DIPLOMATIE | Accords et Traités internationaux

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Jose-Christ
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Vous retrouverez ici les différents accords et traités internationaux signés par la République Démocratique du Makengo.

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Jose-Christ
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Re: DIPLOMATIE | Accords et Traités internationaux

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Traité de Lunda du 27 décembre 2038
République démocratique du Makengo - Royaume de Kars


Accords diplomatiques
  • Traité de reconnaissance mutuelle des territoires et des institutions politiques
  • Traité de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats
  • Ouverture d’ambassades et de consulats dans les principales villes
  • Suppression de l’obligation de visa pour les séjours touristiques de moins de 3 mois
  • Suppression de l’obligation de visa pour les séjours d’affaires de moins de 3 mois
  • Simplification de la procédure de visa pour les employés des partenariats technologiques
  • Traité de coopération policière, d’assistance judiciaire et d’extradition
Accords de développement
  • La Kars Development Agency octroie une aide au développement de 250 millions de dollars au Makengo
    L’aide est dirigée vers la constriction d’une centrale photovoltaïque d’une puissance de 80 MW
    La conception, construction, exploitation et maintenance de la centrale est attribuée à une société karsaise
    La Kars Developement Agency paiera directement la société karsaise à la place de l’Etat Makengais
Accords commerciaux
  • Traité de libre-échange (2% de droits de douane sur tous les produits à l'horizon 2040)
    Secteur(s) exclu(s) de l’accord de libre-échange : armement
  • Harmonisation des réglementations et reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur
  • Accord de non double imposition des revenus
  • Accord de protection réciproque des investissements
  • Accord pour l’implantation des entreprises nationales dans les secteurs ouverts à la concurrence
  • Importations des matières premières respectives
  • Ouverture de lignes aériennes entre les deux Etats avec tarification préférentielle dans les aéroports
  • L’impôt sur les bénéfices est fixé à 7,5% pour les entreprises de Kars au Makengo
Accords commerciaux dans l’agriculture
  • Création de la Société pour le développement des ressources agricoles (Soderag)
    Actionnariat : 51% par l’Etat Makengais et 49% par Kars Investments
  • L’Etat Makengais concède l’exploitation exclusive des cultures suivantes :
    Banane, canne à sucre, café, cacao, thé, palmier et coton
  • La Soderag gère la production, l’exploitation, la transformation et la vente des filières agricoles concédées
  • L’Etat Makengais exonère la Soderag des taxes et impôts à l’exportation vers Kars
Accords commerciaux dans les infrastructures
  • Création de la Société pour le développement du port de Lunda (Sodepolu)
    Actionnariat : 51% par Kars Investments et 49% par l’Etat Makengais
  • L’Etat Makengais concède l’exploitation du terminal portuaire de Lunda pour 10 ans renouvelables
Accords technologiques
  • Aide technologique de Kars vers le Makengo pour la technologie : Imagerie Médicale ▮▮
Accords de défense
  • Traité de non-agression
  • Traité d’assistance mutuelle en cas d’agression extérieure
  • Echange d'informations et accord de coopération entre les services de renseignements
  • Session annuelle d’entrainement en commun des forces armées
  • Ouverture réciproque sur demande officielle des ports et des aéroports militaires aux forces armées
Accords culturels et universitaires
  • Accord pour la construction de la Grande Mosquée de Lunda offerte par le Roi de Kars aux Musulmans
  • Ouverture d’un établissement d’enseignement Karsais pour 1 500 élèves à Lunda
  • Ouverture d’un centre culturel Queen Noor Institute à Lunda
  • Ouverture d’un centre culturel Makengais à Mahra
  • Accord pour le financement d’une bourse universitaire bilatérale pour 1 500 étudiants
  • Envoi et circulation de livres, revues, publications littéraires, artistiques, scientifiques et techniques
  • Envoi et présentation d’œuvres ou d’objets destinés à des expositions de caractère artistique ou scientifique
  • Accord pour faciliter les visites d’intellectuels, d'artistes et les voyages de conférenciers
  • Accord renforçant l'apprentissage des langues nationales
  • Accord renforçant les partenariats universitaires
  • Accord renforçant l'imbrication des programmes de recherches civils entre les centres de recherches nationaux
  • Création d’une journée nationale (animations, festivités, forums) du Makengo à Kars le 22 mai (fête nationale)
  • Création d’une journée nationale (animations, festivités, forums) de Kars au Makengo le 2 septembre (fête nationale)
Signé à Lunda, République du Makengo, le 27 décembre 2038.

Par,
S.E. Youssouf Botamba, Président de la République démocratique du Makengo,
S.M. Abdallah IV, Roi de Kars et Gardien des Deux Saintes Mosquées.
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Re: DIPLOMATIE | Accords et Traités internationaux

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TRAITÉ
Traité makengo-valdaque de Lunda
18 janvier 2039

La République de Valdaquie, ci dénommée Valdaquie, et la République démocratique du Makengo, ci dénommé Makengo, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.


I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
  • La Valdaquie reconnaît le Makengo comme étant une nation souveraine et indépendante. La Valdaquie s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • La Valdaquie s'engage à envoyer un ambassadeur au Makengo pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
  • Les agents, représentants et ressortissants de la Valdaquie se soumettront dès lors aux lois du Makengo lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Makengo.
  • La Valdaquie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Makengo sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
  • La Valdaquie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Makengo et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Makengo ou à l'étranger.
  • La Valdaquie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Makengo et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans la Valdaquie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Valdaquie.
  • Le Makengo reconnaît la Valdaquie comme une nation souveraine et indépendante et le Makengo s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • Le Makengo s'engage à envoyer un ambassadeur en Valdaquie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
  • Les agents et représentants et ressortissants du Makengo se soumettront dès lors aux lois de Valdaquie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de Valdaquie.
  • Le Makengo s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de Valdaquie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes en Valdaquie sans l'accord préalable de cette dernière.
  • Le Makengo s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de Valdaquie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Valdaquie ou à l'étranger.
  • Le Makengo s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de Valdaquie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Makengo, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Makengo.
II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME
  • La Valdaquie et le Makengo s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
  • La Valdaquie et le Makengo s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens de Valdaquie comme aux citoyens de le Makengo de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
  • La Valdaquie et le Makengo s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
  • La Valdaquie et le Makengo s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
  • La Valdaquie et le Makengo s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
  • La Valdaquie et le Makengo s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE
  • La Valdaquie et le Makengo s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
  • La Valdaquie s'engage à mettre en place la création d'un "Fonds d'aide au développement du Makengo" dont le financement sera assuré, d'une part, par le gouvernement valdaque, et d'autre part par des personnes et organismes privés. Les fonds récoltés seront reversés au gouvernement makengais.
  • La Valdaquie et le Makengo s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement.
  • La Valdaquie et le Makengo s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
  • La Valdaquie exportera au Makengo du cuivre, des machines agricoles, des machines-outils, des automobiles et des denrées alimentaires.
  • Le Makengo exportera à la Valdaquie de l'or, du manganèse, du lithium, de la platine, du caoutchouc et diverses denrées agricoles.
  • La Valdaquie et ses entreprises aideront le Makengo à développer sa production de diamants. Les bénéfices de leur exportation seront répartis comme suit : 65% pour le Makengo, 35% pour la Valdaquie.

IV. JUSTICE
  • La Valdaquie et le Makengo s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
  • Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Valdaquie et le Makengo s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
  • La Valdaquie et le Makengo s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
  • La Valdaquie et le Makengo s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
  • La Valdaquie et le Makengo s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE
  • La Valdaquie et le Makengo s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays après demande officielle du pays souhaitant bénéficier de l'accès militaire. Le pays hôte se réserve le droit de refuser ou d'établir un délai maximum de présence.
  • La Valdaquie et le Makengo s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
  • La Valdaquie et le Makengo s'engagent à se venir en aide l'un et l'autre, par tous les moyens disponibles, en cas d'attaque sur leur territoire respectif par un Etat étranger.
  • Le Makengo, dans le but de sécuriser ses mines de diamant, autorise la création d'une base militaire aéronavale valdaque sur son territoire.
  • Les services de renseignement du Makengo et de la Valdaquie s'engagent à collaborer et s'entraider dans le seul objectif de protéger leur sécurité nationale face à des éléments extérieurs.
  • Les services de renseignement de la Valdaquie sont autorisés à ouvrir une antenne dans l'ambassade valdaque de Lunda dans le but de former leurs homologues makengais et de leur venir en aide lorsque cela nécessaire. [clause secrète]
  • La Valdaquie vend avec un rabais de 20% du prix total 70 000 fusils d'assaut obsolètes AIM-74, 15 000 fusils d'assaut modernes AIM-74S, 35 000 pistolets Cugir et 5 000 lance-roquettes R-89 à l'Armée makengaise.

VI. TECHNOLOGIE
  • Le Makengo s'engage à transférer à la Valdaquie les technologies suivantes : Matériaux composites ▮▮, Engins de chantier ▮▮ et Antiaérien mobile ▮▮
  • La Valdaquie s'engage à transférer au Makengo les technologies suivantes : Réacteurs d'avion ▮▮, Croiseur ▮▮ et Chaîne de montage automatisée ▮▮

Fait à Constance, le 6 janvier 2039, cosigné par :
  • Son Excellence Ionuț Pădurariu, Ministre des Affaires extérieures de la République de Valdaquie
  • Son Excellence Dieumerci Aboki, Ministre des Affaires étrangères de la République démocratique du Makengo
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TRAITÉ DE KHORRAMSHAHR
Traité makengo-karmal de Khorramshahr
10 février 2039

Le Shakhanat kormal, ci dénommée Karmalistan, et la République démocratique du Makengo, ci dénommé Makengo, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.


I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
  • Le Karmalistan reconnaît le Makengo comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Karmalistan s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • Le Karmalistan s'engage à envoyer un ambassadeur au Makengo pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
  • Les agents, représentants et ressortissants du Karmalistan se soumettront dès lors aux lois du Makengo lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Makengo.
  • Le Karmalistan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Makengo sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
  • Le Karmalistan s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Makengo et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Makengo ou à l'étranger.
  • Le Karmalistan s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Makengo et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Karmalistan, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Karmalistan.
  • Le Makengo reconnaît le Karmalistan comme une nation souveraine et indépendante et le Makengo s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • Le Makengo s'engage à envoyer un ambassadeur au Karmalistan pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
  • Les agents et représentants et ressortissants du Makengo se soumettront dès lors aux lois du Karmalistan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Karmalistan .
  • Le Makengo s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Karmalistan sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Karmalistan sans l'accord préalable de cette dernière.
  • Le Makengo s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Karmalistan et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Karmalistan ou à l'étranger.
  • Le Makengo s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Karmalistan et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Makengo, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Makengo.
II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME
  • Le Karmalistan et le Makengo s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
  • Le Karmalistan et le Makengo s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Karmalistan comme aux citoyens de le Makengo de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
  • Le Karmalistan et le Makengo s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
  • Le Karmalistan et le Makengo s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
  • Le Karmalistan et le Makengo s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
  • Le Karmalistan et le Makengo s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
  • Le Karmalistan et le Makengo collaboreront activement pour développer leurs industries cinématographiques respectives, et multiplieront les productions communes.
  • Le Karmalistan et le Makengo favoriseront le contact de leurs associations populaires respectives, dans un but culturel (scolarisation, apprentissage des langues, etc...) et humanitaire (entraide mutliforme pour lutter contre la misère).

III. ÉCONOMIE
  • Le Raj Dahar et le Makengo s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
  • Le Karmalistan et le Makengo s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement.
  • Le Karmalistan et le Makengo s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
  • Le Karmalistan exportera au Makengo du fer, de l'acier, du cuivre, des engins de chantiers, machines-outils et autres biens d'équipement.
  • Le Makengo exportera au Karmalistan de l'or, du manganèse, du lithium, de la platine, du diamant, du caoutchouc et diverses denrées agricoles.

IV. JUSTICE
  • Le Karmalistan et le Makengo s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
  • Le Karmalistan et le Makengo s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
V. DÉFENSE
  • Le Karmalistan (en particulier le Raj Dahar) et le Berlim s'engagent à collaborer en matière de renseignement et de contre-terrorisme. Leurs forces armées et services secrets bénéficieront d'un contact direct afin de faciliter cette collaboration.
  • Le Karmalistan et le Makengo s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
VI. TECHNOLOGIE
  • Le Makengo s'engage à transférer au Karmalistan les technologies suivantes : Gratte-ciels ▮▮
  • Le Karmalistan s'engage à transférer au Makengo les technologies suivantes : au choix

Fait à Khorramshahr, le 10 février 2039, cosigné par :
  • Son Excellence Omar Sulta-Zareh, Fervâne des Affaires extérieures du Shakhanat kormal
  • Son Excellence Dieumerci Aboki, Ministre des Affaires étrangères de la République démocratique du Makengo
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TRAITÉ
Traité Makengo-jernlander
28 février 2039

La République du Jernland, ci dénommé Jernland, et la République Démocratique du Makengo, ci dénommé Makengo, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.


I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
  • Le Jernland reconnaît le Makengo comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Jernlands'engage à respecter cette souveraineté. Elle reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • Le Jernland s'engage à envoyer un ambassadeur au Makengo pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
  • Les agents, représentants et ressortissants du Jernland se soumettront dès lors aux lois du Makengo lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Makengo.
  • Le Jernlands'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Makengo sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Makengo ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
  • Le Jernland s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Makengo et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Makengo ou à l'étranger.
  • Le Jernlands'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Makengo et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le territoire du Jernland, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Jernland.
  • Le Makengo reconnaît le Jernland comme une nation souveraine et indépendante Le Makengo s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • Le Makengo s'engage à envoyer un ambassadeur au Jernland pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
  • Les agents et représentants et ressortissants du Makengo se soumettront dès lors aux lois du Jernland lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Jernland.
  • Le Makengo s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Jernland sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Jernland sans l'accord préalable de cette dernière.
  • Le Makengo s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Jernland et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Jernland ou à l'étranger.
  • Le Makengo s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Jernland et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Makengo, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Makengo.
II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME
  • Le Jernland et le Makengo s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
  • Le Jernland et le Makengo s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
  • Le Jernland et le Makengo s'engagent à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays.
  • Le Jernland et le Makengo s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
  • Le Jernland et le Makengo s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, les supprimant pour des séjours de moins de trois mois, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
  • Le Jernland et le Makengo s'engagent à créer un centre culturel visant à la promotion de leur culture sur le territoire de chacun, et à y installer un représentant culturel.
  • Le Jernland et le Makengo s'engagent à promouvoir la culture de chacun lors d'une journée consacrée à l'autre pays sur son propre territoire.
III. ÉCONOMIE
  • Le Jernland et le Makengo s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
  • Le Jernland et le Makengo s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
  • Le Makengo s'engage à exporter du zinc, du lithium, du manganèse, des diamants et du platine sans barrière douanière vers le Jernland, tandis que le Jernlands'engage à exporter du fer, du charbon, de l'argent et du tungstène vers le Makengo sans barrière douanière.
  • Le Jernland et le Makengo s’engagent à appliquer des taux de douanes diminués à 0% sur les produits agricoles entre les deux pays, à l'exception des produits exploités réciproquement soumis eux à la hauteur de 5% de tarif douanier.
  • L'entreprise Altek obtient un marché visant à équiper les administrations nationales du Makengo, tout en accompagnant la formation du personnel à l'utilisation des outils informatiques vendus, et s'engage à développer pour le compte du Makengi un un système d'exploitation spécifiquement adapté aux besoins nationaux. La coopération entre Altek et l'État makengais est fixée à une durée de 5 ans renouvelable.
  • Les produits Altek bénéficieront d'une baisse des taxes douanières vers le Makengo à 5%, pour une durée de 5 ans renouvelable.
  • Altek s'engage à développer une entreprise de reconditionnement de téléphones et outils informatiques, principalement hardware, en coopération avec l'État makengais, sur le territoire makengais.
IV. JUSTICE
  • Le Jernland et le Makengo s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
  • Le Jernland et le Makengo s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
  • Le Jernland et le Makengo s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
  • Le Jernland et le Makengo s'engagent à permettre l’extradition des ressortissants condamnés des deux pays vers l'autre.
V. DÉFENSE
  • Le Jernland et le Makengo s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays après demande officielle du pays souhaitant bénéficier de l'accès militaire. Le pays hôte se réserve le droit de refuser ou d'établir un délai maximum de présence.
  • Le Jernland et le Makengo s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
  • Altek se voit confier par l'État makengais un contrat de mission de formation des forces de cyberdéfense et de cybersécurité makengaise, ainsi que le développement de logiciels, pare-feu et antivirus spécialement adaptés au besoins makengais.
  • Le Jernland et le Makengo s'engagent à développer des coopérations entre leurs forces militaires de cyberguerre et de cyberdéfense.

Fait à Lunda, le 28 février 2039, cosigné par :
  • Son Excellence Magnuss Løvenskiold, président du Statsrådet
  • Son Excellence Joseph Kamano, Premier ministre de la République Démocratique du Makengo
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Re: DIPLOMATIE | Accords et Traités internationaux

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Re: DIPLOMATIE | Accords et Traités internationaux

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CHARTE DE L'OIG

PREAMBULE :

Nous, Etats gallophones, représentants des peuples et des cultures galliques,

Réunis autour des mêmes objectifs de préservation, de développement et de promotion de la langue et de la culture gallique (français),
Actant par le fait du présent traité la disparition de facto de la FIG (Fédération Internationale de la Gallophonie), reconnue comme la première initiative historique et s'inscrivant dans son inspiration et sa continuité,
Résolus à permettre une coopération entre les peuples de langue et de culture gallique et à participer au rayonnement mondial du gallique en tant que langue et culture,
Avons décidé de nous associer afin de permettre la réalisation de ces objectifs.

En conséquence, nos gouvernements respectifs, réunis lors du sommet fondateur d'Adelis (Flavie) du 6 au 8 avril 2040, ont adopté la présente Charte.



CHAPITRE 1 : DEFINITION

Article 1 :
L'Organisation Internationale de la Gallophonie, ci-nommé après par le sigle « OIG », est une organisation internationale rassemblant les États et les peuples dans une logique de coopération intergouvernementale dont le siège est situé à Adelis (Flavie)

Article 2 :
L'OIG reconnait les valeurs de la coopération, de paix et de la diplomatie et se fixe pour objectif la préservation, la promotion et le développement de la langue gallique et de sa culture.

Article 3 :
L'OIG se fonde autour de 3 volets piliers essentiels : le volet culturel, le volet politique et du droit et le volet économique et technologique.

Article 4 :
L'OIG est fondé par les États suivants :
- Le Royaume de Flavie
- La République de Santogne
- La République Démocratique du Makengo
- L'Empire d'Archavêne
- La République de Valdaquie

CHAPITRE 2 : VOLETS PILIERS ET MISSIONS

Article 5 :
L'OIG a pour mission la préservation, la promotion, le développement de la langue et de la culture gallique sous toutes ses formes à travers une coopération politique, diplomatique, scientifique et culturelle notamment. Ces objectifs s'inscrivent principalement autour de 3 piliers liés entre eux : culturel, politique/droit et économique/scientifique.

Article 6 :
Pour le volet culturel, l'OIG promeut les productions littéraires, cinématographiques, télévisuelles, musicales, théâtrales, … et plus largement artistiques de créateurs, de langue et de culture gallophones. L'OIG vise au rapprochement culturel des peuples. Dans ce cadre, un festival culturel annuel est organisé successivement par les États Membres suivant l'ordre alphabétique. L'OIG veille également à permettre l'extension et l'accessibilité de cette culture à l'échelle mondiale.

Article 7 :
Pour le volet politique et du droit, l'OIG promeut la reconnaissance et l'utilisation institutionnelle de la langue gallique, et la coopération intergouvernementale entre les États de langue et de culture gallique ainsi que l'extension à l'échelle mondiale de leur rayonnement.

Article 8 :
Pour le volet économique/technologique, l'OIG promeut le développement économique entre les peuples et l'utilisation de la langue gallique ou la traduction en langue gallique dans les domaines de l'enseignement et de la recherche scientifique et technologique.

Article 9 :
L'OIG veille à la paix entre ses membres, associés et observateurs. Elle suspend, par un vote de l'Assemblée Générale la participation d'un état membre, associé ou observateur qui auraient engagé un conflit contre un autre état membre, associé ou observateur, jusqu’à la résolution de celui-ci. L'OIG observe toutefois une neutralité totale dans une telle éventualité. L'OIG pourra néanmoins être désignée comme médiatrice à l'initiative d'un belligérant d'un conflit.

CHAPITRE 3 : STATUTS

Article 10 :
L'OIG reconnait trois statuts : États Membres, États Associés et États Observateurs.

DES ETATS MEMBRES

Article 11 :
Les États Membres siègent de plein droit à l'Assemblée Générale et disposent du droit de vote. Ils sont seuls à pouvoir amender la présente Charte à l'unanimité.

Article 12 :
Les conditions attachés à l'obtention du statut sont les suivantes :
- Être un État souverain reconnu par tous les autres États Membres et s'engager au respect de la présente Charte.
- Avoir le gallique pour l'une des langues officielles OU une population majoritaire de culture gallique officiellement reconnue
- En faire la candidature auprès du Secrétariat Général.

DES ETATS ASSOCIES

Article 13 :
Les États Associés siègent à l'Assemblée Générale et disposent du droit de parole au même titre que les États membres.

Article 14 :
Les conditions attachés à l'obtention du statut sont les suivantes :
- Être un État souverain reconnu par tous les autres États Membres et s'engager au respect de la présente Charte.
- Avoir une reconnaissance institutionnelle du gallique (autre que langue officielle) OU une population minoritaire de culture gallique officiellement reconnue
- En faire la candidature auprès du Secrétariat Général.

DES ETATS OBSERVATEURS

Article 15 :
Les États Observateurs peuvent assister aux travaux de l'Assemblée Générale.

Article 16 :
Les conditions attachées à l'obtention du statut sont les suivantes :
- Être un État souverain reconnu par tous les autres États Membres et s'engager au respect de la présente Charte.
- S'adresse aux États qui n'ont pas de reconnaissance institutionnelle de la langue gallique OU qui n'ont pas une reconnaissance officielle d'une minorité (ou d'une majorité) de culture gallique mais toutefois intéressés par les travaux de ??? et la promotion de la langue et de la culture.
- En faire la candidature auprès du Secrétariat Général.

CHAPITRE 4 : ORGANES

Article 17 :
L'OIG est composée des organes suivants : l'Assemblée Générale et le Secrétariat Général.

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 18 :
L'Assemblée Générale est composée de l'ensemble des États Membres et États Associés.

Article 19 :
Chaque État est représenté par un délégué nommé par lui.

Article 20 :
L'Assemblée Générale est le centre de gravité de l'OIG. Elle adopte des résolutions qui ne deviennent contraignante pour un État qu'à ratification par celui-ci.

SECRETARIAT GENERAL

Article 21 :
Le Secrétariat Général est composé d'un Secrétaire Général et de son administration.

Article 22 :
Le Secrétaire Général est le représentant de l'Organisation à l'International.

Article 23 :
Le Secrétariat Général est chargé du volet administratif, de la conduite des travaux de l'Assemblée Générale et le garant de leur bon déroulement. Il doit être neutre.

Article 24 :
Le Secrétaire Général est une présidence tournante entre les Etats Membres suivant l'ordre alphabétique pour une durée de mandat d'une année. Le Secrétaire Général est désigné par l'Etat qui assure la présidence et son nom sanctionné par l'Assemblée Générale. En cas de refus, l'Etat qui assure la présidence désigne un autre Secrétaire Général.

CHAPITRE 7 : SIGNATURE, RATIFICATION ET ENTREE EN VIGUEUR

Article 25 :
Le présent traité est signé par le représentant titulaire des Affaires Étrangères des États et ratifié par les États selon leurs règles constitutionnelles internes.

Article 26 :
Le présent traité, rédigé en langue gallique, faisant loi, sera déposé dans les archives gouvernementales de chaque État ratificateur ainsi que celle de l'OIG.

Signé le 08 avril 2040 :

L'Empire d'Archavêne
Le Royaume de Flavie
La République Démocratique du Makengo
La République de Santogne
La République de Valdaquie

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Re: DIPLOMATIE | Accords et Traités internationaux

Message par Jose-Christ »

Traité de coopération entre la République des Conseils du Gandhari et la République Démocratique du Makengo



Volet diplomatique

-Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays
-Reconnaissance mutuelle des institutions politiques et de la souveraineté territoriale
-Assouplissement des conditions de délivrance du visa entre les deux pays
-Délivrance de visa étudiant pour la durée des études
-Coopération policière et juridique avec traité d'extradition

Volet économique

-Baisse des tarifs douaniers entre le Gandhari et le Makengo
-Engagements en faveur de la sécurisation de l'Océan de Bonne-Espérance
-Renforcement du trafic aérien entre le Gandhari et le Makengo
-Partenariat agricole renforcé avec partage des techniques mutuelles

Volet culturel et technologique

-Rapprochement de la communauté universitaire des deux pays
-Financement commun de bourses d'échanges entre le Gandhari et le Makengo
-Promotion des cultures makengaises et gandhariennes dans les musées d'histoires et de civilisation des deux pays
-Le Gandhari transfert au Makengo la technologie Hydroponie
-Le Makengo transfert au Gandhari la technologie Missile balistique court <800 km

Youssouf Botamba, Président de la République Démocratique du Makengo
Jasbir Kéjar, Président du Conseil des Commissaires du Gandhari

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Re: DIPLOMATIE | Accords et Traités internationaux

Message par Jose-Christ »

Accord caduc.
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Re: DIPLOMATIE | Accords et Traités internationaux

Message par Jose-Christ »

Traité de la Trinité

PREAMBULE :

Nous, Etats reconnaissant les valeurs de souveraineté et de paix, engagés pour la défense de la liberté des peuples à disposer d'eux même et pour la coopération entre les peuples,

Réunis autour de la même ambition de permettre aux peuples de se rapprocher par la coopération et la discussion afin de faire triompher la paix, dans le respect de la diplomatie, des peuples et de leurs particularités individuelles et collectives.
Soucieux de la préservation de la défense de la souveraineté et de l'indépendance de tous les États en permettant à chacun d'eux d'être considéré comme tel, sans être mis au banc des nations, et de pouvoir exprimer leur voix.
Désireux de porter des valeurs communes de développement politique, économique, culturel et sociétal dans le respect des valeurs humanistes et de considérations des peuples.
Considérant l'histoire de la Cérulée et son importance ancienne dans le développement des cultures et des sociétés.
Avons décidé de nous associer afin de favoriser ces desseins et de créer les conditions nécessaires et souhaitables à la réalisation de nos objectifs et au maintien de nos valeurs pour défendre les valeurs et les intérêts des peuples et des nations.
Nous déclarons indépendants de toute autre voie et une alternative nouvelle sans aucune opposition concurrente avec pour seul soucis la considération des États et des peuples ainsi que de leurs intérêts communs.

En conséquence, nos gouvernements respectifs, réunis lors du sommet fondateur de La Trinité (Aurora), ont adopté le présent traité de l'Organisation du Traité de Cérulée.

CHAPITRE 1 : DE LA DEFINITION

Article 1 :
L’Organisation du Traité de Cérulée, ci-nommé après par le sigle « OTC », est une organisation régionale rassemblant les États et les peuples sur le fondement du volontarisme des Gouvernements souverains.
Article 2 :
L'OTC est une organisation inscrite dans une logique intergouvernementale de coopération. Son siège est situé à Adelis (Flavie).
Article 3 :
L'OTC porte les valeurs de coopération, de discussion, de diplomatie, de paix et de développement politique, culturel, commercial, économique et sociétal. Elle a pour vocation l'intégration et la considération des peuples au sens large sans prétentions de parler aux noms de ceux qui n'en sont pas membre,
Article 4 :
L'OTC est fondé par les États suivants :
- Le Royaume de Flavie
- La République d'Aurora
- La République Fédérative du Lôre

CHAPITRE 2 : PRINCIPES FONDAMENTAUX ET OBJECTIFS COMMUNS

Article 5 :
Le maintien de la paix et la résolution pacifique des conflits et tensions par la diplomatie, la discussion, le dialogue, la médiation et la coopération est un principe fondamental. L'OTC a pour objectif la défense et la promotion de la paix et des conditions à sa réalisation, la prospérité des peuples, la stabilité et l'entente entre les nations.
Article 6 :
La reconnaissance de la pleine souveraineté des États sur leurs territoires, de l'intégrité de leurs peuples et de leurs frontières est un principe fondamental. L'OTC a pour objectif la défense de la souveraineté, des peuples et de leurs intérêts et des frontières par le volontarisme des États et non par la force coercitive arbitraire. L'OTC défend l'absence d'ingérence aux affaires internes des États et la résolution des conflits de façon pacifique, diplomatique par la discussion, le dialogue, la médiation et la coopération. L'OTC reconnait le droit des peuples à disposer d'eux mêmes.
Article 7 :
L'indépendance, le non alignement et la défense d'une alternative est un principe fondamental. L'OTC ne constitue pas une concurrence ou une opposition et vise à proposer des solutions et à promouvoir la coopération. L'OTC reconnait l'absence de volonté belliqueux.
Article 8 :
La logique intergouvernementale et le volontarisme coopératif primant sur la logique supranationale et la coercition est un principe fondamental. Les États, reconnus comme souverains, sont libres de s'impliquer dans les travaux de l'OTC. L'OTC a pour objectif la promotion du volontarisme des États contre la force.
Article 9 :
La promotion et le développement des cultures, des échanges économiques, commerciaux et scientifiques et des sociétés constitue le principal objectif de l'OTC.

CHAPITRE 3 : DE LA DEFENSE DE L'ESPRIT DES TRAITES

Article 10 :
Afin de garantir l'esprit des traités et des principes fondamentaux pour s'assurer du bon fonctionnement de l'OTC, il est reconnu des Gardiens des Traités.
Article 11 :
Les Gardiens des Traités sont les responsables de l'esprit des traités et s'assurent que ceux-ci ne sont pas détournés de leur but d'origine, conférés par les États fondateurs. Ils disposent notamment d'un droit de véto auprès de l'Assemblée Générale et du Conseil Céruléen. La révision des traités relève de leur initiative. Ils sont investis de la compétence d'interprétation des traités et de leurs dispositions.
Article 12 :
Les États fondateurs sont investis de la mission de préservation de l'esprit des traités et désignés Gardiens des Traités.
Article 13 :
Les Gardiens des Traités peuvent décider, sur leur initiative seule et à l'unanimité, d'élargir leur composition ou de la réduire (notamment pour utilisation des prérogatives conférées par le titre de Gardien des Traités de façon contraire à l'esprit des traités ou trahison aux principes fondamentaux. Dans ce cas, la voix du Gardien incriminé en moins).
Article 14 :
Le présent traité pourra être complété par un Traité sur le Fonctionnement de l'OTC qui viendra préciser les conditions et procédures relatives à ses différentes dispositions, sous l'égide et la protection des Gardiens des Traités.

CHAPITRE 4 : DES ORGANES ET COMPETENCES

Article 15 :
l'OTC est composée des organes suivants : Le Conseil Céruléen, l'Assemblée Générale et le Secrétariat Général.
Article 16 :
L'OTC est compétente pour entreprendre des travaux et discussions en toutes matières pour le développement et la coopération politique, économique, culturelle et sociétale.

PARTIE 1 : DU CONSEIL CERULEEN
Article 17 :
Le Conseil Céruléen est composé des Chefs d'États ou de Gouvernement des États Membres.
Article 18 :
Le Conseil Céruléen se réunit une fois par an et fixe, par la discussion et la coopération, les grandes orientations de l'OTC. Chaque État Membre accueille la réunion annuelle à tour de rôle suivant l'ordre alphabétique.

PARTIE 2 : DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 19 :
L'Assemblée Générale est composée de l'ensemble des États Membres.
Article 20 :
L'Assemblée Générale est souveraine et concentre le centre de gravité politique de l'organisation.
Article 21 :
Chaque État est représenté par un commissaire nommé par lui.
Article 22 :
L'Assemblée Générale dispose du pouvoir d'initiative pour tous les travaux et discussions en toutes matières pour le développement et la coopération politique, économique, culturelle et sociétale. Elle prend et adopte les résolutions et autres dispositions. Les travaux et débats de l'Assemblée Générale peuvent être ouvert aux États Observateurs et/ou aux États non membre de l'Organisation.
Article 23 :
Chaque État, étant souverain, est libre de ratifier ou non les résolutions et dispositions adoptées par l'Assemblée Générale.
Article 24 :
Les Commissaires sont responsables de l'exécution des résolutions et dispositions adoptées par l'Assemblée Générale dans leur pays.

PARTIE 3 : DU SECRETARIAT GENERAL
Article 25 :
Le Secrétariat Général est composé d'un Secrétaire Général et de son administration.
Article 26 :
Le Secrétaire Général est le représentant de l'Organisation à l'international.
Article 27 :
Le Secrétariat Général est chargé de l'organisation, de l'ouverture et de la fermeture des débats et des travaux ainsi que de leur coordination. Il initie et mène les débats. Il veillera notamment à assurer le bon fonctionnement de l'Assemblée Générale afin d'éviter toutes dérives, paralysies ou blocages des Institutions de l'OTC. Le Secrétariat Général est chargé des tâches administratives, notamment relatives à l'établissement des résolutions et autres dispositions résultants des travaux de l'Assemblée Générale.
Article 28 :
Le Secrétariat Général est le récipiendaire de toutes les missives et communications internationales.
Article 29 :
Le Secrétariat Général se doit d'observer une neutralité complète et de se conformer à la position de l'OTC. Il ne peut entre-autre avoir de droit de parole pour exprimer une opinion personnelle dans les travaux et doit assurer un traitement équitable lors de l'organisation et de la tenue des débats.
Article 30 :
Le Secrétaire Général élu par l'Assemblée Générale à la majorité absolue pour 4 ans. Les Gardiens des Traités proposent des candidats au poste de Secrétaire Général. Les candidats doivent être des ressortissants des États Membres.

CHAPITRE 5 : DES STATUTS, DE L'OCTROI ET DU RETRAIT DES STATUTS

Article 31 :
L'OTC est composée des statuts suivants : États Membres, États Partenaires, Groupes d'Intérêts et États Observateurs.

PARTIE 1 : DES ETATS MEMBRES
Article 32 :
Les États Membres siègent de plein droit à l'Assemblée Générale et participent au Conseil Céruléen.
Article 33 :
Les États Membres disposent du droit de vote.
Article 34 :
L'obtention du statut de membre se fait par dépôt de candidature des États souhaitant intégrer l'organisation. Les conditions suivantes sont nécessaires :
- Être un État souverain reconnu par l'ensemble des États Membres de l'OTC.
- S'engager à signer, ratifier, respecter et appliquer les Traités dont le présent traité sans conditions ou réserves.
- Faire une demande écrite à l'adresse du Secrétariat Général.
Article 35 :
Les États candidats obtiennent le titre de membre sur vote de l'Assemblée Générale. Une majorité absolue est nécessaire à l'Assemblée Générale ainsi que l'unanimité des Gardiens des Traités.
Article 36 :
Tout État qui manquerait aux obligations de son statut pourra se voir imposer des sanctions et en cas de manquement grave mettant en péril l'existence de l'organisation et l'intégrité des traités, se voir exclure.

PARTIE 2 : DES ETATS PARTENAIRES
Article 37 :
Les États Partenaires sont des États associés aux Membres de l'Organisation sur des questions spécifiques afin de coopérer et de participer activement aux projets et travaux sur une matière en particulier.
Article 38 :
L'obtention du statut de Partenaire se fait uniquement à l'initiative de l'Organisation, qui propose à un État de devenir Partenaire.
Article 39 :
Tout État qui manquerait aux obligations de son statut pourra se voir imposer des sanctions et en cas de manquement grave mettant en péril l'existence de l'organisation et l'intégrité des traités, se voir exclure.

PARTIE 3 : DES GROUPES D'INTERETS
Article 40 :
Les Groupes d'Intérêts sont définis comme étant des entreprises, associations, organisations internationales et autres collectifs de personnes privées souhaitant pouvoir exprimer une opinion. Ils ne disposent pas du droit de vote. Il ne peut s'agir d'un État ou d'une émanation nationale d'un État (collectivités locales, administrations publiques, …).
Article 41 :
Les Groupes d'Intérêts peuvent être associés aux travaux de l'Organisation notamment lors d'audience à l'Assemblée Générale pour exprimer une opinion.
Article 42 :
L'obtention du statut de Groupe d'intérêt se fait par dépôt de candidature des groupes souhaitant obtenir le statut.
Article 43 :
Les Groupes candidats obtiennent le titre de Groupe d'Intérêt sur vote de l'Assemblée Générale. Une majorité simple est nécessaire à l'Assemblée Générale ainsi que qu'une majorité absolue des Gardiens des Traités.
Article 44 :
Tout Groupe d'Intérêts qui manquerait aux obligations de son statut pourra se voir imposer des sanctions et en cas de manquement grave mettant en péril l'existence de l'organisation et l'intégrité des traités, se voir exclure.

PARTIE 4 : DES ETATS OBSERVATEURS
Article 45 :
Les États Observatoires sont des États qui peuvent assister aux travaux et débats comme simples observateurs et ne disposent pas a priori du droit d'exprimer une opinion. Ils peuvent toutefois être conviés à participer aux travaux et débats de l'Assemblée Générale. Ils ne disposent pas du droit de vote.
Article 46 :
L'obtention du statut de membre se fait par dépôt de candidature des États obtenir le statut.
Article 47 :
Les États candidats obtiennent le titre de membre sur vote de l'Assemblée Générale. Une majorité simple est nécessaire à l'Assemblée Générale ainsi que la majorité simple des Gardiens des Traités.
Article 48 :
Tout État qui manquerait aux obligations de son statut pourra se voir imposer des sanctions et en cas de manquement grave mettant en péril l'existence de l'organisation et l'intégrité des traités, se voir exclure.

PARTIE 5 : DES ETATS NON MEMBRES
Article 49 :
En tant qu'organisation qui n'a pas la présentions de représenter tous les peuples et les États des pays des espaces concernés, qui se veut être une alternative et présentant une volonté d'intégration et de considération des non-alignés, les États non membres peuvent être conviés à participer aux travaux et débats.

CHAPITRE 6 : DE LA SIGNATURE, DE LA RATIFICATION ET DE L'ENTREE EN VIGUEUR

Article 50 :
Le présent traité est signé par le représentant titulaire des Affaires Étrangères des États comme engagement à sa ratification.
Article 51 :
Le présent traité est ratifié par les États selon leurs règles constitutionnelles internes comme engagement à son respect et son application.
Article 52 :
Le présent traité, rédigé en langue gallique (français), faisant loi, sera déposé dans les archives gouvernementales de chaque État ratificateur ainsi que dans les Archives de l'OTC.


Fait et signé à La Trinité le 14 septembre 2040
République d'Aurora
Royaume de Flavie
République du Lore

Charte de Lunda
Charte révisée du Traité fondateur de l’Organisation Diplomatique des États d’Algarbe (ODEA) dit traité de Tzi-Lward, instituant la Conférence des Etats Algarbien (CEA) au sein de l'Organisation du Traité de Cérulée (OTC)

PRÉAMBULE

Nous, États d’Algarbe, représentants des peuples algarbiens,

Réunis autour de la même volonté de faire triompher la paix, de la même ambition de voir la diplomatie continentale algarbienne se développer, de la même préoccupation pour la défense de la souveraineté et l’indépendance des peuples algarbiens, des mêmes idéaux de développement du bien être des peuples, de la même volonté de développement économique et commercial, de la même volonté de défense des valeurs humanistes qui nous rassemblent, de la même préoccupation que nous vouons à la défense et la pérennité des cultures algarbiennes ;

Avons décidé de nous associer afin de favoriser ces desseins afin de créer les conditions nécessaires au maintien de la paix sur le continent algarbien en favorisant et en développant les relations dans les domaines diplomatiques, commerciaux, économiques, politiques et culturels, de préserver la souveraineté et l’indépendance des peuples d’Algarbe ;

Avons décidé de mettre en œuvre une réelle diplomatie commune continentale afin de veiller à la préservation de la paix continentale, de défendre les intérêts des peuples et nations algarbiennes, d’encourager le développement des nations algarbiennes économiquement, de permettre à l’amélioration des conditions de vie des peuples algarbiens ;

En conséquence, nos gouvernements respectifs, réunis lors du sommet fondateur de Lunda, reconnaissants le Traité de la Trinité, fondateur de l'Organisation du Traité de Cérulée, ont adopté la présente charte de la Conférence des Etats Algarbien, établissant par la même occasion une conférence régionale au sein de l'Organisation du Traité de Cérulée connu sous le nom de Conférence des Etats Algarbien.



CHAPITRE I : DÉFINITION

Article 1
La Conférence des Etats Algarbien, ci-nommé après par le sigle « CEA », est une Conférence continentale au sein de l'Organisation du Traité de Cérulée ci-nommé après par les sigle OTC, rassemblant les États d’Algarbe. Son siège, ainsi que celui de ses organes est situé à Lunda (Makengo)

Article 2
La CEA est fondée par les états suivants, désignés honorifiquement comme membres-fondateurs jusqu’à la disparition de la conférence ou le retrait d’un membre-fondateur de la conférence :
  • La République démocratique du Makeng
  • La République du Vryheid

CHAPITRE II : BUTS ET PRINCIPES

Article 3
Les buts de la CEA sont les suivants :
  • Article 3.1
    Construire, défendre et promouvoir les conditions nécessaires à la paix, à la prospérité, à la stabilité et à l’entente entre les nations sur le continent algarbien ;
  • Article 3.2
    Favoriser et permettre le règlement des conflits entre nations algarbiennes par des solutions diplomatiques consensuelles et le dialogue dans l’intérêt régional et continental ;
  • Article 3.3
    Veiller à la préservation des intérêts des nations algarbiennes, des peuples algarbiens et du continent algarbien dans son ensemble ;
  • Article 3.4
    Veiller et défendre la souveraineté et l’indépendance des nations algarbiennes et lutter contre toute forme d’opposition à l’indépendance ou la liberté des peuples algarbien et contre le colonialisme ou toutes les formes qu’il peut prendre ;
  • Article 3.5
    Réaliser une meilleure coopération régionale, encourager la solidarité continentale et favoriser le dialogue entre les nations algarbiennes ;
  • Article 3.6
    Promouvoir le développement économique, politique, sociaux et écologique des nations algarbiennes ;
  • Article 3.7
    Promouvoir les échanges diplomatiques, commerciaux, scientifiques, culturels et sportifs entre les nations algarbiennes ;
  • Article 3.8
    Lutter contre la pauvreté et soutenir le développement des peuples par l’encouragement des politiques d’amélioration des conditions de vie et la promotion des politiques communes d’assistances mutuelles ;
  • Article 3.9
    Encourager à une harmonisation des politiques extérieures des pays algarbiens dans l’objectif de protection des intérêts continentaux ;
  • Article 3.10
    Valoriser et protéger les cultures algarbiennes et lutter contre toute forme de tentative de standardisation culturelle imposées par l’extérieur et promouvoir les identités algarbiennes.
Article 4
Les États membres de la CEA s’engagent à reconnaître et respecter l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de tous les États membres ainsi qu’à respecter le principe de non-ingérence dans les affaires internes des autres États membres.

Article 5
Les États membres de la CEA s’engagent à maintenir la paix entre eux, à renoncer à l’agression militaire ou tout autre action allant à l’encontre des intérêts d’un des États membres, sauf ci ce-dernier agit à l’encontre des principes évoqués dans l’article 4 de cette présente charte.

Article 6
Les États membres de la CEA s’engagent à régler leur différents par le dialogue et les moyens offerts par la CEA, à chercher des solutions cordiales et apaisées. En cas de litige politique, économique, commercial ou militaire, les États membres peuvent demander l’ouverture d’une instance de médiation au sein de la conférence ainsi que l’arbitrage d’un ou plusieurs autres États membres.

Article 7
Les États membres de la CEA s’engagent à venir en aider, par tous les moyens possibles, à tout autre État membre qui en ferait la demande explicite au sein de la conférence.

Article 8
Les États membres de la CEA s’engagent à respecter les différentes cultures, langues et religions des États membres, tout en promouvant l’identité et les cultures algarbiennes.

Article 9
Les États membres de la CEA s’engagent à respecter les valeurs démocratiques et la notion d’État de droit, et à lutter contre toutes les discriminations et ségrégations.

Article 10
Les États membres de la CEA s’engagent à promouvoir tous types d’échanges et coopérations entre les États membres.

Article 11
Les États membres de la CEA s’engagent à ne pas participer ou encourager d’actions pouvant nuire à la conférence ou à ses membres, ainsi qu’à soutenir la conférence et à soutenir cette dernière.

Article 12
Les États membres de la CEA s’engagent à ne pas appliquer la peine de mort à l’encontre d’un ressortissant d’un autre État membre sans en avoir préalablement reçu l’aval du gouvernement légitime de ce-dit État membre.

Article 13
Aucune disposition de cette présente charte n’autorise la conférence ou ses États membres à intervenir dans des affaires qui relèvent des compétences étatiques d’un État membre sans en avoir reçu l’aval du gouvernement légitime de ce-dit État membre.


CHAPITRE III : STATUTS

Article 14
Il existe trois statuts au sein de la conférence : Membre, Partenaire et Observateur. Des statuts d’exception peuvent être créés conformément aux termes définis dans la présente charte.

Article 15
Sont membres de la CEA membres de l'OTC conformément au Traité de la Trinité, ayant par ailleurs fait la demande d'intégration de la CEA et signé et ratifié l’intégralité de la présente charte. Tout État membre est égal aux autres bénéficiant du même statut au sein de la conférence.

Article 16
Peut devenir Membre de la CEA tout État remplissant les critères suivants :
  • Article 16.1
    Tout État souverain d’Algarbe, selon la définition géographique officielle reconnue par la CEA ;
  • Article 16.2
    Tout État reconnu officiellement par tous les États membres de la conférence ;
  • Article 16.3
    Tout État ayant fait la demande écrite explicite et officielle de devenir Membre de la conférence ;
  • Article 16.4
    Tout État s’engageant à signer, ratifier et à respecter l’ensemble la présente charte.
  • Article 16.5
    Tout État régulièrement membre de l'OTC conformément au Traité de la Trinité et qui l'a signé, ratifié et respecté.
Article 17
Un État membre dispose du droit d’assister aux réunions et débats de la CEA, de participer et de prendre la parole lors des réunions et débats de la CEA, de voter lors des réunions et débats de la CEA, dispose d’un droit de veto lors des votes et est tenu de respecter les principes de la conférence et la présente charte.

Article 18
Sont partenaires de la CEA les États ayant signé et ratifié une partie seulement de la présente charte.

Article 19
Peut devenir Partenaire de la tout État remplissant les conditions des articles 16.1, 16.2 et 16.3 et l'une des conditions suivantes :
  • Etre un Etat souverain d'Algarbe selon la définition géographique officielle reconnue par la CEA et (un Etat) reconnu officiellement par tous les États membres de la conférence, sans condition de statut (Membre, Partenaire ou Observateur) auprès de l'OTC et ayant fait la demande écrite explicite et officielle et s’engager à signer, ratifier et à respecter l’ensemble de la présente charte.
  • Etre un Etat disposant d'un statut auprès de l'OTC (Membre, Partenaire ou Observateur) sans condition géographique et ayant fait la demande écrite explicite et officielle et s’engager à signer, ratifier et à respecter l’ensemble de la présente charte.
Article 20
Un État partenaire dispose du droit d’assister aux réunions et débats de la CEA, de participer et de prendre la parole lors des réunions et débats de la CEA, de voter lors des réunions et débats de la CEA, ne dispose pas du droit de veto lors des votes et est tenu de respecter les principes de la conférence et la présente charte.

Article 21
Peut devenir Membre observateur de la CEA tout État indépendant et reconnu par les États membres de la conférence, qui en a fait la demande écrite explicite et officielle. Son admission comme observateur se fait par vote à la majorité absolue au sein des États membres de la conférence, à l’issu de l’organisation d’un débat extraordinaire. Aucun prérequis géographique ou de statut auprès de l'OTC n'est retenu.

Article 22
Un État observateur dispose du droit d’assister aux réunions et débats de la CEA, sans droit de participation, de prise de parole ou de vote.

Article 23
L’admission comme Membre, Partenaire ou Observateur se fait par vote à la majorité absolue au sein des États membres de la conférence, à l’issu de l’organisation d’un débat extraordinaire.

Article 24
Si un Membre, Partenaire ou Observateur enfreint de manière délibérée et persistante un ou plusieurs principes de la présente charte, il peut être exclu de la conférence suite à un vote extraordinaire au sein des autres États membres de la conférence, à la majorité totale.


CHAPITRE IV : ORGANES

Article 25
Il est créé comme organes principaux de la conférence : le Conseil de l'Algarbe et le Secrétariat.

Article 26
Des organes supplémentaires pourront être créés par le Conseil, conformément aux dispositions de la présente charte.


CHAPITRE V : CONSEIL DE L'ALGARBE

Article 27
Le Conseil de l'Algarbe se compose des représentants légitimes des États membres de la conférence.

Article 28
Le Conseil de l'Algarbe peut discuter des questions diplomatiques, conférencielles, économiques, commerciales, politiques ou culturelles relatives au continent algarbien dont il aura été saisi par un Membre ou Partenaire.

Article 29
Le Conseil de l'Algarbe peut voter d’une charte ou d’un traité s’appliquant à l’ensemble des États membres de la conférence

Article 30
Le Conseil de l'Algarbe peut voter de l’adhésion des États candidats au statut de Membre, Partenaire ou Observateur, ainsi que voter l’exclusion d’un État membre, partenaire ou observateur selon les dispositions de cette présente charte.

Article 31
Le Conseil de l'Algarbe se réunit une fois par an, lors d’un sommet regroupant les Chefs d'États ou de Gouvernement. Il peut aussi se réunir lors de sommets de crise ou spéciaux, à la demande d’un État membre ou partenaire.


CHAPITRE VI : LE SECRÉTARIAT

Article 32
Le Secrétariat est composé du Secrétaire général et de son administration.
  • Article 32.1
    L’administration du Secrétariat est composée de personnels administratifs issus des États membres et est chargé du fonctionnement administratif de la conférence.
  • Article 32.2
    Le Secrétaire est nommé lors d’un vote extraordinaire au sein de le Conseil de l'Algarbe, à la majorité absolue des Membres. La durée du mandat est fixée à 3 ans.
Article 33
Le Secrétaire est chargé d’initier et de mener les débats du Conseil de l'Algarbe, de représenter la conférence au sein de l'OTC et à l’internationale.

Article 34
Le Secrétaire ne peut, ni ne doit, émettre une opinion personnelle sur les débats en cours, passés ou à venir et ne doit pas chercher à influencer les débats en cours, passés ou à venir.


CHAPITRE VII : RATIFICATION ET SIGNATURE

Article 36
La présente Charte reconnait et respecte le Traité OTC.

Article 36
La présente charte est ratifiée par les États membres, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, et validée par l'OTC conformément à l'article 7 du Protocole statutaire n°1.

Article 37
La présente charte entrera en vigueur après le dépôt des ratifications par les États disposant du statut de Membre-fondateurs ainsi que de la validation de l'OTC conformément à l'article 7 du Protocole statutaire n°1.

Article 38
La présente charte, dont les textes français, berbère et arabe feront foi à même valeur, sera déposé dans les archives gouvernementales de chaque État membre. Des copies dûment certifiées conformes seront remises aux gouvernements des autres États signataires par le Secrétariat, ainsi qu'au Secrétariat Général de l'OTC.


Fait à Tzi-Lward, le 30 avril 2040

Signataires :
République démocratique du Makengo
République d'Azouglie


Révisé à Lunda, le 18 mars 2041
Signataires :
République démocratique du Makengo
République du Vryheid

En présence du Secrétaire Général de l'Organisation du Traité de Cérulée
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Re: DIPLOMATIE | Accords et Traités internationaux

Message par Jose-Christ »

Traité Flavie-Makengo


- Dispositions Diplomatiques
  • Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires
  • Reconnaissance de souveraineté mutuelle
  • Pacte de non-agression bilatéral
  • Traité de non-ingérence
  • Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons notamment maritime et aé-riennes entre leurs deux états.
  • Les pays signataires s'engagent à œuvrer pour la paix et la résolution pacifique des tensions
- Dispositions Économiques
  • La Flavie et le Makengo s'engagent à ouvrir le commerce sur leur sol aux marchandises aux échanges commerciaux de biens et de services.
  • Les compagnies aériennes civiles des deux parties peuvent désormais procéder librement aux transports de voyageurs entre les territoires
  • La Flavie et le Makengo s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement et de contrôle des IDE et de la balance commerciale.
  • La Flavie et le Makengo s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
  • La Flavie importe notamment des matières premières (or, manganèse platine, lithium, zinc et diamant) et des matières agricoles (bananes, cacao, café, sucre, …)
  • Le Makengo importe notamment des matières premières (terres rares, fer, argent), des produits agricoles et des porte-conteneurs
- Dispositions Technologiques
  • La Flavie s'engage à transférer au Makengo la technologie suivante : Centrale hydroélectrique sans réservoir et Barrage hydroélectrique ▮▮ (type alpins)
  • Le Makengo s'engage à transférer à la Flavie la technologie suivante : Robotique simple ▮ et Robotique de service ▮▮
- Dispositions Culturelles
  • Ouverture d'un volet culturel commun comprenant notamment la création d'un musée de l'histoire, de la colonisation et du souvenir pour promouvoir la connaissance de l'histoire commun des deux pays. Le musée sera installé sur deux sites : Adélis et Lunda.
  • Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
  • Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques.
  • Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples. Le nombre d'étudiants est défini, chaque année, par le gouvernement légitime du pays recevant les étudiants de l'autre partie. Ce nombre ne peut être inférieur à 5.
- Dispositions Judiciaires
  • La Flavie et le Makengo s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans le pays demandeur, selon la législation de ce dernier.
  • Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Flavie et le Makengo s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays selon leur législation réciproque. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans un des deux pays la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement. En cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
- Précisions sur la mise en application
  • Le présent traité entre en vigueur au sein des deux états signataires le jour suivant la ratification par le dernier Etat ratificateur selon les législations nationales respectives.
  • La révision du présent traité ne peut se faire qu'avec consensus des deux parties.
  • Si l'une ou les deux parties souhaitent abroger ce traité, elles doivent préalablement s'en informer, au minimum quinze jours avant le début de la procédure d'abrogation.
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Re: DIPLOMATIE | Accords et Traités internationaux

Message par Jose-Christ »

HRP : repost du traité, datant de 2038, et perdu à jamais dans les limbes des archives interdites du .net...
TRAITÉ
Traité enisso-makengais
18 décembre 2038


La République Fédérale d’Ennis, ci dénommé Ennis, et la République Démocratique du Makengo, ci dénommé Makengo, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.


I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
  • L’Ennis reconnaît le Makengo comme étant une nation souveraine et indépendante. L’Ennis s'engage à respecter cette souveraineté. Elle reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • L’Ennis s'engage à envoyer un ambassadeur au Makengo pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
  • Les agents, représentants et ressortissants d’Ennis se soumettront dès lors aux lois du Makengo lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Makengo.
  • L’Ennis s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Makengo sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Makengo ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
  • L’Ennis s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Makengo et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Makengo ou à l'étranger.
  • L’Ennis s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Makengo et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le territoire d’Ennis, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois d’Ennis.
  • Le Makengo reconnaît l’Ennis comme une nation souveraine et indépendante Le Makengo s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  • Le Makengo s'engage à envoyer un ambassadeur en Ennis pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
  • Les agents et représentants et ressortissants du Makengo se soumettront dès lors aux lois d’Ennis lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Ennis.
  • Le Makengo s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité d’Ennis sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes en Ennis sans l'accord préalable de cette dernière.
  • Le Makengo s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants d’Ennis et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Ennis ou à l'étranger.
  • Le Makengo s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants d’Ennis et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Makengo, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Makengo.
II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME
  • L’Ennis et le Makengo s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
  • L’Ennis et le Makengo s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
  • L’Ennis et le Makengo s'engagent à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays, réduisant les coûts d’obtention de ces-dits visas de 75%.
  • L’Ennis et le Makengo s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
  • L’Ennis et le Makengo s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
III. ÉCONOMIE
  • L’Ennis et le Makengo s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
  • L’Ennis et le Makengo s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
  • L’Ennis s’engage à fournir une aide au développement de 80 000 000 $ annuels au Makengo.
  • Le Makengo s’engage à favoriser l’implantation d’entreprises ennissoises sur son sol et à leur faire bénéficier d’un taux d’imposition sur les bénéfices préférentiel rabaissé à 7,5%, en contrepartie de promesses d’embauches de ressortissants makengais des entreprises enissoises sur le sol makengais.
  • L’Ennis et le Makengo s’engagent à la création d’une société de prospection, de recherche et d’extraction minière, nommée Société Algarbienne des Mines et des Dépôts (CAMD) / Cumann Mianaigh agus Taiscí na hAlgarbáir (CMTA) au capital partagé par : l’État enissois via Cuideachta Aisghabhála Acmhainní Náisiúnta C.G.A., à hauteur de 33,33% du capital ; l’État makengais via CoNaMines, à hauteur de 33,33% ; Todhchaí C.G.A., à hauteur de 33,33%.
  • La Société Algarbienne des Mines et des Dépôts (CAMD) / Cumann Mianaigh agus Taiscí na hAlgarbáir (CMTA) obtiendra la primauté et l’exclusivité de l’extraction des gisements makengais d’or, de platine et de 50% des gisements de manganèse, pour une durée de 10 ans renouvelable. Elle disposera des compétences d’extraction des deux pays. La CAMD/CMTA s’engage à employer une majorité de makengais, ainsi qu’à développer l’activité minière sur le sol makengais. Les produits issus de l’extraction de l’entreprises seront répartis à hauteur de 33,33% entre chaque partie détenant le capital.
  • L’Ennis et le Makengo s’engagent à appliquer des taux de douanes diminués à 0% sur les produits miniers entre les deux pays.
IV. JUSTICE
  • L’Ennis et le Makengo s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
  • L’Ennis et le Makengo s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
  • L’Ennis et le Makengo s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
  • L’Ennis et le Makengo s'engagent à permettre l’extradition des ressortissants condamnés des deux pays vers l'autre.
  • Le Makengo s’engage à ne pas pratiquer de torture sur les ressortissants enissois, ainsi qu’à ne pas appliquer les peines de mort prononcées à l’encontre des ressortissants enissois en n’appliquant que des peines d’emprisonnement à perpétuité.
V. DÉFENSE
  • L’Ennis et le Makengo s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays après demande officielle du pays souhaitant bénéficier de l'accès militaire. Le pays hôte se réserve le droit de refuser ou d'établir un délai maximum de présence.
  • L’Ennis et le Makengo s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
  • L’Ennis s'engage à fournir et mettre en place des entraînements communs entre les forces militaires enissoises et makengaises, pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
  • Le Makengo autorise l’installation d’une base militaire aéronavale enissoise sur le territoire makengais.

Fait à Dún Mór, le 18 décembre 2038, cosigné par :
  • Son Excellence Seán Mac Máirtín, Ministre des Affaires Étrangères et du Commerce de la République Fédérale d’Ennis
  • Son Excellence Dieumerci Aboki, Ministre des Affaires Étrangères de la République Démocratique du Makengo
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Re: DIPLOMATIE | Accords et Traités internationaux

Message par Jose-Christ »

Charte de l’Organisation Mondiale pour la Paix et la Coopération


Préambule : Nous, les Etats,

Résolus
  • à préserver le monde de la guerre, de ses souffrances et de ses conséquences pour les peuples et les Etats,
  • à vouloir créer les conditions de la coopération et de la paix mondiale,
  • à vouloir renforcer le droit international et permettre l'émergence d'un cadre harmonisé pour les relations internationales et bilatérales,
Et dans cet objectif
  • à reconnaître la nécessité d'une organisation internationale de règlement des différends,
  • à accepter des principes communs et instituer des règles pour que ne soit pas fait usage de la force des armes, sauf dans l'intérêt commun,
  • à recourir aux institutions internationales pour favoriser ces objectifs
Avons décidé d'associer nos efforts pour réaliser ces ambitions
  • en conséquence, les gouvernements des signataires, par leurs représentants, réunis en la ville de Røros, ont adopté la Charte de l’Organisation Mondiale pour la Paix et la Coopération et reconnaissent la création d'une organisation internationale qui prendra le nom d'Organisation Mondiale pour la Paix, ci-après désignée par « l'Organisation » et participent aux dépenses de l’Organisation selon la répartition annuelle fixée par l’Assemblée générale des Etats.


Chapitre PREMIER - Grands principes

Article 1
L'Organisation se fixe pour buts de :
  1. Préserver et maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin de prendre toujours des mesures collectives pour prévenir et écarter les menaces à la paix et la coopération ;
  2. Développer entre les Etats des relations fondées sur le respect et le compréhension mutuelle et donc de prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix mondiale ;
  3. Etre le lieu où s'harmonisent les efforts des Etats pour l'émergence d'un droit international tendant à consolider les objectifs de l'Organisation.
Article 2
L'Organisation et ses membres agissent selon les principes intangibles suivants :
  1. L'Organisation se fonde sur le principe d'égalité entre tous les Etats-membres ;
  2. Les Etats-membres prennent l'engagement solennel de toujours se conformer au droit édicter collectivement au sein de l'Organisation et remplissent de bonne foi les obligations qui résultent de la présente Charte ;
  3. L'Organisation est le lieu de règlement des conflits et des différends de sorte que le recours à la force des armes s'en trouve réduits. Les Etats-membres s'abstiennent de recourir à la menace ou à l'emploi de la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat ;
  4. Les membres de l'Organisation donnent à celle-ci pleine assistance dans les actions qu'elle entreprend pour maintenir la paix et la coopération dans le respect du droit international ;
  5. L'Organisation n'intervient d'aucune manière dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale des Etats-membres et se borne aux relations entre les Etats de la communauté internationale.
Chapitre II - Etats-membres

Article 3
Les Etats ayant participé à la conférence internationale à Røros et les Etats ayant signé dans les deux ans suivants sa publication la Charte de l'Organisation Mondiale pour la Paix et la Coopération sont Etats-membres de l'Organisation et s'engagent à la ratifier selon les modalités qui leur sont propres.

Article 4
Tous les Etats souhaitant œuvrer à la paix et à la coopération de la communauté internationale et qui acceptent et signent la Charte de l'Organisation Mondiale pour la Paix et la Coopération peuvent devenir membres de l'Organisation.
L'admission comme Etat-membre de l'Organisation se fait par un vote de l'Assemblée générale des Etats.

Article 5
  1. Un Etat-membre contre lequel une action préventive ou coercitive a été entreprise peut être, sur une décision de l'Assemblée générale des Etats suspendu de ses droits inhérents à sa qualité d'Etat-membre pour une durée définie par la résolution.
  2. Lorsqu'un Etat-membre enfreint de manière répétée les principes et les règles énoncées par la Charte, il peut être exclu de l'Organisation par l'Assemblée générale des Etats. Avant le vote par l'Assemblée générale des Etats, l'Etat-membre peut, à sa demande, être entendu. Son représentant est le dernier à s'exprimer avant la procédure de vote.

Chapitre III - Organes

Article 6
La Charte de l'Organisation Mondiale pour la Paix et la Coopération se dote d'une Assemblée générale des Etats et d'un Secrétariat.

Article7
L'Assemblée générale des Etats, ci-après dénommée « l'Assemblée des Etats » se compose tous les Etats-membres qui y disposent d’une délégation jouissant des protections diplomatiques reconnues par la communauté internationale, sans que cette délégation ne puisse dépasser cinq membres.
Le principe qui prévaut est celui d'une voix par Etat-membre, quelle que soit la taille de la délégation de l’Etat-membre.

Article 8
L'Assemblée des Etats discute de toutes les questions et affaires rentrant dans le cadre de la présente Charte. Elle peut, à la demande d'au moins l'un de ses Etats-membres, être saisie de toutes les questions relatives à la paix mondiale, à la coopération ou à l'édification d'un droit international contribuant à réduire les différends au sein de la communauté internationale.

Article 9
L’Assemblée des Etats dispose de l’initiative des résolutions qu’elle partage avec le Secrétariat.
L'Assemblée des Etats est l'organe délibérant unique de l'Organisation et toutes ses décisions sont prises à la majorité absolue de ses membres exprimant un suffrage. Pour qu’une décision soit de plein droit, elle nécessite qu’au moins la moitié des Etats-membres ait pris part au vote. Lorsque moins de 50% des Etats-membres ont pris part au vote, la résolution est réputée rejetée.
Pour chaque résolution présentée au suffrage de l’Assemblée des Etats, les représentants des Etats-membres disposent d’un délai de neuf jours (hrp : trois jours IRL) pour faire connaître la position de l’Etat-membre pour lequel ils s’expriment.
Toute décision de l’Organisation doit récolter l’assentiment de l’Assemblée des Etats.

Article 10
Le Secrétariat est désigné par l’Assemblée des Etats par un vote. Il comprend un Secrétaire général et le personnel que peut exiger l’Organisation. Il est le représentant de celle-ci pour toute la durée de son mandat qui est fixée à deux ans.
Le Secrétaire général peut attirer l’attention de l’Assemblée des Etats sur tout sujet qu’il estime relever de la compétence de l’Organisation et tendant à compromettre la paix mondiale et la coopération entre les Etats. De la même manière il est habilité à proposer au vote de l’Assemblée des Etats des résolutions.

Chapitre IV – Règlement pacifique des différends et action en cas de menace contre la paix et d’acte d’agression

Article 11
Les Etats-membres s’engagent à toujours privilégier le règlement pacifique de leurs différends éventuels et à porter devant l’Organisation toute affaire de nature à compromettre la paix mondiale et la coopération internationale.
  1. Lorsqu’elle est saisie, l’Assemblée des Etats missionne le Secrétariat pour enquêter sur tout différend ou toute situation qui pourrait entraîner un désaccord entre Etats. Le Secrétariat propose à l’Assemblée des Etats une résolution du différend.
  2. Lorsque l’urgence l’exige, il peut demander à l’Assemblée des Etats de prendre des mesures coercitives contre un ou plusieurs Etats menaçant la paix et la coopération mondiales.
  3. Les mesures coercitives sont prises à la majorité selon les dispositions prévues à l’article 9 et doivent nécessairement prévoir une durée d’application. A la demande d’au moins un des Etats-membres, l’Assemblée des Etats se prononce sur la prorogation des dispositions de la résolution.
Article 12
Lorsque la paix mondiale est compromise ou qu’un conflit armé fait rage, le Secrétariat peut recommander à l’Assemblée des Etats le renforcement de l’action internationale, pouvant aller jusqu’à la mise sur pied d’une force armée internationale.
Une résolution de l’Assemblée des Etats en valide le principe et prévoit les modalités pratiques d’une intervention internationale. La durée de la mission et la répartition des moyens que les Etats-membres mettront à disposition de l’Organisation figurent nécessairement dans ladite résolution. De même, l’objectif final d’une intervention internationale est toujours fixé en amont de toute intervention.

Article 13
Tous les Etats-membres de l’Organisation contribuent au maintien de la paix et de la sécurité internationale et s’engagent à mettre à la disposition de l’Organisation les forces armées, l’assistance et les facilités y compris le droit de passage, nécessaires au maintien de la paix et de la coopération mondiales.

Article 14
Les Etats-membres se portent mutuellement assistance dans l’exécution des mesures arrêtées par l’Assemblée des Etats. La violation des dispositions prévues par la résolution de l’Organisation peut être portée devant l’Assemblée des Etats et donner lieu à des mesures coercitives.

Article 15
Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Etat-membre de l’Organisation est l’objet d’une agression armée, jusqu’à ce que l’Assemblée des Etats ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la coopération mondiales. Les mesures prises par les Etats-membres dans l’exercice de ce droit de légitime défense n’affectent en rien les pouvoir et devoir de l’Organisation de contribuer et garantir la paix et la sécurité internationales.
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Re: DIPLOMATIE | Accords et Traités internationaux

Message par Jose-Christ »

TRAITÉ
Traité makengo-cambrien de Saint-Luton

2041
La République démocratique du Makengo, ci dénommée Makengo, et les Îles-Unies de Cambrie, ci dénommées Cambrie, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.


I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
  1. Le Makengo reconnaît la Cambrie comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Makengo s'engage à respecter cette souveraineté. Elle reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  2. Le Makengo s'engage à envoyer un ambassadeur en Cambrie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
    Les agents, représentants et ressortissants du Makengo se soumettront dès lors aux lois de la Cambrie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Cambrie.
  3. Le Makengo s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Cambrie sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Cambrie ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
  4. Le Makengo s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Cambrie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Cambrie ou à l'étranger.
  5. Le Makengo s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de la Cambrie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans au Makengo, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Makengo.
  6. La Cambrie reconnaît le Makengo comme une nation souveraine et indépendante et la Cambrie s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
  7. La Cambrie s'engage à envoyer un ambassadeur au makengo pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
    Les agents et représentants et ressortissants de la Cambrie se soumettront dès lors aux lois du Makengo lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Makengo.
  8. La Cambrie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Makengo sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Makengo sans l'accord préalable de ce dernièr.
  9. La Cambrie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Makengo et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Makengo ou à l'étranger.
  10. La Cambrie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Makengo et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Cambrie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Cambrie.
II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME
  1. Le Makengo et la Cambrie s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
  2. Le Makengo et la Cambrie s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Makengo comme aux citoyens de la Cambrie de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
  3. Le Makengo et la Cambrie s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
  4. Le Makengo et la Cambrie s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
  5. Le Makengo et la Cambrie s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
  6. Le Makengo et la Cambrie s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
III. ÉCONOMIE
  1. Le Makengo et la Cambrie s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
  2. Le Makengo et la Cambrie s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement.
  3. Le Makengo et la Cambrie s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
  4. Le Makengo s’engage à appliquer un tarif d’imposition sur les bénéfices préférentiel fixé à 7,5% aux entreprises cambriennes venant s’installer au Makengo et qui s’engage à embaucher de la main d’œuvre locale
  5. Le Makengo et la Cambrie s’engagent à collaborer ensemble pour la rénovation et le développement du réseau routier et autoroutier au Makengo.
  6. Le Makengo exportera à la Cambrie or, zinc, lithium, manganèse et produits agricoles.
  7. La Cambrie exportera au Makengo des équipements automobiles, aéronautiques et sidérurgiques.
IV. JUSTICE
  1. Le Makengo et la Cambrie s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
  2. Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Makengo et la Cambrie s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
  3. Le Makengo et la Cambrie s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
  4. Le Makengo et la Cambrie s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
  5. Le Makengo et la Cambrie s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
V. DÉFENSE
  1. Le Makengo et la Cambrie s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays après demande officielle du pays souhaitant bénéficier de l'accès militaire. Le pays hôte se réserve le droit de refuser ou d'établir un délai maximum de présence.
  2. Le Makengo et la Cambrie s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
  3. La Cambrie et le Makengo s'engagent à se venir en aide l'un et l'autre, par tous les moyens disponibles, en cas d'attaque sur leur territoire respectif par un Etat étranger ou en cas de déstabilisation interne par des groupes terroristes ou armés.
  4. Les services de renseignement de Cambrie et du Makengo s'engagent à collaborer et s'entraider dans le but de protéger leur sécurité nationale face à des éléments terroristes ou criminels.
VI. TECHNOLOGIE
  1. La Cambrie s'engage à transférer au Makengo les technologies suivantes : Radar planaire ▮▮
  2. Le Makengo s'engage à transférer à la Cambrie les technologies suivantes : Antibiotiques ▮▮

Fait à Saint-Luton, le 2041, cosigné par :
Son Excellence Dieumerci Aboki, ministre des Affaires étrangères de la République démocratique du Makengo
Son Excellence William Jones, secrétaire d'Etat des Îles-Unies de Luton, des Highlands et de Kergonan

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