[Parlement]: Assemblée des Clans

Ventélie 29-31-32-33-43
Avatar de l’utilisateur
Rumy
Messages : 966
Inscription : 05 févr. 2020 00:32

Re: [Parlement]: Assemblée des Clans

Message par Rumy »

          • ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
            SÉANCE PLÉNIÈRE
            ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

            17 Septembre 2036
            Tout les représentants sont présent, le quorum est atteint.

            L'ordre du jour appelle :
            • La ratification du traité entre le Liang et le Kaiyuan
            Traité Liango-Kaiyuanais
            Déposée par : Le Ministère Impériale des Affaires Étrangères et du Développement International
            TRAITE DE RECONNAISSANCE, DE PARTENARIAT ET D'AMITIÉ
            Kaiyuan-Liang

            L'Empire du Kaiyuan, ci-après dénommé Kaiyuan et le Protectorat Général Septentrional de Liang, ci-après dénommé Liang, ont conclus les accords suivants:

            0. Validité du traité
            Le traité ci-présent entrera en vigueur à l'unique condition que celui-ci soit accepté à la majorité absolue par leurs entités législatives si le cas l'exige.
            Une fois ce traité accepté par les hautes parties contractantes (ci-après "les parties"), celui-ci ne pourra être dénoncé unilatéralement, sauf en cas de force majeure.

            I. Respect et reconnaissance mutuelle.
            1.1 Le Kaiyuan reconnaît le Liang comme étant un Etat souverain et indépendant. Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté.
            1.2 Les agents et représentants du Kaiyuan se soumettront dès lors aux lois du Liang lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Liang.
            1.3 Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Liang sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Liang ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
            1.4 Le Kaiyuan s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Liang, sous réserve de ce que les intérêts du Liang ne soit pas directement mis en jeux.

            2.1 Le Liang reconnaît le Kaiyuan comme un Etat souverain et indépendant. Le Liang s'engage à respecter cette souveraineté.
            2.2 Les agents et représentants du Liang se soumettront dès lors aux lois du territoire du Kaiyuan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kaiyuan.
            2.3 Le Liang s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kaiyuan sans l'accord préalable de cette dernière.
            2.4 Le Liang s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Kaiyuan, sous réserve de ce que les intérêts ne soit pas directement mis en jeux.

            II. Respect et protection du ressortissant

            1.1 Les parties s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'autre partie et à leurs biens, que ceux-ci se trouve dans l'un ou l'autre partie.
            1.2 Les biens des ressortissants condamnés de l'un ou l'autre parties pourront être saisis par les autorités de l'un ou l'autre partie pour dédommager toutes les victimes.
            1.3 Les parties s'engagent à protéger pénalement les droits des ressortissants de l'autre partie au même titre que les citoyens du premier partie.

            III. Migration et immigration.
            1.1 Tous les ressortissants d'une des parties voyageant sur le territoire de l'autre seront soumit à ses règles migratoires (Document nécessaires, conditions d'accès, etc).
            1.2 Aucune partie ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu:
            • Qu'un visa valable de l'autre partie lui ait été attribué.
            • Qu'il n'est pas été à l'origine d'un crime après la réception d'un visa valable de l'autre partie.

            1.3 Tout clandestin pourra être renvoyé dans son pays d'origine.
            1.4 Les parties facilitent l'obtention des visas touristiques.
            1.5 Les parties faciliteront l'obtention des visas estudiantins.
            1.5 Les parties faciliteront l'obtention des visas pour les artistes.

            Font suite à l'article I et II, l'ouverture d'une ambassades du Kaiyuan à Jizhou, au Liang, ainsi que l'ouverture d'une ambassade du Liang à Fuxianji, au Kaiyuan.

            IV. Accords judiciaires et sécuritaires
            1.1 Les criminels de l'un des parties ayant trouvé refuge chez l'autre seront extradés et soumis à la justice de la partie où le crime a été perpétré.
            1.2 Le principe de la double peine est accepté par les deux parties, les peines se cumulant et à défaut, la peine capitale primant sur l'autre.
            1.3 Les corps ou les restes des exécutés d'une partie pourront être rendu aux familles de l'autre partie sur demande.
            1.4 Est signé un accord d'échange et de coopération entre les forces policières des deux pays sur la lutte contre le crime organisé.

            V. Partenariat étudiants, professionnel et de recherche scientifique
            1.1 Les parties s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partie dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
            1.2 Les établissements universitaires des deux parties accueilleront des étudiants de l'autre partie dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.
            1.3 Les parties s'engagent à créer une bourse d'étude pour tout étudiant de l'autre partie désireux de réaliser sa formation, quelle qu'elle soit, sur son territoire.
            1.4 Les établissements universitaires et de recherches civiles des parties pourront prendre l'initiative de développer des projet commun sans autorisations préalable des parties.
            1.5 Les établissements universitaires et de recherches militaires ne pourront développer des projets communs que sur autorisation des parties.
            1.6 Signature d'un accord prévoyant des échanges technologiques sur le long terme.
            1.7 Signature d'un accord prévoyant un partenariat de développement de nouvelles technologies d'extraction de l'or, du gaz naturel et du platine.

            VI. Échanges de biens culturels
            1.1 Les parties s'engagent à autoriser la tenu d’événements de l'autre parti sur son territoire dans le respect des lois en vigueurs.
            1.1 Les parties s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre parti.
            1.2 Les parties s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre parti lorsque celle-ci se trouvent sur le territoire du premier parti.
            1.3 En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privés de la première partie rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.

            Font suites aux articles V et VI, la création d'un partenariat culturel et étudiant entre le Kaiyuan et le Liang.


            VIII. Accords économiques
            1.1 Les parties s'engagent à ouvrir leur marché aux entreprises de l'autre parti dans les limites imposé par leurs lois respectives.
            1.2 Les parties sont libre de leur politique économique vis à vis des entreprises de l'autre parti (Taxes, protectionnisme, profil préférentiel...)
            1.3 Les parties ne pourront pas nationaliser les entreprises de l'autre parti, sauf si les conditions suivantes sont réunit:
            • Le(s) propriétaire(s)/actionnaire(s) se sont rendu coupable d'actes criminels par le biais de l'entreprise visé. (Soutient à une organisation terroriste, catastrophe sociale, sanitaire ou environnementale, appartenance à une organisation mafieuse, couverture pour des trafics d'être humains, de drogues, et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux)
            • Le montant de l'amende infligée et/ou des dommages et intérêts demandés, ne sont pas payés dans les délais fixé par la loi de l'autre parti.

            1.4 La Black Lotus, Hibao et Faishan Motors s'engagent à installer une présence dans la Ville Technologique Shangri.
            1.5 Les parties contractantes imposerons des taux de douanes associé au statut tarifaire Partenaire I;
            • Ce statut évoluera en fonction de l'ancienneté et de la qualité des échanges commerciaux entre les deux parties.

            1.6 Les parties établiront un organe public paritaire commun de règlement des différends commerciaux, qui agira à l'exclusion de tout arbitrage privé lors des querelles commerciales entre leurs entreprises.

            IX.Dispositions particulière sur les matières premières
            • Le Liang fournit du cuivre au Kaiyuan.
            • Le Liang fournit du phosphate au Kaiyuan.
            • Le Kaiyuan fournit du Zinc au Liang.
            • Le Kaiyuan fournit du Charbon au Liang.


            Font suite à l'article VIII et IX, la normalisation des interactions économiques entre le Kaiyuan et le Liang.


            Fait à Fuxianji le 10 Juin 2036
            Résultat des votes :
            • Assemblée des Clans (1140 membres)
              • Alliance Impériale : 305 Pours/ 0 Contre
              • Alliance du Bouddha d'Or: 200 Pours / 16 Contres
              • Pacte du Lotus Rouge : 63 Pours / 56 Contres
              • Ligue Surinoise : 105 Pours / 1 Contre
              • Bannière du Chrysanthème : 100 Pours/ 0 Contres
              • L'Entente Coalescente : 87 Pours/ 10 Contres
              • Bannière du Soleil d'Argent : 77 Pours/ 1 contre
              • Association Populaire des Travailleurs : 0 Pour/ 32 Contres
              • Union des Sans-Clans : 29 Pours/ 2 Contres
              • Alliance des Anciennes Concessions : 28 Pours/ 3 Contres
              • Coalition Cham : 24 Pours/ 1 Contre

                Total: 1018 Pours / 122 Contres
            Représentants favorables :
            • La grande majorité des alliances politique sont favorable au traité.
            Représentants défavorables :
            • Seul les communistes sont véritablement défavorable au traité, le Liang n'étant pas d'obédience communiste et fortement autoritaire selon leur interprétation envers les mouvements communistes.
            • Le Clan Faishan s'inquiète de la pénétration de l'industrie automobile Liangoise sur le marché Kaiyuanais divisant le vote au sein de son alliance politique.
            Le Traité est ratifié par l'Assemblée.

Avatar de l’utilisateur
Rumy
Messages : 966
Inscription : 05 févr. 2020 00:32

Re: [Parlement]: Assemblée des Clans

Message par Rumy »

list]
        • ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
          SÉANCE PLÉNIÈRE
          ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

          03 Avril 2038
          Tous les représentants sont présents, le quorum est atteint.

          L'ordre du jour appelle :
          • Le vote du budget prévisionnels de l'année financière 2038 du Gouvernement de Sa Majesté Yangchen

          Budget VII
          Déposée par : Le Cabinet des Ministres

          Principales dispositions : Résultat des votes :
          • Assemblée des Clans (1140 membres)
            • Alliance Impériale : 300 Pours / 5 Contres
            • Alliance du Bouddha d'Or: 196 Pours / 20 Contres
            • Pacte du Lotus Rouge : 74 Pours / 45 Contres
            • Ligue Surinoise : 96 Pours / 10 Contres
            • Bannière du Chrysanthème : 85 Pours / 15 Contres
            • L'Entente Coalescente : 80 Pours / 17 Contres
            • Bannière du Soleil d'Argent : 57 Pours / 21 Contres
            • Association Populaire des Travailleurs : 0 Pour / 32 Contres
            • Union des Sans-Clans : 19 Pours / 12 Contres
            • Alliance des Anciennes Concessions : 28 Pours / 3 Contres
            • Coalition Cham : 22 Pours / 3 Contres

              Total: 957 Pours / 183 Contres
          Arguments favorables :
          • Les augmentations en santé et en éducation sont des investissements positifs pour l'avenir du pays.
          • Malgré le déficit budgétaire, le budget reste équilibré et la dette sous contrôle. De plus, la part du budget de l'État par rapport au PIB reste stable, tous des indicateurs positifs pour les marchés financiers.
          • La stabilité du budget de la défense envoi des signaux positifs aux voisins de l'Empire et aux investisseurs.
          Arguments défavorables :
          • Les clans anti-avortement dénoncent toujours les montants alloués au planning familial et à l'IVG.
          • Le déficit budgétaire inquiètes certains fervent défenseurs du déficit zéro.
          Le budget est adopté par l'Assemblée.
[/list]

Avatar de l’utilisateur
Rumy
Messages : 966
Inscription : 05 févr. 2020 00:32

Re: [Parlement]: Assemblée des Clans

Message par Rumy »

          • ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
            SÉANCE PLÉNIÈRE
            ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

            25 Février 2039
            Tous les représentants sont présents, le quorum est atteint.

            L'ordre du jour appelle :
            • Le vote du budget prévisionnels de l'année financière 2039 du Gouvernement de Sa Majesté Yangchen

            Budget VII
            Déposée par : Le Cabinet des Ministres

            Principales dispositions : Résultat des votes :
            • Assemblée des Clans (1140 membres)
              • Alliance Impériale : 290 Pours / 15 Contres
              • Alliance du Bouddha d'Or: 146 Pours / 70 Contres
              • Pacte du Lotus Rouge : 67 Pours / 52 Contres
              • Ligue Surinoise : 78 Pours / 28 Contres
              • Bannière du Chrysanthème : 80 Pours / 20 Contres
              • L'Entente Coalescente : 74 Pours / 23 Contres
              • Bannière du Soleil d'Argent : 50 Pours / 28 Contres
              • Association Populaire des Travailleurs : 0 Pour / 32 Contres
              • Union des Sans-Clans : 15 Pours / 16 Contres
              • Alliance des Anciennes Concessions : 25 Pours / 6 Contres
              • Coalition Cham : 20 Pours / 5 Contres

                Total: 845 Pours / 295 Contres
            Arguments favorables :
            • Les augmentations en santé et en éducation sont des investissements positifs pour l'avenir du pays.
            • Le budget démontre une grande volonté d'investir dans les infrastructures notamment dans les télécommunications, le réseau électrique et internet.
            • La baisse du budget de la défense est bien vue par les clans plus progressiste.
            Arguments défavorables :
            • Les clans antiavortement dénoncent toujours les montants alloués aux planifications familiales et à l'IVG.
            • Le déficit budgétaire déplaît à de nombreux fervents défenseurs du déficit zéro.
            • La baisse du budget de la défense est dénoncée par les plus nationalistes.
            Le budget est adopté par l'Assemblée.

Avatar de l’utilisateur
Rumy
Messages : 966
Inscription : 05 févr. 2020 00:32

Re: [Parlement]: Assemblée des Clans

Message par Rumy »

          • ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
            SÉANCE PLÉNIÈRE
            ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

            17 Janvier 2040
            Tous les représentants sont présents, le quorum est atteint.

            L'ordre du jour appelle :
            • Le vote du budget de l'année financière 2040 du Gouvernement de Sa Majesté Yangchen

            Budget VII
            Déposée par : Le Cabinet des Ministres

            Principales dispositions : Résultat des votes :
            • Assemblée des Clans (1140 membres)
              • Alliance Impériale : 293 Pours / 12 Contres
              • Alliance du Bouddha d'Or: 101 Pours / 40 Contres
              • Pacte du Lotus Rouge : 61 Pours / 58 Contres
              • Ligue Surinoise : 76 Pours / 30 Contres
              • Bannière du Chrysanthème : 75 Pours / 25 Contres
              • L'Entente Coalescente : 72 Pours / 25 Contres
              • Bannière du Soleil d'Argent : 52 Pours / 26 Contres
              • Convention de Boray: 1 Pour / 74 Contres
              • Association Populaire des Travailleurs : 0 Pour / 32 Contres
              • Union des Sans-Clans : 12 Pours / 19 Contres
              • Alliance des Anciennes Concessions : 20 Pours / 11 Contres
              • Coalition Cham : 19 Pours / 6 Contres

                Total: 782 Pours / 358 Contres
            Arguments favorables :
            • Les augmentations en santé et en éducation sont des investissements positifs pour l'avenir du pays.
            • Les investissements du gouvernement dans les infrastructures, malgré le déficit engendré, est une bonne nouvelle pour le développement économique du pays.
            Arguments défavorables :
            • Les clans antiavortement dénoncent toujours les montants alloués aux planifications familiales et à l'IVG.
            • Le déficit budgétaire déplaît à de nombreux fervents défenseurs du déficit zéro.
            • Le Clan Thiem et ses alliés de la Convention de Boray s'oppose au budget pour des raisons politiques, notamment les dépenses dans le secteur énergétique favorisant la filière du gaz naturel au détriment du charbon.
            Le budget est adopté par l'Assemblée.

Avatar de l’utilisateur
Rumy
Messages : 966
Inscription : 05 févr. 2020 00:32

Re: [Parlement]: Assemblée des Clans

Message par Rumy »

          • ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
            SÉANCE PLÉNIÈRE
            ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

            18 Octobre 2040
            Tout les représentants sont présent, le quorum est atteint.

            L'ordre du jour appelle :
            • La ratification du traité entre le Caeturia et le Kaiyuan
            Traité Caeturio-Kaiyuanais
            Déposée par : Le Ministère Impériale des Affaires Étrangères et du Développement International
            TRAITE DE RECONNAISSANCE ET DE PARTENARIAT
            KAIYUAN-CAETURIA

            L'Empire du Kaiyuan, ci-après dénommé Kaiyuan et le Conglomérat de Caeturia, ci-après dénommé Caeturia, ont conclus les accords suivants:

            0. Validité du traité
            Le traité ci-présent entrera en vigueur à l'unique condition que celui-ci soit accepté à la majorité absolue par leurs entités législatives si le cas l'exige.
            Une fois ce traité accepté par les hautes parties contractantes (ci-après "les parties"), celui-ci ne pourra être dénoncé unilatéralement, sauf en cas de force majeure.

            I. Respect et reconnaissance mutuelle.
            1.1 Le Kaiyuan reconnaît le Caeturia comme étant un ''État'' souverain et indépendant. Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté.
            1.2 Les agents et représentants du Kaiyuan se soumettront dès lors aux lois du Caeturia lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Caeturia.
            1.3 Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Caeturia sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Caeturia ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
            1.4 Le Kaiyuan s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Caeturia, sous réserve de ce que les intérêts du Caeturia ne soit pas directement mis en jeux.

            2.1 Le Caeturia reconnaît le Kaiyuan comme un Etat souverain et indépendant. Le Caeturia s'engage à respecter cette souveraineté.
            2.2 Les agents et représentants du Caeturia se soumettront dès lors aux lois du territoire du Kaiyuan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kaiyuan.
            2.3 Le Caeturia s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kaiyuan sans l'accord préalable de cette dernière.
            2.4 Le Caeturia s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Kaiyuan, sous réserve de ce que les intérêts ne soit pas directement mis en jeux.

            II. Respect et protection du ressortissant

            1.1 Les parties s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'autre partie et à leurs biens, que ceux-ci se trouve dans l'un ou l'autre partie.
            1.2 Les biens des ressortissants condamnés de l'un ou l'autre parties pourront être saisis par les autorités de l'un ou l'autre partie pour dédommager toutes les victimes.
            1.3 Les parties s'engagent à protéger pénalement les droits des ressortissants de l'autre partie au même titre que les citoyens du premier partie.

            III. Migration et immigration.
            1.1 Tous les ressortissants d'une des parties voyageant sur le territoire de l'autre seront soumit à ses règles migratoires (Document nécessaires, conditions d'accès, etc).
            1.2 Aucune partie ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu:
            • Qu'un visa valable de l'autre partie lui ait été attribué.
            • Qu'il n'est pas été à l'origine d'un crime après la réception d'un visa valable de l'autre partie.

            1.3 Tout clandestin pourra être renvoyé dans son pays d'origine.
            1.4 Les parties facilitent l'obtention des visas touristiques.
            1.5 Les parties faciliteront l'obtention des visas estudiantins.
            1.6 Les parties faciliteront l'obtention des visas d'affaire et de travail.

            Font suite à l'article I et II, l'ouverture d'une ambassades du Kaiyuan à Caeturia, au Caeturia, ainsi que l'ouverture d'une ambassade du Caeturia à Fuxianji, au Kaiyuan.

            IV. Accords judiciaires
            1.1 Les criminels de l'une des parties ayant trouvé refuge chez l'autre seront extradés et soumis à la justice de la partie où le crime a été perpétré.
            1.2 Le principe de la double peine est accepté par les deux parties, les peines se cumulant et à défaut, la peine capitale primant sur l'autre sauf si l'une des deux parties ne possède pas la peine capitale.
            1.3 Les corps ou les restes des exécutés d'une des parties pourront être rendu aux familles de l'autre partie sur demande.
            1.4 Est signé un accord d'échange et de coopération entre les forces policières des deux pays sur la lutte contre le crime organisé et la cybercriminalité.

            V. Partenariat étudiants, professionnel et de recherche scientifique
            1.1 Les parties s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partie dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
            1.2 Les établissements universitaires des deux parties accueilleront des étudiants de l'autre partie dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.
            1.3 Les parties s'engagent à créer une bourse d'étude pour tout étudiant de l'autre partie désireux de réaliser sa formation, quelle qu'elle soit, sur son territoire.
            1.4 Les établissements universitaires et de recherches civiles des parties pourront prendre l'initiative de développer des projet commun sans autorisations préalable des parties.
            1.5 Signature d'un accord prévoyant des échanges technologiques sur le long terme.

            VI. Échanges de biens culturels
            1.1 Les parties s'engagent à autoriser la tenu d’événements de l'autre parti sur son territoire dans le respect des lois en vigueurs.
            1.1 Les parties s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre parti.
            1.2 Les parties s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre parti lorsque celle-ci se trouvent sur le territoire du premier parti.
            1.3 En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privés de la première partie rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.

            Font suites aux articles V et VI, la création d'un partenariat culturel et étudiant entre le Kaiyuan et le Caeturia.

            IV. Accords sécuritaires
            1.1 Est signé un accord d'échange d'informations et de coopération entre les forces policières des deux pays sur la lutte contre le crime organisé et la cybercriminalité.
            1.2 Est signé un accord d'échange d'informations et de coopération entre les agences et services de renseignements des deux pays sur la lutte contre le terrorisme, la piraterie, les crimes transnationaux.
            1.3 Est signé un accord d'échange d'informations entre les forces armées des deux pays pour la protection et la surveillance des lignes commerciales et des activités maritimes au sein de l'Océan Néchinésien.
            1.4 Est signé un accord de coopération entre les deux pays pour la lutte contre les groupuscules menaçant la sécurité collective des deux pays.

            VIII. Accords économiques
            1.1 Les parties s'engagent à ouvrir leur marché aux entreprises de l'autre parti dans les limites imposé par leurs lois respectives.
            1.2 Les parties sont libre de leur politique économique vis à vis des entreprises de l'autre parti (Taxes, protectionnisme, profil préférentiel...)
            1.3 Les parties ne pourront pas nationaliser les entreprises de l'autre parti, sauf si les conditions suivantes sont réunit:
            • Le(s) propriétaire(s)/actionnaire(s) se sont rendu coupable d'actes criminels par le biais de l'entreprise visé. (Soutient à une organisation terroriste, catastrophe sociale, sanitaire ou environnementale, appartenance à une organisation mafieuse, couverture pour des trafics d'être humains, de drogues, et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux)
            • Le montant de l'amende infligée et/ou des dommages et intérêts demandés, ne sont pas payés dans les délais fixé par la loi de l'autre parti.

            1.4 Les parties contractantes imposerons des taux de douanes selon leurs politiques commerciales respectives. Le taux de douane du Kaiyuan seront ici en adéquation aux taux établis par l'OCC.
            1.6 Les parties établiront un organe public paritaire commun de règlement des différends commerciaux, qui agira à l'exclusion de tout arbitrage privé lors des querelles commerciales entre leurs entreprises.

            IX.Dispositions particulière sur les matières premières
            • Le Caeturia fournit du cuivre au Kaiyuan.
            • Le Caeturia fournit du Titane au Kaiyuan.
            • Le Kaiyuan fournit du Gaz naturel au Caeturia.
            • Le Kaiyuan fournit du Charbon au Caeturia.


            Font suite à l'article VIII et IX, la normalisation des interactions économiques entre le Kaiyuan et le Caeturia.


            Fait à Fuxianji le 20 Septembre 2040
            Résultat des votes :
            • Assemblée des Clans (1321 membres)
              • Alliance Impériale : 299 Pours/ 3 Contres
              • Pacte du Lotus Rouge : 36 Pours / 110 Contres
              • Ligue Surinoise : 80 Pours / 56 Contres
              • Alliance du Bouddha d'Or: 120 Pours / 9 Contres
              • L'Entente Coalescente : 57 Pours/ 70 Contres
              • Bannière du Chrysanthème : 96 Pours/ 18 Contres
              • Convention de Boray : 6 Pours/ 77 Contres
              • Bannière du Soleil d'Argent : 72 Pours/ 6 contre
              • Confédération Khansi : 40 Pours/ 7 contre
              • Union des Sans-Clans : 16 Pours/ 30 Contres
              • Alliance des Anciennes Concessions : 25 Pours/ 20 Contres
              • Association Populaire des Travailleurs : 0 Pour/ 41 Contres
              • Coalition Cham : 28 Pours/ 7 Contres
              • Front National Khansi : 0 Pours/ 3 Contres


                Total: 864 Pours / 457 Contres
            Représentants favorables :
            • La grande majorité des alliances politique sont favorable au traité.
            Représentants défavorables :
            • Seul les communistes sont véritablement défavorable au traité, le Caeturia représentant tout ce qu'ils détestent.
            • Le Pacte du Lotus Rouge et la Convention de Boray s'opposent au traité par principe, en pleine confrontation contre l'exécutif Kaiyuanais pour d'autres enjeux sans rapport audit traité.
            Le Traité est ratifié par l'Assemblée.

Avatar de l’utilisateur
Rumy
Messages : 966
Inscription : 05 févr. 2020 00:32

Re: [Parlement]: Assemblée des Clans

Message par Rumy »

          • ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
            SÉANCE PLÉNIÈRE
            ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

            11 Février 2041
            Tout les représentants sont présent, le quorum est atteint.

            L'ordre du jour appelle :
            • La ratification du traité entre le Gandhari et le Kaiyuan
            Traité Caeturio-Kaiyuanais
            Déposée par : Le Ministère Impériale des Affaires Étrangères et du Développement International
            TRAITE DE RECONNAISSANCE ET DE PARTENARIAT
            KAIYUAN-GANDHARI

            L'Empire du Kaiyuan, ci-après dénommé Kaiyuan et la République des Conseil du Gandhari, ci-après dénommé Gandhari, ont conclus les accords suivants:

            0. Validité du traité
            Le traité ci-présent entrera en vigueur à l'unique condition que celui-ci soit accepté à la majorité absolue par leurs entités législatives si le cas l'exige.
            Une fois ce traité accepté par les hautes parties contractantes (ci-après "les parties"), celui-ci ne pourra être dénoncé unilatéralement, sauf en cas de force majeure.

            I. Respect et reconnaissance mutuelle.
            1.1 Le Kaiyuan reconnaît le Gandhari comme étant un ''État'' souverain et indépendant. Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté.
            1.2 Les agents et représentants du Kaiyuan se soumettront dès lors aux lois du Gandhari lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Gandhari.
            1.3 Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Gandhari sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Gandhari ou dans ses territoires extranationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
            1.4 Le Kaiyuan s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Gandhari, sous réserve de ce que les intérêts du Gandhari ne soient pas directement mis en jeux.

            2.1 Le Gandhari reconnaît le Kaiyuan comme un État souverain et indépendant. Le Gandhari s'engage à respecter cette souveraineté.
            2.2 Les agents et représentants du Gandhari se soumettront dès lors aux lois du territoire du Kaiyuan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kaiyuan.
            2.3 Le Gandhari s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kaiyuan sans l'accord préalable de cette dernière.
            2.4 Le Gandhari s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Kaiyuan, sous réserve de ce que les intérêts ne soient pas directement mis en jeux.

            II. Respect et protection du ressortissant

            1.1 Les parties s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'autre partie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent dans l'un ou l'autre partie.
            1.2 Les biens des ressortissants condamnés de l'un ou l'autre partie pourront être saisis par les autorités de l'un ou l'autre partie pour dédommager toutes les victimes.
            1.3 Les parties s'engagent à protéger pénalement les droits des ressortissants de l'autre partie au même titre que les citoyens du premier partie.

            III. Migration et immigration.
            1.1 Tous les ressortissants d'une des parties voyageant sur le territoire de l'autre seront soumis à ses règles migratoires (Document nécessaire, conditions d'accès, etc).
            1.2 Aucune partie ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu:
            • Qu'un visa valable de l'autre partie lui ait été attribué.
            • Qu'il n'est pas été à l'origine d'un crime après la réception d'un visa valable de l'autre partie.

            1.3 Tout clandestin pourra être renvoyé dans son pays d'origine.
            1.4 Les parties facilitent l'obtention des visas touristiques.
            1.5 Les parties faciliteront l'obtention des visas estudiantins.
            1.6 Les parties faciliteront l'obtention des visas de travail.

            Font suite à l'article I et II, l'ouverture d'une ambassade du Kaiyuan à Bunaghar, au Gandhari, ainsi que l'ouverture d'une ambassade du Gandhari à Fuxianji, au Kaiyuan.

            IV. Accord sur les paiements Gandharien conformément aux Accords de paix de Karagol
            1.1 Le Kaiyuan garantit au Gandhari que les paiements reçus selon les accords de paix de Karagol seront utilisés dans l'unique but de rembourser le prêt contracté par l'État Kaiyuan pour la reconstruction du Raja-Tika.
            1.2 Les paiements et leur utilisation seront encadrés et surveillés par une commission parlementaire hors du contrôle de l'État kaiyuanais.
            1.3 Les sanctions imposées par le Kaiyuan contre le Gandhari seront immédiatement levées à la signature du traité suivant et les citoyens Gandharien détenant des biens au Kaiyuan et ayant été lésés par ces sanctions obtiendront le droit de requérir des compensations du gouvernement kaiyuanais.

            V. Accords judiciaire et sécuritaire
            1.1 Les criminels de l'une des parties ayant trouvé refuge chez l'autre seront extradés et soumis à la justice de la partie où le crime a été perpétré, dans les limites que lui permet l'éthique d'une telle extradition.
            1.2 Le principe de la double peine est accepté par les deux parties, les peines se cumulant et à défaut, la peine capitale primant sur l'autre sauf si l'une des deux parties ne possède pas la peine capitale.
            1.3 Les corps ou les restes des exécutés d'une des parties pourront être rendus aux familles de l'autre partie sur demande.
            1.4 Est signé un accord d'échange et de coopération entre les forces policières des deux pays sur la lutte contre le crime organisé et la cybercriminalité.
            1.5 Est signé un accord d'échange d'informations et de coopération entre les agences et services de renseignements des deux pays sur la lutte contre le terrorisme, la piraterie, les crimes transnationaux.

            VI. Partenariat étudiant, professionnel et de recherche scientifique
            1.1 Les parties s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partie dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
            1.2 Les établissements universitaires des deux parties accueilleront des étudiants de l'autre partie dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.
            1.3 Les parties s'engagent à créer une bourse d'études pour un certain nombre d'étudiants de l'autre partie désireux de réaliser sa formation, quelle qu'elle soit, sur son territoire.
            1.4 Les établissements universitaires et de recherches civiles des parties pourront prendre l'initiative de développer des projets communs sans autorisations préalables des parties.
            1.5 Signature d'un accord prévoyant des échanges technologiques sur le long terme à la discrétion des deux parties contractantes.

            VII. Échanges de biens culturels
            1.1 Les parties s'engagent à autoriser la tenue d’événements de l'autre parti sur son territoire dans le respect des lois en vigueur.
            1.1 Les parties s'engagent à permettre le transfert d’œuvres d'art et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre parti.
            1.2 Les parties s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'art et historiques de l'autre parti lorsque celle-ci se trouve sur le territoire du premier parti.
            1.3 En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privées de la première partie rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.

            Font suite aux articles VI et VII, la création d'un partenariat culturel et étudiant entre le Kaiyuan et le Gandhari.

            VIII. Accords économiques
            1.1 Les parties s'engagent à ouvrir leur marché aux entreprises et leurs produits de l'autre parti dans les limites imposées par leurs lois respectives. Les principaux secteurs concernés sont;
            • Électroniques et informatique.
            • Industrie lourde automobile, ferroviaire et aéronautique
            • Télécommunications
            • Agriculture

            1.2 Les parties sont libres de leur politique économique vis-à-vis des entreprises de l'autre parti (Taxes, protectionnisme, profil préférentiel...)
            1.3 Les parties ne pourront pas nationaliser les entreprises de l'autre parti, sauf si les conditions suivantes sont réunies:
            • Le(s) propriétaire(s)/actionnaire(s) se sont rendu coupable d'actes criminels par le biais de l'entreprise visée. (Soutient à une organisation terroriste, catastrophe sociale, sanitaire ou environnementale, appartenance à une organisation mafieuse, couverture pour des trafics d'être humain, de drogues, et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux)
            • Le montant de l'amende infligée et/ou des dommages et intérêts demandés, ne sont pas payés dans les délais fixés par la loi de l'autre parti.

            1.4 Les parties contractantes imposeront des taux de douanes selon leurs politiques commerciales respectives. Le taux de douane du Kaiyuan seront ici en adéquation aux taux établis par l'OCC.
            1.6 Les parties établiront un organe public paritaire commun de règlement des différends commerciaux, qui agira à l'exclusion de tout arbitrage privé lors des querelles commerciales entre leurs entreprises.

            VIII.Dispositions particulières sur les matières premières
            • Le Gandhari fournit du titane au Kaiyuan.
            • Le Kaiyuan fournit du Zinc au Gandhari
            • Le Kaiyuan fourni du Gaz naturel au Gandhari.
            • Le Kaiyuan fournit du Charbon au Gandhari.


            Font suite à l'article VII et VIII, la normalisation des interactions économiques entre le Kaiyuan et le Gandhari.


            Fait à Shengfen le 02 Février 2041
            Résultat des votes :
            • Assemblée des Clans (1321 membres)
              • Alliance Impériale : 237 Pours/ 65 Contres
              • Pacte du Lotus rouge : 91 Pours / 55 Contres
              • Ligue Surinoise : 130 Pours / 6 Contres
              • Alliance du Bouddha d'Or: 85 Pours / 44 Contres
              • L'Entente coalescente : 106 Pours/ 21 Contres
              • Bannière du Chrysanthème : 74 Pours/ 40 Contres
              • Convention de Boray : 43 Pours/ 40 Contres
              • Bannière du Soleil d'Argent : 68 Pours/ 10 contre
              • Confédération Khansi : 40 Pours/ 7 contre
              • Union des Sans-Clans : 40 Pours/ 6 Contres
              • Alliance des Anciennes Concessions : 42 Pours/ 3 Contres
              • Association Populaire des Travailleurs : 41 Pours/ 0 Contres
              • Coalition Cham : 0 Pour/ 35 Contres
              • Front national Khansi : 0 Pour/ 3 Contres


                Total: 986 Pours / 335 Contres
            Représentants favorables :
            • Sans surprise, l'Association Populaire des Travailleurs est favorable au traité, bien qu'elle le juge peu ambitieux.
            • L'Union des Sans-Clans, la Ligue Surinoise et l'Alliance des Anciennes Concessions sont toutes très favorables.
            • Du côté de l'Alliance Impériale et de l'Alliance du Bouddha d'Or, beaucoup semblent peu convaincus de la bonne foi du Gandhari, mais la plupart ne s'opposent point au traité.
            • Même chose du côté de l'Entente coalescente et la Bannière du Soleil d'Argent qui restent assez neutres sur la question sans s'opposer à la démarche diplomatique du gouvernement Impérial.
            Représentants défavorables :
            • La Convention de Boray et le Pacte du Lotus rouge sont très divisés sur la question. Fortement anticommunistes, les deux formations sont toutefois avantagées par le traité qui ouvre le marché Gandharien à leurs intérêts économiques, notamment le charbon pour le clan Thiem et les motocyclettes pour le clan Faishan.
            • La coalition Cham, la Confédération Khansi et le Front national Khansi sont largement moins divisés et s'opposent à tout traité avec des nations communistes. Les clans Chams et Khansi ayant grandement souffert durant la guerre civile lors de leur affrontement avec la coalition communiste.
            • Même constat du côté de la Bannière du Chrysanthème avec à sa tête le Clan Seikyung, autre clan ayant combattu farouchement les communistes durant la guerre civile.
            Le Traité est ratifié par l'Assemblée.

Avatar de l’utilisateur
Rumy
Messages : 966
Inscription : 05 févr. 2020 00:32

Re: [Parlement]: Assemblée des Clans

Message par Rumy »

          • ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
            SÉANCE PLÉNIÈRE
            ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

            29 Mars 2041
            Tout les représentants sont présent, le quorum est atteint.

            L'ordre du jour appelle :
            • La ratification du traité entre le Khelkadesh et le Kaiyuan
            Traité Khelkado-Kaiyuanais
            Déposée par : Le Ministère Impériale des Affaires Étrangères et du Développement International
            Traité de coopération entre le Khelkadesh et le Kaiyuan

            • 1. Ici le Noble Royaume du Khelkadesh, désigné comme le "Khelkadesh", et l'Empire de Kaiyuan, désigné comme le "Kaiyuan".
            I. ACCORDS DIPLOMATIQUES
            • 2. Le Khelkadesh s'engage à respecter un traité de reconnaissance et de non-agression envers le Kaiyuan.
              2.1 Le Khelkadesh reconnaît le Kaiyuan comme une Nation souveraine et indépendante. Le Khelkadesh s'engage à respecter cette souveraineté.
              2.2 Le Khelkadesh reconnaît les autorités gouvernementales du Kaiyuan comme légitimes. Le Khelkadesh s’engage à respecter cette légitimité.
              2.3 Le Khelkadesh s’engage à ne pas s’en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens, sur le territoire du Khelkadesh ou à l’étranger.
              2.4 Le Khelkadesh s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son propre territoire.
              2.5 Le Khelkadesh reconnaît l'intégrité territoriale du Kaiyuan selon le tracé officiel reconnu par les autorités kaiyuanaises.
              2.6 Le Khelkadesh s'engage à ne pas entreprendre d'opération militaire mettant en péril l'intégrité territoriale du Kaiyuan ou la légitimité de ses institutions.
            • 3. Le Kaiyuan s'engage à respecter un traité de reconnaissance et de non-agression envers le Khelkadesh.
              3.1 Le Kaiyuan reconnaît le Khelkadesh comme une Nation souveraine et indépendante. Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté.
              3.2 Le Kaiyuan reconnaît les autorités gouvernementales du Khelkadesh comme légitimes. Le Kaiyuan s'engage à respecter cette légitimité.
              3.3 Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Khelkadesh et à leurs biens, sur le territoire du Kaiyuan ou à l'étranger.
              3.4 Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Khelkadesh sur son propre territoire.
              3.5 Le Kaiyuan reconnaît l'intégrité territoriale du Khelkadesh selon le tracé officiel reconnu par les autorités khelkadeshies.
              3.6 Le Kaiyuan s'engage à ne pas entreprendre d'opération militaire mettant en péril l'intégrité territoriale du Khelkadesh ou la légitimité de ses institutions.
            • 4. Le Khelkadesh et le Kaiyuan s'engagent dans une déclaration publique et officielle à installer une bonne entente politique, commerciale, technique et militaire entre leurs gouvernements.
            • 5. Le Khelkadesh s’engage à mettre à disposition des autorités diplomatiques choisies par le Kaiyuan un bâtiment à Mahinagar. Ce bâtiment sera considéré comme territoire kaiyuanais tant qu’il en constituera une ambassade souveraine, régie par les lois internationales diplomatiques et le respect de ses membres.
              6. Le Kaiyuan s’engage à mettre à disposition des autorités diplomatiques choisies par le Khelkadesh un bâtiment à Fuxianji. Ce bâtiment sera considéré comme territoire khelkadeshi tant qu’il en constituera une ambassade souveraine, régie par les lois internationales diplomatiques et le respect de ses membres.
            II. ACCORDS COMMERCIAUX
            • 7. Le Khelkadesh s’engage à autoriser et favoriser l’exportation vers le Kaiyuan, pas plus cher que les prix du marché et dans une quantité dont il sera convenu ultérieurement, des matériaux et produits suivants :
              • Argent ;
              • Dihydrogène ;
              • Terres rares.
            • 8. Le Kaiyuan s’engage à autoriser et favoriser l’exportation vers le Khelkadesh, pas plus cher que les prix du marché et dans une quantité dont il sera convenu ultérieurement, des matériaux et produits suivants :
              • Charbon ;
              • Fer et ses produits transformés (dont l'Acier) ;
              • Gaz naturel ;
              • Zinc.
            III. ACCORDS TECHNIQUES
            • 9. Dans le cadre de la coopération technologique entre les deux pays, le Khelkadesh s'engage à transférer au Kaiyuan la technologie « Recyclage mécanique ▮▮ », notamment par l'envoi d'ingénieurs et scientifiques afin d'aider aux recherches officielles kaiyuanaises.
              10. Dans le cadre de la coopération technologique entre les deux pays, le Kaiyuan s'engage à transférer au Khelkadesh la technologie « Centrale électrique à Charbon ▮▮ », notamment par l'envoi d'ingénieurs et scientifiques afin d'aider aux recherches officielles khelkadeshies.
            IV. ACCORDS CULTURELS
            • 11. Afin d'améliorer les connaissances mutuelles de l'histoire et la culture de chaque partenaire, le Khelkadesh et le Kaiyuan s'engagent à organiser des échanges de pièces des collections de leurs différents musées.
              12. Le Khelkadesh s'engage à mettre en place ou favoriser la mise en place de cours de langues kaiyuanaises (tiànais, surinois et dakan) au sein de son système éducatif ou à destination des adultes, afin de favoriser la compréhension entre leur(s) peuple(s).
              13. Le Kaiyuan s'engage à mettre en place ou favoriser la mise en place de cours de langue khelkadeshie (népalais) au sein de son système éducatif ou à destination des adultes, afin de favoriser la compréhension entre leur(s) peuple(s).
              14. Le Khelkadesh et le Kaiyuan s'engagent à organiser des échanges de professeurs et d'étudiants, dans des disciplines variées, après le 1er juin 2041.
              15. Le Khelkadesh s’engage à mettre en place des procédures administratives dédiées aux ressortissants kaiyuanais afin de leur faciliter l’obtention d’un visa d’entrée sur le territoire khelkadeshi.
              16. Le Kaiyuan s’engage à mettre en place des procédures administratives dédiées aux ressortissants khelkadeshis afin de leur faciliter l’obtention d’un visa d’entrée sur le territoire kaiyuanais.
              17. Le Kaiyuan et le Khelkadesh s'engagent à reconnaître les diplômes décernés par leurs universités respectives sur le principe d'équivalence du nombre d'années d'études.
            V. ACCORDS DE DÉFENSE
            • 18. Le Khelkadesh et le Kaiyuan s’engagent à mettre en place des procédures de coopération régulière entre leurs services respectifs dédiés au renseignement extérieur, selon des modalités définies ultérieurement par les services concernés.
              19. Le Khelkadesh et le Kaiyuan s'engagent à mettre en place une coopération entre leurs forces armées respectives, par le biais de l'établissement d'une ligne de contact entre les états-majors des deux partnaires, l'échange d'officiers de liaison et l'organisation d'exercices militaires communs et amicaux.
            VI. AUTRES ACCORDS
            • 20. Dans le cadre de la procédure khelkadeshie d’adhésion à l’Organisation de Coopération de Choenglung en qualité de membre associé, le Kaiyuan s’engage à soutenir son partenaire et à voter dans le sens de l’acceptation de sa candidature.
            VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
            • 21. Cet ensemble d'accords, et chaque disposition y étant contenue, ne peut être rompu qu'avec l'accord mutuel de représentants du Kaiyuan et du Khelkadesh.
              22. Cet ensemble d'accords, et chaque disposition y étant contenue, peut être renégocié au bon vouloir des deux parties si les deux y consentent et s'accordent sur les modifications.
              23. La violation ou le non-respect de l’une ou plusieurs des clauses de cet ensemble d’accords par l’une, l’autre ou toutes les parties peut entraîner la nullité ou le non-respect légitime des autres clauses par l’autre partie.
            Fait et signé le 18 mars 2041, à Mahinagar.

            Pour le Noble Royaume du Khelkadesh,
            Sa Majesté le Maharajadhiraja,
            M. Jagannath Prawal Dhamala ;

            Pour l'Empire de Kaiyuan,
            Son Excellence le Ministre Impérial des Affaires Étrangères et du Développement International,
            L'Honorable Chen Hulin.

            Résultat des votes :
            • Assemblée des Clans (1321 membres)
              • Alliance Impériale : 300 Pours/ 2 Contres
              • Pacte du Lotus rouge : 40 Pours / 106 Contres
              • Ligue Surinoise : 132 Pours / 4 Contres
              • Alliance du Bouddha d'Or: 120 Pours / 9 Contres
              • L'Entente coalescente : 116 Pours/ 11 Contres
              • Bannière du Chrysanthème : 104 Pours/ 30 Contres
              • Convention de Boray : 3 Pours/ 80 Contres
              • Bannière du Soleil d'Argent : 73 Pours/ 5 contre
              • Confédération Khansi : 41 Pours/ 6 contres
              • Union des Sans-Clans : 45 Pours/ 1 Contre
              • Alliance des Anciennes Concessions : 41 Pours/ 4 Contres
              • Association Populaire des Travailleurs : 1 Pour/ 40 Contres
              • Coalition Cham : 35 Pours/ 0 Contre
              • Front national Khansi : 0 Pour/ 3 Contres


                Total: 1020 Pours / 301 Contres
            Représentants favorables :
            • Le traité est jugé favorable par la majorité des formations.
            Représentants défavorables :
            • La Convention de Boray et le Pacte du Lotus rouge s'oppose au traité, davantage dans un optique d'opposition au gouvernement Impérial plutôt que par le contenu dudit traité.
            • L'Association Populaire des Travailleurs s'opposent aussi un traité.
            Le Traité est ratifié par l'Assemblée.

Avatar de l’utilisateur
Rumy
Messages : 966
Inscription : 05 févr. 2020 00:32

Re: [Parlement]: Assemblée des Clans

Message par Rumy »

          • ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
            SÉANCE PLÉNIÈRE
            ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

            16 Août 2041
            Tout les représentants sont présent, le quorum est atteint.

            L'ordre du jour appelle :
            • La ratification du traité entre le Shnieretz et le Kaiyuan
            Traité Khelkado-Kaiyuanais
            Déposée par : Le Ministère Impériale des Affaires Étrangères et du Développement International
            Dispositions diplomatiques :

            Article 1 : Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires.
            Article 2 : Reconnaissance de souveraineté mutuelle.
            Article 3 : Pacte de non-agression bilatéral.
            Article 4 : Les Etats signataires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre eux, à en abaisser le coût, à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états et à faciliter l'installation de leurs entreprises respectives entre eux.

            Exportations de ressources du Kaiyuan vers le Shnieretz :

            - Or
            - Gaz
            - Charbon
            - Zinc
            - Platine

            Exportations de ressources du Shnieretz vers le Kaiyuan :

            - Bauxite
            - Phosphates
            - Argent
            - Tungstène



            Dispositions technologiques :

            Article 5 : Le Shnieretz transmet la technologie "Biocarburants ▮▮ (1ère Gen.)" au Kaiyuan.
            Article 5-1 : En échange, le Kaiyuan transmet la technologie "Missiles balistiques courts [<800km]"

            Article 6 : Le Shnieretz transmet la technologie "Chalutier moyen ▮" au Kaiyuan.
            Article 6-1 : En échange, le Kaiyuan transmet la technologie "Imagerie Médicale ▮▮"

            Accords de libre-circulation :

            Article 7 : Libre circulation des citoyens entre les deux pays (sous réserve de visas)
            Article 8 : Le Shnieretz accorde le statut d'État partenaire vis-à-vis de ses tarifs douaniers.
            Article 8-1 : Le Kaiyuan s'engage à appliquer des tarifs douaniers réduits de manière équivalente.
            Article 9 : Formalisation des lignes aériennes entre les principaux aéroports nationaux.

            Dispositions culturelles :

            Article 10 : Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
            Article 11 : Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques
            Article 12 : Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples
            Article 13 : Le Kaiyuan autorise le Grand-Rabbinat du Shnieretz à fonder des écoles talmudiques sur son sol.


            Dispositions militaires :

            Article 14 : Les deux parties conviennent d'un pacte de non-agression.
            Article 15 : Les deux parties conviennent d'un accord de préférence-mutuelle dans le domaine d'achat de matériel militaire.
            Article 16 : Les deux parties mettront en place des exercices militaires communs dans le but de professionnaliser mutuellement leurs troupes, et d'échanger des tactiques et autres savoir-faire respectifs.

            Dispositions juridiques :

            Article 17 : Les polices des deux parties s'engagent à coopérer et à s'entraider pour lutter contre le crime organisé
            Article 17-1 : Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.
            Article 18 : Une convention d'extradition est mise en place entre les deux pays signataires. Cependant, celle-ci ne pourra s'appliquer qu'à des faits de droit commun, excluant ainsi toute extradition politique.

            Résultat des votes :
            • Assemblée des Clans (1321 membres)
              • Alliance Impériale : 300 Pours/ 2 Contres
              • Pacte du Lotus rouge : 31 Pours / 115 Contres
              • Ligue Surinoise : 122 Pours / 14 Contres
              • Alliance du Bouddha d'Or: 100 Pours / 29 Contres
              • L'Entente coalescente : 109 Pours/ 18 Contres
              • Bannière du Chrysanthème : 102 Pours/ 32 Contres
              • Convention de Boray : 2 Pours/ 81 Contres
              • Bannière du Soleil d'Argent : 72 Pours/ 6 contre
              • Confédération Khansi : 31 Pours/ 16 contres
              • Union des Sans-Clans : 40 Pours/ 6 Contre
              • Alliance des Anciennes Concessions : 39 Pours/ 6 Contres
              • Association Populaire des Travailleurs : 0 Pour/ 41 Contres
              • Coalition Cham : 34 Pours/ 1 Contre
              • Front national Khansi : 0 Pour/ 3 Contres


                Total: 951 Pours / 370 Contres
            Représentants favorables :
            • Le traité est jugé favorable par la majorité des formations.
            Représentants défavorables :
            • La Convention de Boray et le Pacte du Lotus rouge s'oppose au traité, davantage dans un optique d'opposition au gouvernement Impérial plutôt que par le contenu dudit traité.
            • L'Association Populaire des Travailleurs s'opposent aussi un traité, tout comme le Front Natonal Khansi par simple anti-sémitisme.
            Le Traité est ratifié par l'Assemblée.

Avatar de l’utilisateur
Rumy
Messages : 966
Inscription : 05 févr. 2020 00:32

Re: [Parlement]: Assemblée des Clans

Message par Rumy »

          • ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
            SÉANCE PLÉNIÈRE
            ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

            12 Janvier 2041
            Tous les représentants sont présents, le quorum est atteint.

            L'ordre du jour appelle :
            • Le vote du budget de l'année financière 2041 du Gouvernement de Sa Majesté Yangchen

            Budget VII
            Déposée par : Le Cabinet des Ministres

            Principales dispositions : Résultat des votes :
            • Assemblée des Clans (1321 membres)
              • Alliance Impériale : 302 Pours/ 0 Contres
              • Pacte du Lotus rouge : 33 Pours / 117 Contres
              • Ligue Surinoise : 128 Pours / 10 Contres
              • Alliance du Bouddha d'Or: 109 Pours / 20 Contres
              • L'Entente coalescente : 119 Pours/ 8 Contres
              • Bannière du Chrysanthème : 122 Pours/ 12 Contres
              • Convention de Boray : 12 Pours/ 71 Contres
              • Bannière du Soleil d'Argent : 70 Pours/ 8 contre
              • Confédération Khansi : 35 Pours/ 12 contres
              • Union des Sans-Clans : 38 Pours/ 8 Contre
              • Alliance des Anciennes Concessions : 36 Pours/ 9 Contres
              • Association Populaire des Travailleurs : 0 Pour/ 41 Contres
              • Coalition Cham : 33 Pours/ 2 Contre
              • Front national Khansi : 0 Pour/ 3 Contres
                Total: 1000 Pours / 321 Contres
            Arguments favorables :
            • Les augmentations en santé et en éducation sont des investissements positifs pour l'avenir du pays.
            • Les investissements du gouvernement dans les infrastructures, malgré le déficit engendré, est une bonne nouvelle pour le développement économique du pays.
            Arguments défavorables :
            • Les clans antiavortement dénoncent toujours les montants alloués aux planifications familiales et à l'IVG.
            • Le déficit budgétaire déplaît à de nombreux fervents défenseurs du déficit zéro.
            • Le Clan Thiem et ses alliés de la Convention de Boray s'oppose au budget pour des raisons politiques, notamment les dépenses dans le secteur énergétique favorisant la filière du gaz naturel au détriment du charbon.
            • L'Association Populaire des Travailleurs critique le manque d'avantages sociaux pour les travailleurs et les chômeurs et estime que le gouvernement doit prendre ses responsabilités en ce sens et mettre fin à la délégation de ces services aux clans.
            Le budget est adopté par l'Assemblée.

Avatar de l’utilisateur
Rumy
Messages : 966
Inscription : 05 févr. 2020 00:32

Re: [Parlement]: Assemblée des Clans

Message par Rumy »

          • ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
            SÉANCE PLÉNIÈRE
            ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

            21 Février 2042
            Tout les représentants sont présent, le quorum est atteint.

            L'ordre du jour appelle :
            • La ratification du traité entre le Leonora et le Kaiyuan
            Traité Leonoro-Kaiyuanais
            Déposée par : Le Ministère Impériale des Affaires Étrangères et du Développement International
            Traité Leonorans-Kaiyuan


            Les États-Libres du Leonora, ci dénommé Leonora, et L'Empire du Kaiyuan, ci dénommé Kaiyuan, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

            I. De la reconnaissance et du respect mutuel.

            * Le Leonora reconnaît le Kaiyuan comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Leonora s'engage à respecter cette souveraineté.
            * Le Leonora s'engage à envoyer un ambassadeur au Kaiyuan pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
            * Les agents, représentants et ressortissants du Leonora se soumettront dès lors aux lois du Kaiyuan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kaiyuan .
            * Le Leonora s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kaiyuan ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
            * Le Leonora s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Kaiyuan ou à l'étranger.
            * Le Leonora s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Leonora, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Leonora.

            * Le Kaiyuan reconnaît le Leonora comme un ensemble de nations souverain et indépendante Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté.
            * Le Kaiyuan s'engage à envoyer un ambassadeur au Leonora pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
            * Les agents et représentants et ressortissants du Kaiyuan se soumettront dès lors aux lois du Leonora lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Leonora.
            * Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Leonora sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Leonora sans l'accord préalable de cette dernière.
            * Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Leonora et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Leonora ou à l'étranger.
            * Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Leonora et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Kaiyuan, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Kaiyuan.

            II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.

            *Le Leonora et le Kaiyuan s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.

            *Le Leonora et le Kaiyuan s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré l'autre pays, permettant aux citoyens du Leonora comme aux Kaiyuan de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.

            *Le Leonora et le Kaiyuan s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.

            *Le Leonora et le Kaiyuan s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.

            *Le Leonora et le Kaiyuan s'engagent à mettre sur pied un programme de collaboration pour des recherches historiques, archéologiques ou autres entre les universités des deux pays.

            *Le Leonora et le Kaiyuan s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

            III. De l'économie.

            *Le Leonora et le Kaiyuan s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.

            * Le Leonora s'engagent à mettre en place des taux de douanes équivalent à ceux de l'OCC

            *Le Leonora et le Kaiyuan s'engagent à ouvrir leurs pays à l'installation d'entreprises de l'autre pays, pourvu que celles-ci n'agissent pas dans un des secteurs explicitement fermés par le pays d'accueil.


            Exportations de ressources du Leonora vers le Kaiyuan :

            - Phosphates
            - Terres Rares

            Exportations de ressources du Kaiyuan vers le Leonora :

            - Zinc
            - Charbon
            - Gaz
            - Fer


            IV. Accords Militaires et coopération en matière de sécurité internationale

            [*] Vente de Blindage réactif afin de permettre à Militint de construire des Chars ▮▮▮▮

            * Est conclus un Pacte non-agression entre les deux pays

            * Ce Pacte inclus la mise en place d'entraînement communs entre les forces armées des deux pays.

            * Est conclus un traité de coopération en matière de sécurité international.

            * Ce traité consiste à une coopération accrus des services douaniers des deux pays pour la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et la piraterie.

            * Ce traité s'applique aux services de renseignements des deux partis.


            V.De la question judiciaire.

            * Le Leonora et le Kaiyuan s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.

            * Le Leonora et le Kaiyuan s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.

            *Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Leonora et le Kaiyuan s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.

            * Le Leonora et le Kaiyuan s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.

            * Le Leonora et le Kaiyuan s'engagent à permettre à un condamné de l'autre pays de déposer une demande pour purger sa peine dans son pays natal, demande qui pourra être refusé par l'un des deux états au besoin, notamment pour des questions humanitaires, de sécurité ou tout simplement par manque d'espace.

            * Le Leonora et le Kaiyuan s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.


            Fait à Newcastle, le 10 Septembre 2041.

            Résultat des votes :
            • Assemblée des Clans (1321 membres)
              • Alliance Impériale : 195 Pours/ 107 Contres
              • Pacte du Lotus rouge : 42 Pours / 104 Contres
              • Ligue Surinoise : 82 Pours / 54 Contres
              • Alliance du Bouddha d'Or: 98 Pours / 31 Contres
              • L'Entente coalescente : 81 Pours/ 46 Contres
              • Bannière du Chrysanthème : 101 Pours/ 33 Contres
              • Convention de Boray : 33 Pours/ 50 Contres
              • Bannière du Soleil d'Argent : 53 Pours/ 25 contre
              • Confédération Khansi : 20 Pours/ 27 contres
              • Union des Sans-Clans : 30 Pours/ 16 Contre
              • Alliance des Anciennes Concessions : 30 Pours/ 15 Contres
              • Association Populaire des Travailleurs : 0 Pour/ 41 Contres
              • Coalition Cham : 20 Pours/ 15 Contre
              • Front national Khansi : 1 Pour/ 2 Contres


                Total: 755 Pours / 566 Contres
            Représentants favorables :
            • La majorité des clauses du traités sont accueillit de manière favorable par les formations, excepté l'APT.
            Représentants défavorables :
            • Les représentants sont pour la plupart toujours furieux de la mise sous tutelle du canal d'Ashurnabad et plusieurs vote contre le traité afin de punir le Leonora de cette initiative unilatérale malgré son retrait.
            • L'Association Populaire des Travailleurs s'opposent aussi un traité, comme à son habitude, dénonçant le manque de garantis offert par les entreprises Leonoranes sur le droit des travailleurs Kaiyuanais lorsque celles-ci s'installeront au pays.
            Le Traité est ratifié par l'Assemblée.

Avatar de l’utilisateur
Rumy
Messages : 966
Inscription : 05 févr. 2020 00:32

Re: [Parlement]: Assemblée des Clans

Message par Rumy »

          • ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
            SÉANCE PLÉNIÈRE
            ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

            25 Février 2042
            Tout les représentants sont présent, le quorum est atteint.

            L'ordre du jour appelle :
            • La ratification du traité entre les Madelines et le Kaiyuan
            Traité Madelo-Kaiyuanais
            Déposée par : Le Ministère Impériale des Affaires Étrangères et du Développement International
            Traité de Winchester du 11 janvier 2042

            En la présence de S.E l'Honorable Chen Hulin, Ministre Impérial des Affaires Étrangères et du Développement International de l'Empire de Kaiyuan, ci-après nommé « Kaiyuan », et de S.E. Adelaide Harley, Premier ministre du Commonwealth des Madelines, ci-après nommé « Madelines ».

            Volet diplomatique
            • Les Madelines s'engagent à respecter un traité de reconnaissance et de non-agression envers le Kaiyuan.
            • Les Madelines reconnaît le Kaiyuan comme une Nation souveraine et indépendante. Les Madelines s'engagent à respecter cette souveraineté.
            • Les Madelines reconnaît les autorités gouvernementales du Kaiyuan comme légitimes. Les Madelines s’engagent à respecter cette légitimité.
            • Les Madelines s’engagent à ne pas s’en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens, sur le territoire des Madelines ou à l’étranger.
            • Les Madelines s'engagent à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son propre territoire.
            • les Madelines reconnaît l'intégrité territoriale du Kaiyuan selon le tracé officiel reconnu par les autorités kaiyuanaises.
            • Les Madelines s'engagent à ne pas entreprendre d'opération militaire mettant en péril l'intégrité territoriale du Kaiyuan ou la légitimité de ses institutions.
            • Le Kaiyuan s'engage à respecter un traité de reconnaissance et de non-agression envers les Madelines.
            • Le Kaiyuan reconnaît les Madelines comme une Nation souveraine et indépendante. Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté.
            • Le Kaiyuan reconnaît les autorités gouvernementales des Madelines comme légitimes. Le Kaiyuan s'engage à respecter cette légitimité.
            • Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants des Madelines et à leurs biens, sur le territoire du Kaiyuan ou à l'étranger.
            • Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité des Madelines sur son propre territoire.
            • Le Kaiyuan reconnaît l'intégrité territoriale des Madelines selon le tracé officiel reconnu par les autorités Madelinnes.
            • Le Kaiyuan s'engage à ne pas entreprendre d'opération militaire mettant en péril l'intégrité territoriale des Madelines ou la légitimité de ses institutions.
            • les Madelines et le Kaiyuan s'engagent dans une déclaration publique et officielle à installer une bonne entente politique, commerciale, technique et militaire entre leurs gouvernements.
            • les Madelines s’engagent à mettre à disposition des autorités diplomatiques choisies par le Kaiyuan un bâtiment à Tain. Ce bâtiment sera considéré comme territoire kaiyuanais tant qu’il en constituera une ambassade souveraine, régie par les lois internationales diplomatiques et le respect de ses membres.
            • Le Kaiyuan s’engage à mettre à disposition des autorités diplomatiques choisies par les Madelines un bâtiment à Fuxianji. Ce bâtiment sera considéré comme territoire Madeliner tant qu’il en constituera une ambassade souveraine, régie par les lois internationales diplomatiques et le respect de ses membres.

            Volet sécuritaire
            • Les Madelines et le Kaiyuan s’engagent à mettre en place des procédures de coopération régulière entre leurs services respectifs dédiés au renseignement extérieur, selon des modalités définies ultérieurement par les services concernés. Cette coopération vise surtout l'échange de renseignement sur les menaces transnationales lié au crime organisé, au terrorisme, au cyberterrorisme, aux crimes financiers, à la piraterie et au trafic humain.
            • Les Madelines et le Kaiyuan s'engagent à mettre en place une coopération entre leurs forces armées respectives, par le biais de l'établissement d'une ligne de contact entre les états-majors des deux partenaires, l'échange d'officiers de liaison et l'organisation d'exercices militaires communs et amicaux.

            Volet économique et commercial
            • Les Madelines s’engagent à autoriser et favoriser l’exportation vers le Kaiyuan, pas plus chère que les prix du marché et dans une quantité dont il sera convenu ultérieurement, des matériaux et produits suivants :
              • Lithium ;
              • Hydrogène
            • Le Kaiyuan s’engage à autoriser et favoriser l’exportation vers les Madelines, pas plus cher que les prix du marché et dans une quantité dont il sera convenu ultérieurement, des matériaux et produits suivants :
              • Charbon ;
              • Acier ;
            • Le Kaiyuan et les Madelines se mettent d'accord pour:
              • L'établissement de lignes aériennes entre les deux pays;
              • L'établissement de taux douaniers équivalents, ici les taux imposés par la Charte de l'OCC à ses membres, à l’exception des matières premières.
              • La libre installation d'entreprises dans leurs pays respectif.

            Volet technique
            • Dans le cadre de la coopération technologique entre les deux pays, les Madelines s'engage à transférer au Kaiyuan la technologie « Recyclage mécanique ▮▮ », notamment par l'envoi d'ingénieurs et scientifiques afin d'aider aux recherches officielles kaiyuanaises.
            • Dans le cadre de la coopération technologique entre les deux pays, le Kaiyuan s'engage à transférer aux Madelines la technologie « Logiciel ▮▮ », notamment par l'envoi d'ingénieurs et scientifiques afin d'aider aux recherches officielles Madelines.

            Volet culturel
            • Afin d'améliorer les connaissances mutuelles de l'histoire et la culture de chaque partenaire, les Madelines et le Kaiyuan s'engagent à organiser des échanges de pièces des collections de leurs différents musées.
            • Les Madelines s'engagent à mettre en place ou favoriser la mise en place de cours de langues kaiyuanaises (tiànais, surinois et dakan) au sein de son système éducatif ou à destination des adultes, afin de favoriser la compréhension entre leur(s) peuple(s).
            • Le Kaiyuan s'engage à mettre en place ou favoriser la mise en place de cours de langue Britonne au sein de son système éducatif ou à destination des adultes, afin de favoriser la compréhension entre leur(s) peuple(s).
            • Les Madelines et le Kaiyuan s'engagent à organiser des échanges de professeurs et d'étudiants, dans des disciplines variées, après le 1er juin 2042.
            • Les Madelines s’engagent à mettre en place des procédures administratives dédiées aux ressortissants kaiyuanais afin de leur faciliter l’obtention d’un visa d’entrée sur le territoire Madeliner.
            • Le Kaiyuan s’engage à mettre en place des procédures administratives dédiées aux ressortissants madeliners afin de leur faciliter l’obtention d’un visa d’entrée sur le territoire kaiyuanais.
            • Le Kaiyuan et les Madelines s'engagent à reconnaître les diplômes décernés par leurs universités respectives sur le principe d'équivalence du nombre d'années d'études.

            Dispositions générales
            • Cet ensemble d'accords, et chaque disposition y étant contenue, ne peut être rompue qu'avec l'accord mutuel de représentants du Kaiyuan et des Madelines.
            • Cet ensemble d'accords, et chaque disposition y étant contenue, peut être renégocié au bon vouloir des deux parties si les deux y consentent et s'accordent sur les modifications.
            • La violation ou le non-respect de l’une ou plusieurs des clauses de cet ensemble d’accords par l’une, l’autre ou toutes les parties peut entraîner la nullité ou le non-respect légitime des autres clauses par l’autre partie.



            Résultat des votes :
            • Assemblée des Clans (1321 membres)
              • Alliance Impériale : 302 Pours/ 0 Contres
              • Pacte du Lotus rouge : 143 Pours / 3 Contres
              • Ligue Surinoise : 132 Pours / 4 Contres
              • Alliance du Bouddha d'Or: 128 Pours / 1 Contres
              • L'Entente coalescente : 121 Pours/ 6 Contres
              • Bannière du Chrysanthème : 131 Pours/ 3 Contres
              • Convention de Boray : 83 Pours/ 0 Contres
              • Bannière du Soleil d'Argent : 73 Pours/ 5 contre
              • Confédération Khansi : 40 Pours/ 7 contres
              • Union des Sans-Clans : 41 Pours/ 5 Contre
              • Alliance des Anciennes Concessions : 44 Pours/ 1 Contres
              • Association Populaire des Travailleurs : 0 Pour/ 41 Contres
              • Coalition Cham : 31 Pours/ 4 Contre
              • Front national Khansi : 1 Pour/ 2 Contres


                Total: 1239 Pours / 82 Contres


            Représentants favorables :
            • La majorité des clauses du traités sont accueillit de manière favorable par les formations, excepté l'APT.


            Représentants défavorables :
            • L'Association Populaire des Travailleurs dénoncent le manque d'accords avantageux pour les travailleurs Kaiyuanais.


            Le Traité est ratifié par l'Assemblée.

Avatar de l’utilisateur
Rumy
Messages : 966
Inscription : 05 févr. 2020 00:32

Re: [Parlement]: Assemblée des Clans

Message par Rumy »

          • ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
            SÉANCE PLÉNIÈRE
            ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

            03 Mars 2042
            Tout les représentants sont présent, le quorum est atteint.

            L'ordre du jour appelle :
            • La ratification du traité entre la Valdaquie et le Kaiyuan
            Traité Valdaquo-Kaiyuanais
            Déposée par : Le Ministère Impériale des Affaires Étrangères et du Développement International
            Traité de coopération entre la Valdaquie et le Kaiyuan

            • 1. Ici la République de Valdaquie, désigné comme la "Valdaquie", et l'Empire de Kaiyuan, désigné comme le "Kaiyuan".
            I. ACCORDS DIPLOMATIQUES
            • 2. La Valdaquie s'engage à respecter un traité de reconnaissance et de non-agression envers le Kaiyuan.
              2.1 La Valdaquie reconnaît le Kaiyuan comme une Nation souveraine et indépendante. Le Valdaquie s'engage à respecter cette souveraineté.
              2.2 La Valdaquie reconnaît les autorités gouvernementales du Kaiyuan comme légitimes. Le Valdaquie s’engage à respecter cette légitimité.
              2.3 La Valdaquie s’engage à ne pas s’en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens, sur le territoire de la Valdaquie ou à l’étranger.
              2.4 La Valdaquie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son propre territoire.
              2.5 La Valdaquie reconnaît l'intégrité territoriale du Kaiyuan selon le tracé officiel reconnu par les autorités kaiyuanaises.
              2.6 Le Valdaquie s'engage à ne pas entreprendre d'opération militaire mettant en péril l'intégrité territoriale du Kaiyuan ou la légitimité de ses institutions.
            • 3. Le Kaiyuan s'engage à respecter un traité de reconnaissance et de non-agression envers la Valdaquie.
              3.1 Le Kaiyuan reconnaît la Valdaquie comme une Nation souveraine et indépendante. Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté.
              3.2 Le Kaiyuan reconnaît les autorités gouvernementales de la Valdaquie comme légitimes. Le Kaiyuan s'engage à respecter cette légitimité.
              3.3 Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Valdaquie et à leurs biens, sur le territoire du Kaiyuan ou à l'étranger.
              3.4 Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Valdaquie sur son propre territoire.
              3.5 Le Kaiyuan reconnaît l'intégrité territoriale de la Valdaquie selon le tracé officiel reconnu par les autorités Valdaques.
              3.6 Le Kaiyuan s'engage à ne pas entreprendre d'opération militaire mettant en péril l'intégrité territoriale de la Valdaquie ou la légitimité de ses institutions.
            • 4. La Valdaquie et le Kaiyuan s'engagent dans une déclaration publique et officielle à installer une bonne entente politique, commerciale, technique et militaire entre leurs gouvernements.
            • 5. La Valdaquie s’engage à mettre à disposition des autorités diplomatiques choisies par le Kaiyuan un bâtiment à Albarea. Ce bâtiment sera considéré comme territoire kaiyuanais tant qu’il en constituera une ambassade souveraine, régie par les lois internationales diplomatiques et le respect de ses membres.
              6. Le Kaiyuan s’engage à mettre à disposition des autorités diplomatiques choisies par la Valdaquie un bâtiment à Fuxianji. Ce bâtiment sera considéré comme territoire Valdaquie tant qu’il en constituera une ambassade souveraine, régie par les lois internationales diplomatiques et le respect de ses membres.
            II. ACCORDS COMMERCIAUX
            • 7. La Valdaquie s’engage à autoriser et favoriser l’exportation vers le Kaiyuan, pas plus cher que les prix du marché et dans une quantité dont il sera convenu ultérieurement, des matériaux et produits suivants :
              • Cuivre ;
              • Diamant ;
            • 8. Le Kaiyuan s’engage à autoriser et favoriser l’exportation vers la Valdaquie, pas plus cher que les prix du marché et dans une quantité dont il sera convenu ultérieurement, des matériaux et produits suivants :
              • Charbon ;
              • Gaz naturel ;
            • 9. Le Kaiyuan et la Valdaquie se mettent d'accord pour:
              • L'établissement de lignes aériennes entre les deux pays;
              • L'établissement de taux douaniers équivalents, ici les taux imposé par la Charte de l'OCC à ses membres, à l’exception des matières premières.
              • La libre installation d'entreprises dans leurs pays respectif.
            III. ACCORDS TECHNIQUES
            • 10. Dans le cadre de la coopération technologique entre les deux pays, la Valdaquie et le Kaiyuan s'engagent à coopérer dans le développement de nouvelles technologies d'extraction du Zinc.
            • 11. Dans le cadre de la coopération technologique entre les deux pays, la Valdaquie et le Kaiyuan s'engagent à se transférer les brevets technologiques suivants :
              • Blindage réactif
              • Matériaux composites ▮▮▮
              • Pièce d'artillerie ▮▮▮▮
              • Robotique de service ▮▮
            IV. ACCORDS CULTURELS
            • 12. Afin d'améliorer les connaissances mutuelles de l'histoire et la culture de chaque partenaire, la Valdaquie et le Kaiyuan s'engagent à organiser des échanges de pièces des collections de leurs différents musées.
              13. La Valdaquie s'engage à mettre en place ou favoriser la mise en place de cours de langues kaiyuanaises (tiànais, surinois et dakan) au sein de son système éducatif ou à destination des adultes, afin de favoriser la compréhension entre leur(s) peuple(s).
              14. Le Kaiyuan s'engage à mettre en place ou favoriser la mise en place de cours de langue Valdaque au sein de son système éducatif ou à destination des adultes, afin de favoriser la compréhension entre leur(s) peuple(s).
              15. La Valdaquie et le Kaiyuan s'engagent à organiser des échanges de professeurs et d'étudiants, dans des disciplines variées, après le 1er juin 2042.
              16. La Valdaquie s’engage à mettre en place des procédures administratives dédiées aux ressortissants kaiyuanais afin de leur faciliter l’obtention d’un visa d’entrée sur le territoire Valdaque.
              17. Le Kaiyuan s’engage à mettre en place des procédures administratives dédiées aux ressortissants Valdaques afin de leur faciliter l’obtention d’un visa d’entrée sur le territoire kaiyuanais.
              18. Le Kaiyuan et la Valdaquie s'engagent à reconnaître les diplômes décernés par leurs universités respectives sur le principe d'équivalence du nombre d'années d'études.
            V. ACCORDS DE DÉFENSE
            • 19. La Valdaquie et le Kaiyuan s’engagent à mettre en place des procédures de coopération régulière entre leurs services respectifs dédiés au renseignement extérieur, selon des modalités définies ultérieurement par les services concernés. Cette coopération vise surtout l'échange de renseignement sur les manaces transnationales lié au crime organisé, au terrorisme, au cyberterrorisme, aux crimes financiers, à la piraterie et au trafic humain.
              20. La Valdaquie et le Kaiyuan s'engagent à mettre en place une coopération entre leurs forces armées respectives, par le biais de l'établissement d'une ligne de contact entre les états-majors des deux partenaires, l'échange d'officiers de liaison et l'organisation d'exercices militaires communs et amicaux.
            VI. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
            • 21. Cet ensemble d'accords, et chaque disposition y étant contenue, ne peut être rompu qu'avec l'accord mutuel de représentants du Kaiyuan et de la Valdaquie.
              22. Cet ensemble d'accords, et chaque disposition y étant contenue, peut être renégocié au bon vouloir des deux parties si les deux y consentent et s'accordent sur les modifications.
              23. La violation ou le non-respect de l’une ou plusieurs des clauses de cet ensemble d’accords par l’une, l’autre ou toutes les parties peut entraîner la nullité ou le non-respect légitime des autres clauses par l’autre partie.
            Fait et signé le 10 janvier 2042, à Fuxianji.

            Pour la République de Valdaquie,
            Son Excellence Ministre des Affaires extérieures,
            Mme Monica Boghicevici ;

            Pour l'Empire de Kaiyuan,
            Son Excellence le Ministre Impérial des Affaires Étrangères et du Développement International,
            L'Honorable Chen Hulin.
            Résultat des votes :
            • Assemblée des Clans (1321 membres)
              • Alliance Impériale : 190 Pours/ 12 Contres
              • Pacte du Lotus rouge : 123 Pours / 23 Contres
              • Ligue Surinoise : 122 Pours / 14 Contres
              • Alliance du Bouddha d'Or: 108 Pours / 21 Contres
              • L'Entente coalescente : 111 Pours/ 16 Contres
              • Bannière du Chrysanthème : 101 Pours/ 33 Contres
              • Convention de Boray : 80 Pours/ 3 Contres
              • Bannière du Soleil d'Argent : 63 Pours/ 15 contres
              • Confédération Khansi : 37 Pours/ 10 contres
              • Union des Sans-Clans : 42 Pours/ 4 Contres
              • Alliance des Anciennes Concessions : 43 Pours/ 2 Contres
              • Association Populaire des Travailleurs : 0 Pour/ 41 Contres
              • Coalition Cham : 33 Pours/ 2 Contre
              • Front national Khansi : 3 Pours/ 0 Contres


                Total: 1125 Pours / 196 Contres
            Représentants favorables :
            • La majorité des clauses du traités sont accueillit de manière assez favorable par les formations, excepté l'APT.
            Représentants défavorables :
            • L'Association Populaire des Travailleurs est évidemment opposé au traité au vu du passif de la Valdaquie sur la répression de sa mouvance communiste en Dobrogévie et son attitude impérialiste.
            Le Traité est ratifié par l'Assemblée.

Avatar de l’utilisateur
Rumy
Messages : 966
Inscription : 05 févr. 2020 00:32

Re: [Parlement]: Assemblée des Clans

Message par Rumy »

          • ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
            SÉANCE PLÉNIÈRE
            ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

            16 Mars 2042
            Tout les représentants sont présent, le quorum est atteint.

            L'ordre du jour appelle :
            • La ratification du traité entre le Westrait et le Kaiyuan
            Traité Westréo-Kaiyuanais
            Déposée par : Le Ministère Impériale des Affaires Étrangères et du Développement International
            Traité de coopération entre le Westrait et le Kaiyuan

            • 1. Ici la République Socialiste Libre des Conseils du Westrait, désignée comme la "Westrait", et l'Empire de Kaiyuan, désignée comme le "Kaiyuan".
            I. ACCORDS DIPLOMATIQUES
            • 2. Le Westrait s'engage à respecter un traité de reconnaissance et de non-agression envers le Kaiyuan.
              2.1 Le Westrait reconnaît le Kaiyuan comme une Nation souveraine et indépendante. Le Westrait s'engage à respecter cette souveraineté.
              2.2 Le Westrait reconnaît les autorités gouvernementales du Kaiyuan comme légitimes. Le Westrait s’engage à respecter cette légitimité.
              2.3 Le Westrait s’engage à ne pas s’en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens, sur le territoire de Le Westrait ou à l’étranger.
              2.4 Le Westrait s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son propre territoire.
              2.5 Le Westrait reconnaît l'intégrité territoriale du Kaiyuan selon le tracé officiel reconnu par les autorités kaiyuanaises.
              2.6 Le Westrait s'engage à ne pas entreprendre d'opération militaire mettant en péril l'intégrité territoriale du Kaiyuan ou la légitimité de ses institutions.
            • 3. Le Kaiyuan s'engage à respecter un traité de reconnaissance et de non-agression envers Le Westrait.
              3.1 Le Kaiyuan reconnaît le Westrait comme une Nation souveraine et indépendante. Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté.
              3.2 Le Kaiyuan reconnaît les autorités gouvernementales le Westrait comme légitimes. Le Kaiyuan s'engage à respecter cette légitimité.
              3.3 Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Westrait et à leurs biens, sur le territoire du Kaiyuan ou à l'étranger.
              3.4 Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Westrait sur son propre territoire.
              3.5 Le Kaiyuan reconnaît l'intégrité territoriale du Westrait selon le tracé officiel reconnu par les autorités westréennes.
              3.6 Le Kaiyuan s'engage à ne pas entreprendre d'opération militaire mettant en péril l'intégrité territoriale de Le Westrait ou la légitimité de ses institutions.
            • 4. Le Westrait et le Kaiyuan s'engagent dans une déclaration publique et officielle à installer une bonne entente politique, commerciale, technique et militaire entre leurs gouvernements.
            • 5. Le Westrait s’engage à mettre à disposition des autorités diplomatiques choisies par le Kaiyuan un bâtiment à Cewell. Ce bâtiment sera considéré comme territoire kaiyuanais tant qu’il en constituera une ambassade souveraine, régie par les lois internationales diplomatiques et le respect de ses membres.
              6. Le Kaiyuan s’engage à mettre à disposition des autorités diplomatiques choisies par le Westrait un bâtiment à Fuxianji. Ce bâtiment sera considéré comme territoire Westréens tant qu’il en constituera une ambassade souveraine, régie par les lois internationales diplomatiques et le respect de ses membres.
            II. ACCORDS COMMERCIAUX
            • 7. Le Westrait s’engage à autoriser et favoriser l’exportation vers le Kaiyuan, pas plus cher que les prix du marché et dans une quantité dont il sera convenu ultérieurement, des matériaux et produits suivants :
              • Manganèse ;
            • 8. Le Kaiyuan s’engage à autoriser et favoriser l’exportation vers le Westrait, pas plus cher que les prix du marché et dans une quantité dont il sera convenu ultérieurement, des matériaux et produits suivants :
              • Gaz Naturel;
            • 9. Le Kaiyuan et le Westrait se mettent d'accord pour:
              • L'établissement de lignes aériennes entre les deux pays;
              • L'établissement de taux douaniers équivalents, ici les taux imposés par la Charte de l'OCC à ses membres, à l’exception des matières premières.
            III. ACCORDS TECHNIQUES
            • 10. Dans le cadre de la coopération technologique entre les deux pays, Le Westrait et le Kaiyuan s'engagent à coopérer dans le développement de nouvelles technologies d'extraction du Zinc (NT2).
            • 11. Dans le cadre de la coopération technologique entre les deux pays, le Westrait s'engage à transférer le brevet Supercalculateur (Big-Data) ▮▮▮ au Kaiyuan et ce dernier s'engage à transférer en retour le brevet Matériaux composites ▮▮▮ au Westrait
            IV. ACCORDS CULTURELS
            • 12. Afin d'améliorer les connaissances mutuelles de l'histoire et la culture de chaque partenaire, Le Westrait et le Kaiyuan s'engagent à organiser des échanges de pièces des collections de leurs différents musées.
              13. Le Westrait s'engage à mettre en place ou favoriser la mise en place de cours de langues kaiyuanaises (tiànais, surinois et dakan) au sein de son système éducatif ou à destination des adultes, afin de favoriser la compréhension entre leur(s) peuple(s).
              14. Le Kaiyuan s'engage à mettre en place ou favoriser la mise en place de cours de langue Britonne au sein de son système éducatif ou à destination des adultes, afin de favoriser la compréhension entre leur(s) peuple(s).
              15. Le Westrait et le Kaiyuan s'engagent à organiser des échanges de professeurs et d'étudiants, dans des disciplines variées, après le 1er juin 2042.
              16. Le Westrait s’engage à mettre en place des procédures administratives dédiées aux ressortissants kaiyuanais afin de leur faciliter l’obtention d’un visa d’entrée sur le territoire Westréen.
              17. Le Kaiyuan s’engage à mettre en place des procédures administratives dédiées aux ressortissants Westréens afin de leur faciliter l’obtention d’un visa d’entrée sur le territoire kaiyuanais.
              18. Le Kaiyuan et Le Westrait s'engagent à reconnaître les diplômes décernés par leurs universités respectives sur le principe d'équivalence du nombre d'années d'études.
            V. ACCORDS DE DÉFENSE
            • 19. Le Westrait et le Kaiyuan s’engagent à mettre en place des procédures de coopération régulière entre leurs services respectifs dédiés au renseignement extérieur, selon des modalités définies ultérieurement par les services concernés. Cette coopération vise surtout l'échange de renseignement sur les menaces transnationales lié au crime organisé, au terrorisme, au cyberterrorisme, aux crimes financiers, à la piraterie et au trafic humain.
            VI. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
            • 20. Cet ensemble d'accords, et chaque disposition y étant contenue, ne peut être rompue qu'avec l'accord mutuel de représentants du Kaiyuan et du Westrait.
              21. Cet ensemble d'accords, et chaque disposition y étant contenue, peut être renégocié au bon vouloir des deux parties si les deux y consentent et s'accordent sur les modifications.
              22. La violation ou le non-respect de l’une ou plusieurs des clauses de cet ensemble d’accords par l’une, l’autre ou toutes les parties peut entraîner la nullité ou le non-respect légitime des autres clauses par l’autre partie.
            Fait et signé le 06 Mars 2042, à Cewell.

            République Socialiste Libre des Conseils du Westrait
            Son Excellence Commissaire du Peuple aux Affaires Étrangères,
            Mme Nora Franks ;

            Pour l'Empire de Kaiyuan,
            Son Excellence le Ministre Impérial des Affaires Étrangères et du Développement International,
            L'Honorable Chen Hulin.

            Résultat des votes :
            • Assemblée des Clans (1321 membres)
              • Alliance Impériale : 250 Pours/ 52 Contres
              • Pacte du Lotus rouge : 13 Pours / 133 Contres
              • Ligue Surinoise : 123 Pours / 13 Contres
              • Alliance du Bouddha d'Or: 91 Pours / 38 Contres
              • L'Entente coalescente : 101 Pours/ 18 Contres
              • Bannière du Chrysanthème : 90 Pours/ 24 Contres
              • Convention de Boray : 2 Pours/ 81 Contres
              • Bannière du Soleil d'Argent : 65 Pours/ 13 contres
              • Confédération Khansi : 6 Pours/ 41 contres
              • Union des Sans-Clans : 22 Pours/ 24 Contres
              • Alliance des Anciennes Concessions : 33 Pours/ 12 Contres
              • Association Populaire des Travailleurs : 41 Pours/ 0 Contres
              • Coalition Cham : 25 Pours/ 10 Contres
              • Front national Khansi : 0 Pour/ 3 Contres


                Total: 859 Pours / 462 Contres
            Représentants favorables :
            • Soutient relatif de la majorité des formations.
            • L'APT est évidemment très favorable au traité.
            Représentants défavorables :
            • Comme pour la ratification des traités avec le Gandhari et le Bykova, de nombreux représentants ne portant pas les communistes dans leur coeur s'opposent au traité. Un opposition observable au sein du Pacte du Lotus Rouge, la Convention de Boray notamment, très anti-communiste.
            • Même constrat du côté des nationalistes Khansi de la Confédération Khansi et du Front National Khansi.
            Le Traité est ratifié par l'Assemblée.

Avatar de l’utilisateur
Rumy
Messages : 966
Inscription : 05 févr. 2020 00:32

Re: [Parlement]: Assemblée des Clans

Message par Rumy »

          • ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
            SÉANCE PLÉNIÈRE
            ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

            09 Avril 2042
            Tout les représentants sont présent, le quorum est atteint.

            L'ordre du jour appelle :
            • La ratification du traité entre le Jernland et le Kaiyuan
            Traité Jernlaner-Kaiyuanais
            Déposée par : Le Ministère Impériale des Affaires Étrangères et du Développement International
            Traité de coopération entre le Jernland et le Kaiyuan

            • 1. Ici l'Etat du Jernland, désigné comme la "Jernland", et l'Empire de Kaiyuan, désigné comme le "Kaiyuan".
            I. ACCORDS DIPLOMATIQUES
            • 2. Le Jernland s'engage à respecter un traité de reconnaissance et de non-agression envers le Kaiyuan.
              2.1 Le Jernland reconnaît le Kaiyuan comme une Nation souveraine et indépendante. Le Jernland s'engage à respecter cette souveraineté.
              2.2 Le Jernland reconnaît les autorités gouvernementales du Kaiyuan comme légitimes. Le Jernland s’engage à respecter cette légitimité.
              2.3 Le Jernland s’engage à ne pas s’en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens, sur le territoire du Jernland ou à l’étranger.
              2.4 Le Jernland s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son propre territoire.
              2.5 Le Jernland reconnaît l'intégrité territoriale du Kaiyuan selon le tracé officiel reconnu par les autorités kaiyuanaises.
              2.6 Le Jernland s'engage à ne pas entreprendre d'opération militaire mettant en péril l'intégrité territoriale du Kaiyuan ou la légitimité de ses institutions.
            • 3. Le Kaiyuan s'engage à respecter un traité de reconnaissance et de non-agression envers Le Jernland.
              3.1 Le Kaiyuan reconnaît le Jernland comme une Nation souveraine et indépendante. Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté.
              3.2 Le Kaiyuan reconnaît les autorités gouvernementales du Jernland comme légitimes. Le Kaiyuan s'engage à respecter cette légitimité.
              3.3 Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Jernland et à leurs biens, sur le territoire du Kaiyuan ou à l'étranger.
              3.4 Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Jernland sur son propre territoire.
              3.5 Le Kaiyuan reconnaît l'intégrité territoriale du Jernland selon le tracé officiel reconnu par les autorités Jernlanders.
              3.6 Le Kaiyuan s'engage à ne pas entreprendre d'opération militaire mettant en péril l'intégrité territoriale du Jernland ou la légitimité de ses institutions.
            • 4. Le Jernland et le Kaiyuan s'engagent dans une déclaration publique et officielle à installer une bonne entente politique, commerciale, technique et militaire entre leurs gouvernements.
            • 5. Le Jernland s’engage à mettre à disposition des autorités diplomatiques choisies par le Kaiyuan un bâtiment à Røros. Ce bâtiment sera considéré comme territoire kaiyuanais tant qu’il en constituera une ambassade souveraine, régie par les lois internationales diplomatiques et le respect de ses membres.
              6. Le Kaiyuan s’engage à mettre à disposition des autorités diplomatiques choisies par le Jernland un bâtiment à Fuxianji. Ce bâtiment sera considéré comme territoire Jernlander tant qu’il en constituera une ambassade souveraine, régie par les lois internationales diplomatiques et le respect de ses membres.
            II. ACCORDS COMMERCIAUX
            • 7. Le Jernland s’engage à autoriser et favoriser l’exportation vers le Kaiyuan, pas plus cher que les prix du marché et dans une quantité dont il sera convenu ultérieurement, des matériaux et produits suivants :
              • Tungstène ;
              • Argent ;
            • 8. Le Kaiyuan s’engage à autoriser et favoriser l’exportation vers Le Jernland, pas plus cher que les prix du marché et dans une quantité dont il sera convenu ultérieurement, des matériaux et produits suivants :
              • Zinc
              • Matériaux Composites ▮▮▮;
            • 9. Le Kaiyuan et le Jernland se mettent d'accord pour:
              • L'établissement de lignes aériennes entre les deux pays;
              • L'établissement de taux douaniers équivalents, ici les taux imposé par la Charte de l'OCC à ses membres, à l’exception des matières premières.
              • La libre installation d'entreprises dans leurs pays respectif selon leurs règles et lois respectives.
            III. ACCORDS TECHNIQUES
            • 10. Dans le cadre de la coopération technologique entre les deux pays, le Kaiyuan et le Jerland s'engagent à coopérer pour le développement de la technologie:
              • Recyclage mécanique ▮▮
            • 11. Dans le cadre de la coopération technologique entre les deux pays, Le Jernland s'engage transférer les brevets technologiques suivants au Kaiyuan:
              • Raffinage de pétrole
            IV. ACCORDS CULTURELS
            • 12. Afin d'améliorer les connaissances mutuelles de l'histoire et la culture de chaque partenaire, Le Jernland et le Kaiyuan s'engagent à organiser des échanges de pièces des collections de leurs différents musées.
              13. Le Jernland s'engage à mettre en place ou favoriser la mise en place de cours de langues kaiyuanaises (tiànais, surinois et dakan) au sein de son système éducatif ou à destination des adultes, afin de favoriser la compréhension entre leur(s) peuple(s).
              14. Le Kaiyuan s'engage à mettre en place ou favoriser la mise en place de cours de langue Jernlander au sein de son système éducatif ou à destination des adultes, afin de favoriser la compréhension entre leur(s) peuple(s).
              15. Le Jernland et le Kaiyuan s'engagent à organiser des échanges de professeurs et d'étudiants, dans des disciplines variées, après le 1er juin 2042.
              16. Le Jernland s’engage à mettre en place des procédures administratives dédiées aux ressortissants kaiyuanais afin de leur faciliter l’obtention d’un visa d’entrée sur le territoire Jerlander.
              17. Le Kaiyuan s’engage à mettre en place des procédures administratives dédiées aux ressortissants Jernlanders afin de leur faciliter l’obtention d’un visa d’entrée sur le territoire kaiyuanais.
              18. Le Kaiyuan et le Jernland s'engagent à reconnaître les diplômes décernés par leurs universités respectives sur le principe d'équivalence du nombre d'années d'études.
            V. ACCORDS DE DÉFENSE
            • 19. Le Jernland et le Kaiyuan s’engagent à mettre en place des procédures de coopération régulière entre leurs services respectifs dédiés au renseignement extérieur, selon des modalités définies ultérieurement par les services concernés. Cette coopération vise surtout l'échange de renseignement sur les menaces transnationales lié au crime organisé, au terrorisme, au cyberterrorisme, aux crimes financiers, à la piraterie et au trafic humain.
              20. Le Jernland et le Kaiyuan s'engagent à mettre en place une coopération entre leurs forces armées respectives, par le biais de l'établissement d'une ligne de contact entre les états-majors des deux partenaires, l'échange d'officiers de liaison et l'organisation d'exercices militaires communs et amicaux.
            VI. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
            • 21. Cet ensemble d'accords, et chaque disposition y étant contenue, ne peut être rompu qu'avec l'accord mutuel de représentants du Kaiyuan et de le Jernland.
              22. Cet ensemble d'accords, et chaque disposition y étant contenue, peut être renégocié au bon vouloir des deux parties si les deux y consentent et s'accordent sur les modifications.
              23. La violation ou le non-respect de l’une ou plusieurs des clauses de cet ensemble d’accords par l’une, l’autre ou toutes les parties peut entraîner la nullité ou le non-respect légitime des autres clauses par l’autre partie.
            Fait et signé le 01 mars 2042, à Fuxianji.

            Pour l'État du Jernland,
            Son Excellence Président du Statsråd,
            M. Magnuss Løvenskiold ;

            Pour l'Empire de Kaiyuan,
            Son Excellence le Ministre Impérial des Affaires Étrangères et du Développement International,
            L'Honorable Chen Hulin.

            Résultat des votes :
            • Assemblée des Clans (1321 membres)
              • Alliance Impériale : 275 Pours/ 27 Contres
              • Pacte du Lotus rouge : 115 Pours / 31 Contres
              • Ligue Surinoise : 120 Pours / 16 Contres
              • Alliance du Bouddha d'Or: 94 Pours / 35 Contres
              • L'Entente coalescente : 105 Pours/ 14 Contres
              • Bannière du Chrysanthème : 88 Pours/ 26 Contres
              • Convention de Boray : 52 Pours/ 31 Contres
              • Bannière du Soleil d'Argent : 60 Pours/ 18 contres
              • Confédération Khansi : 46 Pours/ 1 contre
              • Union des Sans-Clans : 42 Pours/ 4 Contres
              • Alliance des Anciennes Concessions : 30 Pours/ 15 Contres
              • Association Populaire des Travailleurs : 0 Pours/ 41 Contres
              • Coalition Cham : 33 Pours/ 2 Contres
              • Front national Khansi : 3 Pours/ 0 Contres


                Total: 1 060 Pours / 261 Contres
            Représentants favorables :
            • Soutient de la majorité des formations avec quelques inquiétudes émise par certains représentants sur la dérive autoritaire au Jernland.
            Représentants défavorables :
            • L'APT s'opposent évidemment au traité, qualifiant le Jernland de pays fasciste et accuse les représentants de l'Assemblée de complicité avec cette idéologie en votant en faveur du traité.
            Le Traité est ratifié par l'Assemblée.

Répondre

Revenir à « Kaiyuan »