relatif à la lutte contre les retards de paiement des acheteurs publics

Afin d’encourager les transactions commerciales et la sécurité des paiements des fournisseurs de l’Etat et des institutions publiques, la ministre de l’Economie Nemat Shafik présente devant les députés de la Nation son projet de loi visant à lutter contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (entreprises et administrations). Le projet prévoit un délai maximal de paiement de 30 jours à l’ensemble des contrats. En cas de retard de paiement, le fournisseur recevra un des intérêts moratoires ainsi que le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 50 dollars. Ces sommes devront être versées au créancier sans qu’il ait à les demander prévoit le projet de loi du gouvernement.

Cette décision participe d’un objectif global du gouvernement de renforcer la trésorerie des entreprises karsaises. La ministre a rappelé que les retards de paiement constituent une violation du contrat et qu’une telle attitude doit être sanctionnée. En appliquant des pénalités, le gouvernement espère inverser cette tendance et décourager les retards de paiement. Toutefois, à l’initiative du fournisseur, l’acheteur pourra bénéficier de délais de paiement supérieurs pourvu que cette prolongation ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du fournisseur, idem pour les paiements par tranches ou échelonnés. Le projet de loi ne s’applique pas aux entreprises privées qui bénéficie de délais de paiement de 60 jours.


POUR : 94 voix
CONTRE : 6 voix

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

Avatar de l’utilisateur
Siman
Messages : 1040
Inscription : 05 févr. 2020 13:15

Re: Le Parlement - Majlis al-Nuwwab

Message par Siman »

Date : 9 novembre 2039
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Economie, finances et fiscalité

Session d’adoption du projet de loi sur le contrôle des investissements étrangers dans les activités sensibles

Les relations financières entre le Kars et l’étranger sont libres. Toutefois, par exception, dans des secteurs limitativement énumérés, touchant à la défense nationale ou susceptibles de mettre en jeu l'ordre public et des activités essentielles à la garantie des intérêts du pays, la loi soumet les investissements étrangers à une procédure d’autorisation préalable. Il s’agit pour le gouvernement de s’assurer que les intérêts du pays seront pleinement pris en compte par les investisseurs étrangers. Au besoin, le gouvernement pourra demander des engagements spécifiques ou imposer des conditions à la réalisation des investissements concernés, afin de garantir la préservation des intérêts du pays.

Dans un délai de 3 mois, le ministère de l’Economie dispose, à l’issue de la procédure d’instruction d’un dossier de demande préalable, de trois possibilités :
1) Autoriser l’opération ;
2) Autoriser l’opération sous des conditions permettant d’assurer la préservation des intérêts du pays ;
3) Refuser l’opération.

La liste des activités concernées par la procédure d’autorisation préalable est la suivante :
1) Aérospatial
2) Approvisionnement en eau
3) Approvisionnement en électricité, gaz, hydrocarbures ou autre source énergétique
4) Armement
5) Cybersécurité
6) Fabrication additive
7) Hébergement de données sensibles
8) Intelligence artificielle
9) Protection de la santé publique
10) Réseaux et services de communications électroniques
11) Réseaux et services de transport
12) Robotique
13) Semi-conducteurs

Constituent un investissement étranger, quelle que soit sa provenance, le fait d'acquérir le contrôle ou tout ou partie d'une branche d'activité d'une société karsaise ainsi que le fait de franchir le seuil de 33,33 % du capital ou des droits de vote d'une entreprise karsaise. Dans son exposé des motifs, la ministre de l’Economie Nemat Shafik rappelle "l’intention du gouvernement d’utiliser ce dispositif avec proportion et au cas par cas, sans nuire au développement international des entreprises nationales et à l'attractivité de l'économie karsaise". En cas de violation du dispositif de demande préalable, le projet du gouvernement prévoit une amende pouvant atteindre 10 millions de dollars et 15 ans de prison pour les dirigeants des entreprises concernées par un investissement étranger ainsi que l’annulation de la transaction et le retour au statu quo ante sans dédommagement.


POUR : 89 voix
CONTRE : 11 voix

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

Avatar de l’utilisateur
Siman
Messages : 1040
Inscription : 05 févr. 2020 13:15

Re: Le Parlement - Majlis al-Nuwwab

Message par Siman »

Date : 12 novembre 2039
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Défense, sécurité et immigration

Session d’adoption du projet de loi sur le contrôle des exportations de matériels de guerre

Soucieux de participer au respect des droits humains, le Royaume de Kars souhaite mieux contrôler les exportations de matériels de guerre dont un composant au moins est produit depuis le territoire national. Ce contrôle prend en compte les impératifs nationaux de souveraineté et de sécurité. Le projet de loi porté par le ministre des Armées, le prince héritier Hussein fixe comme principe de base que l’exportation de matériels de guerre est prohibée, sauf autorisation. En outre, la production, le commerce et le stockage de matériels de guerre ne peuvent se faire qu’après autorisation du gouvernement et sous son contrôle. Cette autorisation est délivrée par le ministère des Armées après enquête des services de sécurité et autorisation conjointe du Premier ministre, du ministre des Armées et du ministre des Affaires étrangères. L’autorisation des autorités karsaises devient caduque dès lors que le matériel de guerre concerné fait l’objet d’une réexportation frauduleuse ou d’une utilisation contraire à l’objectif initial. Le Royaume ne saurait être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des matériels de guerre dont il autorise l’exportation.

Les matériels assimilés comprennent notamment des équipements spécialement conçus ou modifiés pour un usage militaire, des parties, composants, accessoires, et matériels d’environnement spécifiques ainsi que divers équipements, logiciels et documentations. L’esprit du projet de loi du gouvernement est de considérer comme matériel de guerre tout système, sous-ensemble, équipement ou composant spécifiquement conçu ou modifié pour un usage militaire, notamment les armes, leurs munitions ainsi que leurs porteurs ; les sous-ensembles et rechanges de ces matériels de guerre, ainsi que les matériels spécialement conçus ou modifiés pour leur fabrication, leur environnement et leur maintenance ; les biens particulièrement sensibles (cryptologie, précurseurs des toxiques de guerre les plus importants, principaux matériels ou produits contrôlés au titre du régime de contrôle de la technologie des missiles).

Un mécanisme de contrôle sur le contrôle des exportations de matériels de guerre par le Parlement est créé. Il vise à rendre compte, chaque année, du bilan des exportations de matériels de guerre autorisées par les autorités. A l’occasion de la présentation de ce rapport, le ministre des Armées et le ministre des Affaires étrangères sont auditionnés à huis clos par la commission permanente de la défense de la Chambre des députés. Le rapport annuel est confidentiel et ne saurait être publié auprès du grand public pour des raisons de sécurité nationale. Chaque année, le ministre des Armées doit annoncer au Parlement les objectifs du gouvernement en matière d’exportations de matériels de guerre ainsi que les puissances étrangères avec lesquelles le gouvernement souhaite nouer des relations contractuelles pouvant déboucher sur des ventes de matériels de guerre.


Impact budgétaire : Neutre

POUR : 92 voix
CONTRE : 8 voix

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

Avatar de l’utilisateur
Siman
Messages : 1040
Inscription : 05 févr. 2020 13:15

Re: Le Parlement - Majlis al-Nuwwab

Message par Siman »

Date : 14 février 2040
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Affaires sociales et Santé

Session d’adoption du projet de loi sur l’accès aux soins des étrangers

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Lubna Al-Qasimi, le gouvernement propose de créer un accès aux soins pour les étrangers résidants légalement et illégalement sur le territoire national. S’agissant des individus en situation régulière, le projet prévoit une prise en charge dans les mêmes conditions que les nationaux. Le gouvernement propose la signature de convention bilatérale relative à la prise en charge financière des soins par les Etats dont les ressortissants bénéficient de soins sur le territoire national.

S’agissant des individus en situation irrégulière, le projet prévoit un accès aux soins pour le demandeur et pour les personnes à sa charge. Conscient de la situation financière des individus en situation irrégulière, la solidarité nationale s’acquittera du coût de la prise en charge de ces soins. En revanche, après avoir reçu des soins et sous réserve d’être en bonne santé, le projet prévoit l’expulsion du demandeur et des personnes à charge dans son pays d’origine dans les 7 jours suivants l’édition d’un certificat médical. La ministre des Affaires sociales Lubna Al-Qasimi insiste sur l’équilibre de son projet en rappelant qu’il permet un accès aux soins à tous les étrangers mais qu’il ne peut pour autant pas tolérer la présence d’individus en situation irrégulière sur le territoire national.

Pour les individus en situation irrégulière ayant un dossier de demande d’asile en cours d’analyse par les services du ministère de l’Intérieur, la procédure d’expulsion est suspendue le temps de l’analyse. Les individus ayant un dossier de demande d’asile sont assignés à résidence pendant toute la durée de la procédure. Selon des estimations conjointes du ministère des Affaires sociales et du ministère de l’Intérieur, environ 80 000 personnes en situation irrégulière seront concernées par le projet de loi sur l’accès aux soins des étrangers pour un coût annuel d’environ 50 millions de dollars.


Impact budgétaire : - 50 millions de dollars par an

POUR : 78 voix
CONTRE : 22 voix

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

Avatar de l’utilisateur
Siman
Messages : 1040
Inscription : 05 févr. 2020 13:15

Re: Le Parlement - Majlis al-Nuwwab

Message par Siman »

Date : 21 avril 2040
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Affaires étrangères et coopération

Session d’adoption de la résolution parlementaire suite au conflit frontalier entre le Raja Tika et le Gandhari

A l’initiative du ministre des Affaires étrangères, Abdallah Al-Nahyan, la Chambre est invitée à se prononcer sur la position diplomatique du gouvernement suite à la déclaration de guerre initiée par le Raja Tika, le Gandhari et le Saog. La Chambre est également invitée à se prononcer sur la mise en place d’une série de sanctions politiques et commerciales à l’endroit des belligérants. La séance est organisée dans un contexte houleux compte tenu du fervent soutien des députés communistes du Front des Travailleurs (10) auprès du gouvernement communiste du Gandhari et l’opposition d’une large partie des députés du groupe majoritaire de l’Union Libérale et Démocrate (39). Observateur de la Ligue Islamique Mondiale depuis 2038, les députés du Parti Islamique Unifié (18) soutiennent l’initiative audacieuse du gouvernement gandharien en territoire étranger, prétextant le besoin de soutenir un pays dont la minorité musulmane est à protéger.

Dernier parti politique représenté à la Chambre à s’exprimer, celui du candidat défait au poste de Premier ministre mais réélu président de la Chambre, Abdelaziz Kara, le Parti de l’Unité Nationale (33). Celui-ci s’est rangé du côté de l’alliance construite avec la République du Saog et la République du Gandhari, et refuse de condamner l’initiative gandharienne au Raja Tika. Malgré de fortes dissensions, le Parti de l’Unité Nationale rompt avec l’autre grand parti de la majorité (ULD) et permet à la Chambre de se prononcer en faveur d’une neutralité du gouvernement dans le conflit et d’un refus des sanctions envers le Saog et le Gandhari.

Au cours des débats enflammés, plusieurs députés conservateurs se sont ouvertement inquiétés de l’alliance militaire signée entre le Saog nationaliste et le Gandhari communiste car pouvant aboutir à des situations politiques et militaires dangereuses pour l’équilibre de la Marquésie et de la Janubie. Soutien inébranlable du régime au pouvoir à Canli (Saog), le gouvernement karsais devrait analyser cette division de la classe politique comme une volonté de soutenir les alliés musulmans du Saog en refusant de condamner le Gandhari mais bien loin d’être une carte blanche compte tenu de l’absence de justification crédible à une telle intervention militaire en violation de la souveraineté d’une Nation étrangère, bafouant les principes fondateurs du droit international. Le gouvernement pourra saisir de nouveau la Chambre si de nouveaux éléments factuels sont de nature à modifier l'analyse de la situation.


Impact budgétaire : n/a

POUR : 46 voix (36 ULD et 10 PUN)
CONTRE : 54 voix (23 PUN, 18 PIU, 10 FT et 3 ULD)

Le projet de résolution est rejeté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

Avatar de l’utilisateur
Siman
Messages : 1040
Inscription : 05 févr. 2020 13:15

Re: Le Parlement - Majlis al-Nuwwab

Message par Siman »

Date : 12 mai 2040
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Affaires étrangères et coopération

Session d’adoption du projet de loi portant reconnaissance officielle de la République d'Azouglie

A l’initiative du ministre des Affaires étrangères Abdallah Al Nahyan, la Chambre des députés était invitée à débattre de la position du Royaume sur la situation au sein de la nouvelle République d’Azouglie. La résolution proposée par le gouvernement prévoyait également un débat sur la reconnaissance officielle par le Royaume de la nouvelle République d’Azouglie ainsi que l’acceptation de sa candidature au sein de la Ligue Islamique Mondiale. Une thématique confidentielle sera évoquée à huis clos. Comme le prévoit la coutume constitutionnelle, le gouvernement prend la parole en premier pour exprimer son avis et sa recommandation pour le vote des parlementaires.

Le ministre des Affaires étrangères a tout d’abord rappelé les prises de position récentes de ce pays, ante révolution, qui ont secoué le monde musulman : la condamnation de la présence de la République Arabe du Saog dans le conflit armé au Raja Tika a été perçue comme une trahison. Le ministre a réaffirmé la désapprobation du Royaume face à la condamnation politique prise par l’ancien Sultan Abdelhamid. Nonobstant cela, le ministre a évoqué les récentes évolutions politiques en Azouglie et l’abdication du Sultan pour laisser la place à un Haut Conseil Républicain mené par le colonel Khali. Les regrets exprimés par les nouvelles autorités d’Azouglie suite à la condamnation du Saog et la demande de candidature à la LIM constituent des éléments en faveur d’un rapprochement avec cette jeune République.

[A huis clos] Considérant l’accueil de l’ancien Sultan Abdelhamid, le ministre a rappelé la tradition d’accueil du Royaume : celui-ci ayant été officiellement saisi par les nouvelles autorités d’Azouglie pour accueillir l’ancien Sultan, le ministre recommande aux députés de voter en faveur de son arrivée au sein du Royaume au nom de la tradition d’accueil du pays. Il bénéficiera d’une protection rapprochée afin de terminer sa vie dans le Royaume. Cette disposition est secrète et ne figurera pas sur le compte rendu des débats.

A toutes les questions posées, le ministre invite les députés en faveur de la reconnaissance de la République d’Azouglie, en faveur de son acceptation au sein de la LIM et enfin en faveur de l’accueil de l’ancien Sultan Abdelhamid. Suite à cette prise de parole, les partis politiques se sont exprimés, considérant le caractère fraternel de l’Azouglie, une majorité des députés soutiendront la recommandation du ministre des Affaires étrangères.


Impact budgétaire : n/a

POUR : 87 voix
CONTRE : 13 voix

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

Avatar de l’utilisateur
Siman
Messages : 1040
Inscription : 05 févr. 2020 13:15

Re: Le Parlement - Majlis al-Nuwwab

Message par Siman »

Date : 31 octobre 2040
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Affaires sociales et Santé

Session d’adoption du projet de loi sur l’égalité professionnelle hommes-femmes et l’accès à l’emploi

Présentation du projet : Cliquez ici

Accès des femmes à l’emploi :
- Instauration d’un quota de 30% de salariés femmes d’ici 2042
- Instauration d’un quota de 40% de salariés femmes d’ici 2044
- Création d’une prime annuelle pour chaque salarié femme recrutée en CDI
- Réforme du code pénal avec aggravation des sanctions contre les entreprises récalcitrantes
- Instauration d’un quota de 50% de femmes au sein des conseils d’administration d’ici 2042
- Promouvoir l’entreprenariat féminin via des actions de Mentoring et l’accès au micro-crédit

Meilleure scolarisation des filles :
- Augmentation de la durée de scolarisation obligatoire de 15 ans à 18 ans
- Mission de contrôle des services sociaux et mesure de coercition avec les forces de police
- Réforme du code pénal avec aggravation des sanctions contre les parents récalcitrants

Amélioration des conditions de garde de la petite enfance :
- Création de 500 000 places de crèches publiques et gratuites (5md$ pour l'Etat)
- Création de 500 000 places de crèches privées et payantes (5md$ pour les acteurs privés)
- Subvention de 75% pour la prise en charge des coûts de garderie par l’Etat
- Facilitation pour l’octroi des permis de construire pour la construction des crèches


Impact budgétaire : - 5 milliards de dollars par an

POUR : 78 voix
CONTRE : 22 voix

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

Avatar de l’utilisateur
Siman
Messages : 1040
Inscription : 05 févr. 2020 13:15

Re: Le Parlement - Majlis al-Nuwwab

Message par Siman »

Date : 21 juillet 2041
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Affaires étrangères et coopération

Session d’adoption du Traité de Mahra signé avec l'Union du Shnieretz

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre des Affaires étrangères Abdallah Al-Nahyan, présente à la Chambre des députés le projet de loi portant ratification du Traité de Mahra signé entre l'Union du Shnieretz et le Royaume de Kars le 20 juillet 2041.

POUR : 87 voix
CONTRE : 13 voix

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

Avatar de l’utilisateur
Siman
Messages : 1040
Inscription : 05 févr. 2020 13:15

Re: Le Parlement - Majlis al-Nuwwab

Message par Siman »

Date : 23 juillet 2041
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Affaires étrangères et coopération

Session d’adoption du Traité de Swiety Wislaw signé avec l'Union des Républiques Populaires d’Ölan

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre des Affaires étrangères Abdallah Al-Nahyan, présente à la Chambre des députés le projet de loi portant ratification du Traité de Swiety Wislaw signé entre l'Union des Républiques Populaires d’Ölan et le Royaume de Kars le 22 juillet 2041. Symbole majeur de la nouvelle ère en Marquésie, le premier accord bilatéral entre les deux pays a été signé dans l'ancienne capitale d'Al-Dranaf, Swiety Wislaw.

POUR : 81 voix
CONTRE : 19 voix

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

Avatar de l’utilisateur
Siman
Messages : 1040
Inscription : 05 févr. 2020 13:15

Re: Le Parlement - Majlis al-Nuwwab

Message par Siman »

Date : 24 juillet 2041
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Affaires étrangères et coopération

Session d’adoption du Traité de La Marsa signé avec la République de Byrsa

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre des Affaires étrangères Abdallah Al-Nahyan, présente à la Chambre des députés le projet de loi portant ratification du Traité de Mahra signé entre la République de Byrsa et le Royaume de Kars le 24 juillet 2041. Le traité prévoit l'installation d'une base militaire aéronavale karsaise sur littoral nord du Byrsa, près de la ville de Méhari. Le Royaume s'engage à maintenir une force opérationnelle minimale de 5 000 soldats toute l'année ainsi que plusieurs bâtiments de guerre. La construction de la base devrait coûter plus de 40 millions de dollars avec notamment une piste d'atterrissage, des quais et des bâtiments logistiques.

POUR : 87 voix
CONTRE : 13 voix

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

Répondre

Revenir à « Kars »