PARLEMENT | Conseil Républicain

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Juyando
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SEANCE ORDINAIRE


22 FÉVRIER 2042

L'ordre du jour appelle :
  • Ratification du traité de Canli avec les Madelines


    Après une rencontre à Canli entre les deux pays, voici le traité que doit ratifier le Parlement pour sa mise en place :
    TRAITÉ a écrit : En la présence de S.E Jessim Boussaner, Président de la République Arabe du Saog, ci-après nommé « Saog », et de S.E. Adelaide Harley, Premier ministre du Commonwealth des Madelines, ci-après nommé « Madelines ».

    Volet diplomatique et sécuritaire
    • Ouverture de représentations diplomatiques permanentes sur le territoire des parties-signataires.
    • Reconnaissance de la souveraineté respective du Saog et des Madelines.
    • Accord de facilitation de la circulation des personnes (e.g. visa étudiant, touristique, travail, résidence).
    • Accord de coopération des autorités sécuritaires et judiciaires (e.g. lutte contre le crime, coopération judiciaire et reconnaissance des peines, rapatriement des corps).
    • Accord de coopération des forces militaires (e.g. exercices militaires communs, ouverture des ports et aéroports, services de renseignement).
    Volet économique et commercial
    • Clause prévoyant la mise en place concertée de politiques de facilitation des échanges.
    • Ouverture d'un bureau de la Madelines Chamber of Commerce (MCC) au Saog.
    • Ouverture d'un bureau de la Saog Chamber of Commerce (SCC) aux Madelines.
    • Ajout du Saog à la liste des « Etats partenaires » des Madelines (tarifs préférentiels).
    • Accord de non-agression et de protection des investissements.
    Madelines :

    Secteur du BTP et ingénierie :
    • Installation d'un bureau de United Builders of the Madelines (UBM) au Saog.
    Secteur du recyclage :
    • Installation d'un bureau de Breathing New Life (BNL) au Saog.
    Secteur du conseil :
    • Installation d'un bureau de Windley & Loar, cabinet de conseil stratégique au Saog.
    Secteur automobile :
    • Installation d'un bureau de l'alliance industrielle automobile TRACIA-KEA au Saog.
    Secteur de l'énergie :
    • Installation d'un bureau du groupe industriel énergétique SOAM (renouvelables, hydrogène et gaz) au Saog.
    • Contrat de concession de 15 ans accordée par le Saog à la société SOAM pour la modernisation des 7 puits gaziers du Saog (niveau technologique NT2), en échange de la distribution de 40 % de la production gazière à la société SOAM.
    Secteur ferroviaire :
    • Installation d'un bureau du groupe industriel Madelines Hydrogene Transportation (train à hydrogène) au Saog.
    Saog :

    Secteur du BTP :
    • Installation d'un bureau de Desoun au Madelines.
    Secteur de la Chimie :
    • Installation d'un bureau de Nexer au Madelines.
    Secteur de l'énergie :
    • Installation d'un bureau de Anload au Madelines.
    Volet universitaire et technologique
    • Facilitation de la coopération universitaire et scientifique (rencontres, séminaires, programmes d'études).
    • Accord pour le financement d’une bourse universitaire bilatérale dans la limite de 50 étudiants.
    Volet culturel
    • Facilitation de la coopération et des échanges entre établissements culturels (musées, centres d'arts, collections nationales).
    • Organisation de « colonies de vacances » entre les deux pays.
    • Accord de facilitation de l'apprentissage des langues nationales.
    Vote a écrit : Votants : 300
    Suffrages exprimés : 258
    Pour : 195
    Contre : 53

    Le traité de Canli Saogo-Madelinois est ratifié

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Juyando
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27 FÉVRIER 2042

L'ordre du jour appelle :
  • Ratification du traité de Canli avec le Jernland


    Après une rencontre à Canli entre les deux pays, voici le traité que doit ratifier le Parlement pour sa mise en place :
    Image Image


    TRAITÉ
    Traité jernlando-saogien
    23 février 2042

    La République Arabe et Islamique du Saog, ci dénommée Saog, et l'Etat du Jernland, ci dénommé Jernland, ont conclu les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux Etats, qu'il soit ou non métropolitain.


    I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
    • Le Saog reconnaît le Jernland comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Saog s’engage à respecter cette souveraineté. Elle reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
    • Le Saog s’engage à maintenir un ambassadeur et l’ensemble des représentations diplomatiques que les deux parties jugeront nécessaires un ambassadeur au Jernland pour assurer au mieux le dialogue entre les deux Etats.
    • Les agents, représentants et ressortissants du Saog se soumettront dès lors aux lois du Jernland lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Jernland. Ils jouissent d’une immunité diplomatique dans la limite du contingent fixé par les autorités gouvernementales du Jernland.
    • Le Saog s’engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Jernland sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Jernland ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
    • Le Saog s’engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Jernland et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Jernland ou à l'étranger.
    • Le Saog s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Jernland et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Saog, ceci dans la mesure où lesdits ressortissants respectent les lois du Saog.
    • Le Jernland reconnaît le Saog comme une nation souveraine et indépendante et le Jernland s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
    • Le Jernland s'engage à maintenir un ambassadeur et l’ensemble des représentations diplomatiques que les deux parties jugeront nécessaires au Saog pour assurer au mieux le dialogue entre les deux Etats.
    • Les agents et représentants et ressortissants du Jernland se soumettront dès lors aux lois du Saog lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Saog. Ils jouissent d’une immunité diplomatique dans la limite du contingent fixé par les autorités gouvernementales du Saog.
    • Le Jernland s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Saog sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Saog sans l'accord préalable de cette dernière.
    • Le Jernland s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Saog et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Saog ou à l'étranger.
    • Le Jernland s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Saog et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Jernland, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Jernland
    II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME
    • le Saog et le Jernland s'engage à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
    • Le Jernland s'engagent à ouvrir un centre culturel consacré aux arts, à l’histoire et à la culture norroise au sein de son ambassade, permettant aux citoyens du Saog à mieux comprendre et connaître les arts, l’histoire et la culture norroise.
    • Le Saog et le Jernland s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages. Les deux Etats s'engagent à établir une redevance aérienne réduite de 5% par billet dans la limite de 10 dollars par billet. Cette redevance est abaissée à 2% pour le fret aérien. Les compagnies aériennes du Saog bénéficieront d'une fiscalité avantageuse afin de constituer un hub aéroportuaire au Jernland. Réciproquement, les compagnies aériennes du Jernland bénéficieront d'une fiscalité avantageuse afin de constituer un hub aérien en sud Dytolie.
    • Le Saog et le Jernland s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à supprimer les visas pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays pendant la durée de leurs études.
    • Le Saog et le Jernland s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux Etats.
    III. ÉCONOMIE
    • Le Saog et le Jernland s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement, sans que ces derniers ne puissent excéder 5% du prix des biens et marchandises importés.
    • Le Saog et le Jernland s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables et les entreprises recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
    • Le Saog et le Jernland s'engagent à respecter la souveraineté économique de chacune des parties et à lutter conjointement contre l'évasion fiscale.
    IV. JUSTICE
    • Le Saog et le Jernland s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
    • Le Saog et le Jernland s’engagent à extrader les ressortissants de l’autre partie signataire dans les cas où un mandat d’arrêt serait émis par les autorités policières et/ou judiciaires dans ledit Etat signataire. Les parties signataires ne procèdent pas à l’extradition de leurs propres ressortissants.
    • Les services de renseignements du Saog et du Jernland coopèrent dans la lutte contre les manœuvres subversives visant à la déstabilisation de l’une ou de l’autre partie par des agents étrangers. Dès lors que les services de renseignement de l’une ou l’autre partie ont connaissance d’actions de nature à déstabiliser l’autre partie, ils en informent dans les meilleurs délais la partie concerner. Ces dispositions concernent aussi bien les personnes que les organisations.

    Fait à Canli, en février 2042, cosigné par :
    • Son Excellence Jessim Boussaner, président de la République arabe et islamique du Saog
    • Son Excellence Magnuss Løvenskiold, président du Statsråd de l'Etat du Jernland
    Vote a écrit : Votants : 300
    Suffrages exprimés : 280
    Pour : 190
    Contre : 90

    Le traité de Canli Saogo-Jernlandais est ratifié

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Juyando
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15 MAI 2042

L'ordre du jour appelle :
  • Hommage aux victimes du terrorisme
  • Loi de finances 2042 - Vote

    Le Président du Conseil tient à rendre hommage à toutes les victimes du terrorisme à travers le monde, après la nouvelle attaque meurtrière qui frappe le pays et qui endeuille de nombreuses familles. Il tient aussi à faire remarquer que des journalistes ont été frappé de plein fouet, et rappelle que le journalisme est une partie importante dans la vie d'un pays. Il rend ainsi hommage aux citoyens tués par l'attaque du 14 Mai et fait observer à l'assemblée une minute de silence.

    Le Président du Conseil appelle ensuite au vote de la loi de finances proposée par le ministre de l'économie et du travail. Il présente celle-ci et procède au scrutin.
    Image
    Vote a écrit : Votants : 300
    Suffrages exprimés : 215
    Pour : 113
    Contre : 102

    La loi de finances 2042 est adoptée

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26 JUILLET 2042

L'ordre du jour appelle :
  • Ratification du traité de Canli avec les Îles Unies


    Après une rencontre à Canli entre les deux pays, voici le traité que doit ratifier le Parlement pour sa mise en place :
    TRAITÉ BILATÉRAL DE CANLI
    entre la République Arabe du Saog et Cambria United Islands of Luton, Eìren and Kergonan

    couramment dénommés Saog et Îles Unies

    Traité conclu entre les deux nations à la date du 25 Juillet 2042, s’appliquant sur tout le territoire national des deux pays


    DISPOSITIONS DIPLOMATIQUES
    Reconnaissance mutuelle des territoires, des institutions politiques, de l'entièreté du territoire, respect de la souveraineté.
    Ouverture d’ambassades dans les deux pays
    Soumission des agents diplomatiques et personnalités aux lois du pays accueillant
    Collaboration diplomatique notamment avant envoi d’agents ou de militaires sur le territoire
    Respect des citoyens de l’autre nation et de leurs biens sur le territoire national


    DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES
    Ouverture de relations commerciales entre les deux pays avec des accords pour l’implantation de commerces dans le respect des lois commerciales en vigueur
    Application de taux de douane réduits
    Exportation des matières premières détenues dans chaque pays
    Convention fiscale de non double imposition des revenus
    Ouverture de lignes aériennes entre les deux pays
    Convention de protection des investissements

    DISPOSITIONS TECHNOLOGIQUES
    Le Saog transfère aux Îles Unies la technologie Antibiotiques ▮▮

    DISPOSITIONS MILITAIRES ET JUDICIAIRES
    Entraide entre les armées, transmission des techniques nouvelles
    Ouverture des ports et aéroports militaires après requête préalable
    Pacte de défense mutuelle en cas d’attaque
    Pacte de non agression militaire
    Collaboration diplomatique lors de la condamnation d’un citoyen devant un Tribunal (peine capitale, prison à perpétuité notamment)
    Extradition des criminels si présence sur l’un des deux territoires
    Collaboration des services de renseignement
    Rapatriement des cadavres en cas de peine de mort appliquée, vers le pays d’origine du condamné à mort
    Ouverture d'une base militaire des Îles Unies sur le territoire Saogien

    DISPOSITIONS CULTURELLES
    Ouverture de musées dans les deux pays
    Visa universitaires afin de faciliter les études dans les pays respectifs
    Échanges culturels réguliers entre musiciens et intellectuels des deux pays
    Accord pour faciliter l’apprentissage des deux langues nationales


    Les deux nations s'efforceront de participer au bloquage des Détroits et de tous les axes de commerces autour du territoire Saogien, notamment au Nord Est du pays.
    Il est demandé au Parlement de ratifier le traité, qui est mis aux votes par le Président du Conseil.
    Vote a écrit : Votants : 300
    Suffrages exprimés : 162
    Pour : 159
    Contre : 03

    Le traité de Canli entre le Saog et les Îles Unies est ratifié

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Juyando
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03 AOÛT 2042

L'ordre du jour appelle :
  • Vote solennel de la proposition de loi Constitutionnelle

    Le Président du Conseil indique qu'il a été informé d'une demande vote solennel sur un projet de loi Constitutionnel qui devra être approuvé par le référendum organisé le 15 Septembre 2042. Le Président du Conseil soumet le projet au Parlement et donne la parole à un orateur par groupe qui donnera l'explication de vote du groupe. Le Président rappelle que c'est un vote solennel et qu'il n'aura aucun effet.
    CONSTITUTION DE LA SECONDE RÉPUBLIQUE ARABE DU SAOG

    Le Gouvernement Saogien, conformément à la loi du 11/11/1111, a proposé la suivante constitution;

    Le Peuple Saogien a adopté la constitution par référendum citoyen le 11/11/1111;

    Le Président de la République a promulgué la loi constitutionnelle suivante le 11/11/1111; ce qui a pour effet la promulgation de la Seconde République

    PRÉAMBULE

    Au nom d’Allah le Tout Puissant, le Miséricordieux,

    Exprimant l’attachement du Peuple Saogien à l’Islam et à ses valeurs que sont l’ouverture et la tolérance, et aux valeurs universelles des droits de l’Homme, tout en s’imprégnant de nos valeurs civilisationnelles et aux différentes étapes de notre Histoire, et en restant attachés à nos acquis nationaux pour lesquels se sont battus nos ancêtres;

    Considérant le statut de l’Homme et de l’Islam dans notre pays, en se fondant sur les valeurs de l’unité nationale que sont la citoyenneté, la fraternité, l’égalité, la liberté, l’ordre et la justice sociale, en vue de combattre toutes les formes de racisme ou d’islamophobie qui mettent en danger les sociétés Arabes à ce jour, en étant aussi conscients de la nécessité de protéger nos frères d’Islam que sont les pays arabes du Monde, et de vivre dans un environnement sain et en paix;

    Promulguons la suivante constitution au nom du Peuple.

    CHAPITRE PREMIER
    Visant les Principes globaux

    Ne peut faire l’objet de révision


    Article Premier
    La République Arabe et Islamique du Saog, plus communément République Arabe du Saog, est un état libre, souverain, indépendant, et démocratique. L’Arabe et le Berbère Saogien sont sa langue. L’Islam est sa religion. Son régime est la République.

    Article 2
    La République Arabe et Islamique du Saog est une nation fondée sur l’État Civil, qui est fondé sur la volonté du peuple, la liberté et la primauté du droit garanti par la Constitution. Le peuple est titulaire de la souveraineté, et l’exerce par des élections de représentants ou des référendums, organisés selon le principe de démocratie.

    Article 3
    Le drapeau de la République Arabe et Islamique du Saog est constitué de trois parties. En haut, horizontalement, une bande jaune représente le territoire semi-désertique du Sud du pays dans la région de Soudsa, en dessous, une bande horizontale vert, de même taille, représente l’Islam. Au centre de cette bande se trouve un Aigle jaune représentant la fierté de la nation. En dessous, une troisième bande horizontale rouge, de même taille que les deux précédentes, représente le sang versé par les révolutionnaires Saogiens afin d’obtenir la proclamation de la République.

    Article 4
    L’hymne national de la République Arabe et Islamique du Saog est جعل الوطن قوي (Linajeal albilad qawiatan = Rendons la Patrie Puissante).

    Article 5
    La devise de la République Arabe et Islamique du Saog est الله يجلب السلام والنظام (Allah yajlib alsalam walnizam = Que Dieu apporte paix et ordre)

    Article 6
    La Fête Nationale est célébrée le 17 Juin de chaque année. Elle rend hommage à la libération et à la proclamation de la Première République le 17 Juin 1955, pour laquelle des milliers de personnes sont mortes.

    Article 7
    La République Arabe et Islamique du Saog constitue une partie de la Marquésie Orientale. Elle s’engage à maintenir la prospérité sur le continent et à oeuvrer pour l’unité et la paix continentale.

    Article 8
    Il incombe à l’État de protéger la Société Islamique et de garantir la pratique de la Religion dans des lieux de cultes suffisant et qui peuvent accueillir du public. Il incombe également de prohiber tout acte haineux, violent, incitant à la haine, et de le châtier.

    Article 9
    Tous les citoyens s’engagent à protéger la nation et à participer à sa défense en cas de guerre. Ainsi, la réquisition de tous les hommes âgés de 18 ans ou plus peut s’effectuer. Une loi définit cependant les conditions et les exceptions. Le service militaire est obligatoire pour une durée de 8 mois entre 18 et 23 ans. Une loi définit les conditions et les exceptions.

    Article 10
    Seul l’État peut créer des forces armées et des forces de sécurité intérieure, conformément au service de l’intérêt général, et à la loi.

    CHAPITRE DEUX
    Visant le Pouvoir exécutif

    Ne peut faire l’objet de révision


    Article 11
    Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République et par un gouvernement, formé par un premier ministre .

    Article 12
    Le Président de la République dispose d’un délai de 7 jours à compter de la vacance du poste de Premier Ministre pour en désigner un nouveau.

    Article 13
    Les membres du gouvernement sont désignés par le Premier Ministre dans les 7 jours qui suivent sa mise en place.

    Article 14
    Le Président de la République est le Chef de l’État. Il garantit l’indépendance de celui-ci, et veille au respect de la Constitution. Le Président de la République est également le Chef des Armées qu’il dirige.

    Article 15
    Le siège officiel de la Présidence de la République se situe à Canli, au Palais Ay-Nur II. Dans des situations exceptionnelles telles qu’une guerre, qu’une catastrophe naturelle, celui-ci peut être déplacé temporairement.

    Article 16
    Le Président de la République est élu à la majorité des voix, conformément au code électoral. Tout citoyen Saogien peut déposer sa candidature au poste de Président de la République. Elle doit être accompagnée par les parrainages de 500 élus de la République et déposée dans une préfecture au plus tard 150 jours avant le Premier tour de l’élection présidentielle.

    Article 17
    Si la majorité absolue n’est pas obtenue au premier tour par un des candidats, il est procédé à un second tour avec les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Le second tour s’effectue quinze jours après la date du Premier Tour.

    Article 18
    Dans le cas du décès d’un candidat entre les deux tours, il est procédé à de nouvelles élections et à la réouverture des candidatures, dans les 45 jours qui suivent la date du second tour prévue normalement.

    Article 19
    Si le décès du Président de la République est constaté pendant son mandat, il est procédé à des élections présidentielles dans les 100 jours qui suivent le décès du Président. L’intérim est assuré par le Président du Conseil Républicain.

    Article 20
    La durée d’un mandat présidentiel est fixée à 5 ans. Nul ne peut exercer plus de trois mandats présidentiels au cours de sa vie.

    Article 21
    Le Président de la République doit jurer devant le Parlement réuni en séance exceptionnelle, la main droite levée, en disant la phrase suivante : “Je jure par Allah le tout Puissant que je m’engage à sauvegarder l’indépendance de la République Arabe du Saog et à effectuer mes devoirs, à faire respecter la Constitution et à exercer correctement ma fonction de Président de la République”.


    Article 22
    Le Président de la République dispose des pouvoirs suivants, à lui seul :
    assurer le commandement des forces armées
    déclarer l’état de guerre
    dissoudre les chambres du Parlement selon les cas prévus par la Constitution
    accorder la grâce
    décerner les décorations selon les conditions prévues par la présente Constitution
    déclarer la paix
    prendre les mesures prévues concernant l’État d’urgence

    Article 23
    Le Président de la République peut demander à s’exprimer devant le Parlement, en Congrès.

    Article 24
    Le Président de la République promulgue les lois et les fait paraître au Journal Officiel.

    Article 25
    Le Président de la République peut décider de soumettre au peuple une question sous la forme d’un référendum. Tous les citoyens peuvent prendre part au vote organisé selon les dispositions en vigueur dans le Code électoral.

    Article 26
    Le chef du Gouvernement est le Premier Ministre. Il préside le Conseil des Ministre. Le chef du Gouvernement a pour objectif de faire appliquer la politique prévue par le Président de la République au gouvernement en fonction.

    Article 27
    Le travail du gouvernement est contrôlé par le Parlement.

    Article 28
    Le gouvernement est soumis à un vote de confiance du Conseil Républicain qui doit accorder au minimum 3/5ème des voix donnant confiance au gouvernement pour le mettre en place.

    Article 29
    Le gouvernement peut être renversé par le Parlement, dans le cadre d’une motion de censure. La motion de censure doit être proposée par au minimum 100 parlementaires. Elle doit reçevoir ⅗ des voix au minimum pour l’adoption de celle-ci.


    CHAPITRE TROIS
    Visant le pouvoir législatif

    Peut faire l’objet de révision


    Article 30
    Le pouvoir législatif est exercé par les parlementaires, représentants du Peuple.

    Article 31
    Le Parlement est constitué de deux chambres :
    le Conseil Républicain; première chambre
    le Sénat; deuxième chambre
    Le Conseil réunit les deux chambres est réuni par demande du Président de la République. Il est présidé par le doyen d’âge des Présidents des deux chambres.

    Article 32
    Les députés, qui siègent au Conseil Républicain, sont au nombre de 300 élus. Ils sont élus au suffrage universel direct, pour un mandat d’une durée de cinq années, dans les circonscriptions prévues par le code électoral.

    Article 33
    Les sénateurs, qui siègent au Sénat, sont au nombre de 200 élus. Ils sont élus au suffrage universel indirect. Les maires, conseillers régionaux et départementaux sont les électeurs des sénateurs. Ils sont élus pour un mandat de quatre années, dans les circonscriptions prévues par le code électoral.

    Article 34
    Les députés sont élus à la majorité absolue. Tout citoyen Saogien ne faisant l’objet d’aucune mesure d’interdiction ou d'inéligibilité peut déposer sa candidature dans la préfecture de sa circonscription, au plus tard 100 jours avant le scrutin.
    Dans le cas où aucun candidat n’obtiendrait la majorité absolue, il est procédé à un second tour quinze jours après la date du scrutin, auquel sont candidats les deux candidats ayant obtenus le plus de voix au Premier Tour.

    Article 35
    Les sénateurs sont élus à la majorité relative. Tout élu ne faisant l’objet d’aucune mesure d’interdiction ou d'inéligibilité peut déposer sa candidature dans la préfecture de sa circonscription, au plus tard 100 jours avant le scrutin.

    Article 36
    Lors de la Première séance ordinaire de la mandature, présidée par le doyen des députés ou sénateurs, il est procédé à l’élection au suffrage universel direct du Président de la Chambre. Les dispositions du code électoral s’appliquent pour le suffrage et l’annonce des résultats. Les candidats doivent se déclarer auprès du Bureau de leur Chambre au plus tard 12 h avant l’heure de la séance comportant l’élection à l’ordre du jour.

    Article 37
    L’opposition Parlementaire jouit des droits qui lui permettent de mener à bien ses missions. Par défaut, la Présidence de la Commission des Affaires Étrangères et la fonction de rapporteur de la Commission des finances lui revient.

    Article 38
    Le règlement intérieur de chaque chambre est adoptée à la majorité absolue au plus tard dans les quinze jours qui suivent la séance de mise en place et l’élection du Président.

    Article 39
    Selon les mêmes dispositions électorales prévues dans l’Article 36, le Conseil Républicain procède à l’élection de 6 vice-présidents. Le Sénat procède à l’élection de 4 vice-présidents. Ces élections sont inscrites à l’ordre du jour d’une séance ordinaire et doivent être effectuées au plus tard dans les quinze jours qui suivent l’élection du Président.

    Article 40
    Les propositions de lois peuvent émaner de la Présidence de la République, du Gouvernement, ou de vingt députés au moins.

    Article 41
    Les propositions de lois sont votées par les deux chambres. Elles doivent obtenir la majorité relative pour être considérées comme adoptées. Toutefois, dans le cas où la majorité relative n’est pas exprimée devant le Sénat, la loi est considérée comme adoptée, dans le cas ou le Conseil Républicain l’a adopté.

    Article 42
    Le Premier Ministre peut, devant le Conseil Républicain, engager la responsabilité du gouvernement et de facto faire adopter une loi. Seul une motion de censure déposée dans les vingt-quatre heures suivant l’engagement de la responsabilité du gouvernement, peut faire rejeter cette loi et censurer le gouvernement.

    Article 43
    Les traités ainsi que les projets de lois doivent être adoptés par le Parlement.

    Article 44
    Les travaux Parlementaires s’organisent de cette façon :
    Le texte de loi proposé est d’abord étudié par les Bureaux des Chambre pour vérifier que les conditions d’examen sont respectés (financement, respect des lois en vigueur, du règlement intérieur des chambres..)
    Ensuite, le texte est soumis au passage devant l’une des Commission permanente ou spéciale du Conseil Républicain. La commission nomme un rapporteur qui dirigera les travaux sur le fond.
    La commission propose et vote ensuite des modifications au texte de loi.
    Enfin, le texte passe en séance publique, devant le Conseil Républicain. Les députés disposent d’un délai de cinq jours pour amender le texte une fois qu’il a été annoncé comme traité par la commission.
    Les amendements sont ensuite défendus ou non, discutés, puis votés en séance publique. Il en va de même pour chaque article de loi amendé.
    Le texte est ensuite voté de façon globale en séance publique, par le Conseil Républicain. Tout ce passage s’appelle la première lecture.
    Le texte subit ensuite son examen devant le Sénat, qui peut choisir d’adopter ou non le texte entier, ou certains articles. Tout ce qui n’est pas adopté devant le Sénat repasse en séance publique au Conseil, ce qui s’appelle la seconde lecture. Ensuite, le texte est considéré comme définitivement adopté.

    CHAPITRE QUATRE
    Visant le pouvoir judiciaire

    Ne peut faire l’objet de révision


    Article 45
    Le pouvoir judiciaire, représenté par la magistrature, est indépendant. Dans l’exercice de ses fonctions, il n’est soumis qu’à la loi.

    Article 46
    Le Haut Conseil de la Magistrature est le garant du respect de la loi par les magistrats. Il est le seul organisme à pouvoir décider d’une procédure à l’encontre d’un magistrat, et le seul organisme à pouvoir prononcer la révocation d’un magistrat.

    Article 47
    Les membres du HCM sont nommés par décret du Président de la République.

    Article 48
    Toute personne a droit à un procès juste et équitable. Les lois doivent être respectés par tous les organismes judiciaires. Le droit à un avocat est également fondamental.

    Article 49
    Les catégories des tribunaux sont définies par les lois et proposées par le ministère de la Justice. Les compétences de chacune des catégories sont également fixées par les lois.

    Article 50
    Le Haut Conseil est l’autorité supérieure dans la justice Saogienne. Il a pour responsabilité de veiller au respect de la loi par les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaire.

    Article 51
    Les membres du Haut Conseil sont au nombre de 20. Ils sont pour les trois quarts des personnes titulaires d’un doctorat en droit, diplômés de l’École de la Magistrature ou titulaire d’un diplôme d’Avocat. Ils doivent avoir une expérience de 20 ans au moins dans leur domaine. Le Président de la République nomme par décret 1 quart des membres, le Parlement deux quarts, et le HCM le dernier quart. Le mandat des membres du Haut Conseil est de 9 ans.

    Article 52
    Le Haut Conseil peut ouvrir une procédure de destitution à l’encontre du Président de la République ou de tout élu de la République. La loi en vigueur s’applique ensuite pour le déroulement de la procédure.

    Article 53
    Les Parlementaires ainsi que le Président de la République disposent, au cour de leur mandat, d’une immunité judiciaire.

    Article 54
    Le Haut Conseil peut également décider de la levée de l’immunité judiciaire accordée aux parlementaires ou au Président de la République.

    Article 55
    Le Haut Conseil contrôle également la constitutionnalité des textes de lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, prisent par les personnes compétentes. Elle peut ainsi les censurer si la constitutionnalité n’est pas respectée. Le Haut Conseil valide également les règlements intérieurs des chambres parlementaires.

    Article 56
    Tout citoyen Saogien peut saisir le Haut Conseil concernant une irrégularité, selon la procédure en vigueur, définie par la loi.

    CHAPITRE CINQ
    Visant le pouvoir exercé directement par le peuple

    Ne peut faire l’objet de révision


    Article 57
    Tout citoyen Saogien peut décider de demander au Président de la République un référendum sur un projet de loi. Le référendum doit être demandé selon la loi et les procédures en vigueur. À compter de la date de la demande, le ou les citoyens disposent de la durée légale de 35 jours pour recueillir 1 million de signature pour provoquer un référendum.

    Article 58
    Si les 1 million de signatures sont recueillies dans la durée légale, le Président de la République aura l’obligation d’organiser dans un délai de 25 jours un référendum sur la question, en vertu de l’article 25 de la Constitution.

    Article 59
    L’obtention des 1 million de signature aura un effet suspensif sur la loi adoptée. Si il est obtenu une réponse majoritaire pour le “NON” à la loi proposée par référendum à l’issue des résultats, la loi devra être abandonnée et ne pourra être promulguée par le Président de la République.

    CHAPITRE SIX
    Visant l’appartenance à la Ligue Islamique Mondiale

    Peut faire l’objet de révision


    Article 60
    La République Arabe du Saog est un pays membre de la Ligue Islamique Mondiale. Les règles de cette organisation sont définies dans un traité ratifié par le Parlement.

    Article 61
    Dans le cas où il serait proposé de quitter l’organisation, le Président de la République a l’obligation de consulter le peuple par référendum, en vertu de l’Article 25 de la Constitution.

    Article 62
    Dans le cas où la majorité du peuple répond “OUI” à la question “Le Saog doit-il quitter la Ligue Islamique Mondiale ?”, après proclamation des résultats officiels, le Chef de l’État dispose d’un délai légal de 7 jours pour engager la procédure afin de quitter l’organisation.

    CHAPITRE SEPT
    Visant les oppositions électorales

    Ne peut faire l’objet de révision


    Article 63
    La tenue des opérations électorales et les lois en vigueur les concernant sont définies par le Code électoral, modifiable par une loi.

    Article 64
    Le ministère de l’Intérieur est responsable de la tenue des opérations électorales. Il donne les dates de celles-ci et s’assure de la bonne tenue des opérations électorales, en vertu des lois en vigueur et de la Constitution.

    Article 65
    Les opérations électorales peuvent être contestées par tout citoyen Saogien, qui est légitime à porter une requête devant l’autorité judiciaire compétente, soit le Tribunal Administratif pour les contentieux concernant une élection municipale ou départementale, et le Haut Conseil pour un référendum, une élection présidentielle ou régionale.


    CHAPITRE HUIT
    Visant les décorations officielles

    Ne peut faire l’objet de révision


    Article 66
    La décoration officielle prévue par la Constitution est l’Ordre d’Honneur.

    Article 67
    l’Ordre d’Honneur est la plus haute décoration officielle qui puisse être décernée. Des lois peuvent créer d’autres décorations officielles, qui seront néanmoins inférieures à l’Ordre d’Honneur.

    Article 68
    L’Ordre d’Honneur peut être décerné par le Président de la République, ou un membre du gouvernement ayant reçu délégation du Président de la République.

    Article 69
    L’Ordre d’Honneur peut être décerné à titre posthume.

    Article 70
    L’Ordre d’Honneur dispose de trois grades : Chevalier, Maître, Grand Maître.

    CHAPITRE NEUF
    Visant la révision de la Constitution

    Ne peut faire l’objet de révision


    Article 71
    La révision de la Constitution est proposée par le Président de la République. Le Haut Conseil juge si elle est possible. Elle est ensuite soumise au vote du Parlement réuni sous forme de Congrès qui doit l’adopter par au moins deux tiers de ces membres. La révision est ensuite proposée au référendum par le Président, en vertu de l’Article 25 de la Constitution.
    URGA a écrit : Le Président de la République avait souhaité l'instauration d'une nouvelle Constitution. Nous n'y sommes pas opposés. Le travail a été riche, cependant nous restons divergents sur certains passages, ce texte étant l'un des plus importants au moins pour la décennie à venir, le groupe s'abstiendra.
    PARS a écrit : La réforme constitutionnelle est une promesse de campagne du Président Boussaner. Le nouveau positionnement du pays et son retour sur la scène internationale nécessitent une réforme forte, et le passage à la Seconde République. Le travail sur le texte a été fructueux, autant en Commission qu'en séance, le groupe du PARS votera donc pour.
    ITS a écrit : Le groupe n'étant tout simplement pas pour une nouvelle Constitution, il votera naturellement contre.
    SF! a écrit : Au vu de la façon dont été tenus les débats et le travail, il est difficile de prendre position. Le groupe déplore le manque d'expression de ses parlementaires, et se dit victime de la Présidence de Séance. Cependant, le groupe est d'accord avec le fond du texte, mais au vu de la méthode du travail, il s'abstiendra.
    LC a écrit : Les Parlementaires du groupe ont décidé de voter POUR ce texte : le travail mené en commission et en séance publique a permis de faire modifier le texte proposé par le gouvernement et de modifier certains aspects de celui-ci. Le groupe tient à féliciter tous les députés pour leur travail et rappelle que c'est un texte extrêmement important, et qu'il est petit de s'abstenir pour des "querelles de députés".
    ILE a écrit : Le groupe s'abstiendra pour les mêmes raisons que l'URGA. Il trouve dommage également que pour des querelles digne de maternelles, certains députés ne prennent pas part au vote et ne défendent ainsi pas leurs convictions.
    Le Président de Séance met donc aux votes à bulletin secret le projet, puis proclame le résultat du vote.
    Vote a écrit : Votants : 300
    Suffrages exprimés : 169
    Pour : 127
    Contre : 42

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SEANCE ORDINAIRE


13 OCTOBRE 2042

L'ordre du jour appelle :
  • Vote des sanctions contre le Westrait

    Après les récents incidents diplomatiques avec le Westrait, le gouvernement propose au Parlement un plan visant à sanctionner économiquement le Westrait.
    PLAN DE SANCTIONS CONTRE LE WESTRAIT

    Ces sanctions s'appliquent dès le vote du plan par le Parlement. Elles sont les suivantes :
    - Gel des actifs financiers détenus par les dirigeants ou parlementaires du Westrait
    - Taxation à 1000 % de tous les produits importés du Westrait
    - Gel des actifs financiers détenus par toutes les entités économiques du Westrait
    - Interdiction de territoire pour tous les citoyens du Westrait au Saog
    - Obligation de quitter le territoire pour les citoyens du Westrait
    - Interdiction des exports d'armes, de prototypes technologiques
    - Blocage de tous les navires commerciaux à destination du Westrait dans les ports Saogiens
    - Blocage de tous les navires d'origine Westrait dans les ports Saogiens
    - Interdiction de pénétrer dans les eaux Saogiennes pour tous les navires du Westrait
    - Suspension des lignes aériennes dès que l'expulsion des citoyens du Westrait sera terminée


    Il est demandé au Parlement d'autoriser ses mesures.
    Vote a écrit : Votants : 300
    Suffrages exprimés : 189
    Pour : 170
    Contre : 19

    Le Parlement autorise la mise en place des sanctions.

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SEANCE ORDINAIRE


15 OCTOBRE 2042

L'ordre du jour appelle :
  • Ratification du protocole additionnel avec le Jernland

    Après une rencontre entre les deux pays, il est demandé au Parlement de ratifier un protocole additionnel au traité signé en amont :
    Image Image

    PROTOCOLE ADDITIONNEL
    Traité jernlando-saogien
    10 octobre 2042

    • 1. Ici l'État du Jernland, désigné comme le "Jernland", et la République arabe et islamique de Saog, désigné comme le "Saog".
    I. ACCORDS DIPLOMATIQUES
    • 2. Le Jernland et le Saog réaffirment leur indéfectible amitié et leur volonté d'approfondir toujours davantage leurs coopérations
    II. ACCORDS COMMERCIAUX
    • 3. Le Jernland s’engage à autoriser et favoriser l’exportation vers le Saog, pas plus cher que les prix du marché et dans une quantité dont il sera convenu ultérieurement, des matériaux et produits suivants :
      • Fer
      • Tungstène
      • Argent
    • 4. Le Saog s’engage à autoriser et favoriser l’exportation vers le Jernland, pas plus cher que les prix du marché et dans une quantité dont il sera convenu ultérieurement, des matériaux et produits suivants :
      • Diamants
      • Gaz naturel
      • Beauxite
    III. ACCORDS TECHNIQUES
    • 5. Dans le cadre de la coopération technologique entre les deux pays, le Jernland s'engage transférer les brevets technologiques suivants au Saog :
      • Radar planaire
    0-I. ACCORDS DE DEFENSE
    • 0-1. Le Jernland et le Saog conviennent de la nécessité d'approfondir leurs coopérations en matière de défense et de sécurité.
    • 0-2. Le Jernland disposera de l'autorisation pour le déploiement d'une unité intégrée au Réseau d'Alerte et de Détection Anticipée par Radar (RADAR) pour identifier au plus tôt les menaces balistiques. Dans les cas où le Saog serait la cible de tirs de missiles, le Forsvaret Overkommando (trad. Haut commandement des forces armées) porte immédiatement à la connaissance des autorités de défense saogiennes les informations dont il aurait connaissance.
    • 0-3. Dans le cadre de cette coopération, le Jernland pourra déployer au Saog des stations radars tridimensionnels à balayage électronique. L'effectif militaire jernlander global ne pourra excéder 5 000 hommes. L'ensemble des frais qui découleraient de leur présence au Saog sont assurés par le budget de l'Etat du Jernland.
    • 0-4. Le Jernland déploiera une station d'écoute et de captation des signaux électromagnétiques au Saog pour renforcer la sécurité régional. Les informations dont le Jernland auraient connaissance et qui concourraient à la sécurité du Saog seront transmises aux autorités relevant du ministère saogien de l'intérieur.
    • 0-5. Le Jernland mettra à disposition des autorités saogiennes les informations dont il disposerait dans la lutte contre le terrorisme. Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le Jernland contribuera au financement de l'effort de sécurité et de guerre du Saog à hauteur de 250 millions de dollars. L'utilisation de ces fonds est laissée à la discrétion du Saog.
    • 0-6. Dans le cas où l'une ou l'autre des parties souhaite dénoncer ces dispositions, elles est tenue d'en informer l'autre partie signataire. Il est laissé au Jernland jusqu'à un an pour le démantèlement des installations. Si la rupture intervient à l'initiative du Saog dans un délai de cinq ans à compter de la signature du présent protocole, il est tenu de rembourser l'ensemble des aides déjà acquises pour la lutte contre le terrorisme ainsi qu'une indemnisation ne pouvant être inférieure au coût de fonctionnement des structures militaires jernlanders sur la durée de présence au Saog
    • 0-7. Les services de renseignement du Jernland et du Saog coopèrent étroitement dans la lutte contres les influences étrangères en Marquésie. Cette coopération vise essentiellement à réduire les capacités d'action des nations qui, par leurs actions récentes et passées sont considérées comme hostiles à la paix mondiale. A cette fin, le Jernland et le Saog s'accordent pour reconnaître l'Internationale communiste comme une organisation terroriste dont l'objectif est la déstabilisation des gouvernements et leur renversement.
    IV. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • 6. Cet ensemble d'accords, et chaque disposition y étant contenue, ne peut être rompu qu'avec l'accord mutuel de représentants du Saog et du Jernland.
    • 7. Cet ensemble d'accords, et chaque disposition y étant contenue, peut être renégocié au bon vouloir des deux parties si les deux y consentent et s'accordent sur les modifications.
    • 8. La violation ou le non-respect de l'une des clauses de cet ensemble d'accords par l'une, l'autre ou toutes les parties peut entraîner la nullité de l'accord ou le non-respect légitime des autres clauses.
    Fait et signé le 10 octobre 2042, à Canli

    Pour l'État du Jernland,
    Son Excellence, le président l'Etat du Jernland
    M. Magnuss Løvenskiold ;

    Pour la Républiquearabe islamique de Saog,
    Son Excellence, le président de la République
    M. Jessim Boussaner ;
    [/quote]

    Il est demandé au Parlement de ratifier le traité, qui est mis aux votes par le Président du Conseil.
    Vote a écrit : Votants : 300
    Suffrages exprimés : 260
    Pour : 197
    Contre : 53

    Le protocole additionnel entre le Saog et le Jernland est ratifié

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SEANCE EXTRAORDINAIRE


24 SEPTEMBRE 2043

L'ordre du jour appelle :
  • Élection du Président du Conseil Républicain
  • Élection du Bureau du Conseil Républicain

    PROCÈS VERBAL DE L'ÉLECTION DU BUREAU ET DU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉPUBLICAIN

    24 Septembre 2043

    La séance est présidée par Muhad Tajani, qui exerce la présidence au titre du député le plus âgé du Conseil Républicain. Le Président ouvre la séance et proclame l'ouverture de la I ère mandature législative de la Deuxième République. Il félicite les 300 députés élus et remercie les électeurs qui se sont déplacés nombreux.
    Le président de séance procède ensuite à l'élection du Président du Conseil. 4 députés se portent candidats : Tahim Al-Arfa, Ilana Varoui, Amine Zednia et Gokhan Yul.
    Les deux plus jeunes députés sont désignés comme assesseurs, en l'occurence Islem Rachaoui et Rachida Iaoa. L'assemblée procède au vote. Le président en proclame ensuite les résultats :

    Votants : 300
    Suffrages exprimés : 296
    Majorité absolue : 149
    Tahim Al-Arfa : 160
    Ilana Varoui : 23
    Amine Zednia : 9
    Gokhan Yul : 104

    Dès le premier tour, Tahim Al-Arfa, membre du groupe SF!-PDS est élu Président du Conseil Républicain


    L'élu est applaudi par l'Assemblée et prend la présidence de la séance. Il prononce son discours d'introduction et remercie tous les députés lui ayant accordé leur confiance. Il annonce ensuite procéder à l'élection du bureau qui comprend 6 vice-présidents et deux questeurs. Après un vote, voici la composition du Bureau du Conseil :

    Président : Tahim Al-Arfa
    Vice-présidents : Gokhan Yul (ITS), Aïda Alaraoui (PARS), Fatima Salr (SF!-PDS), Baran El-Vas (SF!-PDS), Muhammad Sufi (SF!-PDS), Selima Deres (URGA)
    Questeurs : Abdelmullah Ner (ILE) - Sofia Basaoui (PARS)
    Présidents de groupes : Babir Beaner (PARS) - Muhammad Nur (URGA) - Gokhan Yul (ITS) - Esma Narmed (SF!-PDS) - Aymen Kossaoui (ILE) - Amine Zednia (UDA)

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SEANCE ORDINAIRE


24 DÉCEMBRE 2043

L'ordre du jour appelle :
  • Déclaration de politique du Premier Ministre
  • Vote de confiance
  • Présentation du projet de loi sur l'alcool et le tabac

    Le Président ouvre la séance et informe le Conseil que la déclaration de politique générale du gouvernement sera prononcée par son Premier Ministre. Il informe également les députés qu'à la fin de cette déclaration, le vote de confiance au gouvernement aura lieu, à bulletin secret, comme le veut la tradition. Les députés disposeront de deux heures pour voter dans la salle annexe prévue à cet effet. La parole est donnée au Premier Ministre.
    Déclaration du Premier Ministre a écrit :
    Monsieur le Président,
    Mesdames et Messieurs les ministres,
    Mesdames et Messieurs les députés,
    J'ai l'honneur de prononcer devant vous aujourd'hui cette déclaration de politique générale, qui sera courte mais efficace. Je remercie tout d'abord la Présidente Abderaïm pour l'accord de sa confiance, ainsi que tous les membres du gouvernement pour leur mise en activité rapide mais nécessaire au vu des évènements qui nous touchent en ce moment. Je souhaiterai ainsi avec vous évoquer ce sur quoi la politique du gouvernement va être basée dans les prochaines années. Nous voulons renouer avec l'humain, nous voulons la confiance du peuple, et nous veillerons à écouter le peuple.
    Tout d'abord, nous axerons notre politique sur plusieurs points : économie, sécurité et lutte contre le terrorisme, environnement, développement et éducation.
    Au niveau économique, nous nous sommes fixés des objectifs, ensemble, clairs, nets et précis : le Saog doit faire son entrée dans le Top 10 des puissances mondiales dans les dix prochaines années. Nous sommes actuellement la 17ème puissance mondiale par notre PIB. Mais nous devons concilier cet objectif avec d'autres paramètres, notre deuxième objectif est donc de réduire, en cinq ans toujours, les inégalités de richesses dans notre pays, au maximum. Pour cela, le gouvernement mettra en place plusieurs mesures qui auront chacune un but précis, et qui sauront concilier nos deux objectifs : premièrement, nous allons mener une grande réforme sur la fiscalité et l'impôt, et notamment sur l'impôt sur la fortune. Cet impôt, qui peut être considéré par certains comme un impôt contraignant pour les investisseurs voire repoussant, considéré par d'autres comme obligatoire pour une égalité, nous allons le modifier. En effet, nous faisons aujourd'hui face à une crise dans notre pays : les plus riches s'enrichissent au fil des années, les plus pauvres s'appauvrissent. De trop nombreuses personnes se retrouvent à la rue par manque de moyen ou par manque de logement. La crise du logement est réelle : sous la mandature précédente, on a perdu 23 % de capacité de logement, tandis que notre population augmente toutes les années à raison d'1 à 2 % par an, soit environ 7,5 % en cinq ans ! Nous allons donc modifier l'impôt sur la fortune en proposant aux personnes qui payaient celui-ci d'investir dans l'immobilier afin de créer des logements, et nous ferons profiter aux personnes les plus démunies de ces logements. Nous proposerons aussi une autre alternative à l'impôt qui sera le don à certaines associations luttant contre la pauvreté par exemple. Nous trouvons que c'est plus juste que cet impôt retombe directement chez les plus pauvres plutôt que dans les poches de l'État.
    Nous avons également constaté, dans les dernières années, une explosion de la dette publique et des dépenses très mal gérées, malgré la croissance de notre pays depuis 10 ans : nous allons y remédier. Nous mettrons en place plusieurs lois fixant par exemple des seuils de non dépassement pour le déficit, la dette, ou encore un maximum pour la dépense publique. Il est pour nous inconcevable que l'argent créé par les Saogiens soit usé pour les non-Saogiens, comme cela a été le cas avec le PARS, qui a subventionné, pendant la présidence Boussaner, de nombreux régimes étrangers, notamment pour faire la guerre ! Exclamations sur les bancs du PARS, applaudissements sur les autres bancs. Le Président appelle au calme.
    Le gouvernement travaillera aussi pour la sécurité des Saogiens, et luttera contre le terrorisme. Pour garantir la sécurité de nos concitoyens, elle aussi en forte baisse sous le régime Boussaner, nous allons révolutionner complètement le monde de la Police notamment, et le ministère de l'Intérieur. Pour vous donner des chiffres, Mesdames et messieurs les députés, le ministère de l'Intérieur, a, pendant trois ans, dépensé plus en dépenses diverses et pour la rémunération de salariés de bureaux, que pour l'équipement ou le salaire des policiers de terrain ! Où va l'argent ?! Les responsables devront rendre des comptes ! Nouveaux chahuts sur les bancs du PARS. Nous allons, pendant notre mandat, créer 5 000 postes dans la police ! Nous allons aussi révolutionner le système judicaire et l'école de la Magistrature, car ce système, il est mal conçu et axer sur des vieilles lunes des extrémistes musulmans venus du PARS et d'ailleurs ! Le Saog, c'est une République, pas une Dictature Islamique comme le croient certains ! Le Président rappelle à nouveau à l'ordre les députés du PARS et d'extrême-droite qui crient à l'injustice. Nous mettrons en place des nouvelles lois qui correspondent au Saog de 2042, et pas au Saog de 1500. La loi islamique n'a plus rien à faire dans nos textes de loi, la Charia a été écrite il y'a plus de 1500 ans mesdames et messieurs les députés ! Contre les terroristes de la JTA, nous prendrons les armes. Ainsi, nous promulguerons une nouvelle loi contre le terrorisme pour arrêter ce fléau et pour donner à la police et aux renseignements des moyens supplémentaires notamment contre la haine religieuse et l'islamisme radical.
    Au niveau de l'écologie et de l'environnement, nous pensons, et c'est la doctrine de la Présidente Abderaïm, que nous devons, pour la protection de la planète, lier notre politique économique et écologique. Nous travaillerons donc fortement pour le développement d'alternatives plus écologiques, comme par exemple les véhicules électriques qui doivent être notre avenir à tous, nous devons toutefois mener une réflexion réelle sur le sujet et mettre en place les bons investissements en terme d'écologie. Nous souhaitons être précurseurs sur la question écologique, et nous mènerons notamment des réformes sur notre production d'énergie, avec des énergies plus propres, mais aussi sur nos modes de transports, et l'empreinte écologique liée à nos industries.
    Enfin, nous sommes très fortement attachés à plusieurs sujets inévitables pour un Saog plus fort qui sont la santé de nos citoyens, ainsi que l'éducation, la recherche et la culture. Notre pays dispose des ressources nécessaires pour avoir un système de santé fort et accessible à tous, mais nous sommes, en terme d'accès aux soins, de très mauvais élèves. Nous devons mettre en place une réelle politique de santé publique conciliée à notre politique du social. Ainsi, nous débloquerons sur trois ans 10 milliards de dollars pour l'installation et la modernisation d'établissements de santé dans notre pays, comme des hôpitaux, des centres médicaux ou encore des cabinets médicaux. Nous devons être présents au plus proche de la population en terme de santé, et ainsi, nous privilégierons les structures de petites et moyennes tailles pour assurer une forte proximité avec les populations, notamment rurales. L'accès au soin doit aussi se faire par des moyens financiers suffisants : aujourd'hui, se soigner correctement dans notre pays, ça coûte trop cher. Nous créerons donc, comme cela est le cas dans de nombreux pays, une Assurance maladie, sous forme de "Sécurité Sociale", et qui sera financée par les cotisations de ceux qui peuvent payer pour les citoyens les plus démunis et incapables de se soigner. Cette assurance maladie, elle payera les soins de TOUS les citoyens Saogiens, sans exception. Enfin, pour nos séniors et nos personnes handicapées, nous ferons des avancées considérables, en créant une couverture de santé massive pour nos retraités mais aussi pour les personnes handicapées qui ne sont pas, aujourd'hui, assez accompagnées. Le développement, ça passe aussi par la recherche, la culture et l'éducation, qui sont trois domaines étroitement liés. Ainsi, dès la semaine prochaine, nous allons vous proposer une loi de réforme de l'Université, qui a pour objectif de faire briller nos étudiants à travers le monde entier mais aussi d'attirer des étudiants étrangers au Saog. En effet, nous devons internationaliser nos efforts en terme de recherche, et cela passe aussi par une Université rénovée et de pointe. Au niveau de l'éducation, nous développerons également plusieurs points en réformant les programmes scolaires notamment en langue, notre ouverture sur le monde fait que c'est nécessaire. Nous devons aussi partager notre langue et notre culture à travers le monde, l'Arabe étant une des langues les plus pratiquées, nous nous efforcerons d'ouvrir des musées sur nos civilisations, de partager notre culture et de faire s'épanouir les citoyens du Monde entier.
    Mesdames et Messieurs les députés,
    Notre feuille de route pour les prochaines années est très claire, notre vision pour le Saog ne s'arrête pas à l'année prochaine, fort heureusement. Ensemble, nous allons bâtir une confiance et de grandes choses pour notre pays. Nous devons mettre l'Humain et les Citoyens Saogiens au sein de nos intérêts à tous, nous sommes tous ici aujourd'hui pour représenter notre République, ses principes et ses citoyens, nous devons renouer avec l'idée de puissance, et de rassemblement, ensemble, nous serons forts ! Alors vive la République, et vive le Saog !
    Les députés des bancs de la majorité se lèvent pour applaudir le Premier Ministre
    Le Président demande ensuite aux groupes de réagir et de donner leur consigne de vote.
    SF! - PDS a écrit :Le parti votera Pour et espère, avec le gouvernement, oeuvrer et bâtir pour le Saog dans le respect des traditions et du peuple.
    URGA a écrit :L'URGA juge le programme du gouvernement comme une tuerie sociale beaucoup trop axée sur le capitalisme et le monde de l'entreprise, malgré le "beau discours prometteur" du Premier Ministre, mais soutient toutefois les initiatives notamment sur la réforme de l'Islam ou encore la Santé, et s'abstiendra donc.
    ITS a écrit :Le gouvernement ne représente qu'une infime partie de la population pour nous, ce programme et cette politique ne représentant pas la majorité du peuple, nous voterons Contre.
    PARS a écrit :Au vu de l'irresponsabilité du discours du Premier Ministre, des fausses accusations portées et des responsabilités non assumées avant même le début de la mandature, le parti votera contre.
    UDA a écrit :L'UDA votera contre le gouvernement, jugeant le Premier Ministre irresponsable de gérer une cour d'école et donc bien évidemment inapte à gérer une puissance mondiale.
    ILE a écrit :Le groupe s'abstiendra car il juge peu intelligent de voter contre alors que la mandature n'a pas commencé.
    Le vote a ensuite lieu, la séance publique est suspendue lors de celui-ci. La séance reprend et le Président donne les résultats du scrutin.
    Résultats a écrit : Votants : 300
    Suffrages exprimés : 233
    Pour : 160
    Contre : 73

    La confiance au gouvernement est accordée par le Conseil Républicain
    Le Président donne ensuite lecture du projet de loi déposé par le gouvernement sur l'alcool et le tabac et informe que les discussions sur celui-ci débuteront dans trois jours, après dépôt dans le délai légal des amendements par les députés.
    Image

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SEANCE ORDINAIRE


04 DÉCEMBRE 2044

L'ordre du jour appelle :
  • Vote des tarifs douaniers
  • Vote des tarifications relatives aux matières premières

    Les tarifs douaniers proposés par le gouvernement pour l'année 2044 sont les suivants :
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    Le Président met au vote les tarifs après que chaque groupe se soit exprimé.
    Résultats a écrit : Votants : 300
    Suffrages exprimés : 195
    Pour : 163
    Contre : 32

    Les tarifs douaniers de l'année 2044 sont validés par le Conseil Républicain
    Les baisses de tarifs proposés selon les statuts des partenaires pour les matières premières sont les suivantes :
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    Le Président met au vote les tarifs après que chaque groupe se soit exprimé.
    Résultats a écrit : Votants : 300
    Suffrages exprimés : 296
    Pour : 171
    Contre : 125

    Les baisses de tarifs sur les matières premières sont validées par le Conseil Républicain

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Juyando
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Re: PARLEMENT | Conseil Républicain

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SEANCE ORDINAIRE


25 DÉCEMBRE 2044

L'ordre du jour appelle :
  • Ratification du traité avec le Khalouat
  • Ratification du traité avec l'Ashtra
  • Ratification du traité avec le Gandhari
  • Ratification du protocole additionnel avec les Îles-Unies

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    TRAITÉ

    Traité Khalouat - Saog

    Ici, la République Fédérale du Khalouat désigné comme “Khalouat” et la République Arabe et Islamique du Saog, désigné comme “Saog”.

    ACCORDS DIPLOMATIQUES
    Les deux nations affirment leur amitié et prennent des dispositions pour la montrer.
    Les deux nations ouvriront sur leurs sols respectifs des ambassades et des consulats.
    Les deux nations se reconnaissent mutuellement comme des nations souveraines et indépendantes.
    Les agents et diplomates des deux nations s’engagent à respecter la loi en vigueur lorsqu’ils sont sur le sol de l’autre nation.
    Les deux nations s’engagent à ne pas s’en prendre à leurs citoyens respectifs et à faire respecter le droit en vigueur lors d’incidents impliquant des citoyens de l’autre nation.

    ACCORDS JUDICIAIRES ET SÉCURITAIRES
    Les deux nations s’engagent à la collaboration de leurs services judiciaires ainsi que de leurs services de police.
    Les deux nations s’engagent à extrader les ressortissants de l’autre pays signataire dans le cas où un mandat d’arrêt serait émis à leur encontre.

    ACCORDS TECHNOLOGIQUES
    Le Saog s’engage à transférer au Khalouat la technologie Armes à feu ▮▮▮▮ par le biais des connaissances et savoir-faire des ingénieurs du pays.
    Le Khalouat s’engage à transférer au Saog les technologies Anti-aérien mobile ▮▮ et Croiseurs ▮▮ par le biais des connaissances et savoir-faire des ingénieurs du pays.

    ACCORDS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX
    Les deux partenaires s’engagent à la construction d’un gazoduc qui reliera le Saog au Khalouat. Le fond de développement Saogien s’engage à financer à hauteur de 50 % cette construction.
    Le Saog, via l’entreprise Saog Fly Transport, s’engage à l’achat de 5 avions de modèles T-4300 et de 5 avions de modèles T-4201 à Tayaran Group.
    Le Khalouat s’engage à l’achat à l’entreprise M&C Artillery de 60 000 fusils de modèles MC OPUS-2, de 6 000 lances-roquettes de modèles MC LRM-SA avec lunettes de verrouillage, et de 50 000 pistolets de modèles MC P221. Les munitions nécessaires sont également fournies par l’entreprise.
    Le Khalouat exportera du phosphate au Saog.
    Le Saog exportera du gaz naturel, du bauxite et du diamant au Khalouat.
    Les deux nations ouvriront des lignes aériennes de commerce et de voyage.
    Les deux nations fixent une convention de non double-imposition des revenus pour les sociétés et les citoyens.

    Traité conclu le 04 Décembre 2044 à Canli
    Pour la République Fédérale du Khalouat, S.E. Khufu Ibanur, Ministre des Affaires Étrangères
    Pour la République Arabe du Saog, S.E. Fatima EL-ARIRI, Ministre des Affaires Étrangères et commerciales
    Le Président met au vote le traité après l'explication de chaque groupe.
    Résultats a écrit : Votants : 300
    Suffrages exprimés : 260
    Pour : 235
    Contre : 25

    Le traité est ratifié par le Conseil Républicain

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    TRAITÉ

    Traité Ashtra - Saog

    Ici, la République d'Ashtra désigné comme “Ashtra” et la République Arabe et Islamique du Saog, désigné comme “Saog”.

    ACCORDS DIPLOMATIQUES
    Les deux nations affirment leur amitié et prennent des dispositions pour la montrer.
    Les deux nations ouvriront sur leurs sols respectifs des ambassades et des consulats.
    Les deux nations se reconnaissent mutuellement comme des nations souveraines et indépendantes.
    Les agents et diplomates des deux nations s’engagent à respecter la loi en vigueur lorsqu’ils sont sur le sol de l’autre nation.
    Les deux nations s’engagent à ne pas s’en prendre à leurs citoyens respectifs et à faire respecter le droit en vigueur lors d’incidents impliquant des citoyens de l’autre nation.

    ACCORDS JUDICIAIRES ET SÉCURITAIRES
    Les deux nations s’engagent à la collaboration de leurs services judiciaires ainsi que de leurs services de police.
    Les deux nations s’engagent à extrader les ressortissants de l’autre pays signataire dans le cas où un mandat d’arrêt serait émis à leur encontre.

    ACCORDS TECHNOLOGIQUES
    L’Ashtra s’engage à transférer au Saog les technologies Croiseur ▮▮ et Anti-Aérien mobile ▮▮ par le biais des connaissances et le savoir des ingénieurs du pays.
    Le Saog s’engage à transférer à l’Ashtra les technologies Panneaux solaires ▮▮ et Navires cargos ▮▮ par le biais des connaissances et le savoir des ingénieurs du pays.

    ACCORDS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX
    Le Saog s’engage à la création d’une zone franche pour les entreprises d’Ashtra, dans la ville de Ora et dans un rayon de 30 km autour de celle-ci.
    La fiscalité de la zone franche prévoit une baisse de moitié des impôts sur les sociétés, ainsi que des taux de douanes favorables définis par la catégorie “Partenaire 2” dans la grille des frais de douanes Saogiens.
    Le Saog s’engage à appliquer une baisse des frais de société, des charges et des frais d’implantation pour les entreprises Ashtranéennes
    L’Ashtra s’engage à appliquer une baisse des frais de société, des charges et des frais d’implantation pour les entreprises Saogiennes.
    Le Saog exportera du gaz naturel, du bauxite et du diamant à l’Ashtra.
    L’Ashtra exportera de l’uranium, du titane, des terres rares et du charbon au Saog.
    Les deux nations ouvriront des lignes aériennes de commerce et de voyage.
    Les deux nations fixent une convention de non double-imposition des revenus pour les sociétés et les citoyens.

    Traité conclu le 03 Décembre 2044 à Vallisnériapur
    Pour la République d'Ashtra, S.E. Ravia PODESH, Ministre des Affaires Étrangères
    Pour la République Arabe du Saog, S.E. Fatima EL-ARIRI, Ministre des Affaires Étrangères et commerciales
    Le Président met au vote le traité après l'explication de chaque groupe.
    Résultats a écrit : Votants : 300
    Suffrages exprimés : 278
    Pour : 268
    Contre : 10

    Le traité est ratifié par le Conseil Républicain

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    TRAITÉ

    Traité Gandhari - Saog

    Ici, la Fédération Socialiste Libre des Conseils du Gandhari désigné comme “Gandhari” et la République Arabe et Islamique du Saog, désigné comme “Saog”.

    ACCORDS DIPLOMATIQUES
    Les deux nations réaffirment ici leur amitié indéfectible et s'engagent à reprendre leur collaboration par le biais du traité suivant, qui de facto, abrogera le traité signé le 18 Décembre 2039, le rendant caduque.
    Les deux nations maintiennent le pacte de non-agression, leur reconnaissance mutuelle ainsi que les facilités d'obtention des visas et abaissement de leur coût pour les citoyens des pays signataires.
    Les deux nations remettent en activité les installations diplomatiques déjà ouvertes : ambassades, consulats sur les sols des deux pays signataires.

    ACCORDS SÉCURITAIRES
    Le Saog et le Gandhari s'engagent à faire coopérer leurs services de police et de renseignement lorsque la situation le nécessite.
    Les services de renseignement des deux pays pourront coopérer dans le cadre de la défense d'intérêts mutuels entre les deux pays.

    ACCORDS DE DÉFENSE
    Le Saog et le Gandhari maintiennent leurs installations militaires sur leurs sols, avec une capacité maximale de 5 000 soldats.
    Le Saog autorise le Gandhari à déployer des hommes sur son territoire sous couvert d’une autorisation 48h à l’avance, et vice-versa.

    ACCORDS COMMERCIAUX
    Le Saog s'engage à exporter au Gandhari du gaz et du diamant aux tarifs de "Partenaire 2" dans la grille tarifaire des ressources naturelles.
    Le Gandhari s'engage à exporter du titane, du platine et du coltan au Saog.

    ACCORDS JUDICIAIRES
    Le Gandhari et le Saog s'engagent à extrader tout citoyen d'un pays ou de l'autre qui aurait commis un crime dans l'un des deux pays avant de se réfugier dans l'autre
    Le Gandhari et le Saog s'engagent à juger les criminels dans le pays dans lequel le crime a été commis avec la possibilité de transférer le prisonnier vers son pays d'origine

    ACCORDS CULTURELS
    Maintien du fond Gandharo-Saogien pour la construction et le maintien des bâtiments religieux (mosquées...)
    Facilité d'échange entre les universités des deux pays signataires
    Mise en place de cours d'Hindi au Saog et de cours d'Arabe au Gandhari

    Traité conclu le 02 Décembre 2044 à Canli
    Pour la République Arabe du Saog, S.E. Samia ABDERAÏM, Présidente de la République
    Pour la Fédération Socialiste Libre des Conseils du Gandhari S.E. Ikna Omara , Présidente de la Fédération
    Le Président met au vote le traité après l'explication de chaque groupe.
    Résultats a écrit : Votants : 300
    Suffrages exprimés : 294
    Pour : 251
    Contre : 43

    Le traité est ratifié par le Conseil Républicain

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    PROTOCOLE ADDITIONNEL

    Traité Îles-Unies - Saog

    Ici, Cambria United Islands of Luton, Higlands Eiren and Kergonan islands désigné comme “Îles Unies” et la République Arabe et Islamique du Saog, désigné comme “Saog”.

    ACCORDS DIPLOMATIQUES
    Les deux nations réaffirment ici leur amitié indéfectible et s’engagent à approfondir leur collaboration par le biais d’un protocole additionnel au traité du 25 Juillet 2042 conclu entre les deux États.

    ACCORDS DE DÉFENSE
    Le Saog autorise les Îles-Unies à déployer des hommes sur son territoire sous couvert d’une autorisation 48h à l’avance.
    Le Saog autorise les Îles-Unies à installer des missiles balistiques sur les zones prévues à cet effet, sur son territoire.
    Les Îles-Unies s’engagent à retirer progressivement leurs troupes du Saog, et à y maintenir seulement une cinquantaine d’officiers de formation

    ACCORDS TECHNOLOGIQUES
    Les îles-Unies s’engagent à transférer au Saog la technologie Croiseur ▮▮ par le biais des connaissances et le savoir des ingénieurs du pays.

    ACCORDS ÉCONOMIQUES
    Le Saog s’engage à la création d’une zone franche pour les entreprises des Îles-Unies, dans la ville de La Pienza et dans un rayon de 30 km autour de celle-ci.
    La fiscalité de la zone franche prévoit une baisse de moitié des impôts sur les sociétés, ainsi que des taux de douanes favorables définis par la catégorie “Partenaire 3” dans la grille des frais de douanes Saogiens.
    Les Îles-Unies s’engagent à la rénovation de toutes les lignes de chemins de fer du Saog et à la création de nouvelles lignes
    Le Saog s’engage à rembourser sous 7 ans les investissements sur les lignes de chemin de fer
    Le Saog s’engage à accorder la gestion de son chemin de fer aux Îles-Unies pour une durée de 15 ans
    Achat d’un terminal conteneur par les Îles-Unis au sein du port d’Elest, la gestion de celui-ci est ainsi laissée aux autorités Cambries.
    Les Îles-Unies s’engagent à fournir en pétrole le Saog à hauteur de 65 % de sa consommation par an.
    Le Saog s’engage à investir 1,5 milliards de dollars dans l’entreprise Sharman & Dyce via le fond de développement Saogien

    Protocole additionnel conclu le 01 Décembre 2044 à Canli
    Pour la République Arabe du Saog, S.E. Samia ABDERAÏM, Présidente de la République
    Pour Cambria United Islands of Luton, Higlands, Eiren and Kergonan islands, S.E. Wyatt PICKFORD, Premier Ministre
    Le Président met au vote le protocole additionnel après l'explication de chaque groupe.
    Résultats a écrit : Votants : 300
    Suffrages exprimés : 221
    Pour : 198
    Contre : 23

    Le protocole additionnel est ratifié par le Conseil Républicain

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Juyando
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22 JANVIER 2045

L'ordre du jour appelle :
  • Vote de la loi de Révision des principes pénaux et républicains Saogiens
    PROJET DE LOI - Révision des principes pénaux et républicains Saogiens
    Mis au vote le 22 Janvier 2045
    En provenance du Gouvernement

    Préambule : À l’heure où le Saog entend adopter une nouvelle ère et se tourner vers les nations plus civilisées et avec des textes de lois plus adaptés à notre époque ainsi qu’une application de la loi nouvelle, il devient nécessaire de réformer plusieurs textes majeurs et de fonder un nouveau code civil.

    TITRE PREMIER - De l’application des lois Islamiques


    Article Premier : Les lois pénales et civiles islamiques prévues par la Charia encore en application au Saog sont abolies.

    Article 2 : Les peines de flagellation sont abolies.

    Article 3 : La peine de mort n’est plus appliquée

    Article 4 : La consommation de tabac ou cigarette sur la voie publique est autorisée à toute personne majeure.

    Article 5 : La vente de tabac ou cigarette à toute personne mineure par un organisme habilité est interdite et passible d’une amende de 10 000 dollars Saogiens et de la fermeture définitive de l’établissement.

    Article 6 : La vente de tabac ou de cigarette par tout organisme non enregistré en préfecture est illégal et passible de 1 an de prison et de 20 000 dollars Saogiens d’amende.

    Article 7 : La consommation d’alcool sur la voie publique est autorisée pour toute personne majeure.

    Article 8 : La vente d’alcool à toute personne mineure par un organisme habilité est interdite et passible d’une amende de 10 000 dollars Saogiens et de la fermeture définitive de l’établissement.

    Article 9 : Les classifications et autorisations concernant la vente de différents types d’alcool sont définies par le code de la santé publique.

    Article 10 : Les magasins n’ont plus d’horaires de fermeture imposés pendant le mois Ramadan

    TITRE II - De la création du code civil non religieux, et de la réforme du code pénal


    Article 11 : Les lois et pratiques anciennement conditionnées par les textes religieux seront désormais régies par un code civil, à caractère non religieux.

    Article 12 : Le code civil et le code pénal réformé seront élaborés et mis en application le 1er Janvier 2046

    Article 12-1 : Une commission de travail du ministère de la justice sera formée pour l’élaboration de ce code civil et la réforme du code pénal.

    Article 12-2 : Cette commission sera présidée par le ministre de la justice ainsi qu’un membre du Haut Conseil. Ses membres, désignés par les deux présidents, pourront être des magistrats, des parlementaires, des élus locaux, des avocats.

    Article 12-3 : La commission sera composée de 50 personnes dont au moins :
    2 parlementaires de chaque groupe d’opposition
    3 avocats

    Article 13 : Le code pénal réformé remplacera les peines jusqu’à là conditionnés par les lois islamiques. Il sera soumis au vote du Parlement.

    TITRE III - Du régime temporaire d’application des lois


    Article 13 : Jusqu’au 1er Janvier 2046, un régime temporaire d’application des lois est mis en place.

    Article 14 : Les peines de morts et de flagellation sont remplacées par des peines de prison et des amendes :
    Viol : 35 ans de prison et 200 000 $S d’amende
    Meurtre : Prison à perpétuité
    Caractère raciste ou islamophobe d’un délit : 20 ans de prison
    Homosexualité : Obligation de soin
    Vol : 10 ans de prison et 20 000 $S d’amende

    Article 15 : Les tribunaux islamiques sont dissous et remplacés par des cours d’assises ou tribunaux correctionnels classiques
    Chaque groupe présente à la tribune son explication de vote et argumente.
    ITS a écrit :Le groupe félicite tous les députés qui ont travaillé sur ce texte de loi majeur qui restera gravé dans le marbre pendant de longues années. Il y voit là une marque de progressisme forte et se félicite aussi d'avoir travaillé main dans la main avec la majorité présidentielle sur un sujet aussi important. Le groupe votera pour.
    SF!-PDS a écrit :La majorité, qui a construit ce texte avec les oppositions de gauche et qui s'en félicite, votera pour le texte. Elle tient toutefois à dénoncer les obstructions démocratiques faites par la droite et l'extrême-droite.
    PARS a écrit :Le groupe votera contre ce projet de loi qui est inacceptable et qui déconstruit complètement l'Islam Saogien et toute la société fondée depuis des centaines d'années.
    ILE a écrit :Comme les deux groupes précédents, les Indépendants voteront pour ce projet de loi qui est une avancée majeure pour la démocratie et pour l'avancée du monde Arabe en général.
    UDA a écrit :Le groupe votera contre et dénonce fermement un projet illégal qu'il contestera devant le Haut Conseil, il appelle les manifestants à se faire entendre et menace le gouvernement, rappelant que ce texte risque de déclencher la "miséricorde d'Allah"
    URGA a écrit :La gauche dans son ensemble vote le texte, et donc naturellement l'URGA votera Pour ce projet de loi qui va changer la perception du Saog pour de nombreuses nations et permettre une nouvelle vision du Monde.
    Le Président met au vote le projet de loi après l'explication de chaque groupe.
    Résultats a écrit : Votants : 300
    Suffrages exprimés : 294
    Pour : 246
    Contre : 48

    Le projet de loi de Révision des principes pénaux et républicains Saogiens est adopté par le Conseil Républicain

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Juyando
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12 MARS 2045

L'ordre du jour appelle :
  • Questions au gouvernement

    Mossad Bariri, Député du PARS

    Ma question s'adresse au Premier Ministre.
    Monsieur le Premier Ministre, la situation dans laquelle est mise le monde actuellement est très grave. Depuis plusieurs semaines, pas moins de trois conflits différents mais plus où moins liés ont lieu sur deux continents que sont la Dytolie et la Dorimarie. Notre attention à tous est surtout tournée vers l'invasion inacceptable et illégitime effectuée par les terroristes barbares et rouges, autrement appelés les "Saratoves", et je mets des guillemets, de Saint-Compton, qui s'était depuis un vote démocratique tourné vers les Îles-Unies et le Premier Ministre Pickford. Le Saog a simplement condamné ses actes et est entré dans des négociations qui vont inévitablement mener à la victoire des Communistes et à leur dangereuse expansion. Le communisme est un danger, et je le dis ici publiquement ! ITS, parti représenté ici, le député pointe les députés ITS du doigt est un danger, le Gandhari, qui vous provoque publiquement, est un danger, et vous, vous vous laissez écraser comme des mouches ! BLes députés de gauche sont furieux, la majorité aussi. Alors Monsieur le Premier ministre, quand comptez vous entrer en guerre contre ce communisme et contre la Saratovie, quand comptez-vous défendre vos alliés des Îles-Unies qui perdent des milliers d'hommes chaque jour ?
    Youssouf Al-Fahd, Premier Ministre :
    Mesdames et Messieurs les députés,
    Monsieur le député Bariri,
    Vos propos sont choquants et déplacés. Vos attaques n'ont pas à être dites ici. Je vais répondre à vos questions, mais permettez moi tout d'abord de rappeler que le communisme n'est pas un "danger" pour la sécurité de notre pays mais une idée politique portée par certains ici et ailleurs, et ici, tout le monde est républicain et tout le monde est démocratique ! Applaudissements
    Je partage votre constat sur l'inquiétude que nous avons sur la situation actuelle entre le Saint-Compton, envahi illégitimement et avec des méthodes non conventionnelles par la Saratovie et l'Alande voisine. Concernant votre question, je tiens à dire que le Saog n'entrera pas en guerre pour l'instant pour plusieurs raisons. Premièrement, nous avons accepté, et c'est pour cela que Fatima El-Ariri n'est pas là aujourd'hui, des négociations avec la Saratovie, comme nos homologues du Khalouat. Ces négociations se tiennent en ce moment même et vont sûrement être longues. Durant les précédentes guerres, trop de Saogiens sont morts aux combats, et nous devons éviter la mort de civils comme de militaires. La Saratovie, nous la combattrons, et nous exigeons qu'elle capitule et qu'elle rende le Saint-Compton à ses habitants. Nous apportons un soutien sans faille aux Îles-Unies et au Premier Ministre Pickford. Toutefois, si des limites qui sont tenues secret défense venaient à être franchies par la Saratovie, des sanctions, y compris militaires, seraient mises en place. Nous continuerons notre combat contre cet expansionnisme territorial qui n'a pas sa place en Dytolie, mais nous voulons aussi protéger nos intérêts continentaux et, comme nos homologues de l'OUA, nous voulons préserver nos territoires de ces conflits et ne pas les importer.

    Issana Rajib, Députée ITS :
    Ma question s'adresse au Premier Ministre,
    Monsieur,
    En ces temps de conflits, je tiens à apporter tout le soutien de notre groupe aux nations de l'Internationale et plus particulièrement à la Saratovie qui combat le colonialisme Occidental que vous soutenez ! Hurlements sur tous les bancs, le Président appelle au calme et rappelle à l'ordre la députée. Monsieur le Premier Ministre, lors de son élection, notre Présidente avait promis de dire la vérité au Westrait sur le cas de Jessim Boussaner, odieux dictateur Saogien qui a fait tué des dizaines de personnes à Cewell en utilisant des terroristes qui ont tués des Saogiens ! Ce n'est pas fait ! Vous aviez entamé des discussions avec Cewell pour une visite officielle, rien n'avance ! Le rapport sur Jessim Boussaner et les circonstances de sa mort n'a pas été dévoilé alors qu'il devait l'être il y'a plusieurs semaines déjà ! Que voulez-vous nous cacher ? Pourquoi voulez-vous cacher cela au Westrait et aux citoyens Saogiens ? Vous préférez être injurieux avec vos alliés Gandhariens et menacer de jeter des réfugiés qui n'ont rien demandé en plein milieu de la mer ? C'est inacceptable ! Le groupe ITS se battra contre toute forme de colonialisme et vous invite à revoir vos positions !!
    Youssouf Al-Fahd, Premier Ministre :
    Madame la députée,
    Une fois encore, nous en avons l'habitude, vos propos sont inacceptables, ils soutiennent la mort de milliers de civils qui se battent pour leur terre, et ils soutiennent un ennemi commun à toutes les démocraties : une dictature qu'est la Saratovie. Vos propos sont illégaux, et c'est pour ça que je porterai plainte contre vous ! Les députés de la majorité se lèvent et applaudissent.
    L'enquête sur Jessim Boussaner et ses terribles actes est une enquête judiciaire, et laissez moi vous rappeller qu'au Saog, contrairement aux nations que vous défendez comme la Saratovie ou le Westrait, nos pouvoirs judiciaires et exécutifs sont séparés ! Je n'ai donc pas accès à ces données, et la police et la justice, à qui nous faisons confiance, font leur travail correctement pour rendre un rapport qui sera rendu public par le ministre de l'Intérieur dès que possible ! Enfin, concernant la fin de votre injurieuse intervention ici, je tiens à dire que l'incident diplomatique avec le Gandhari est clos et qu'il ne sert à rien de rajouter de l'huile sur le feu, et que nos positions sur les réfugiés Saratoves ont été exprimées clairement dans un communiqué en début d'après-midi. Je remercie à nouveau le Makengo pour son implication dans le dossier, mais aussi la Byrsa puisque je viens d'apprendre de mon homologue Byrsien que le pays acceptait d'accueillir des réfugiés Saratoves. Enfin, chers députés d'ITS et de gauche, je vous invite à aller faire un tour en Saratovie, à boire quelques litres avec vos copains alcooliques, et à revenir ici les idées claires !
    Suite à ces interventions et à des protestations très bruyantes, le Président du Conseil, malgré plusieurs rappels à l'ordre, n'a pas d'autre choix que de lever la séance.

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Juyando
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12 MARS 2045

L'ordre du jour appelle :
  • Vote du projet de loi "Pour un enseignement supérieur plus compétitif"


    PROJET DE LOI - Pour un enseignement supérieur plus compétitif
    Mis au vote le 12 Mai 2045
    En provenance du gouvernement

    Préambule : De nombreux pays ont aujourd’hui un enseignement supérieur beaucoup plus compétitif que l’enseignement supérieur Saogien. Il est donc inévitable de réformer notre université mais aussi le mode de fonctionnement des écoles publiques afin d’attirer sur le territoire Saogien beaucoup plus d’étudiants mais aussi de permettre aux jeunes Saogiens un accès réel aux places à l’université, avec des financements des études par l’État

    TITRE I - Des établissements de l’enseignement supérieur publics

    Article Premier : Le fonctionnement des établissements supérieurs de l’enseignement public (ESEP) est régi par le code de l’enseignement public Saogien.

    Article II : L’accès aux ESEP se fait via la plateforme EduSag. Les dossiers des élèves sont examinés en priorité, ainsi que les notes.

    Article III : Toute personne inscrite en ESEP a le droit d’obtenir une bourse, chaque mois, du ministère de l’éducation et de la culture. Les revenus sont fixés et votés annuellement, et calculés selon l’éloignement géographique, les revenus déclarés du foyer, le coût d’étude et de logement dans la ville concernée.

    Article IV : 50 nouvelles cités étudiantes seront construites d’ici à 2050 dans toutes les villes étudiantes du pays. Les logements seront réservés aux étudiants.

    Article V : Le coût d’inscription à une université publique Saogienne est plafonné à 600 $S, soit 300 $.

    Article VI : 20 % de la capacité d’accueil des universités publiques est réservée aux étudiants étrangers.

    Article VII : Tous les campus publics des universités subiront dans les dix prochaines années des travaux de rénovation et de mise en conformité aux normes.

    TITRE II - Des établissements de l’enseignement supérieur privés

    Article VIII : Les établissements de l’enseignement supérieur privés (ESEPR) délivrent des diplômes qui sont officialisés par l’État, de même grade que ceux délivrés par les ESEP.

    Article IX : L’alternance pour des étudiants en ESEPR est rendu possible dès la 3 ème d’année d’étude. Elle se fait dans une entreprise et est officialisée par une convention tripartite entre l’établissement, l’entreprise et l’étudiant.

    Article X : Des partenariats entre les grandes entreprises et les écoles sont signés pour entamer une collaboration et pour permettre aux étudiants d’avoir une meilleure formation.

    Article XI : Le gouvernement, via un arrêté ministériel, pourra réserver un terrain pour permettre la construction d’établissement, notamment dans la capitale et sur les littoraux.

    Article :

    TITRE III - Des principes généraux

    Article XII : La limite des visas étudiants attribués par année est abolie.

    Article XIII : La durée de validité d’un visa étudiant pourra être fixée de 1 à 8 ans.

    Article XIV : Les étudiants provenants des pays suivants pourront étudier au Saog sans visa préalable, sur simple demande administrative : Kars, Karmalistan, Kaiyuan, Khalouat, Jernland, Kaiyuan, Ennis

    Article XV : Il sera obligatoire pour les étudiants étrangers, lors de leur cursus scolaire, de faire au moins 2H30 par semaine d’apprentissage de l’Arabe. Des cours sont proposés dans les établissements publics et privés.
    Chaque groupe présente à la tribune son explication de vote.
    ITS a écrit :Le projet de loi donne une part bien trop importante aux établissements privés et a pour objectif de faire encore et encore grossir le capitalisme et le porte-monnaie des riches. Le groupe votera contre.
    SF!-PDS a écrit :La majorité votera pour un projet de loi ambitieux qui permettra au Saog de revenir sur la scène international en terme d'études et aux étudiants de choisir le Saog pour s'installer.
    PARS a écrit :Le groupe votera pour le projet de loi qui est ambitieux et promeut l'internationalisme.
    ILE a écrit :Le groupe s'abstiendra car il trouve le projet de loi correct mais regrette le manque d'égalité des chances et le manque de mesures et de moyens pour l'enseignement public.
    UDA a écrit :Le groupe votera contre à cause des mesures sur les étrangers et sur les visas qu'il juge innaceptable, le gouvernement vend le pays aux étrangers.
    URGA a écrit :Le groupe s'abstiendra pour les mêmes raisons que l'ILE.
    Le Président met au vote le projet de loi après l'explication de chaque groupe.
    Résultats a écrit : Votants : 300
    Suffrages exprimés : 219
    Pour : 170
    Contre : 49

    Le projet de loi Pour un enseignement supérieur plus compétitif est adopté par le Conseil Républicain

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