Le Parlement - Majlis al-Nuwwab

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Siman
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Date : 8 août 2041
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Affaires étrangères et coopération

Session d’adoption du Traité de Mahra signé avec le Commonwealth des Madelines

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre des Affaires étrangères Abdallah Al-Nahyan, présente à la Chambre des députés le projet de loi portant ratification du Traité de Mahra signé entre le Commonwealth des Madelines et le Royaume de Kars le 30 juillet 2041.

POUR : 91 voix
CONTRE : 9 voix

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

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Siman
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Date : 3 septembre 2041
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Questions sociales et santé

Session d’adoption du projet de loi portant création des stocks stratégiques de produits de santé

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Mme Lubna Al-Qasimi, présente à la Chambre des députés le projet de loi portant création des stocks stratégiques de produits de santé. Le projet de la ministre Al Qasimi prévoit la création d’une nouvelle agence publique, Santé Publique Kars, sous l’autorité du ministère de la Santé, dont l’une des missions sera d’acquérir, de stocker et organiser, le cas échéant, la distribution des produits nécessaires prévus par les plans nationaux de réponse aux menaces sanitaires comme les risques biologiques, les risques accidentels de radio-contamination et aux menaces épidémiques de grande ampleur (pandémie).

Ces stocks seront répartis sur l’ensemble du territoire national selon un schéma directeur de stockage et de distribution permettant à la fois de les sécuriser et de proposer une répartition sur le territoire. Les stocks seront détenus au sein de plusieurs plateformes de stockage situées dans chacune des cinq provinces administratives du Royaume. Chaque plateforme organisera localement la répartition pharmaceutique des équipements en cas d’application des plans nationaux de réponse aux menaces sanitaires.

Les stocks stratégiques de produits de santé contiennent :
- des médicaments : antiviraux, antidotes, antibiotiques, etc.
- des dispositifs médicaux : masques chirurgicaux et FFP2, équipements de protection individuelle, etc.
- du petit matériel : portoirs, limes, pipettes, etc.
- des consommables : compresses, etc.

Niveau des stocks minimums en matière de masques :
- Masques chirurgicaux : 2 milliards d’unités
- Masques de protection respiratoire (FFP2) : 1 milliard d’unités

L’agence Santé Publique Kars est en charge de la surveillance des stocks. Les établissements de santé (hôpitaux, cliniques) sont responsables de la gestion de leur stock.

Impact budgétaire : -2,5Md$ la 1ère année pour la constitution des stocks stratégiques et -150M$ par an (renouvellement des stocks)

POUR : 100 voix
CONTRE : 0 voix

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

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Siman
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Date : 7 septembre 2041
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Affaires étrangères et coopération

Session d’adoption de l'accord bilatéral sur le phosphate signé avec la République de Byrsa

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre des Affaires étrangères Abdallah Al-Nahyan, présente à la Chambre des députés le projet de loi portant ratification de l'accord bilatéral sur le phosphate signé entre la République de Byrsa et le Royaume de Kars le 6 septembre 2041.

POUR : 86 voix
CONTRE : 14 voix

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

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Siman
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Date : 24 octobre 2041
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Affaires étrangères et coopération

Session d’adoption du Traité de Saint-Luton signé avec les Iles-Unies de Cambrie

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre des Affaires étrangères Abdallah Al-Nahyan, présente à la Chambre des députés le projet de loi portant ratification du traité de Saint-Luton signé entre les Iles-Unies de Cambrie et le Royaume de Kars le 23 octobre 2041.

POUR : 91 voix
CONTRE : 9 voix

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

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Siman
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Date : 25 octobre 2041
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Affaires étrangères et coopération

Session d’adoption du Traité d'Eretran signé avec le Royaume d'Atransahr

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre des Affaires étrangères Abdallah Al-Nahyan, présente à la Chambre des députés le projet de loi portant ratification du traité d'Eretran signé entre le Royaume d'Atransahr et le Royaume de Kars le 24 octobre 2041.

POUR : 93 voix
CONTRE : 7 voix

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

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Date : 27 octobre 2041
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Affaires étrangères et coopération

Session d’adoption du Traité de Balthazar signé avec la République Fédérale d'Aiglantine

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre des Affaires étrangères Abdallah Al-Nahyan, présente à la Chambre des députés le projet de loi portant ratification du traité de Balthazar signé entre la République Fédérale d'Aiglantine et le Royaume de Kars le 26 octobre 2041.

POUR : 95 voix
CONTRE : 5 voix

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

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Siman
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Date : 11 novembre 2041
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Economie, finances et fiscalité

Session d’adoption du projet de loi portant création du Salaire Horaire Minimum (SHM)

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, la ministre de l’Economie Nemat Shafik, présente à la Chambre des députés le projet de loi portant création du Salaire Horaire Minimum. Le projet de la ministre Nemat Shafik prévoit la création d’un salaire horaire minimum obligatoire pour l’ensemble des employés et ouvriers travaillant sur le sol du Royaume. Ainsi, le salaire horaire minimum apportera une garantie salariale aux travailleurs les plus faibles en leur permettant de recevoir une rémunération minimale en mesure de leur donner les moyens de vivre. Ce salaire horaire minimum vise également à diminuer l’impact de l’économie informelle et des contrats de travail non déclarés dans plusieurs secteurs de l’économie primaire et secondaire de la Nation.

Le taux horaire du salaire minimum sera fixé par décret royal chaque 1er janvier, sur proposition du Premier ministre et après consultation du ministre de l’Economie. Le projet de loi prévoit l’organisation de sessions de consultation des partenaires sociaux (salariés et patrons) avant la remise du taux horaire retenu pour la nouvelle année. Fait notable dans l’exposé des motifs de la ministre de l’Economie, le salaire horaire minimum ne pourra pas baisser d’une année sur l’autre. Ainsi, toute augmentation doit être considérée comme acquise. L’ensemble des travailleurs dont les contrats de travail dépendent du Code du travail karsais seront soumis à ce salaire horaire minimum. Pour l’instauration de ce nouvel acquis social, le taux horaire est fixé à 3,60 dollars.

Impact budgétaire : Aucun

POUR : 100 voix
CONTRE : 0 voix

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

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Date : 21 novembre 2041
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Économie, finances et fiscalité

Session d’adoption du projet de loi pour la construction de logements neufs

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, la ministre de l’Économie Nemat Shafik, présente à la Chambre des députés le projet de loi pour la construction de logements neufs défendu en première séance par le Premier ministre Suhail Al Mazroui. Le projet de la ministre Nemat Shafik prévoit la mise en place de deux principales dispositions : l’exonération de la TVA pour la construction de logement neuf et la prise en charge des intérêts des crédits immobiliers. Le plan du gouvernement vise à inciter les investisseurs privés à construire plus de 500 000 logements neufs par an à partir de 2042 et plus de 750 000 par an dès 2045. Par ailleurs, avec le paiement des intérêts par l’État, le projet de loi doit inciter les familles karsaises à acquérir des logements neufs et donc participer à l’augmentation de la demande. Le coût annuel de ces mesures est estimé à environ 11,4 milliards de dollars par an. Le coût de ce dispositif sera entièrement pris en charge par le budget de l'Etat avec l'appui du fonds souverain Kars Investment Authority.

Impact budgétaire : -11,4 milliards de dollars par an

POUR : 77 voix
CONTRE : 23 voix

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Date : 25 novembre 2041
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Affaires étrangères et coopération

Session d’adoption du Traité de Hautbell signé avec la République de Lantanie

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre des Affaires étrangères Abdallah Al-Nahyan, présente à la Chambre des députés le projet de loi portant ratification du traité de Hautbell signé entre la République de Lantanie et le Royaume de Kars le 24 novembre 2041.

POUR : 86 voix
CONTRE : 14 voix

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

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Siman
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Date : 26 novembre 2041
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Défense, sécurité et immigration

Session d’adoption du projet de loi portant réorganisation des services de renseignement

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le Premier ministre Suhail Al Mazroui, présente à la Chambre des députés le projet de loi portant réorganisation des services de renseignement du Royaume. Le projet du Premier ministre prévoit la scission de la Kars Intelligence Agency en trois nouvelles agences distinctes avec pour chacune d’elle une spécialisation dans un domaine précis du renseignement afin de faire face aux menaces plurielles que doit affronter le Royaume tant sur son territoire national qu'à l'extérieur de ses frontières. La collecte et l'analyse du renseignement deviennent des priorités.

Ainsi, sous la tutelle d’un directeur central du renseignement, la Central Intelligence Organisation (CIO) sera créée pour l’espionnage et le contre-espionnage à l’intérieur et à l’extérieur du territoire national. La nouvelle Central Intelligence Organisation rapportera directement au ministère de l’Intérieur pour des raisons logistiques. La National Security Organisation (NSO) sera créée pour la collecte et l’analyse des communications reçues et interceptées par les structures de la communauté du renseignement karsais. Elle rapportera également au ministère de l’Intérieur. Enfin, pour tenir compte de la spécificité des affaires militaires dans un monde en perpétuel changement, il sera créé la Defence Intelligence Organisation (DIO) dont la mission consistera à produire et à analyser du renseignement militaire via les canaux actuels à disposition des forces armées royales. Considérant la nature des informations, les ressources humaines utilisées et l’origine des fonds affectés, la Defence Intelligence Organisation rapportera directement au ministère des Armées.

Le projet de loi prévoit en outre la nomination de trois sous-directeurs qui auront la tâche de mener au quotidien le travail des trois agences créées par le projet de loi, sous la tutelle d’un directeur central du renseignement, en la personne du Général Hussein Tantawi. Le directeur central du renseignement aura pour mission de coordonner l’action des services et déployer les ordres et décisions émanant du chef de l’Etat et du gouvernement. Le projet de loi prévoit l’allocation des moyens nécessaires à la réalisation de cette réforme. Seuls les députés membres de la Commission de la défense nationale ont connaissance des moyens alloués aux services de renseignement.

Impact budgétaire : Très Secret-Défense

POUR : 83 voix
CONTRE : 17 voix

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Siman
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Date : 26 novembre 2041
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Défense, sécurité et immigration

Session d’adoption du projet de loi portant création du Conseil de la communauté karsaise à l’étranger

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre des Affaires étrangères Abdallah Al Nahyan, présente à la Chambre des députés le projet de loi portant création du Conseil de la communauté karsaise à l’étranger. Le projet du ministre des Affaires étrangères prévoit l’installation d’une institution à caractère consultatif chargée de donner avis au gouvernement sur les affaires de l’émigration et notamment sur les questions concernant les ressortissants karsais à l’étranger. Ce Conseil aura pour mission d’observer les évolutions prévisibles dans le domaine de l’émigration sur les plans politique, économique, culturel et scientifique.

Le Conseil pourra se saisir lui-même d’un sujet via une recommandation auprès du gouvernement pour améliorer la condition de la communauté karsaise à l’étranger ou bien être saisi par le gouvernement des questions relevant de ses attributions. Également, le Conseil aura pour mission d’émettre des avis sur les projets portés par le gouvernement concernant les Karsais à l’étranger, de garantir les droits et préserver les intérêts des ressortissants karsais à l’étranger, notamment ceux en situation difficile ou précaire. A des fins de contrôle, le Conseil aura pour mission de publier chaque année un rapport complet sur l’utilisation des fonds publics qui seront alloués à son bon fonctionnement ainsi qu’une analyse des tendances de l’émigration karsaise et de ses problématiques particulières.

Impact budgétaire : -10 millions de dollars par an

POUR : 94 voix
CONTRE : 6 voix

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Siman
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Date : 29 novembre 2041
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Affaires étrangères et coopération

Session d’adoption du projet de loi sur la promotion de l’image du Royaume à l’étranger

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre des Affaires étrangères Abdallah Al Nahyan, présente à la Chambre des députés le projet de loi sur la promotion de l’image du Kars à l’étranger. Le projet du ministre des Affaires étrangères a pour objectif de favoriser la connaissance du Royaume de Kars à l’étranger et les sympathies envers le pays, il vise à faire ressortir sa diversité et ses attraits dans une optique de progression de l’image du pays et du tourisme. Cette mission de promotion incombe aux services du ministère des Affaires étrangères. Le dispositif prévoit la mise sur pied et le développement d’un réseau de relations entre les personnes et les institutions qui contribuent à promouvoir l’image du pays à l’étranger. L’objectif est de diffuser une image réaliste et positive du Royaume à l’étranger. Le texte donne une marge de manœuvre importante au ministère des Affaires étrangères pour promouvoir l’image du pays en soutenant financièrement des mesures appropriées. Ces missions peuvent être confiées à des tiers appartenant ou non à l’État sous condition d’en surveiller l’accomplissement. L’ensemble des représentations du Royaume au sein des institutions internationales culturelles et sportives sont financées sur le budget du ministère des Affaires étrangères qui en coordonne l’action.

Impact budgétaire : -50 millions de dollars par an

POUR : 86 voix
CONTRE : 14 voix

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Siman
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Date : 29 novembre 2041
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Culture et éducation

Session d’adoption du projet de loi sur la promotion du cinéma

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre de la Culture Abdallah Al Jumah, présente à la Chambre des députés le projet de loi sur la promotion de l’image du Kars à l’étranger. Le projet du ministre des Affaires étrangères vise à promouvoir la diversité et la qualité de l’offre cinématographique ainsi que la création cinématographique et de développer la culture cinématographique. Par ce projet, le gouvernement entend soutenir le rayonnement culturel, la vitalité économique, la continuité et le potentiel de développement de la production de film dans le pays. Le texte permet au gouvernement de promouvoir la diversité culturelle du cinéma karsais en allouant des aides financières ou en fournissant d’autres formes de soutien, tant pour la distribution, la projection publique ou la diffusion des films. Afin de limiter le périmètre d’application du texte, la loi réserve sa validité aux films réalisés essentiellement par un réalisateur de nationalité karsaise ou domicilier régulièrement dans le Royaume, qui a été produit par un producteur ou une entreprise de nationalité karsaise ou qui a été réalisé par des acteurs et actrices majoritairement karsais. Le projet prévoit l’instauration d’une taxe de 0,50 $ par billet de cinéma vendu. Les recettes tirées de cette taxe pour le financement du cinéma sont entièrement dédiées à la promotion du cinéma karsais. Le ministère de la Culture est en charge de l’application du présent texte.

Impact budgétaire : +150 millions de dollars par an suite à l'instauration de la taxe de 0,50 $ par entrée

POUR : 86 voix
CONTRE : 14 voix

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

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Date : 2 décembre 2041
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Infrastructures et transports

Session d’adoption du projet de loi sur la souveraineté de l’espace aérien

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre des Transports Jassim Al Sulaiti, présente à la Chambre des députés le projet de loi sur la souveraineté sur l’espace aérien. Le projet du ministre des Transports fixe les mesures de sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien karsais et d’application des règles de l’air. Ce projet s’avère d’autant plus primordial au regard des évènements récents ayant eu lieu au Royaume du Thorval suite au largage de plusieurs tonnes de sel par des aéronefs commandités par la Ligue de Lébira et visant à semer le chaos économique au sein de l’économie thorvalienne puisque le sel est une monnaie d’échange cruciale pour le bon déroulement des opérations économiques du Thorval. Le ministère des Transports définit les moyens à mettre en œuvre pour surveiller l’espace aérien et fixe les mesures qu’il y a lieu de prendre pour sauvegarder la souveraineté sur cet espace et éviter les violations graves des règles de l’air. La Kars Aviation Authority (KAA) et les forces armées agissent de concert et s’assistent mutuellement pour la mise en œuvre de ces mesures.

Ainsi, le survol du territoire karsais par des aéronefs militaires et d’autres aéronefs d’Etat étrangers ainsi que leur atterrissage sur le territoire karsais requièrent une autorisation. Avec les moyens techniques et opérationnels dont elles disposent, les forces aériennes surveillent l’espace aérien en vue de sauvegarder la souveraineté sur ce dernier. Elles sont assistées dans ces tâches par les services de la navigation aérienne. Les forces aériennes fournissent 24 heures sur 24 une présentation de la situation aérienne. Elles annoncent sans délai aux services civils les aéronefs dont elles constatent qu’ils violent la souveraineté sur l’espace aérien ou enfreignent gravement les règles de l’air.

Les forces aériennes décident de l’exécution des mesures de police aérienne. La KAA peut demander aux forces aériennes d’exécuter des mesures de police aérienne. Lorsque toute autre mesure est insuffisante, les forces aériennes interceptent notamment aux fins d’identification les aéronefs qui violent la souveraineté sur l’espace aérien ou enfreignent gravement les règles de l’air. Le présent projet demande expressément aux forces aériennes de préserver la sécurité aérienne et protéger les vies humaines du mieux possible.

A des fins de monitoring, les forces aériennes et les services de la sécurité aérienne adressent un rapport à la KAA sur toute violation constatée ou supposée de l’espace aérien ou des règles de l’air et sur les sommations d’atterrir et l’usage des armes. En cas de violation grave, la KAA avise immédiatement le ministère des Transports qui en informe le Premier ministre et le ministère des Armées. Il appartient aux services du ministère des Affaires étrangères de notifier à la KAA les restrictions de la navigation aérienne aux aéronefs des gouvernements étrangers.

Impact budgétaire : Aucun

POUR : 91 voix
CONTRE : 9 voix

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

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Siman
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Date : 3 décembre 2041
Session : Délibéré en séance publique
Thème : Affaires étrangères et coopération

Session d’adoption du Traité de Kinto signé avec l'Etat actionnariat Chikkai

Aujourd’hui, pour la reprise des débats parlementaires, le ministre des Affaires étrangères Abdallah Al-Nahyan, présente à la Chambre des députés le projet de loi portant ratification du traité de Kinto signé entre l'Etat actionnariat Chikkai et le Royaume de Kars le 2 décembre 2041. Discuté depuis plusieurs mois, ce traité de Kinto est le fruit d’une collaboration fructueuse entre les diplomates des deux puissances. Il apporte une clarification aux relations diplomatiques historiques entretenues entre le Chikkai et le Royaume mais jamais formalisé par un traité bilatéral depuis de nombreuses années. L’idéologie dominante de l’Etat actionnarial Chikkai favorise la création de liens économiques et commerciaux forts entre nos puissances. Le Royaume parviendra également à tirer profit des connaissances technologiques chikkai avec un appui dans le transfert du savoir-faire sur trois technologies ciblées par nos ingénieurs karsais dans la ville technologique d’Hedeb. Le gouvernement karsais apporte son soutien à la validation du présent traité de Kinto.

POUR : 91 voix
CONTRE : 9 voix

Le projet de loi est adopté à la majorité absolue à la Chambre des députés.

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