GOUVERNEMENT | Assemblée Parlementaire et commissions

Ventélie 15-16-20
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Isku
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ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
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Palais du Parlement, à Mahinagar.
Le bâtiment fut construit au XIXe siècle, en copiant le style architectural dytolien.
Le Roi d'alors était fasciné par la beauté des bâtiments qu'il avait vus en rendant visite à diverses cours de Dytolie.
À son retour, il se fit construire un Palais du Gouvernement démesuré à l'aide d'ingénieurs qui l'avaient suivi.
Lorsque la Constitution fut adoptée, ce Palais fut converti pour accueillir l'Assemblée législative du pays.

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Isku
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ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
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Partis politiques et représentation :
  • Parti Communiste du Khelkadesh [Khēlkadēśa Kamyuniṣṭa Pārṭī (KKP)] : 61 sièges (9.64%) ;
  • Parti Socialiste Unifié [Sanyukta Samājavādī Pārṭī (SSP)] : 90 sièges (14.22%) ;
  • Parti de la Mesure [Pārṭī Māpana (PM)] : 197 sièges (31.12%) ;
  • Coalition Nationale du Khelkadesh [Khēlkadēśakō Rāṣṭriya Gaṭhabandhana (KRG)] : 74 sièges (11.69%) ;
  • Congrès Royaliste du Khelkadesh [Khēlkadēśakō Śāhī Kāṅgrēsa (KSK)] : 35 sièges (5.53%) ;
  • Indépendants [Svatantra (S)] : 176 sièges (27.80%)
Coalition de gouvernement :
  • Parti de la Mesure [Pārṭī Māpana (PM)] : 197 sièges ;
  • Coalition Nationale du Khelkadesh [Khēlkadēśakō Rāṣṭriya Gaṭhabandhana (KRG)] : 74 sièges ;
  • Indépendants [Svatantra (S)] : 75 sièges ;
  • TOTAL : 346 sièges (54.66%)

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Isku
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VOTE DE RATIFICATION D'UN DÉCRET ROYAL

I. De la réouverture des frontières du Noble Royaume du Khelkadesh
  • Article 1 : L'édit royal en date du 14 mars 1941, rédigé et adopté par feu Sa Majesté Tenzen Thaila Dhamala et portant sur la fermeture des frontières et l'expulsion des individus de nationalité étrangère, sera aboli le 1er juin 2041 à midi.
    Article 2 : À compter du 1er juin 2041 à midi, l'entrée sur le territoire du Noble Royaume du Khelkadesh, tel que matérialisé sur les cartes officielles publiées dans les ouvrages officiels consultables par tous à la Bibliothèque Royale de Mahinagar, est autorisée aux étrangers porteurs d'un visa.
    Article 3 : Un Bureau d'Attribution des Visas est immédiatement institué à Mahinagar, placé sous le contrôle budgétaire de la Commission Parlementaire du Contrôle Budgétaire et sous le contrôle administratif du Secrétariat aux Titres Officiels. Le Bureau d'Attribution des Visas aura pour mission la délivrance et la récupération des autorisation de pénétration sur le territoire du Noble Royaume ainsi que l'étude des candidats à l'obtention desdits visas.
    Article 4 : Un Directeur du Bureau d'Attribution des Visas sera nommé dans un décret royal ultérieur par Sa Majesté, sur proposition de la Commission Parlementaire des Nominations Ordinaires. Sa Majesté délègue son pouvoir d'édition des documents officiels au Directeur du Bureau d'Attribution des Visas, dans le cadre de sa mission et sous le contrôle du Secrétaire aux Titres Officiels, lui-même opérant sous le contrôle du Ministre des Affaires Intérieures.
    Article 5 : De la même manière que les étrangers seront autorisés à fouler le territoire du Noble Royaume, les khelkadeshis seront autorisés à quitter le territoire national sans en faire la demande expresse auprès du Bureau des Douanes, s'ils présentent un passeport valide au poste de douane lors de leur sortie du territoire.
    Article 6 : Il est demandé au Bureau d'Attribution des Visas de proposer au gouvernement de Sa Majesté un Passeport khelkadeshi. Ce document unique et individuel présentera diverses informations permettant d'en indentifier le porteur sans qu'aucune confusion soit possible avec un autre porteur, dont nécessairement mais pas exclusivement le sceau de Sa Majesté, en tant qu'autorité garantissant la validité du document, une photographie, une dénomination précise du porteur et sa date de naissance.
    Article 7 : Sa Majesté annoncera dans un décret royal ultérieur la liste exhaustive des modalités retenues pour l'édition du Passeport khelkadeshi ; cela sera fait afin d'assurer l'uniformité de tous les passeports khelkadeshis, de leur format à leur contenu.
    Article 8 : Les documents d'autorisation spécifique de sortie du territoire, notamment pour des raisons diplomatiques, accordés auparavant et à l'avenir par le Secrétariat aux Titres Officiels, lesquels sont garantis dans leur validité par le sceau de Sa Majesté, ne perdent nullement leur valeur.
    Article 9 : Les effectifs du Bureau des Douanes seront revus à la hausse, dans un décret ultérieur du gouvernement, afin de garnir les postes de douanes qui seront amenés à être ouverts.
II. Des Visas
  • Article 1 : Toute personne étrangère, morale ou civile, souhaitant pénétrer sur le territoire terrestre du Noble Royaume du Khelkadesh doit être en possession d'un visa officiel et en vigueur, délivré par le Bureau d'Attribution des Visas conformément aux décrets royaux publiés au sujet de la validité du visa.
    Article 2 : Il peut être demandé à tout ressortissant étranger, à tout moment et sur la demande de n'importe quel citoyen khelkadeshi, de montrer et faire contrôler le visa autorisant sa présence sur le territoire national du Noble Royaume. En cas de refus, le ressortissant sera escorté jusqu'à un poste de police, puis, s'il persiste dans son refus, sera raccompagné à la frontière. Il en sera de même si le ressortissant produit un visa faux ou invalide.
    Article 3 : Les zones suivantes sont accessibles aux ressortissants étrangers magré l'absence de visa individuel et nominal les concernant, quelle que soit la raison de leur présence :
    • L'aéroport Tenzen Thaila, à Mahinagar, compris en tant que l'ensemble de l'enceinte cadastrée sous ce nom et sans que cette disposition vienne contredire les dispositions de règlement intérieur autorisant ou interdisant le passage dans et l'accès à certaines zones de ladite enceinte ;
    • L'aéroport de Maitreya, à Dhalpur, compris en tant que l'ensemble de l'enceinte cadastrée sous ce nom et sans que cette disposition vienne contredire les dispositions de règlement intérieur autorisant ou interdisant le passage dans et l'accès à certaines zones de ladite enceinte ;
    • Les geôles et prisons utilisées et administrées par la police nationale et les Forces Armées du Khelkadesh ;
    • L'enceinte extérieure des postes de douane terrestres et portuaires, cadastrée comme tel et visiblement signalée comme accessible sans visa en au moins trois langues, dont le khelkadeshi ;
    • Le port de la cité de Wenlijhaven, compris strictement en tant que l'ensemble de l'enceinte cadastrée sous ce nom et sans que cette disposition vienne contredire les dispositions de règlement intérieur autorisant ou interdisant le passage dans et l'accès à certaines zones de ladite enceinte ;
    • Le pont des navires, même sous pavillon khelkadeshi.
    Article 4 : Tout citoyen khelkadeshi, compris comme tel par l'administration royale car y étant recensé, pourra, à partir de la date de ratification du décret royal concernant les modalités d'édition desdits passeports, faire une demande auprès de n'importe quel maire ou adjoint de celui-ci afin d'obtenir un passeport, lequel est autant une preuve de sa citoyenneté qu'une autorisation de sortie du territoire.
    Article 5 : Afin d'être reconnu comme citoyen khelkadeshi et considérant que les listes locales de recensement ont leurs limites, les mêmes dispositions de reconnaissance de la citoyenneté que lors de l'organisation des suffrages sont disponibles. Ainsi, une personne reconnue par 10 autres, dont au moins la moitié ne font pas partie de sa famille, est considéré comme porteur de la citoyenneté et verra sa demande être satisfaite au même titre que celle de ses concitoyens.
    Article 6 : Les personnes condamnées par la justice à la perte de leurs droits civiques ne sont pas considérées comme ayant perdu leur citoyenneté, et peuvent donc faire la demande d'un passeport. Ce-dernier ne leur permettra toutefois pas de contourner l'éventuelle interdiction spécifique de sortie d'un territoire donné qu'ils subissent.
    Article 7 : Considérant que la validité des passeports khelkadeshis est garantie par Sa Majesté à travers son sceau personnel, Sa Majesté n'a nul besoin de présenter de passeport afin de pouvoir sortir du territoire.
Sa Majesté le Maharajadhiraja du Noble Royaume du Khelkadesh,
Jagannath Prawal Dhamala,

présente ce décret aux membres de l'Assemblée Parlementaire pour ratification avant application,
en ce 15 février 2041 à Mahinagar.
Avis des autorités concernés :
  • Le Président de la Commission du Contrôle Administratif :
    • Me Prasad Upadhya émet un avis favorable à la ratification du décret royal et déclare n'y avoir décelé aucune clause contraire à la Constitution.
  • Le Président de l'Assemblée Parlementaire :
    • Mme Naveena Devi Beelen émet un avis favorable à la ratification du décret royal.
Avis des partis politiques :
  • Parti Communiste du Khelkadesh (KKP) : Favorable ;
  • Parti Socialiste Unifié (SSP) : Favorable ;
  • Parti de la Mesure (PM) : Favorable ;
  • Coalition Nationale du Khelkadesh (KRG) : favorable ;
  • Congrès Royaliste du Khelkadesh (KSK) : défavorable.
Résultats des votes :
555 pour - 71 contre
7 Abstentions

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COMPTE-RENDU PARLEMENTAIRE
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VOTE DE RATIFICATION D'UN DÉCRET ROYAL

I. De la signature de la Charte de l'Organisation Mondiale pour la Paix et la Coopération (OMPC)
  • Article 1 : Sa Majesté Jagannath Prawal Dhamala, en sa qualité de Mahārājādhirāja du Noble Royaume du Khelkadesh, est réputé avoir apposé sa signature à la Charte de l'OMPC en toute légalité. Il engage de ce fait l'État khelkadeshi et ses citoyens.
    Article 2 : La Charte de l'OMPC est la suivante :
► Afficher le texte
Sa Majesté le Mahārājādhirāja du Noble Royaume du Khelkadesh,
Jagannath Prawal Dhamala,

présente ce décret aux membres de l'Assemblée Parlementaire pour ratification avant application,
en ce 20 février 2042 à Mahinagar.
Avis des autorités concernés :
  • Le Président de la Commission du Contrôle Administratif :
    • Me Prasad Upadhya émet un avis favorable à la ratification du décret royal et déclare n'y avoir décelé aucune clause contraire à la Constitution.
  • Le Président de l'Assemblée Parlementaire :
    • Mme Naveena Devi Beelen émet un avis neutre quant à la ratification du décret royal, ne s'estimant pas légitime à décider de la politique étrangère du Noble Royaume.
Avis des partis politiques :
  • Parti Communiste du Khelkadesh (KKP) : Défavorable ;
  • Parti Socialiste Unifié (SSP) : Favorable ;
  • Parti de la Mesure (PM) : Favorable ;
  • Coalition Nationale du Khelkadesh (KRG) : Indécis ;
  • Congrès Royaliste du Khelkadesh (KSK) : Défavorable.
Résultats des votes :
329 pour - 83 contre
221 Abstentions

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COMPTE-RENDU PARLEMENTAIRE
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VOTE DE RATIFICATION D'UN DÉCRET ROYAL

I. De la signature de la Charte de l'Organisation Mondiale pour la Paix et la Coopération (OMPC)
  • Article 1 : Sa Majesté Jagannath Prawal Dhamala, en sa qualité de Mahārājādhirāja du Noble Royaume du Khelkadesh, est réputé avoir apposé sa signature au traité de coopération zeederlando-khelkadeshi du 02 mai 2042 en toute légalité. Il engage de ce fait l'État khelkadeshi et ses citoyens.
    Article 2 : Le traité de coopération zeederlando-khelkadeshi est le suivant :
► Afficher le texte
Sa Majesté le Mahārājādhirāja du Noble Royaume du Khelkadesh,
Jagannath Prawal Dhamala,

présente ce décret aux membres de l'Assemblée Parlementaire pour ratification avant application,
en ce 19 juin 2042 à Mahinagar.
Avis des autorités concernés :
  • Le Président de la Commission du Contrôle Administratif :
    • Me Prasad Upadhya émet un avis favorable à la ratification du décret royal et déclare n'y avoir décelé aucune clause contraire à la Constitution.
  • Le Président de l'Assemblée Parlementaire :
    • Mme Naveena Devi Beelen émet un avis neutre quant à la ratification du décret royal, ne s'estimant pas légitime à décider de la politique étrangère du Noble Royaume.
Avis des partis politiques :
  • Parti Communiste du Khelkadesh (KKP) : Défavorable ;
  • Parti Socialiste Unifié (SSP) : Favorable ;
  • Parti de la Mesure (PM) : Favorable ;
  • Coalition Nationale du Khelkadesh (KRG) : Indécis ;
  • Congrès Royaliste du Khelkadesh (KSK) : Indécis.
Résultats des votes :
360 pour - 82 contre
172 Abstentions

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