Accords et traités internationaux

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Siman
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Accord bilatéral sur le pétrole du 6 août 2043
Iles-Unies de Cambrie - Royaume de Kars


Considérant la montée des tensions géopolitiques dans le monde,
Considérant les réactions suite à la révélation du programme nucléaire militaire du Karmalistan,
Considérant l'amitié entre les deux Nations,


Accord commercial
Le Kars s’engage à fournir l’intégralité de la demande en pétrole des Iles-Unies.
Le Kars s’engage à vendre le pétrole au prix du marché avec un plafond à +25% du prix actuel.
Le Kars s’engage à assurer la sécurité du transport du pétrole jusqu’aux Iles-Unies.

Accord technologique
Le Kars transfère la technologie Robotique simple ▮ aux Iles-Unies.
Le Kars s'engage à déployer des ingénieurs de la KarsOil pour aider les Iles-Unies à la modernisation des infrastructures.

Signé à Saint-Luton, Iles-Unies, le 6 août 2043.

Pour les Îles-Unies de Luton, des Highlands et de Kergonan,
S.E. Margaret Robinson, Gouverneure Générale des Iles-Unies,
S.E. Timothy Mc Tavish, Premier ministre des Iles-Unies,
S.E. William Jones, secrétaire d'État des Iles-Unies.

Pour le Royaume de Kars,
S.E. Abdallah Al Nahyan, ministre des Affaires étrangères du Royaume de Kars.

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Siman
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Traité de Vysankia du 8 août 2043
République Impériale d’Askazie - Royaume de Kars

Le Royaume de Kars, ci dénommé Kars, et la République Impériale d'Askazie, ci dénommée Askazie, ont conclu les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux Etats, qu'il soit ou non métropolitain.

Titre 1 : Dispositions diplomatiques

Article 1 : Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires.
Article 2 : Reconnaissance de souveraineté mutuelle.
Article 3 : Pacte de non-agression bilatéral.
Article 4 : Suppression de l’obligation de visa pour les séjours d’affaires et touristiques de moins de 3 mois.
Article 5 : Simplification de la procédure de visa pour les employés des partenariats technologiques.
Article 6 : Création d’un visa étudiant valide pendant toute la durée des études.

Titre 2 : Accords commerciaux

Article 7 : Harmonisation des réglementations et reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur
Article 8 : Accord de non double imposition des revenus.
Article 9 : Accord de protection réciproque des investissements.
Article 10 : Le Kars et l’Askazie s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies.
Article 10-1 : Les taux de douanes ne pourront pas excéder 7,5% du prix des biens et marchandises importés.
Article 11 : Formalisation des lignes aériennes entre les principaux aéroports.
Article 12 : L’Askazie fournit du charbon, du cuivre, du fer et de l'or au Kars.
Article 12-1 : Le Kars fournit du pétrole, des diamants et du manganèse à l’Askazie.
Article 13 : L'Askazie et le Kars s'entendent pour développer en commun le réseau d'Oléoduc et de Gazoducs sous-marins Céruléens.
Article 13-1 : L'Askazie et le Kars s'entendent pour développer en commun un Oléoduc et un Gazoduc reliant le Kars à l'Askazie en passant par l'Ölan.

Titre 3 : Dispositions culturelles et universitaires

Article 14 : Les musées et instances culturelles des deux parties coopèrent dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
Article 15 : Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques.
Article 16 : Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre leurs peuples.
Article 17 : L’Askazie autorise le Kars à construire trois collèges-lycées de 1 500 élèves à Vysankia, Aïshagrad, Agrabah
Article 17-1 : L'Askazie autorise le Kars à construire trois Dâr al-Hikma à Agrabah, Aïshagrad et Vysankia.
Article 18 : Le Kars autorise l'Askazie à construire trois Louksa à Mahra, Mashira & Ammar.
Article 19 : L’Askazie autorise le Kars à construire cinq centres culturels Queen Noor Institute à Vysankia, Abkahan, Agrabah, Alexandropol et Aïshagrad.
Article 20 : Le Kars autorise l’Askazie à construire cinq centres culturels à Mahra, Masirah, Jizan, Rafha et Ammar.

Titre 4 : Dispositions militaires

Article 21 : Les deux parties conviennent d'un pacte de non-agression.
Article 22 : Les deux parties s'engagent à réaliser des exercices militaires communs et d'échanger des tactiques et autres savoir-faire respectifs.

Titre 5 : Dispositions juridiques

Article 23 : Les polices des deux parties s'engagent à coopérer et à s'entraider pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme.
Article 24 : Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.
Article 25 : Une convention d'extradition des ressortissants est mise en place entre les deux pays signataires à l'exclusion de leurs nationaux.

Titre 6 : Dispositions spéciales

Article 26 : L’Askazie autorise le roi Abdallah de Kars à financer la construction de la Grande Mosquée de Vysankia pour la communauté musulmane.
Article 27 : L’Askazie et le Kars réaffirment leur engagement solennel à lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes.
Article 28 : Le Kars s'engage à soutenir l'organisation d'un sommet avec l'Ölan et l'Askazie pour une organisation régionale tripartite.
Article 29 : Le fonds souverain Kars Investment Authority finance à hauteur de 20% les besoins du projet de lignes TGV de l'Askazie en échange de part à hauteur équivalente dans les rentes futures du projet.
Article 30 : L'Askazie donne libre accès à ses zones franches aux entreprises d'industrie lourde et affiliée karsaises.
Article 30-1 : L'Askazie autorise le financement de n'importe quelle entreprise de ce domaine par Kars Investment Authority à hauteur de 25% du capital total de l'entreprise.

Signé à Vysankia, Askazie, le 8 août 2043.

Pour la République Impériale d’Askazie,
Messer Merdem Serket, Ministres des Affaires Étrangères d'Askazie
Son Altesse Impériale Maksimilian, XVIIème Empereur d'Askazie.

Pour le Royaume de Kars,
Sa Majesté Abdallah IV, Roi de Kars, Commandeur des Croyants et Co-Protecteur de Hiérosolyme,
Son Excellence Abdallah Al Nahyan, ministre des Affaires étrangères,
Son Excellence Nemat Shafik, ministre des Affaires économiques.

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Siman
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Charte fondatrice de la Ligue de Défense des Nations


Les gouvernements du Basiléat d’Al-Aqsa, de l’État du Jernland, de la République de Byrsa, du Royaume de Kars et le représentant du Satake Bakufu, réunis à Røros, le 15 juin 2043,

CONSCIENTS du caractère essentiel et inviolable des traditions et de la nécessité de défendre toujours la civilisation face aux périls qui menacent de réduire l’homme à l’état d’esclave de la modernité et des fausses idéologies,

RAPPELANT que l’homme ne saurait être considéré sans son histoire, ses origines, ses traditions,

CONSIDÉRANT l’urgence à s’organiser pour favoriser la coopération et l’amitié entre les peuples et les gouvernements qui ont érigé la défense des valeurs qu’ils partagent comme principe d’action intangible dans le respect de la souveraineté des États,

RÉSOLUS à faire reconnaître la liberté et le droit de chaque État de choisir sa voie dans le développement à condition que celle-ci s’inscrive toujours dans le respect le plus strict des traditions et des valeurs propres à la civilisation,

SONT CONVENUS de s’allier pour fonder la Ligue de Défense des Nations, dont le texte fondateur est le suivant :

LES PRINCIPES ET ÉTATS-MEMBRES

ARTICLE PREMIER – De la Ligue de Défense des Nations
Est fondée une organisation internationale, régie par le principe de la coopération intergouvernementale entre les États-membres. Elle prend le nom de Ligue de Défense des Nations et a son siège à Røros. Elle se compose de l’ensemble des commissions dont le Conseil des États juge nécessaire de la doter.

ARTICLE 2 – Des principes fondateurs
Elle considère que le respect de la souveraineté des États-membres, des traditions et des civilisations est une valeur cardinale. La Ligue de Défense des Nations s’attache à son application et à leur défense.

ARTICLE 3 – Des États fondateurs
Le Basiléat d’Al-Aqsa, de l’État du Jernland, de la République de Byrsa, du Royaume de Kars et le Satake Bakufu sont les cinq membres fondateurs de la Ligue de Défense des Nations. Ils sont les gardiens de l’esprit de la Charte fondatrice de la Ligue de Défense des Nations.

ARTICLE 4 – Des États-membres et de leurs droits
Tout État peut demander à rejoindre la Ligue de Défense des Nations. Est reconnu comme un État tout groupement d’individus établi sur un territoire déterminé, sous l’autorité exclusive et effective d’un gouvernement. Il devient membre de plein droit avec l’ensemble des prérogatives qui en découlent une fois que l’Assemblée des Nations a statué en faveur de son adhésion selon les dispositions arrêtées à l’alinéa 3 de l’article 7.

Tout État adhérant à la Ligue de Défense des Nations s’engage à en respecter la Charte fondatrice et l’ensemble des textes qu’il signe et ratifie.

ARTICLE 5 – De la révision
Les textes fondateurs de la Ligue de Défense des Nations et des organes qu’elle institue peuvent être révisés à la demande de l’Assemblée des Nations. Celle-ci statue à la majorité des trois cinquièmes. Une fois la révision adoptée selon les conditions fixées au présent article, il revient au Conseil de sécurité de l’adopter dans les mêmes termes, selon les conditions établies par l’article 6.

LES ORGANES, FORUMS ET LEURS PRÉROGATIVES

ARTICLE 6 – Du Conseil de sécurité
La Ligue de Défense des Nations se dote d’un Conseil de sécurité, au sein duquel siègent de plein droit les États fondateurs tels que définis à l’article 3.

Lorsqu’il est saisi, par au moins un tiers des États-membres de la Ligue de Défense des Nations, ou par un État siégeant au Conseil de sécurité, sur l’interprétation de la Charte fondatrice et des textes régissant la Ligue de Défense des Nations et les organes qui en dépendent, il statue et rend son avis. Ce dernier s’impose à l’ensemble des États-membres.

L’ensemble des décisions prises au sein du Conseil de sécurité sont prises à l’unanimité de ses membres.

ARTICLE 7 – De l’Assemblée des Nations
L’Assemblée des Nations est l’instance intergouvernementale de la Ligue de Défense des Nations. Elle réunit les chefs d’États ou de gouvernement des États-membres. Ses réunions sont convoquées de plein droit à la demande d’au moins deux cinquièmes des États-membres, ou à défaut par au moins un État-membre lorsque la réunion précédente remonte à plus de douze mois. Lorsqu’il l’estime nécessaire, le Conseil de sécurité peut provoquer une réunion de l’Assemblée des Nations.

Elle est compétente pour toutes les affaires ne relevant pas expressément du Conseil de sécurité.

L’Assemblée des Nations prend ses décisions à la majorité des trois cinquièmes. Lorsqu’une résolution obtient la majorité absolue sans atteindre la majorité des trois cinquièmes elle est réputée rejetée, à moins que le Conseil de Sécurité ne l’adopte à l’unanimité.

ARTICLE 8 – Du Comité permanent
Le Comité permanent est l’émanation de l’Assemblée des Nations. Entre deux réunions de cette dernière, il dispose de l’initiative pour l’ensemble des travaux de la Ligue de Défense des Nations en matière de coopération politique économique, culturelle et scientifique. Dans l’organisation de ses travaux et lorsque le consensus n’est plus établi, le Comité permanent statue à la majorité absolue. Il soumet ensuite ses travaux à l’Assemblée des États qui statue selon les conditions définies à l’alinéa 3 de l’article 7. Les résolutions proposées par le Comité permanent ne prennent effet qu’une fois adoptées par l’Assemblée des Nations.

Chaque État-membre désigne un commissaire pour le représenter au sein du Comité permanent.

ARTICLE 9 – Des forums
La Ligue de Défense des Nations se dote d’un forum pour les sciences, d’un forum économique et d’un forum culturel.

L’adhésion à la Ligue de Défense des Nations ne vaut pas adhésion à l’une ou l’autre des forums. Toutefois, chaque État-membre pour demander sa participation de plein droit à l’un ou l’autre des forums. Chaque forum dispose de son règlement qui fixe les conditions de ses travaux et des coopérations prévues. Nul État-membre ne peut être exclu d’un forum sans une décision de l’Assemblée des Nations, conformément aux dispositions prévues à l’alinéa 3 de l’article 7.

DE LA RATIFICATION

ARTICLE 10 – Signature et ratification
La présente Charte fondatrice est signée par les États fondateurs nommément cités à l’article 3. Cette signature vaut comme engagement à sa ratification. Elle s’applique jusqu’à la ratification en termes conformes par l’ensemble des États-membres.

* * *
Signée à Røros, le 15 juin 2043

Pour le Basiléat d'Al-Aqsa,
Sa Majesté le Basileus Ali-Alexandros d'Al-Aqsa

Pour La République de Byrsa,
Son Excellence le président de la République Fahd el-Sayeed

Pour le Royaume de Kars,
Sa Majesté le roi Abdallah de Kars

Pour l'État du Jernland,
Son Excellence le Kommandør Magnuss Løvenskiold

Pour le Satake Bakufu,
Sa Majesté le Shogun Satake Yoshikane

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Siman
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Protocole sur la coopération académique et scientifique, la promotion des arts et l’éducation des peuples


Les représentants des gouvernements du Basiléat d’Al-Aqsa, de l’État du Jernland, de la République de Byrsa, du Royaume de Kars et du Satake Bakufu, réunis à Mahra, le 05 août 2043,

CONSCIENTS que la Ligue de Défense des Nations doit se doter d’organes de coopération culturelle, académique et scientifique,

RAPPELANT leur attachement à la promotion de modes de vie, à une conception traditionnelle du monde et des peuples et que la culture est l’essence des peuples et l’âme des civilisations,

CONSIDÉRANT la nécessité de favoriser les échanges entre toutes les nations partageant la même volonté de préserver leur culture et leurs traditions,

RÉSOLUS toujours mettre la promotion de la coopération culturelle, scientifique et académique au service de la paix et de la concorde entre les peuples des nations fidèles aux traditions,

SONT CONVENUS de la création du forum pour les arts, la culture et la coopération académique et scientifique, ci-après désigné par « le forum », dont le protocole est le suivant :

ÉDUCATION ET COOPÉRATION ACADÉMIQUE

ARTICLE PREMIER
Le forum est doté d’un conseil du forum les arts, la culture et la coopération académique et scientifique où siègent de droit les représentants des États-membres de la Ligue de Défense des Nations qui, après en avoir reçu l’assentiment de l’Assemblée des Nations, se sont engagés à signer et ratifier le présent protocole. Il est l’organe compétent pour gérer les affaires courantes du forum. Les décisions y sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 2
Les États fondateurs de la Ligue de Défense des Nations s’engagent à participer au forum.
Tout État-membre de la Ligue de Défense des Nations peut demander son adhésion au forum qui est de droit à l’issue d’une période de quatre mois à l’issue de son adhésion à la Ligue de Défense des Nations.
Les États membres du forum sont appelés États signataires du forum, ci-après désignés par « les États signataires ».

ARTICLE 3
Les États signataire du présent protocole s’engage à respecter les dispositions prévues au présent protocole. En cas de violation, tout État peut porter l’affaire devant le conseil du forum pour les arts, la culture et la coopération académique et scientifique. Il lui revient de trancher les différends. Ses décisions prennent effet dès leur adoption. Chaque État-membre s’engage à en appliquer les arbitrages.
En cas de litige persistant, tout État signataire du forum peut saisir le Conseil de sécurité de la Ligue de Défense des Nations qui arbitre en dernier ressort.

ARTICLE 4
Le forum se dote d’un organisme de réflexion prospective dont le but est la production d’analyses, de rapports et d’articles permettant de faciliter et d’éclairer la compréhension du monde. L’ensemble de ses ressources sont accessibles aux États signataires.

ARTICLE 5
Les États signataires s’engagent à harmoniser progressivement leurs systèmes ou tout du moins à les rendre compatibles entre eux afin de favoriser la mobilité des étudiants. A cette fin, est prévue une procédure d’équivalence des diplômes du supérieur obtenus, de sorte de ne pas constituer de frein à la circulation des étudiants et chercheurs. Les États signataires s’engagent en outre à reconnaître les diplômes des autres États signataires et à ne pas opposer d’incompatibilité de diplôme lors des demandes d’études dans leurs établissements publics d’enseignement.
Tout État signataire conserve le droit de maintenir des quotas d’étudiants étrangers pouvant être accueillis dans ses établissements d’enseignement supérieur.

ARTICLE 6
Les États signataires s’engagent, le cas échéant, à supprimer les visas étudiants pour les autres États signataires pour les établissements agréés à l’accueil d’étudiants d’autres États signataires.

SCIENCES ET PARTAGE TECHNOLOGIQUE

ARTICLE 7
Les États signataires conviennent de favoriser le partage du savoir et des connaissances. A cette fin, les États signataires s’engagent à alimenter le fonds de licence permettant le rachat de brevet auprès d’entreprises du secteur public ou privé des États signataires de sorte de permettre et faciliter les transferts technologiques.

ARTICLE 8
Seuls les États signataires peuvent bénéficier des financements du fonds de licence.

ARTICLE 9
Les États signataires s’engagent à privilégier les partenariats et transferts technologiques avec d’autres États signataires.
De même, les États signataires ayant bénéficié d’un transfert technologique s’engagent à ne pas procéder à un transfert avant l’expiration d‘un délai de cinq ans à compter de l’aboutissement des travaux scientifiques leur ayant permis de maîtriser une technologie.

ARTS ET CULTURE

ARTICLE 10
Les États signataires favorisent la diffusion des arts traditionnels et de la culture conformément aux principes et valeurs fondatrices de la Ligue de Défense des Nations. A cette finalité, ils s’engagent à favoriser l’obtention de visas pour les artistes, écrivains et intellectuels ressortissants de leurs pays. Le forum favorise les expositions et les prêts d’œuvre entre les États signataires.

RATIFICATION ET RÉVISION

ARTICLE 11
Le présent protocole créant le forum pour les arts, la culture et la coopération académique et scientifique est signé par les États fondateurs nommément cités au préambule. Cette signature vaut comme engagement à sa ratification. Elle s’applique jusqu’à la ratification en termes conformes par l’ensemble des États-membres.
La révision du présent protocole ne peut se faire qu’après l’obtention d’une majorité des trois cinquièmes des États signataires et après accord conforme des États fondateurs de la Ligue de Défense des Nations.



* * *
Signée à Mahra, le 05 août 2043

Pour le Basiléat d'Al-Aqsa,
Sa Majesté le Basileus Ali-Alexandros d'Al-Aqsa

Pour La République de Byrsa,
Son Excellence le président de la République Fahd el-Sayeed

Pour le Royaume de Kars,
Sa Majesté le roi Abdallah de Kars

Pour l'État du Jernland,
Son Excellence le Kommandør Magnuss Løvenskiold

Pour le Satake Bakufu,
Sa Majesté le Shogun Satake Yoshikane

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Protocole sur la sécurité et la défense commune


Les représentants des gouvernements du Basiléat d’Al-Aqsa, de l’État du Jernland, de la République de Byrsa, du Royaume de Kars et du Satake Bakufu, réunis à Emporia Dysia, le 09 août 2043,

RAPPELANT que la Ligue de Défense des Nations cherche à offrir à ses membres la garantie d’une existence pacifique ainsi que leur désir de vivre en paix avec tous les peuples et tous les gouvernements,

RÉSOLUS à œuvrer pour épargner les Nations de la guerre et de ses conséquences de sorte de permettre l’épanouissement des peuples dans le respect de leurs traditions,

SOUCIEUX de toujours privilégier les règlements pacifiques et non-armés des différends,

CONSCIENTS que le choix fait de favoriser la voie de la discussion et de la paix ne saurait seule prémunir les Nations des dangers des relations entre les États,

CONSIDÉRANT le risque que certains États ou organisations malintentionnés ne cherchent à régler leurs différends avec l’un ou tous les États-membres de la Ligue de Défense des Nations,

SONT CONVENUS du protocole pour sécurité et la défense commune, ci-après désigné par « le protocole », dont le protocole est le suivant :

RENONCEMENT À LA VIOLENCE ENTRE LES ÉTATS-MEMBRES ET RÈGLEMENT PACIFIQUES DES DIFFÉRENDS

ARTICLE PREMIER
Les États-membres de la Ligue des Nations sont liés, à compter de leur adhésion, à l’ensemble des disposition prévues au présent protocole. Ils jouissent à compter de la même date de l’ensemble des protections et garanties qu’il institue. Les dispositions prévues au présent protocole prévalent sur l’ensemble des autres engagements internationaux contractés ou à venir.

ARTICLE 2
L’ensemble des États-membres de la Ligue de Défense des Nations, présents et à venir, s’engagent à ne pas faire usage de la force contre un ou plusieurs autres États-membres de la Ligue de Défense des Nations à compter de la date de leur adhésion à l’organisation.

ARTICLE 3
Les États-membres, à compter de leur adhésion à la Ligue de Défense des Nations, reconnaissent que les différends qui peuvent survenir entre eux ne doivent jamais les conduire à exercer une quelconque forme de pression entre eux et que le dialogue constitue la seule voie possible à leur règlement.

ARTICLE 4
Lors deux États-membres ou plus ne parviennent pas à résoudre pacifiquement un différend qui les opposerait, ils sollicitent l’arbitrage de l’Assemblée des Nations. Cette dernière statue selon les règles fixées par l’alinéa 3 de l’article 7 de la charte fondatrice de la Ligue de Défense des Nations. Elle s’exprime sur un avis rendu par le Conseil de sécurité. Ce dernier n’est pas contraignant et doit recevoir l’assentiment de l’Assemblée des Nations. En l’absence de majorité telle que définie à l’alinéa 3 de l’article 7 de la charte fondatrice à l’issue du troisième tour de vote, une majorité absolue d’au moins la moitié des États-membres participant.

Les arbitrages adoptés par l’Assemblée des Nations ont force exécutoire. L’ensemble des États-membres s’engagent à les respecter et les appliquer.

DÉFENSE COMMUNE ET DEVOIR D’ASSISTANCE

ARTICLE 5
Les États-membres se consulteront chaque fois que, de l’avis de l’un d’entre eux, l’intégrité territoriale, l’indépendance politique ou la sécurité des États-membres sera menacée.

ARTICLE 6
Les États-membres sont liés par un pacte de défense mutuelle. Une attaque armée contre un ou plusieurs États-membres sera considérée comme une attaque dirigée contre tous les États-membres.

En conséquence, les États-membres conviennent que, dans le cadre d’une telle attaque, chacun assistera le ou les États-membres attaqués en prenant aussitôt, individuellement et d’accord avec les autres États-membres, toutes les actions considérées comme nécessaire, y compris l’emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité sur le territoire des États-membres.

ARTICLE 7
Est considérée comme une attaque armée contre un des États-membres entraînant l’application de l’article 5, une attaque armée :
  • contre le territoire de l’un d’eux,
  • contre les forces, navires ou aéronefs se trouvant sur les territoires des États-membres ou sur une base à l’étranger dès lors qu’un accord bilatéral ou une convention internationale l’autorise ou dans les eaux internationales,
  • les dispositifs spatiaux qui concourent à la garantie de la défense commune ou de la sécurité des États-membres
ARTICLE 8
De sorte de garantir la bonne application des dispositions prévues à l’article 5 et de l’efficacité des buts du présent protocole, les États-membres s’engagent à maintenir un effort collectif et individuel, de manière continue et effective, en matière de défense. Les États-membres maintiennent et accroissent leur capacité individuelle et collective de résistance à une attaque armée.

COOPÉRATION DES FORCES

ARTICLE 9
Les États-membres permettent aux navires, aéronefs et forces des autres États-membres de transiter et se maintenir sur leur territoire, dans leurs cieux ou dans leurs eaux territoriales pour une durée qui ne peut pas excéder sept jours. Les États-membres s’engagent à informer en toutes circonstances les autres États-membres lorsqu’ils souhaitent bénéficier des dispositions du présent article.

Les États-membres peuvent librement octroyer bilatéralement des autorisations plus longues.

ARTICLE 10
Les États-membres conviennent de la nécessité d’harmoniser leurs usages militaires par la mise en place des canaux de communications et de matériels favorisant l’interopérabilité. A cette fin, les États-membres privilégient, dans leur effort en faveur du maintien d’une capacité opérationnelle telle que définie à l’article 8, le recours aux industries de la défense des États-membres.

A cette fin, la Ligue de Défense des Nations se dote d’un état-major partagé. Chaque État-membre participe à cette structure permanente et qui met à disposition des informations stratégiques concourant à la sécurité collective, permet la coordination des forces, la mise au point de doctrines militaires communes et qui définit une stratégie commune pour les cas particuliers.

Des exercices communs sont organisés par l’ensemble des États-membres semestriellement.

RATIFICATION ET RÉVISION

ARTICLE 11
Le présent protocole est signé par les États fondateurs nommément cités au préambule. Cette signature vaut comme engagement à sa ratification. Elle s’applique jusqu’à la ratification en termes conformes par l’ensemble des États-membres.

La révision du présent protocole ne peut se faire qu’après l’obtention d’une majorité des trois cinquièmes des États-membres et après accord conforme des États fondateurs de la Ligue de Défense des Nations.



* * *
Signée à Emporia Dysia, le 09 août 2043

Pour le Basiléat d'Al-Aqsa,
Sa Majesté le Basileus Ali-Alexandros d'Al-Aqsa

Pour La République de Byrsa,
Son Excellence le président de la République Fahd el-Sayeed

Pour le Royaume de Kars,
Sa Majesté le roi Abdallah de Kars

Pour l'État du Jernland,
Son Excellence le Kommandør Magnuss Løvenskiold

Pour le Satake Bakufu,
Sa Majesté le Shogun Satake Yoshikane

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