Palazzo dell'ciambellano dell'Impero Rumagnolo di Cattavenna

Dytolie 89-90-91-93-117
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Galcian
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Palazzo dell'ciambellano dell'Impero Rumagnolo di Cattavenna

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Hôtel du Chambellan dell'Impero Rumagnolo di Cattavenna

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Pour des raisons originellement attrayant à la salubrité de la populeuse capitale de l'Empire, l'hôtel du Chambellan de Rumagnola n'est pas situé au sein même de la ville, mais bien en périphérie, à une quarantaine de kilomètres de la en direction des montagnes. Il occupe toujours ce magnifique château Saint-Sigismond car le cadre permet des discussions apaisées loin du tumulte de la métropole. D'aucun prétendent également qu'il permet aux visiteurs de remplir leur office avec beaucoup plus de discrétion si cela était nécessaire.

Le Chambellan en poste, Bruno Menegazzo, occupe la place et le rôle depuis maintenant une dizaine d'année. Ce proche du souverain défunt est un diplomate expérimenté qui attend avec une certaine forme d'excitation l'ouverture modérée du pays décidé par le nouveau monarque.

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Bruno Menegazzo, actuel chambellan dell'Impero Rumagnolo di Cattavenna


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Galaad
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Re: Palazzo dell'ciambellano dell'Impero Rumagnolo di Cattavenna

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Utenriksdepartementet

Expéditeur : Kristoffer Østgård, ministre des relations extérieures
Destinataire : Bruno Menegazzo, chambellan dell'Impero Rumagnolo di Cattavenna
Classification: courrier diplomatique

Monsieur,

Compte-tenu de la récente décision de Sa Majesté l’Empereur d’ouvrir plus conséquemment ses terres Rumagnol aux échanges avec la communauté internationale, qu’il me soit permis de vous adresser nos plus sincères et amicales salutations. Le Jernland, puissance dytolienne diplomatique, économique, mais aussi académique, se réjouit de votre désir de renouer avec le passé glorieux de vos Etats qui à travers les siècles ont contribué à façonner les échanges et les relations entre les pays. Si les défis que rencontre l’Empire Rumagnol sont immenses, par leur ampleur et leur nature, les atouts de vos Etats sont nombreux et les possibilités de mettre les relations bilatérales jernlando-rumagnoles à contribution pour accompagner cet essor réelles.

Animé par la volonté de reposer les bases de nos relations, marquées par plusieurs années de léthargie et d’apathie, je souhaite vous proposer que nos services diplomatiques (hrp : par Discord si tu le souhaites) puissent travailler à l’élaboration d’un document de travail sur lequel nous pourrons ensuite être amené à échanger en vue de la conclusion d’un accord bilatéral. Sachez que le Jernland a à cœur de contribuer à la renaissance d’une amitié que notre proximité géographique appelle.

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Galcian
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Re: Palazzo dell'ciambellano dell'Impero Rumagnolo di Cattavenna

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De : Bruno Menegazzo, Chambellan impérial Rumagnolo,
À : Communication publique à l'attention des chancelleries
Classification : Canal public
Date : 17 décembre 2041

L'Impero Rumagnolo di Cattavenna fait part, par la présence allocution, de sa plus grande surprise et de sa plus vive inquiétude suite aux évènements s'étant déroulés ces dernières jours à la frontières des eaux Jernlandaises. Ce genre d'actions de nature à menacer la paix sur le continent font et feront toujours l'objet de la plus grande condamnation de la part des autorités Rumagnoli. En effet, le maintien de la paix, seule état propre à assurer le progrès et la prospérité, reste notre priorité. L'Empereur Rodolphe-Auguste et son conseil restreint appelle toutes les parties à la plus grande retenue dans leurs futures actions afin de préserver la paix.

L'Empereur appelle par ailleurs à continuer et conclure au plus vite les travaux sur les définitions des eaux territoriales et zones économiques exclusives en cours actuellement. Il apparait évident que la situation conflictuelle actuelle découle du flou juridique persistant sur la définition de ces zones et que de formaliser définitivement leur définition est devenu un impératif pressant afin de désamorcer non seulement la situation actuelle mais également toute situation future potentielle.

Bruno Menegazzo, Chambellan impérial Rumagnolo.

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Alexei
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Re: Palazzo dell'ciambellano dell'Impero Rumagnolo di Cattavenna

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Expéditeur : Ionuț Pădurariu, ministre des Affaires extérieures de la République de Valdaquie
Destinataire : Bruno Menegazzo, Chambellan impérial Rumagnolo
Classification : Canal diplomatique


Votre Excellence,

La République de Valdaquie est honorée de l'intérêt que votre puissant empire lui porte.

Il est vrai que nos nations ont énormément en commun - par leurs langues latines, leur histoire commune et leur culture proche - et qu'il serait une erreur de continuer à s'ignorer plus longtemps. Vous n'êtes probablement pas sans savoir que la République de Valdaquie met un point d'honneur à maintenir la Mer de Cérulée comme centre du monde. Cette ambition passe par le maintien de la paix dans la région et le développement de relations amicales avec l'ensemble de ses acteurs. C'est donc avec plaisir que je me rendrai en votre magnifique capitale dans les prochains jours.

Aussi, la République de Valdaquie a noué une relation privilégiée avec les pays italiques que sont l'Alilée et l'Arovaquie, anciennes provinces de la Ligue de Lébira, désormais indépendants et unis sous la bannière de la République-Unie d'Alilée et d'Arovaquie. Celle-ci ayant manifesté un grand intérêt pour rétablir des relations avec votre nation, nous aimerions, si vous le permettez, inviter une délégation de ce pays à notre sommet.

Bien cordialement,
Ionuț Pădurariu, ministre des Affaires extérieures de la République de Valdaquie
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Galcian
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Re: Palazzo dell'ciambellano dell'Impero Rumagnolo di Cattavenna

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Communication diplomatique de la chancellerie Impérial Rumagnol


Son Altesse Impériale Rodolphe-Auguste XI, Empereur de Cattavenna, son Excellence le chambella de l'Empire Bruno Menegazzo et le cabinet impérial sont très heureux d'annoncer au monde la ratification du traité qui suit avec l'Etat du Jernland. Ratifié au Jernland ce 18 septembre 2041, ce traité apportera prospérité, coopération et progrès entre nos deux fières nations.

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TRAITÉ
Traité jernlando-rumagnol
18 septembre 2041

L’Empire rumagnol de Cattavenne, ci dénommée Rumagnola, et l'Etat du Jernland, ci dénommé Jernland, ont conclu les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux Etats, qu'il soit ou non métropolitain.


I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
  • La Rumagnola reconnaît le Jernland comme étant une nation souveraine et indépendante. La Rumagnola s’engage à respecter cette souveraineté. Elle reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • La Rumagnola s’engage à maintenir un ambassadeur et l’ensemble des représentations diplomatiques que les deux parties jugeront nécessaires un ambassadeur au Jernland pour assurer au mieux le dialogue entre les deux Etats.
  • Les agents, représentants et ressortissants de la Rumagnola se soumettront dès lors aux lois du Jernland lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Jernland. Ils jouissent d’une immunité diplomatique dans la limite du contingent fixé par les autorités gouvernementales du Jernland.
  • La Rumagnola s’engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Jernland sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Jernland ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
  • La Rumagnola s’engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Jernland et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Jernland ou à l'étranger.
  • La Rumagnola s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Jernland et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans en Rumagnola, ceci dans la mesure où lesdits ressortissants respectent les lois de la Rumagnola.
  • Le Jernland reconnaît la Rumagnola comme une nation souveraine et indépendante et le Jernland s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • Le Jernland s'engage à maintenir un ambassadeur et l’ensemble des représentations diplomatiques que les deux parties jugeront nécessaires à la Rumagnola pour assurer au mieux le dialogue entre les deux Etats.
  • Les agents et représentants et ressortissants du Jernland se soumettront dès lors aux lois de la Rumagnola lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Rumagnola. Ils jouissent d’une immunité diplomatique dans la limite du contingent fixé par les autorités gouvernementales de la Rumagnola.
  • Le Jernland s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Rumagnola sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes à la Rumagnola sans l'accord préalable de cette dernière.
  • Le Jernland s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de Cattavenne et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent dans la Rumagnola ou à l'étranger.
  • Le Jernland s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de la Rumagnola et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Jernland, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Jernland
II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME
  • La Rumagnola et le Jernland s'engage à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
  • Le Jernland s'engagent à ouvrir un centre culturel consacré aux arts, à l’histoire et à la culture norroise au sein de son ambassade, permettant aux citoyens de la Rumagnola à mieux comprendre et connaître les arts, l’histoire et la culture norroise.
  • La Rumagnola et le Jernland s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages. Les deux Etats s'engagent à établir une redevance aérienne réduite de 5% par billet dans la limite de 10 dollars par billet. Cette redevance est abaissée à 2% pour le fret aérien. Les compagnies aériennes de la Rumagnola bénéficieront d'une fiscalité avantageuse afin de constituer un hub aéroportuaire au Jernland. Réciproquement, les compagnies aériennes du Jernland bénéficieront d'une fiscalité avantageuse afin de constituer un hub aérien en sud Dytolie.
  • La Rumagnola et le Jernland s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à supprimer les visas pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays pendant la durée de leurs études.
  • La Rumagnola et le Jernland s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes, et autres intellectuels. Les visas sont supprimés pour tout séjour dont la durée n’excéderait pas 3 mois pour l’ensemble des ressortissants de la Rumagnola lors de leurs déplacements au Jernland. Sont concernés les visas de tourisme et d'affaires.
  • La Rumagnola et le Jernland s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux Etats.
III. ÉCONOMIE
  • La Rumagnola et le Jernland s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement, sans que ces derniers ne puissent excéder 5% du prix des biens et marchandises importés.
  • La Rumagnola et le Jernland s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables et les entreprises recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
  • La Rumagnola et le Jernland s'engagent à respecter la souveraineté économique de chacune des partie et à lutter conjointement contre l'évasion fiscale.
  • Statskraft obtient l'autorisation de faire construire une centrale électrique nucléaire de quatre réacteurs d'une puissance nominale de 900 mégawatts et d'une puissance installée totale de 3,6 gigawatts. Statskraft en obtient l'exploitation dans le respect de la législation rumagnole et sous le contrôle du régulateur de l'énergie. L'ensemble des frais sont à la charge de Statskraft qui tire les bénéfices de l'exploitation du site.
  • Pour la bonne exécution de l'alinéa précédent, Kjernland obtient de Statskraft une délégation de construction des quatre réacteurs nucléaires.

IV. JUSTICE
  • La Rumagnola et le Jernland s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
  • La Rumagnola et le Jernland s’engagent à extrader les ressortissants de l’autre partie signataire dans les cas où un mandat d’arrêt serait émis par les autorités policières et/ou judiciaires dans ledit Etat signataire. Les parties signataires ne procèdent pas à l’extradition de leurs propres ressortissants.
V. TECHNOLOGIE
  • Le Jernland, et les entreprises partenaires du gouvernement jernlander, mettront à disposition les prérequis techniques nécessaires pour la conception, la construction et la commercialisation de sondes spatiales et de satellites par la Rumagnola.
  • Pour la bonne exécution de l'alinéa précédent, le Jernland et la Rumagnola conviennent de la création d'une société dénommée Rumagnolian and Jernlander Space Company (RAJESCO), dont le capital est détenu à 51% par des sociétés rumagnoles et à 49% par des sociétés jernlanders.
  • En contrepartie, les sociétés rumagnoles concevant et produisant des satellites s'engagent à privilégier les commandes effectuées par des acteurs jernlanders. Dans les cas où plusieurs commandes seraient concomitamment adressées à la société spatiale rumagnoles, celle-ci devra réserver au moins le tiers de sa production à ses clients jernlanders.
  • La durée des coopérations entre les acteurs rumagnols et jernlanders prévues aux alinéas 1, 2 et 3 du chapitre V est fixée pour au moins 20 ans. Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans, à moins que l'une ou l'autre des parties n'en informe l'autre au moins six mois avant l'échéance.
  • Le Jernland s’engage à plaider auprès de ses partenaires valdaques et aurorans de l’agence spatiale commune en Dytolie l’intégration de la Rumagnola aux fins de développer un projet spatiale dytolien.
  • Le Jernland s’engage à aider le Rumagnola ou les entreprises qu’elle accréditera à la maîtrise des technologies des centrales hydroélectriques et du radar planaire.
Fait à Røros, le 18 septembre 2041, cosigné par :
  • Sa Majesté Rodolphe-Auguste XI Palrodesca, Empereur rumagnol de Cattavenne
  • Son Excellence Magnuss Løvenskiold, président du Statsråd de l'Etat du Jernland

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Galcian
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Re: Palazzo dell'ciambellano dell'Impero Rumagnolo di Cattavenna

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Communication diplomatique de la chancellerie Impérial Rumagnol


Son Altesse Impériale Rodolphe-Auguste XI, Empereur de Cattavenna, son Excellence le chambella de l'Empire Bruno Menegazzo et le cabinet impérial sont très heureux d'annoncer au monde la ratification du traité qui suit avec la République de Valdaquie et les Républiques-Unies d'Alilée et d'Arovaquie. Ratifié à Cattavenna ce 3 octobre 2041, ce traité apportera prospérité, coopération et progrès entre nos nations latines sœurs, liées tant par leur géographie Céruléenne que par leur histoire.
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TRAITÉ
Traité tripartite Rumagnolo-Valdaquo-Italique
3 octobre 2041

L’Empire rumagnol de Cattavenne, ci dénommée Rumagnola, la République de Valdaquie, ci dénommé Valdaquie et la République-Unie d'Alilée-Arovaquie, ci dénommé Alilée-Arovaquie, ont conclu les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des trois Etats, qu'il soit ou non métropolitain.


I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
  • La Rumagnola, la Valdaquie et l'Alilée-Arovaquie se reconnaissent mutuellement comme étant des nations souveraines et indépendantes. Elles s’engage à respecter cette souveraineté. Elles reconnaissent en outre l'entièreté de leurs territoires respectifs, y compris maritimes.
  • La Rumagnola, la Valdaquie et l'Alilée-Arovaquie s’engage à maintenir un ambassadeur et l’ensemble des représentations diplomatiques que les trois parties jugeront nécessaires pour assurer au mieux le dialogue entre les trois Etats.
  • Les agents, représentants et ressortissants de la Rumagnola, la Valdaquie et de l'Alilée-Arovaquie se soumettront dès lors aux lois respectives des trois Etats lorsqu'ils se rendront sur le territoires respectfs. Ils jouissent d’une immunité diplomatique dans la limite du contingent fixé communément par les autorités gouvernementales des trois Etats.
  • La Rumagnola, la Valdaquie et l'Alilée-Arovaquie s’engagent à ne pas contribuer à l'affaiblissement de leur autorité respective sur leurs territoires et à ne pas envoyer de troupes dans leurs territoires nationaux et extra-nationaux sans accord préalable.
  • La Rumagnola, la Valdaquie et l'Alilée-Arovaquie s’engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, à leurs ressortissants respectifs et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent sur leurs territoires ou à l'étranger.
  • La Rumagnola, la Valdaquie et l'Alilée-Arovaquie s'engage à ne pas s'en prendre à leurs ressortissants respectifs et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans sur leur territoire, ceci dans la mesure où lesdits ressortissants respectent les lois en vigueur localement.
II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME
  • La Rumagnola, la Valdaquie et l'Alilée-Arovaquie s'engage à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
  • La Rumagnola, la Valdaquie et l'Alilée-Arovaquie s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils des autres parties lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages. Les trois Etats s'engagent à établir une redevance aérienne réduite de 5% par billet dans la limite de 10 dollars par billet. Cette redevance est abaissée à 2% pour le fret aérien. Les compagnies aériennes de Valdaquie et d'Alilée-Arovaquie bénéficieront d'une fiscalité avantageuse afin de constituer un hub aéroportuaire en Rumagnola et réciproquement.
  • La Rumagnola, la Valdaquie et l'Alilée-Arovaquie s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à supprimer les visas pour les étudiants étant ressortissants des autres parties pendant la durée de leurs études.
  • La Rumagnola, la Valdaquie et l'Alilée-Arovaquie s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes et autres intellectuels, les visas de tourisme et d'affaires.
  • La Rumagnola, la Valdaquie et l'Alilée-Arovaquie s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre la Rumagnola d'une part et la Valdaquie et l'Alilée-Arovaquie de l'autre, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs Etats.
III. ÉCONOMIE
  • La Rumagnola, la Valdaquie et l'Alilée-Arovaquie s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs économies et à permettre l'achat sans restrictions de leurs produits et services mutuels, mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement, sans que ces derniers ne puissent excéder 5% du prix des biens et marchandises importés.
  • La Rumagnola, la Valdaquie et l'Alilée-Arovaquie s'engagent à établir une convention fiscale trilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables et les entreprises recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
  • La Rumagnola, la Valdaquie et l'Alilée-Arovaquie s'engagent à respecter la souveraineté économique de chacune des partie et à lutter conjointement contre l'évasion fiscale.

IV. JUSTICE
  • La Rumagnola, la Valdaquie et l'Alilée-Arovaquie s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
  • La Rumagnola, la Valdaquie et l'Alilée-Arovaquie s’engagent à extrader les ressortissants de l’autre partie signataire dans les cas où un mandat d’arrêt serait émis par les autorités policières et/ou judiciaires dans ledit Etat signataire. Les parties signataires ne procèdent pas à l’extradition de leurs propres ressortissants.
V. TECHNOLOGIE
  • La Valdaquie s’engage à plaider auprès de son partenaire auroran de l’agence spatiale commune en Dytolie l’intégration de la Rumagnola aux fins de développer un projet spatiale dytolien.
  • La Valdaquie s’engage à aider la Rumagnola ou les entreprises qu’elle accréditera à la maîtrise des technologies du monorail et du radar planaire.
Fait à Cattavenna, le 3 octobre 2041, cosigné par :
  • Sa Majesté Rodolphe-Auguste XI Palrodesca, Empereur rumagnol de Cattavenne
  • Son Excellence Petru Ursachi Président de la République de Valdaquie, co-protecteur du Royaume de Hiérolosyme
  • Aldo Staffieri et Vittorio Andreotti, premier-ministres de la République-Unie d'Alilée et d'Arovaquie

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Galcian
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Re: Palazzo dell'ciambellano dell'Impero Rumagnolo di Cattavenna

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Communication diplomatique de la chancellerie Impérial Rumagnola


Son Altesse Impériale Rodolphe-Auguste XI, Empereur de Cattavenna, son Excellence le chambella de l'Empire Bruno Menegazzo et le cabinet impérial sont très heureux d'annoncer au monde la ratification du traité qui suit avec le Commonwealth des Madelines. Ratifié à Woolston ce 6 novembre 2041, ce traité apportera prospérité, coopération et progrès entre nos nations, liées par leurs valeurs et leur soif d'avancement pour l'humanité.
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Traité Rumagnolo-Madeliner du 6 novembre 2041

En la présence de S.E Bruno Menegazzo, Chambellan de Rumagnola, ci-après nommé « Rumagnola », et de S.E. Adelaide Harley, Premier ministre du Commonwealth des Madelines, ci-après nommé « Madelines ».

Volet diplomatique et sécuritaire
  • Ouverture de représentations diplomatiques permanentes sur le territoire des parties-signataires.
  • Reconnaissance de la souveraineté respective de la Rumagnola et des Madelines.
  • Accord de facilitation de la circulation des personnes (e.g. visa étudiant, touristique, travail, résidence).
  • Accord de coopération des services de sécurité (e.g. lutte contre le crime).
  • Accord de non-agression et de protection des investissements.

Volet économique et commercial
  • Création d'une commission bilatérale ayant pour mission l'abaissement progressif des barrières douanières.
  • Ouverture d'un bureau de la Madelines Chamber of Commerce (MCC) zen Rumagnola.
  • Ouverture d'un bureau de la Camera di commercio e industria dell'Impero Rumagnolo di Cattavenna (CCIR) aux Madelines.
  • Ajout de la Rumagnola à la liste des « Etats partenaires » des Madelines (tarifs préférentiels).
  • Création du groupe industriel Zepplin Aero, dédié à la construction de dirigeables (fret, loisir, plaisance...), dont le capital est détenu à 50% par les deux parties. Le siège social du groupe ainsi que les activités de R&D se situeront à Winchester, aux Madelines. Le siège opérationnel et les lignes d'assemblages se situeront à Cattavenna en Rumagnola.
Madelines :

Secteur du BTP et ingénierie :
  • Installation d'un bureau de United Builders of the Madelines (UBM) zn Rumagnola.
Secteur du recyclage :
  • Installation d'un bureau de Breathing New Life (BNL) en Rumagnola.
Secteur du conseil :
  • Installation d'un bureau de Windley & Loar, cabinet de conseil stratégique en Rumagnola.
Secteur automobile :
  • Installation d'un bureau de l'alliance industrielle automobile TRACIA-KEA-NIESET en Rumagnola.
Secteur de l'énergie :
  • Installation d'un bureau du groupe industriel énergétique SOAM (renouvelables, hydrogène et gaz) en Rumagnola.
Secteur ferroviaire :
  • Installation d'un bureau du groupe industriel Madelines Hydrogene Transportation (train à hydrogène) en Rumagnola.
Secteur minier :
  • Installation d'un bureau de la Byron Minerals Corp. (BMC) en Rumagnola.
Rumagnola :

Secteur spatial :
  • Installation d'un bureau de Veronica Aerospaziale au Madelines.
Secteur aéronautique :
  • Installation d'un bureau des Aéroplanes Etienne Romano au Madelines.
  • Installation d'un bureau des Hélicoptères Henri Dufaux au Madelines.
Secteur naval :
  • Installation d'un bureau des Chantiers Navals Andrea Provana de Leyni au Madelines.
Secteur automobile :
  • Installation d'un bureau des Automobili Alfieri au Madelines.
Volet universitaire et technologique
  • Facilitation de la coopération universitaire et scientifique (rencontres, séminaires, programmes d'études).
  • Création d'un programme de recherche et développement conjoint sur le transport par dirigeable.

Volet culturel
  • Facilitation de la coopération et des échanges entre établissements culturels (musées, centres d'arts, collections nationales).
  • Accord pour le financement d’une bourse universitaire bilatérale dans la limite de 500 étudiants.
  • Organisation de « colonies de vacances » entre les deux pays.




Fait à Woolston, le 6 novembre 2041, cosigné par :
  • Sa Majesté Rodolphe-Auguste XI Palrodesca, Empereur rumagnol de Cattavenne
  • Son Excellence Adelaide Harley, Premier ministre du Commonwealth des Madelines

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Galcian
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Re: Palazzo dell'ciambellano dell'Impero Rumagnolo di Cattavenna

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De : Bruno Menegazzo, Chambellan impérial Rumagnolo,
À : Communication publique à l'attention des chancelleries
Classification : Canal public
Date : 9 novembre 2041

L'Impero Rumagnolo di Cattavenna réitère, par la présence allocution, sa condamnation la plus absolu des mesures prises par certains états contre la liberté de libre navigation dans des eaux que les nations du globe peuvent légitimement considérer comme internationales et non-assujetties à la souveraineté d'une nation.

L'Impero Rumagnolo di Cattavenna réitère également sa volonté la plus absolue d'arriver à normaliser les questions relatives au droit de la mer, à la définition des eaux territoriales et des zones économiques exclusives via les canaux diplomatiques et l'établissement de traités multilatéraux négociés avec les nations de ce monde.

Néanmoins, l'environnement fortement dégradé dans lequel la Rumagnola évolue ce jour force l'Empereur à définir, et ce de manière tout à fait transitoire, des eaux sous souveraineté Rumagnola afin de préserver les intérêts vitaux de la nation le temps d'arriver à une solution plus pérenne. Cet état de fait est par nature temporaire et à vocation à être remplacé selon les future règles définies par la communauté internationale. L'Empereur précise que la sauvegarde des intérêts des nations voisines du Royaule de Flavie et de la Communauté des Etats Indépendants ont été des facteurs structurels de la définition des eaux Rumagnoli afin de préserver le climat de confiance actuel.

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En l'état, la Rumagnola n'impose aucune restriction de navigation dans ses eaux, y compris les détroits permettant d'accéder à la mer Vénète, et y compris concernant d'éventuels navires militaires. Néanmoins, et conformément à la défense des intérêts économiques de la nation, l'exploitation des ressources économiques, et en particulier halieutiques, dans les eaux sous souveraineté Rumagnola est réservée aux acteurs Rumagnoli ou assermenté par l'état. L'état s'autorise à utiliser l'ensemble des moyens nécessaires pour protéger ses intérêts.

Bruno Menegazzo, Chambellan impérial Rumagnolo.

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Marcus
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Re: Palazzo dell'ciambellano dell'Impero Rumagnolo di Cattavenna

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De : Theodoros ben Saif Petrokos, Bey aux Affaires Etrangères, Archonte de Petrokos, Spathaire royal.
À : Bruno Menegazzo, Chambellan impérial Rumagnolo,
Classification : Canal diplomatique
Date : 10 novembre 2041

Excellence,

Assalamgeai

En effet, je constate que les informations vont vite, sa Majesté a proclamé hier l'ouverture du pays à la communauté internationale au informations de 20 h. Je constate également en lisant vos écrits que nous ne sommes pas le seul pays concerné sur le globe.

Si cela vous convient, je peux me rendre d'ici quelques jours en votre pays pour procéder à un sommet de normalisation des relations diplomatiques.

Je vous prie d'accepter mes sincères salutations,

Au nom de sa Majesté le Basileus
Theodoros, ben Saif, Petrokos, Bey aux Affaires Etrangères, Archonte de Petrokos, Spathaire royal

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Galcian
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Re: Palazzo dell'ciambellano dell'Impero Rumagnolo di Cattavenna

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Communication diplomatique de la chancellerie Impérial Rumagnola


Son Altesse Impériale Rodolphe-Auguste XI, Empereur de Cattavenna, son Excellence le chambella de l'Empire Bruno Menegazzo et le cabinet impérial sont très heureux d'annoncer au monde la ratification du traité qui suit avec le Basiléat d 'Al-Aqsa. Ratifié à Cattavenna ce 17 novembre 2041, ce traité apportera prospérité, coopération et progrès entre nos nations.
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TRAITÉ
Traité Rumagnolo-Al-Aqsan
17 novembre 2041

L’Empire rumagnol de Cattavenne, ci dénommée Rumagnola, et le Basiléat d 'Al-Aqsa, ci dénommé Al-Aqsa, ont conclu les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux Etats, qu'il soit ou non métropolitain.


I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
  • La Rumagnola reconnaît l'Al-Aqsa comme étant une nation souveraine et indépendante. La Rumagnola s’engage à respecter cette souveraineté. Elle reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • La Rumagnola s’engage à maintenir un ambassadeur et l’ensemble des représentations diplomatiques que les deux parties jugeront nécessaires un ambassadeur en Al-Aqsa pour assurer au mieux le dialogue entre les deux Etats.
  • Les agents, représentants et ressortissants de la Rumagnola se soumettront dès lors aux lois d'Al-Aqsa lorsqu'ils se rendront sur le territoire d'Al-Aqsa. Ils jouissent d’une immunité diplomatique dans la limite du contingent fixé par les autorités gouvernementales d'Al-Aqsa.
  • La Rumagnola s’engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité d'Al-Aqsa sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Al-Aqsa ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
  • La Rumagnola s’engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants d'Al-Aqsa et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Al-Aqsa ou à l'étranger.
  • La Rumagnola s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants d'Al-Aqsa et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans en Rumagnola, ceci dans la mesure où lesdits ressortissants respectent les lois de la Rumagnola.
  • L'Al-Aqsa reconnaît la Rumagnola comme une nation souveraine et indépendante et l'Al-Aqsa s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • L'Al-Aqsa s'engage à maintenir un ambassadeur et l’ensemble des représentations diplomatiques que les deux parties jugeront nécessaires à la Rumagnola pour assurer au mieux le dialogue entre les deux Etats.
  • Les agents et représentants et ressortissants d'Al-Aqsa se soumettront dès lors aux lois de la Rumagnola lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Rumagnola. Ils jouissent d’une immunité diplomatique dans la limite du contingent fixé par les autorités gouvernementales de la Rumagnola.
  • L'Al-Aqsa s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Rumagnola sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes à la Rumagnola sans l'accord préalable de cette dernière.
  • L'Al-Aqsa s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de Cattavenna et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent dans la Rumagnola ou à l'étranger.
  • L'Al-Aqsa s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de la Rumagnola et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Al-Aqsa, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois d'Al-Aqsa
II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME
  • La Rumagnola et l'Al-Aqsa s'engage à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
  • La Rumagnola et l'Al-Aqsa s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages. Les deux Etats s'engagent à établir une redevance aérienne réduite de 5% par billet dans la limite de 10 dollars par billet. Cette redevance est abaissée à 2% pour le fret aérien.
  • La Rumagnola et l'Al-Aqsa s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à supprimer les visas pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays pendant la durée de leurs études.
  • La Rumagnola et l'Al-Aqsa s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes, et autres intellectuels. Les visas sont supprimés pour tout séjour dont la durée n’excéderait pas 3 mois pour l’ensemble des ressortissants de la Rumagnola lors de leurs déplacements en Al-Aqsa, et vice versa. Sont concernés les visas de tourisme et d'affaires.
  • La Rumagnola et l'Al-Aqsa s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux Etats.
III. ÉCONOMIE
  • La Rumagnola et l'Al-Aqsa s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement, sans que ces derniers ne puissent excéder 5% du prix des biens et marchandises importés.
  • La Rumagnola et l'Al-Aqsa s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables et les entreprises recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
  • La Rumagnola et l'Al-Aqsa s'engagent à respecter la souveraineté économique de chacune des partie et à lutter conjointement contre l'évasion fiscale.

IV. JUSTICE
  • La Rumagnola et l'Al-Aqsa s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
  • La Rumagnola et l'Al-Aqsa s’engagent à extrader les ressortissants de l’autre partie signataire dans les cas où un mandat d’arrêt serait émis par les autorités policières et/ou judiciaires dans ledit Etat signataire. Les parties signataires ne procèdent pas à l’extradition de leurs propres ressortissants.
V. TECHNOLOGIE
  • L'Al-Aqsa s’engage à aider la Rumagnola ou les entreprises qu’elle accréditera à la maîtrise de la technologie Navire de croisière ▮▮.
  • La Rumagnola s’engage à aider l'Al-Aqsa ou les entreprises qu’elle accréditera à la maîtrise de la technologie Réacteurs d'avion ▮▮ (années 1990).
Fait à Cattavenna, le 17 novembre 2041, cosigné par :
  • Sa Majesté Rodolphe-Auguste XI Palrodesca, Empereur rumagnol de Cattavenne
  • Sa Majesté Ali-Alexandros, Basileus d'Al-Aqsa

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Viktor Troska
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Re: Palazzo dell'ciambellano dell'Impero Rumagnolo di Cattavenna

Message par Viktor Troska »

FREE SOCIALIST COUNCILS REPUBLIC OF WESTRAIT

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Des relations entre le Westrait et la Rumagnola,

La République Socialiste Libre des Conseils du Westrait adresse cette missive diplomatique aux autorités de l'Empire Rumagnol de Cattavenne dans sa volonté et son souhait de sonder les autorités de l'Empire sur la possibilité d'établir des relations diplomatiques entre nos deux nations. La République Socialiste Libre des Conseils du Westrait croit fermement que les différences politiques, idéologiques et économiques ne doivent pas être un frein à l'établissement de relations bilatérales et encore moins à la coopération économique, politique ou technologique entre des modèles différents. C'est justement en acceptant la multipolarité du monde, que nous écarterons la constitution de possibles blocs et d'alliances purement idéologiques, totalement dépassé dans notre monde actuel. En ce sens, la République Socialiste Libre des Conseils du Westrait aimerait officialiser ses relations avec l'Empire Rumagnol de Cattavenne et souhaite s’enquérir de ses pensées à ce sujet.

Nous espérons que votre réponse à notre demande sera favorable.
Acceptez nos salutations,

Nora Franks, Commissaire du Peuple aux Affaires Étrangères

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Galcian
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Re: Palazzo dell'ciambellano dell'Impero Rumagnolo di Cattavenna

Message par Galcian »

Communication diplomatique de la chancellerie Impérial Rumagnol


Son Altesse Impériale Rodolphe-Auguste XI, Empereur de Cattavenna, son Excellence le chambella de l'Empire Bruno Menegazzo et le cabinet impérial sont très heureux d'annoncer au monde la ratification du traité qui suit avec la République Socialiste Libre des Conseils du Westrait, premier partenaire Olgarien de la Rumagnola. Ratifié au Westrait ce 20 janvier 2042, ce traité apportera prospérité, coopération et progrès entre nos deux nations emprunte de progrès et d'avancement pour l'humanité.

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TRAITÉ
Traité westréan-rumagnol
20 Janvier 2042

La République Socialiste Libre des Conseils du Westrait, ci dénommée Westrait, et L’Empire Rumagnol de Cattavenne, ci dénommée Rumagnola, ont conclu les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux Etats, qu'il soit ou non métropolitain.


I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
  • Le Westrait reconnaît la Rumagnola comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Westrait s’engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • Le Westrait s’engage à maintenir un ambassadeur et l’ensemble des représentations diplomatiques que les deux parties jugeront nécessaires un ambassadeur à la Rumagnola pour assurer au mieux le dialogue entre les deux Etats.
  • Les agents, représentants et ressortissants du Westrait se soumettront dès lors aux lois de la Rumagnola lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Rumagnola. Ils jouissent d’une immunité diplomatique dans la limite du contingent fixé par les autorités gouvernementales de la Rumagnola.
  • Le Westrait s’engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Rumagnola sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes à la Rumagnola ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
  • Le Westrait s’engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Rumagnola et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Rumagnola ou à l'étranger.
  • Le Westrait s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de la Rumagnola et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Westrait, ceci dans la mesure où lesdits ressortissants respectent les lois du Westrait.
  • La Rumagnola reconnaît le Westrait comme une nation souveraine et indépendante et la Rumagnola s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • La Rumagnola s'engage à maintenir un ambassadeur et l’ensemble des représentations diplomatiques que les deux parties jugeront nécessaires au Westrait pour assurer au mieux le dialogue entre les deux Etats.
  • Les agents et représentants et ressortissants de la Rumagnola se soumettront dès lors aux lois du Westrait lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Westrait. Ils jouissent d’une immunité diplomatique dans la limite du contingent fixé par les autorités gouvernementales du Westrait.
  • La Rumagnola s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Westrait sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Westrait sans l'accord préalable de ces dernières.
  • La Rumagnola s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Westrait et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Westrait ou à l'étranger.
  • La Rumagnola s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Westrait et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Rumagnola, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Rumagnola

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME
  • Le Westrait et la Rumagnola s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
  • Le Westrait et la Rumagnola s'engagent à fonder dans leur pays un centre culturel consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Westrait comme aux citoyens de la Rumagnola de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
  • Le Westrait et la Rumagnola s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages. Les deux Etats s'engagent à établir une redevance aérienne réduite de 5% par billet dans la limite de 10 dollars par billet. Cette redevance est abaissée à 2% pour le fret aérien. Les compagnies aériennes du Westrait bénéficieront d'une fiscalité avantageuse afin de constituer un hub aéroportuaire en Rumagnola.
  • Le Westrait et la Rumagnola s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à supprimer les visas pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays pendant la durée de leurs études.
  • Le Westrait et la Rumagnola s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes, et autres intellectuels. Les visas sont supprimés pour tout séjour dont la durée n’excéderait pas 3 mois. Sont concernés les visas de tourisme et d'affaires.
  • Le Westrait et la Rumagnola s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux Etats.

III. ÉCONOMIE
  • Le Westrait et la Rumagnola s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement.
  • Le Westrait et la Rumagnola s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.

IV. JUSTICE
  • Le Westrait et la Rumagnola s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
  • La Rumagnola et la Rumagnola s’engagent à extrader les ressortissants de l’autre partie signataire dans les cas où un mandat d’arrêt serait émis par les autorités policières et/ou judiciaires dans ledit Etat signataire. Les parties signataires ne procèdent pas à l’extradition de leurs propres ressortissant

V. TECHNOLOGIE
  • La Rumagnola contribue à l'acquisition par le Westrait de la technologie Composantes électroniques ▮▮ (Intermédiaire) et Système d'exploitation ▮▮
  • Le Westrait contribue à l'acquisition par la Rumagnola de la technologie Porte-Aéronef ▮▮


Fait à Cewell, le 20 Janvier 2042, cosigné par :
  • Julius Blackwell, Président du Présidium de la Chambre Populaire Exécutive des Conseils
  • Rodolphe-Auguste, Empereur Rumagnolo

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Siman
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Re: Palazzo dell'ciambellano dell'Impero Rumagnolo di Cattavenna

Message par Siman »

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Date : 24 janvier 2042
Emetteur : Abdallah Al Nahyan, ministre des Affaires étrangères du Royaume de Kars
Destinataire : Bruno Menegazzo, chambellan dell'Impero Rumagnolo di Cattavenna
Statut : Canal diplomatique - Proposition de sommet bilatéral

Bessmi-Allah Al-Rahman al-Rahim,

Excellence,

L’ouverture de votre vénérable Nation au reste du monde est une excellente nouvelle pour votre peuple et pour votre développement futur. Le Royaume de Kars ne peut que se réjouir de constater l’émergence d’une nouvelle puissance en Dytolie du Sud et dans le pourtour céruléen que nous avons en commun. Nous vous proposons l'organisation d'un sommet diplomatique dans votre capitale dans les plus brefs délais* pour un déplacement historique de notre souverain, le roi Abdallah de Kars, Commandeur des Croyants, Gardien des Lieux Saints et des Deux Saintes Mosquées et Co-protecteur de Hiérosolyme dans votre vénérable pays. Notre souverain sera accompagné de son épouse, la reine Noor de Kars ainsi que d’une délégation mixte comprenant des chefs d’entreprise, des personnalités de la culture et des arts. Nous espérons pouvoir signer avec vous un vaste traité diplomatique, économique, commercial, culturel, technologique et militaire afin de sceller notre amitié et l'union de nos deux peuples.

Salam Aleykûm Wa-Rahmatuallah Wâ Baraketou,

Sincères salutations,

*HRP : via Discord si cela te convient.

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Galcian
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Re: Palazzo dell'ciambellano dell'Impero Rumagnolo di Cattavenna

Message par Galcian »

Communication diplomatique de la chancellerie Impérial Rumagnol


Son Altesse Impériale Rodolphe-Auguste XI, Empereur de Cattavenna, son Excellence le chambella de l'Empire Bruno Menegazzo et le cabinet impérial sont très heureux d'annoncer au monde la ratification du traité qui suit avec le Commowealth. Ratifié ce 20 janvier 2042, ce traité apportera prospérité, coopération et progrès entre nos deux nations emprunte de progrès et d'avancement pour l'humanité.

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De : Anthony Blàr et Lizzie Thorensen
Pour les : Foreign Office de Britonnie et Chancellerie d'Aleka
A : Bruno Menegazzo, Chancelier de l'Impero Rumagnolo di Cattavenna
Objet : Nouvelles relations
Niveau : Confidentiel
Date : 31 Janvier 2042
Au nom des autorités britonnes et alekanes :

TRAITE DE RECONNAISSANCE, DE NON-AGRESSION ET DE NON-INGÉRENCE
Commonwealth-Rumagnola


Le Commonwealth des Nations (= Commonwealth) et l'Empire du Rumagnola (= Rumagnola) concluent les accords suivants :

Validité des accords
Ce traité entrera en vigueur suite au processus interne normal de ratification propre aux deux pays concernés et une fois ce traité accepté par les deux parties, celui-ci ne pourra être rompu sauf en cas de force majeure dans le futur.

I. Respect et reconnaissance mutuelle
1.1 - Le Commonwealth reconnaît la Rumagnola comme étant une entité internationale souveraine et s'engage à respecter cette souveraineté.
1.2 - Les citoyens et représentants du Commonwealth se soumettront dès lors aux lois de la Rumagnola lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Rumagnola.
1.3 - Le Commonwealth s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement des autorités légitimes de la Rumagnola sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Rumagnola ou dans ses territoires extranationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
1.4 - Le Commonwealth s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires de la Rumagnola sous réserve que les intérêts du Commonwealth ne soient pas directement mis en jeu.

2.1 - La Rumagnola reconnaît le Commonwealth comme une entité internationale souveraine et la Rumagnola s'engage à respecter cette souveraineté.
2.2 - Les agents et représentants du Rumagnola se soumettront dès lors aux lois du territoire du Commonwealth lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Commonwealth.
2.3 - La Rumagnola s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Commonwealth sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Commonwealth ou dans ses territoires extranationaux sans l'accord préalable de cette dernière.
2.4 - La Rumagnola s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Commonwealth sous réserve que les intérêts de la Rumagnola ne soient pas directement mis en jeu.

II. Respect et protection du ressortissant
1.1 - Les deux parties s'engagent à ne pas s'en prendre de quelque manière que ce soit aux ressortissants de l'autre parties et à leurs biens que ceux-ci se trouve dans l'une ou l'autre partie.
1.2 - Les biens des ressortissants condamnés de l'une ou l'autre partie pourront être saisis par les autorités de l'une ou l'autre partie pour dédommager toutes les victimes.
1.3 - Les deux parties s'engagent à protéger pénalement les droits des ressortissants de l'autre partie au même titre que les citoyens de la première partie.

III. Migration et immigration
1.1 - Tous les ressortissants des deux parties voyageant chez l'autre seront soumis à ses règles migratoires (Document nécessaires, conditions d'accès, etc).
1.2 - Aucune partie ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu :
  • Qu'un visa valable de l'autre partie lui ait été attribué.
  • Qu'il n'est pas été à l'origine d'un crime après la réception d'un visa valable de l'autre partie.

1.3 - Tout clandestin pourra être renvoyé dans son pays d'origine.
1.4 - Les deux parties facilitent l'obtention des visas touristiques.
1.5 - Les deux parties facilitent l'obtention des visas estudiantins.

IV. Coopération et entraide policière
1.1 - Les deux parties s'engagent à coopérer avec les autorités de l'autre à chaque fois que ces derniers le demanderont.
1.2 - Les deux parties s'engagent à prévenir les autorités de l'autre de toutes menaces la visant.
1.3 - Les deux parties accepteront d'inclure dans leurs services de renseignements respectifs des agents de liaison destinés à maintenir des canaux de communications opérationnels et efficaces entre les deux services.
1.4 - Les criminels de l'une des parties ayant trouvé refuge chez l'autre seront extradés et soumis à la justice de la partie où le crime a été perpétré.
1.5 - Le principe de la double peine est accepté par les deux parties : les peines se cumulant et à défaut la peine capitale primant sur l'autre.
1.6 - Les corps ou les restes des exécutés d'une partie pourront être rendu aux familles de l'autre parties sur demande.
1.7 - Ne seront pas rendus les corps ou restes des exécutés pouvant susciter l'adoration.
1.8 - Aucune des deux parties ne peut attribuer d'immunité judiciaire à l'un de ses ressortissants y compris politique.


Font suite à l'article IV, la création d'une base de données commune entre le Commonwealth et la Rumagnola ainsi que la formation d'un partenariat entre les services de polices, de renseignements et juridiques de chacun des signataires.


V. Partenariat étudiant ou professionnel et de recherche scientifique
1.1 - Les deux parties s'engagent à accepter des étudiants de l'autre parties dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
1.2 - Les établissements universitaires des deux parties accueilleront des étudiants de l'autre parties dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.
1.3 - Les établissements universitaires et de recherches civiles des deux parties pourront prendre l'initiative de développer des projets communs sans autorisation préalable des deux parties.


VI. Échanges de biens culturels
1.1 - Les deux parties s'engagent à autoriser la tenu d'évènements de l'autre partie sur son territoire dans le respect des lois en vigueurs.
1.1 - Les deux parties s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre partie.
1.2 - Les deux parties s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre partie lorsque celle-ci se trouvent sur le territoire de la première partie.
1.3 - En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privées de la première partie rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’ouvrage concerné.


Font suites aux articles V et VI, la création d'un partenariat culturel et étudiant entre le Commonwealth et La Rumagnola.


VII. Accords économiques
1.1 - Les deux parties s'engagent à ouvrir leurs marchés aux entreprises de l'autre partie.
1.2 - Les deux parties sont libres de leurs politiques économiques vis à vis des entreprises de l'autre partie (Taxes, protectionnisme, profil préférentiel...)
1.3 - Les deux parties ne pourront pas nationaliser les entreprises de l'autre partie sauf si les conditions suivantes sont réunies :
  • Les propriétaires ou actionnaires se sont rendus coupables d'actes criminels par le biais de l'entreprise visée. (Soutien à une organisation terroriste, catastrophe sociale, sanitaire ou environnementale, appartenance à une organisation mafieuse, couverture pour des trafics d'être humains, de substances prohibées ou d'armes et munitions)
  • Le montant de l'amende infligée ou des dommages et intérêts demandés n'est pas payé dans les délais fixés par la loi de l'autre partie.

1.4 - Aucune des deux parties ne peut attribuer d'immunité judiciaire à l'une de ses entreprises.
1.5 - Les entreprises des deux parties seront soumis à leurs lois et normes et ne pourront y déroger.
1.6 - Aucune entreprise de l'autre partie employant des enfants, mettant en danger ses collaborateurs ou pratiquant de quelque forme que ce soit l'esclavage ou toute forme d'exploitation ne pourra exporter ses produits chez le premier partie.
1.7 - Est instauré un label "Appellation d'Origine Contrôlée" afin de protéger le savoir-faire des entreprises des deux parties.
1.8 - Les deux parties s'engagent à lutter contre la contrefaçon des produits de l'autre partie.


VIII. Dispositions particulières sur les matières premières

Le Commonwealth fournit à la Rumagnola ses marchandises suivantes :
  • Fer
  • Pétrole
  • Charbon

La Rumagnola fournit au Commonwealth les marchandises suivantes :

  • Bauxite
  • Argent
  • Platine

Font suite à l'article VII et VIII, la normalisation des interactions économiques entre le Commonwealth et La Rumagnola.


IX. Dispositions sur les technologies pour un échange bilatéral
Le Commonwealth fournit à la Rumagnola ses technologies suivantes :
  • Porte aéronefs
  • Carburants pour fusées
  • Radar Planair

La Rumagnola fournit au Commonwealth ses technologies suivantes :

  • Hélicoptères spécialisés
  • Bombardiers Canadairs


X. Dispositions particulière sur l'armement lourd
La Rumagnola transfère au Commonwealth cet armement lourd aux prix affichés :
  • 10 sous-marins obsolètes = 200 Millions de $impodollars
  • 20 frégates obsolètes = 500 Millions de $impodollars
  • 500 antiaériens mobiles obsolètes = 2'000 Millions de $impodollars
  • 200 hélicoptères d'assaut obsolètes = 200 Millions de $impodollars

Pour un total de 2,9 Milliards de $impodollars versés sous la forme de 3,6 Tonnes métriques en or.


Signé à Lanfair, Britonnie le 31 janvier 2042
Salutations respectueuses .

Lu et Approuvé ce Jour.


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leraptopes
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Re: Palazzo dell'ciambellano dell'Impero Rumagnolo di Cattavenna

Message par leraptopes »


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De: Secrétariat National des Affaires Étrangères de la République Fédérale d'Aiglantine
A: Palazzo dell'ciambellano dell'Impero Rumagnolo di Cattavenna , à l'attention de Bruno Menegazzo, chambellan de l'empire.
Balthazard, le 18 avril 2042.

Monsieur le Chambellan,

Les routes de nos deux pays se sont peu croisé par le passé et nous le regrettons. La République Fédérale d'Aiglantine et l'Empire du Rumagnola ont entretenu des relations cordiales et saines dans la seconde moitié du XXème siècle grâce au travaux entrepris par l'Empereur Basile III sous son règne. Après une longue absence sur la scène diplomatique internationale depuis 2020, date à laquelle les nations du monde se sont replié sur elles-même en réponse aux conséquences désastreuses de l'hypermondialisation que nous nommons aujourd'hui Grande Hégémonie, nous souhaitons renouer des relations cordiale, amicale, durable et prospère avec nos voisins proches comme lointain. Le regain de l'activité diplomatique et commerciale mondiale débuté timidement il y a dix ans a subit un important revers avec la guerre et la crise économique qui ont secoué la Dytolie l'année dernière. Toutefois, nous avons bon espoir que les peuples parviennent à se tendre la main plutôt que le glaive. Nous avons espoir de voir les peuples de ce monde prospérer ensemble et non à leur détriment, et nous pensons que cela ne pourra se faire que par le dialogue et la coopération. Et c'est dans cette optique que je me permets de vous contacter, Monsieur le Chambellan.

En ma qualité de Secrétaire Nationale des Affaires Etrangères de la République Fédérale d'Aiglantine, je souhaiterais vous proposer la tenu d'un sommet diplomatique à la date et au lieu de votre choix dans le but de normaliser et pérenniser les relations entre nos deux pays.

Dans l'espoir d'une réponse favorable de votre part, je vous prie de recevoir, Monsieur Menegazzo, mes salutations les plus respectueuses,

Mme.Deschamps Françoise,
Secrétaire Nationale des Affaires Etrangères et de la Culture,
République Fédérale d’Aiglantine.

Cosignée par Adelheid Friedburg,
Présidente de la République Fédérale d'Aiglantine.

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